Le Sénat souffre d'une image dégradée dans l'opinion, au point que certains évoquent sa suppression ? Sa mission reste pourtant nécessaire, même si elle demande à évoluer.
Faut-il supprimer le Sénat ? La question n'est pas nouvelle. S'interrogeant sur sa représentativité, Lionel Jospin parlait jadis d'une « anomalie démocratique ». Le refus du bureau de la Haute Assemblée, en janvier, de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault avait relancé la polémique sur l'utilité réelle de cette institution, rabaissée par Noël Mamère au rang de « maison de retraite pour privilégiés de la politique ».
Temps perdu ?
Le manque supposé de représentativité n'est pas la seule critique. Le Sénat est aussi accusé d'être une machine à retardement. Ses défenseurs rappellent que les « sages » du palais du Luxembourg ont pour mission de modérer les ardeurs des députés, plus sensibles aux turbulences politiques. Or, ils font parfois figures d'élus conservateurs hostiles aux évolutions démocratiques - l'interdiction du cumul des mandats ou la parité.
Le contexte politique n'arrange rien à l'image que renvoie le Sénat. La domination des formations de gauche n'assure pas une majorité stable au gouvernement. Conséquence : les principaux textes, notamment le budget, sont rarement adoptés par la Haute Assemblée, le dernier mot revenant alors à l'Assemblée nationale.
Temps perdu ? « Les lois sont trop importantes pour n'être examinées que par une seule chambre, sans dialogue ni contradiction et souvent de manière expéditive », répond l'actuel président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel.
L'institution n'est peut-être pas intouchable
Une seule chambre exposerait le pays à une « explosion du nombre de lois émotionnelles », poursuit Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine. La navette parlementaire d'une assemblée à l'autre permet d'améliorer les textes.
Le bicaméralisme (deux chambres) distribue les rôles : les députés mettent en oeuvre le programme du président de la République, les sénateurs en assurent le bon équilibre.
Difficile d'enterrer le Sénat. Mais l'institution n'est peut-être pas intouchable. Les propositions ne manquent pas pour tenter de l'améliorer. Les communistes proposent de revoir sa composition, en permettant à des associations de participer à l'élection des sénateurs.
Les écologistes suggèrent d'en faire une chambre des régions, avec une élection au suffrage universel direct.
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Détournement de fonds au Sénat: le groupe UMP épinglé par Mediapart
Selon Mediapart, plusieurs membres de l'UMP dont Jean-Claude Gaudin, Hubert Falco, René Garrec, Jean-Pierre Raffarin ou encore Gérard Longuet seraient concernés.
Jean-Claude Gaudin, Hubert Falco, René Garrec ou encore Gérard Longuet auraient perçu des fonds d'une association-écran "sans aucune contrepartie", rapporte Mediapart.
L'affaire avait commencé en mai dernier, après des révélations du Parisien sur de possibles détournements de fonds au profit de plusieurs sénateurs UMP. Elle se poursuit avec Mediapart (article payant), qui a publié lundi une partie de "la liste des bénéficiaires d'argent public".
Le site d'informations affirme qu'une association "quasi-fantoche" de loi 1901 a alimenté des comptes personnels de plusieurs sénateurs UMP. La justice enquête déjà sur une affaire de "détournements de fonds publics", "abus de confiance" et "blanchiment", ajoute le site.
Des dizaines de milliers d'euros en chèque, plus de 100 000 euros en liquide
Selon Mediapart, une partie des millions donnés par le Sénat à l'UMP pour financer des travaux parlementaires n'aurait pas été utilisée à bon escient. Plus de 200 000 euros auraient terminé sur les comptes personnels de sénateurs UMP après avoir transité par l'Union républicaine du Sénat (URS), une association-écran. Problème, "aucune contrepartie" à ces versements "n'est connue", rapporte le site.
Dans le viseur, des poids lourds de l'UMP dont le maire de Marseille et président du groupe UMP au Sénat Jean-Claude Gaudin, qui aurait "encaissé 24 000 euros en six chèques".
Mais aussi Roland du Luart, sénateur de la Sarthe et vice-président de la commission des finances, qui aurait lui bénéficié de "27 000 euros en six chèques".
Ainsi que le maire de Toulon et sénateur du Var Hubert Falco, soupçonné d'avoir reçu "12 400 euros".
La liste continue avec René Garrec, membre du comité de déontologie parlementaire du Sénat et sénateur du Calvados. Il aurait touché "12 000 euros en trois chèques"...
... et aussi Gisèle Gautier, sénatrice de 2001 à 2011, ancienne présidente de la Délégation aux droits des femmes, aurait bénéficié de "presque 12 000 euros".
L'ancien ministre de la Défense et actuel sénateur de la Meuse Gérard Longuet, aurait touché 2000 euros.
Sans oublier le sénateur de la Vienne et ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, dont l'attaché de presse justifie les 2000 euros perçus par le "défraiement d'un "voyage au Canada". "Mais quel rapport avec le groupe UMP du Sénat? Avec le travail parlementaire?", s'interroge Mediapart.
Joël Bourdin, sénateur de l'Eure et membre de la commission interne chargée de contrôler les comptes du Sénat, "gratifié de 4000 euros" selon Mediapart, évoque de son côté "le remboursement d'une vieille dette" due par le parti.
Ladislas Poniatowski, également sénateur de l'Eure, aurait lui aussi perçu "4000 euros".
Jean-Claude Carle, le vice-président du Sénat et trésorier du groupe UMP, aurait reçu 4200 euros.
La liste de Mediapart se termine avec Gérard Dériot, sénateur de l'Auvergne, qui y apparaît pour une somme de 2000 euros.
Le fondateur et président de l'URS, le sénateur UMP Henri de Raincourt, " aurait carrément bénéficié d'un virement bancaire de 4000 euros par mois, si l'on en croit Le Canard enchaîné", ajoute encore Mediapart.
Voir aussi l'interview d'Henri de Raincourt par France 3 Bourgogne le 21 mai dernier:
Des chèques et versements auxquels il faudrait aussi ajouter "112 000 euros d'espèce en liquide retirés des caisses de l'URS par le secrétaire de l'association". Sur ce point, la police cherche encore à savoir qui en a bénéficié, explique encore Mediapart. L'UMP "se réfugie derrière l'article 4 de la constitution, qui prévoit que les groupes parlementaires 'exercent leur activité librement'", précise l'article.
Les auditions dans quelques semaines
Ces fonds seraient issus des subventions allouées chaque année par le Sénat aux groupes parlementaires pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement. En 2012, le groupe UMP aurait perçu 3,7 millions d'euros. Une somme dont la répartition précise est inconnue. Aucune loi n'oblige les groupes parlementaires à publier leurs comptes ni même à les faire certifier, à l'inverse des partis politiques", explique Mediapart.
Les sénateurs visés par la liste de Mediapart devraient être auditionnés dans quelques semaines "dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur de possibles faits de détournements de fonds public, d'abus de confiance et de blanchiment", note encore Mediapart. L'enquête est confiée aux juges d'instruction René Cros et Emmanuelle Legrand. L'affaire tombe mal pour la droite, alors que les sénatoriales se tiennent le 28 septembre prochain, soit dans moins d'une quinzaine de jours..
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Un Sénat à droite, qu'est-ce-que ça change?
Les chances semblent minimes pour que la gauche puisse conserver dimanche prochain à l'issue des élections sénatoriales la majorité à la Haute assemblée. Si un basculement n'empêchera pas le gouvernement de légiférer, la droite aurait des avantages à récupérer le contrôle de la chambre.
Une plus grande capacité de nuisance
Le Sénat n'a pas ménagé le gouvernement en deux ans et demi. Disposant d'une majorité relative mais pas absolue (128 sur 348 membres), le PS s'est fait plusieurs fois contré par la droite, associée aux voix communistes. Des textes majeurs de ce début du quinquennat, comme les budgets, ont ainsi été retoqués. Sans grande conséquence sur le processus législatif puisque le dernier mot revient toujours à l'Assemblée nationale, où le PS y est (tout juste) majoritaire avec 289 sièges sur 577. Passé à droite, le palais du Luxembourg ne bousculera pas davantage les projets de loi, mais sa capacité de nuisance sera accrue. La nouvelle majorité aura la possibilité d'utiliser toutes les ficelles procédurales pour retarder au maximum les textes. Candidat au "Plateau", la présidence de la chambre, l'ex-Premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin s'est ainsi dit mardi sur Public Sénat en "capacité de résister" s'il est élu. En revanche, contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent faire chuter un gouvernement par le vote d'une motion de censure, de même que le président de la République ne peut dissoudre le Sénat.
La maîtrise d'une partie de l'agenda
A côté de l'ordre du jour du gouvernement, qui continuera de déposer ses propres textes, la Conférence des présidents fixe le programme des séances et définit l'ordre du jour. Sans avoir le contrôle total de l'agenda, la droite aura donc la capacité de créer un rapport de forces face à l'exécutif et d'imposer des débats politiques, dans l'hémicycle mais aussi dans les médias. Ancien président du Sénat et également candidat pour l'UMP, Gérard Larcher disait cet été au JDD vouloir un "Sénat constructif qui marque les textes de son empreinte, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui". "Une assemblée dans l'opposition, c'est une chance pour la démocratie car cela force le dialogue. Je souhaite que le Sénat incarne les valeurs et les propositions que porte l'opposition et qu'il s'empare également des grandes questions de société, comme par exemple la fin de vie", ajoutait-il. L'influence de la droite augmenterait également en commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, qui se met en place pour concilier les deux assemblées sur un texte commun, la plupart du temps lorsque le gouvernement veut aller vite. Plus globalement, le basculement du Sénat à droite à mi-mandat de François Hollande sera un mauvais signal politique pour la gauche, surtout au moment du retour de Nicolas Sarkozy.
A la tête de toutes les commissions
Ce nouveau tempo donné par la droite se retrouverait également au cœur du travail parlementaire, au sein des commissions. En plus d'y être majoritaire, elle y récupérerait sans doute toutes les présidences, ce qui n'est pas le cas actuellement pour la gauche. En effet, depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, celle de la Commission des Finances est normalement attribuée à l'opposition. L'UMP Philippe Marini est ainsi à sa tête depuis 2011 et le basculement de la Haute assemblée à gauche. Mais celui-ci, aujourd'hui candidat à la présidence de la chambre, a déjà prévenu qu'un changement de majorité au Sénat n'aura pas de conséquence : la droite restant dans l'opposition a la politique gouvernementale, elle a vocation à rester maître de cette commission.
La réforme constitutionnelle s'éloigne
Majoritaire dans les deux chambres, la gauche n'a pu jusqu'ici mener de réforme constitutionnelle que nécessitaient pourtant plusieurs engagements du candidat François Hollande (droit de vote des étrangers, statut pénal du chef de l'Etat, ratification de la charte des langues régionales). Faute de trouver au moins 3/5e des voix dans les deux chambres parlementaires, qui sont indispensables pour changer la loi fondamentale, le projet de loi présenté par le gouvernement en mars 2013, déjà modeste par rapport aux promesses de campagne, a été mis au placard quelques mois plus tard. Le Sénat à droite, c'est donc l'assurance qu'il ne sera pas remis sur la table avant la fin du quinquennat.
Un chef d'Etat potentiel
Le président du Sénat assurerait l'intérim du chef de l'Etat en cas de décès ou de démission. Cela fait de lui le deuxième personnage de la République même si, sur le plan protocolaire, il est placé au troisième rang après le Premier ministre. Cela s'est produit à deux reprises dans l'histoire de la Ve République et les deux fois, c'est Alain Poher qui a assuré cet intérim, après la démission du général de Gaulle en 1969 puis à la mort de Georges Pompidou en 1974.
Le président de la chambre a en outre d'autres pouvoirs : il peut nommer trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et un du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les membres de divers organismes ou autorités importants comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il peut également saisir le Conseil constitutionnel, comme peuvent déjà le faire au moins 60 parlementaires, si les textes votés ne lui paraissent pas conformes ou le Conseil d'Etat sur une proposition de loi. Nul doute qu'un responsable de droite pourrait utiliser ces prérogatives
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