Comptes de campagne : Nicolas Sarkozy visé par une enquête pour « abus de confiance »
Le parquet de Paris a ouvert, lundi, une information judiciaire pour « abus de confiance » qui vise l'ex-chef de l'Etat. En 2013, l'UMP avait réglé à sa place les pénalités infligées par la commission des comptes de campagne pour avoir dépassé le plafond autorisé.
Un nouveau front judiciaire à haut risque s’ouvre pour Nicolas Sarkozy. Le parquet de Paris a ouvert lundi 6 octobre une information judiciaire pour « abus de confiance ». Cette enquête vise, de fait, directement l’ex-chef de l’Etat. En effet, les juges vont enquêter sur l'affaire des pénalités financières infligées en décembre 2012 à Nicolas Sarkozy – pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales –, prises in fine en charge par une UMP pourtant exsangue financièrement (74,1 millions d’euros de dettes).
M. Sarkozy devrait être rapidement entendu par des juges d’instruction. Auditionnés par les enquêteurs lors de l'enquête préliminaire ordonnée en juillet 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP avaient confirmé leurs doutes sur la légalité du modus operandi retenu par l'UMP. Après s'être longtemps interrogés, ils avaient fini par saisir le parquet de Paris, le 1er juillet, de faits qu'ils estimaient délictueux.
L'affaire remonte à décembre 2012 quand, constatant les dérives de la campagne Sarkozy, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait ordonné au candidat de restituer à l'État l'avance forfaitaire de 153 000 euros dont il avait bénéficié, et de verser au Trésor public 363 615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses de campagne.
SEUL LE CANDIDAT DOIT REMBOURSER LES DÉPASSEMENTS
Le rejet du compte avait été confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel. Les deux instances ne faisaient alors qu'appliquer l'article L52-15 du code électoral.
Celui-ci stipule que :
« Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public. »
Le code électoral dit donc clairement que seul le candidat doit rembourser les dépassements, et en aucun cas le parti auquel il appartient. Les instances d'alors de l'UMP – à l'époque, Eric Cesari, proche de M. Sarkozy, était encore le directeur général du parti présidé par Jean-François Copé – avaient pourtant signé en 2013 le chèque de remboursement, sur la foi d'une simple expertise juridique rédigée par l'avocat Philippe Blanchetier. Bercy, après avoir tiqué, avait validé le processus.
« JE GOÛTE MAL CETTE ACCUSATION »
Or, Me Blanchetier est certes le conseil de l'UMP, mais il représente aussi les intérêts de M. Sarkozy, puisqu'il l'a défendu devant la Commission des comptes de campagne, tout en étant le trésorier de l'association de financement du Club des amis de Nicolas Sarkozy. De quoi nourrir des soupçons de « conflit d'intérêts ».
Dans sa note de six pages, dont Le Monde a eu connaissance, Me Blanchetier se montre extrêmement affirmatif :
« Il ne semble a priori pas nécessaire que ces sommes que l'UMP envisage de régler transitent par le compte de M. Nicolas Sarkozy (...). Il est préférable que ces sommes soient payées directement par l'UMP. »
L'avocat estime en outre que cette sanction, administrative, ne revêt pas de caractère pénal, et que par conséquent la pénalité n'est pas forcément « individualisable ».
Une argumentation que l'avocat continue de défendre. « J'ai encore cette lecture aujourd'hui, a confié Me Blanchetier au Monde. « On peut considérer que c'est le parti
qui a pris en charge, moi je dis que ce sont les Français grâce au Sarkothon. » Me Blanchetier a réfuté tout conflit d'intérêts : « Je goûte mal cette accusation. Je ne fais partie d'aucun clan, j'ai juste donné un avis, je n'ai rien dicté à personne. »
Depuis, l'UMP a changé de direction. Le trio d'anciens premiers ministres Raffarin-Juppé-Fillon a pris les choses en main. Deux autres expertises juridiques ont ainsi été demandées à deux avocats, Mes François Sureau et Kiril Bougartchev. Elles vont radicalement à l'encontre des préconisations de Me Blanchetier : l'UMP n'avait tout simplement pas le droit de se substituer à Nicolas Sarkozy pour régler la sanction. Les enquêteurs semblent également de cet avis.
L’étau se resserre autour de Nicolas Sarkozy
Selon le quotidien Le Monde, « si l’enquête devait être étendue (…) la menace se préciserait donc encore un peu plus pour M. Sarkozy ». Les journalistes publient des extraits des conclusions du procès-verbal de synthèse, rédigé le 1er octobre par la chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), Christine Dufau.
http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/bygmalion-l-etau-se-resserre-autour-de-nicolas-sarkozy-ia0b0n2419591
Plus de 18 millions d’euros de fausses factures confirmés
« Les investigations confirment les constatations faites au cours de l’enquête préliminaire selon lesquelles la société Event & Cie, à la demande de l’UMP, a adressé au parti des fausses factures à hauteur de 18 556 175,95 euros TTC courant 2012, faisant référence à des prestations liées notamment à des conventions, alors que les prestations réelles correspondaient à l’organisation de meetings pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy », commence la commissaire Christine Dufau selon Le Monde.
Outre le délit d’« abus de confiance », retenu contre les cadres de l’UMP, « ces fausses factures adressées par Event & Cie à l’UMP constituent également l’infraction de financement illégal de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy puisque, sciemment, les deux parties ont établi de fausses factures pour éviter de devoir comptabiliser dans le compte de campagne des factures de prestations liées à cette campagne », affirme encore la patronne de l’OCLCIFF.
« Suprenant » que personne ne se soit préoccupé du financement
Concernant les acteurs de l’affaire, le procès-verbal précise « leur participation au financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy et la présentation de comptes
de campagne inexacts à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et [au] Conseil constitutionnel ». « Étant donné le nombre de meetings, l’enjeu financier qu’ils représentaient, il peut paraître très surprenant que personne ne se soit préoccupé de leur financement, et que les responsables du groupe Bygmalion n’aient pas pris contact avec ceux de l’UMP. »
Si l’enquête devait être étendue à des faits de « financement illégal de campagne électorale », voire de « fraude électorale », « la menace se préciserait donc encore un peu plus pour M. Sarkozy », selon les journalistes du Monde. Aux juges d’évaluer le degré de connaissance de l’ancien chef d’État de ce « système » délictueux.
Bertrand et Fillon connaissaient Bygmalion, envers et contre Sarkozy
Sur France 2, le 21 septembre, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy avait affirmé : « J’ai appris le nom de Bygmalion longtemps après la campagne présidentielle » de 2012.
Xavier Bertrand, candidat à la primaire UMP, a affirmé de son côté ce lundi avoir connu l’existence de la société Bygmalion avant la présidentielle de 2012. Comme on demandait, sur BFMTV et RMC, à M. Bertrand s’il connaissait cette société avant 2012, il a répondu : « Oui, bien sûr ! ». « Quand la société a été constituée, je crois en 2008, chacun sait que c’était des proches de Jean-François Copé qui la constituaient », a-t-il précisé.
François Fillon a lui aussi affirmé avoir, connu avant la présidentielle de 2012, l’existence de cette société. Peut-on croire l’ancien président quand il affirme avoir découvert Bygmalion en 2012 ? « Pourquoi ne pas le croire ? », a répondu M. Bertrand.
Interrogé par Europe 1 sur sa connaissance de l’existence et du rôle de Bygmalion, l’ex-plume de Sarkozy Henri Guaino a suivi la même ligne que son ancien mentor : « Non, je ne connaissais pas ». « Je n’ai jamais travaillé avec ses dirigeants », a argumenté le député des Yvelines.
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La défense de Jean-François Copé fragilisée
Les dénégations de l'ex-patron de l'UMP perdent en crédibilité. Il aurait notamment participé à une réunion avec les dirigeants de Bygmalion quelques jours après le scandale.
Nicolas Sarkozy n'est pas le seul à devoir s'inquiéter des avancées de l'enquête sur l'affaire Bygmalion. Jean-François Copé voit sa défense fragilisée, indique "Le Monde" du lundi 6 octobre (édition datée du 7 octobre).
A en croire l'ancien patron de l'UMP, c'est en lisant la presse qu'il aurait découvert le système de fausses facturations mis en place entre son parti et la société en communication Bygmalion. Mais Jean-François Copé pouvait-il ignorer que l'UMP avait réglé indûment à Event and Cie, filiale événementielle de Bygmalion, de nombreuses dépenses de la campagne de Nicolas Sarkozy ? Les enquêteurs en doutent. D'autant que ce seraient 18,5 millions d'euros qui auraient ainsi été escamotés du compte de campagne.
Interrogé par les policiers, Bastien Millot, l'ancien patron de Bygmalion et très proche de Jean-François Copé, a nié avoir eu connaissance des malversations… alors même que l'autre patron de Bygmalion, Guy Alvès, l'accuse sur procès-verbal d'avoir autorisé les fausses factures.
Deux réunions
Mais les enquêteurs s'intéressent aussi au rôle de Guillaume Bazaille, chef du service de presse de l'Elysée puis collaborateur, lui aussi, de Jean-François Copé. Une réunion a eu lieu à son domicile dans la soirée du jeudi 27 ou du vendredi 28 février 2014, immédiatement après la révélation de l'affaire dans le journal "Le Point".
Franck Attal, directeur adjoint d'Event & Cie, a raconté la scène aux policiers :
Nous avons parlé du système de ventilation des factures", rapporte-t-il, "Bastien Millot avait pleinement connaissance de ce sujet."
Outre Bastien Millot et Guy Alvès, était aussi présent Jérôme Lavrilleux, le bras droit de Jean-François Copé.
Une deuxième réunion a eu lieu le dimanche 2 mars, toujours au domicile de Guillaume Bazaille. Cette fois, Jean-François Copé était présent, selon les informations du "Monde".
Or, Jean-François Copé avait affirmé, lorsqu'il avait été entendu comme témoin le 26 mai, qu'il n'avait été mis au courant des malversations que le 16 mai, lors d'une réunion à l'UMP.
Outre ces réunions, un autre élément vient affaiblir la défense de Jean-François Copé. Son agenda porte la trace de rendez-vous avec Franck Attal les 8 mars et 11 mai 2012, c'est-à-dire en plein pendant la campagne présidentielle.
Des montants considérables
Un procès-verbal de synthèse de la chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), Christine Dufau, dont "Le Monde" a pu se procurer une copie, met également en doute la version selon laquelle Jean-François Copé ignorait les malversations :
Etant donné le nombre de meetings, l’enjeu financier qu’ils représentaient, il peut paraître très surprenant que personne ne se soit préoccupé de leur financement, et que les responsables du groupe Bygmalion n’aient pas pris contact avec ceux de l'UMP".
Pour Christine Dufau, les fausses factures constituent un financement illégal "puisque, sciemment, les deux parties ont établi de fausses factures pour éviter de devoir comptabiliser dans le compte de campagne des factures de prestations liées à cette campagne". L'enquête évolue ainsi vers des soupçons de "financement illégal de campagne électorale", et non plus seulement d'"abus de confiance".
Un "système" antérieur à la campagne ?
Les enquêteurs ont également mis au jour un "système" d'évasion de fonds qui a été mis en place avant même la campagne présidentielle. "Plusieurs doubles factures ont été établies, relatives à des événements liés à l'UMP", écrit "Le Monde", qui mentionne deux chèques de l'UMP, établis les 16 et 24 février 2012, pour un montant total de 997.628 euros. Ce "système" "pourrait avoir été le support d'enrichissements personnels", selon le quotidien.
"Les enquêteurs ont découvert que non seulement Bygmalion (et sa filiale Event & Cie) travaillait de longue date pour l’UMP, mais aussi que le système de fausse facturation avait été institué bien avant la campagne présidentielle de 2012", écrit "Le Monde". Le rapport de l’OCLCIFF souligne que "la société Event & Cie a établi à la demande de l’UMP des fausses factures en 2012 pour inclure le coût de prestations faites en 2011. Durant les auditions, les prestations concernées faites en 2011 n’ont pas pu être clairement précisées".
Contacté par "Le Monde", l'UMP n'a pas voulu faire de commentaire.
Les révélations du journal surviennent au moment où trois anciens cadres de l'UMP ont à leur tour été mis en examen pour "faux et usage de faux" et "abus de confiance". Parmi eux, l'ancien directeur général de l'UMP, Eric Cesari, surnommé "l'œil de Nicolas Sarkozy".
Après les dirigeants de Bygmalion, après les cadres de l'UMP, l'enquête se rapproche donc des plus hauts responsables de la campagne, Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy lui-même
L’ancien patron de l’UMP, Jean-François Copé, va devoir bientôt répondre aux questions précises des enquêteurs, qui semblent douter de sa version des faits, si l’on en croit les procès-verbaux d’interrogatoire. M. Copé a toujours contesté avoir eu connaissance, avant leur révélation publique, des fausses factures réalisées par la société Bygmalion pour minorer les frais de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2012. Mais le parti qu’il dirigeait est désormais également suspecté d’avoir couvert un « système » – terme utilisé par les policiers – de détournement de fonds, par des surfacturations.
La question est ainsi posée le 30 septembre à Bastien Millot, l’ancien patron de Bygmalion et très proche de M. Copé : « N’est-il pas surprenant que (...) Jean-François Copé n’ait pas été informé du dépassement des comptes de campagne du candidat soutenu par le parti qu’il dirige, la solution trouvée étant d’imputer à son propre parti au détriment de ses adhérents ces dépenses, à savoir 18 556 175 euros ? » M. Millot élude, comme il conteste, en dépit de nombreux témoignages, avoir eu connaissance du processus délictueux. Confronté par les policiers à Guy Alvès, l’autre patron de Bygmalion, qui l’accuse sur procès-verbal d’avoir autorisé les fausses factures, il continuera à nier...
From : le Monde , NouvelObs,.................