Aucun nom n'est encore avancé, mais la liste en comprendrait soixante. Autant de parlementaires qui seraient en délicatesse avec le fisc, « du petit différend au gros désaccord », d'après le Canard enchaîné à paraître mercredi 22 octobre. L'hebdomadaire, qui évoque « plusieurs sources ministérielles et administratives », affirme ainsi que « la direction générale des finances publiques procède actuellement à plusieurs recoupements, en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires, des neuf cent vingt-cinq députés et sénateurs ».
La liste des personnes inquiétées n'est pas encore tombée aux mains de l'Elysée ou de Matignon, mais Bercy redouterait « une sacrée bombinette qui explosera sous peu », selon les termes de l'hebdomadaire, qui affirme que la liste des fraudeurs devrait être connue à la fin de l'année et qu'aucune femme ne figure parmi les élus suspectés.
« PAR NÉGLIGENCE OU PAR CALCUL »
Les fraudes peuvent aller du simple litige avec les impôts à la tricherie volontaire. « Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres, aurait confié un responsable du ministère de l'économie au Canard enchaîné. Nombre d'entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l'administration. Et pas qu'un peu. »
Les parlementaires suspectés de fraude, qui seraient « actuellement contactés par les services fiscaux », pourront se mettre en règle avec la loi, comme l'a récemment fait le secrétaire d'Etat Jean-Marie Le Guen après avoir minimisé son patrimoine. Si l'affaire pourrait donc se dégonfler pour de nombreux parlementaires après régulation, « une grosse poignée » pourrait restée inquiétée, note le Canard enchaîné. Après « la phobie administrative » du député Thomas Thévenoud et l'évasion fiscale de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, l'image des élus risque d'être une nouvelle fois écornée.
Après "la phobie administrative" du député Thomas Thévenoud et l'évasion fiscale de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, un certain nombre d'élus doivent faire face à des révélations qui risquent de sérieusement écorner leur image. En effet, selon Le Canard enchaîné de ce ce mercredi, "une soixantaine de députés et de sénateurs seraient en délicatesse avec le fisc". C'est ce qu'auraient affirmé plusieurs sources ministérielles au journal satirique. Selon le palmipède, ces "nouveaux Thévenoud" seraient actuellement contactés par les services fiscaux et devraient être invités à "se mettre en règle avec la loi". Si aucun nom n'a encore filtré, cette fraude irait "du petit différend au gros désaccord" explique Le Canard enchaîné.
"Chaque cas est une insulte faite à la République"
"Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres, aurait confié un responsable du ministère de l'économie au Canard enchaîné. Nombre d'entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle". Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques, confirme à RMC que "la sous-évaluation du patrimoine est quelque chose de relativement courant qui peut s'apparenter à une petite fraude". Il ajoute toutefois que "lorsqu'on est parlementaire, on n'est pas un contribuable comme les autres. Il y a une question d'exemplarité parce que l'on représente la Nation".
Toujours selon le Canard enchaîné, "ils (les élus, ndlr) sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l'administration. Et pas qu'un peu." D'après un haut fonctionnaire qui a consulté cette liste secrète, "comparativement, [la fraude de] Thomas Thévenoud, ce n'était rien". Pour Olivier Faure, député PS de Seine et Marne, ceux qui ont fauté devront payer. Dans Bourdin Direct, il assure que "chaque cas est une insulte faite à la République et aux Français qui nous ont élu et notamment pour voter la loi de Finances. Ce qui suppose de notre part, comme nous votons le montant des impôts, que nous nous appliquions la règle que nous fixons pour tous."
"C'est proprement scandaleux"
Olivier Faure demande donc des sanctions : "Je souhaite que, si cette information s'avère exacte, ceux qui sont en délicatesse avec le fisc puissent en répondre devant la justice, les Français ou leurs électeurs car il n'est pas normal, en République, que quiconque s'affranchisse de la règle commune". Au micro de RMC, Pierre Lellouche, député UMP de Paris, se dit "navré par cette situation : "Je ne comprends pas que l'on puisse ne pas payer ses impôts. On continue à être dans une spirale extrêmement dommageable pour la vie démocratique de notre pays". Et d'estimer que "si ceux qui nous gouvernent sont des corrompus ou des gens qui ne payent pas leurs impôts, , pour l'extrême droite".
Yann Galut, député PS du Cher et rapporteur du projet de loi voté en 2013 pour lutter contre la fraude fiscale, trouve cela "proprement scandaleux" et rappelle que "les parlementaires ne sont pas des contribuables comme les autres". Dès lors, il propose sur RMC que "les candidats à une élection soient dans l'obligation de produire une attestation de régularité fiscale. Et s'il y a une fraude avérée, il faut que l'administration transmette le dossier à la justice pénale".
Mercredi, Le Canard enchaîné révélait qu'une soixantaine de parlementaires était visée par le fisc. Deux d'entre eux, le député Lucien Degauchy et le sénateur Philippe Marini, contactés par Le Monde assurent ne pas avoir triché.
Parmi les 60 parlementaires en délicatesse avec le fisc, dont Le Canard enchaîné fait état dans son édition de mercredi, deux d'entre eux ont décidé de s'exprimer.
Loin de la "phobie administrative" de Thomas Thévenoud, Lucien Degauchy, député, et Philippe Marini, sénateur, tous deux élus UMP de l'Oise, assurent ne pas être de mauvaise foi, même s'ils ont eu tendance à sous-estimer leur patrimoine, immobilier principalement. Ils confient "négocier depuis l’été avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et pour l’un d’eux, également avec Bercy".
Lucien Degauchy, député depuis 1993, s'est fait une première fois rappelé à l'ordre au printemps. "Nous ne sommes pas d'accord sur la valeur de mes appartements", déclare l'élu. Propriétaire d'un immeuble au Pré-Saint-Gervais en Seine-Saint-Denis valant 471.000 euros, la HATVP l'a pourtant estimé à 1,6 millions d'euros. Lucien Degauchy explique avoir fait expertiser ce bien par un huissier : "Les planchers s'écroulent, il y a des travaux de confortation. Un marchand de bien m'avait même dit qu'il n'en ferait rien et le démolirait pour reconstruire derrière."
Sur sa fiche de patrimoine, il assure avoir "appliqué à la lettre ce que l'administration m'a dit de faire". "Je n'ai pas triché", scande haut et fort celui qui a été contrôlé quatre années de suite depuis 2009.
Un compte en Suisse non-déclaré
A ces différents sur son patrimoine immobilier, Lucien Degauchy est également dans le viseur du fisc pour un compte en Suisse non déclaré depuis 1981. "Un héritage" qu'il tenait de son père. "Dans mon esprit, cet argent n'était pas à moi", se défend le député. Depuis, il a régularisé sa situation. "Aujourd'hui, on me reproche de ne pas l'avoir déclaré plus tôt", déplore-t-il.
De son côté, Philippe Marini, sénateur dans l'Oise, est en désaccord avec le fisc au sujet de l'évaluation d'un bien immobilier. Un appartement dans le 5e arrondissement parisien qui est dans sa "famille depuis les années 30". "Je n'y avais pas prêté vraiment attention", concède-t-il. Tout comme son collègue, le sénateur regrette que pour remplir sa déclaration de patrimoine, il doit se contenter de recopier l'ISF. "Or, c'est l'éternel problème: si les chiffres datent, le marché a pu évoluer", soupire Philippe Marini.
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Le député Gilles Carrez risque un redressement fiscal pour non paiement de l'ISF
Le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée aurait mal évalué la valeur de son domicile privé. Il assure être «complètement de bonne foi»
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), devrait subir un redressement fiscal en raison du non-paiement de l’ISF, selon une information de Mediapart, à qui le parlementaire a dit être «complètement de bonne foi». Gilles Carrez a appliqué à la valeur de sa maison du Perreux (Val-de-Marne), ville dont il est le député-maire, et qu’il possède à travers une SCI (société civile immobilière) l’abattement de 30% prévue pour les résidences principales, sauf si elles sont détenues via une SCI.
Cet abattement, auquel il n’avait pas droit, avait fait baisser la valeur taxable de sa maison au-dessous du seuil des 1,3 million d’euros prévus par la loi pour être assujetti à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). De ce fait, il n’acquitte plus cet impôt depuis qu’en 2011, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le seuil d’imposition à l’ISF a été relevé à 1,3 million d’euros. Contacté par les services fiscaux pour un éventuel redressement, Gilles Carrez fait ainsi partie des parlementaires -une soixantaine selon le Canard Enchaîné- visés par le fisc suite à leurs déclarations de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée après l’affaire Cahuzac en 2013.
Dans des déclarations à Médiapart, confirmées à l’AFP par son entourage, Gilles Carrez assure être «complètement de bonne foi», et qu’il ne savait pas que l’abattement de 30% ne s’applique pas lorsque le bien est détenu via une SCI. Il entend faire valoir qu’une partie de la maison est occupée par la pharmacie de sa femme, «un bien professionnel qui n’a pas à rentrer dans l’ISF». Mais, ajoute-t-il, si malgré tout, «les services fiscaux estiment que je dois basculer dans l’ISF, je ne vais pas discuter», dit-il. «Je vais l’appliquer, je ne saisirai pas la juridiction administrative. Ce n’est pas un drame». Le député juge cependant que «donner en pâture» des noms de parlementaires «ne fera qu’entretenir le Front national».
Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale pourrait avoir à subir un redressement lié au non-paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune, selon le site « Mediapart ».
Parmi les 60 parlementaires suspectés de fraude par le fisc, on retrouverait Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. D’après le site « Mediapart » , celui-ci pourrait avoir à subir un redressement lié au non-paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et va être convoqué « dans une dizaine de jours » par l’administration fiscale de son département du Val-de-Marne.
Depuis 2011, le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ne s’en acquitterait plus, et les services fiscaux estiment que cela aurait dû être le cas de par son patrimoine immobilier, soutient « Mediapart ».
Dans le détail, Gilles Carrez est, entre autres, propriétaire avec son épouse, d’une maison au Perreux. Dans sa déclaration de revenus, celle-ci apparaîtrait comme étant sa résidence principale, donnant droit à un abattement de 30% - en l’occurrence ici 150.000 euros, - ce qui permettrait au président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale de ne pas être assujetti à l’ISF (ndlr : il faut pour cela que le patrimoine net d’un contribuable soit de 1,3 million d’euros).
« Totale bonne foi »
Mais Gilles Carrez et son épouse détiennent ce pavillon via une SCI (société civile immobilière). Un montage classique et très répandu. Problème, l’abattement de 30% n’est alors plus permis. Contacté par Mediapart, Celui qui a été rapporteur au Budget pendant 10 ans fait valoir sa « totale bonne foi », soutient qu’il « ignorait complètement ce point » et assure qu’il ne saisira pas la juridiction administrative dans le cas où « les services fiscaux estiment que je (qu’il) dois(t) basculer dans l’ISF ». « Je ne vais pas discuter (...) Je vais l’appliquer », précise-t-il encore.
Par ailleurs, Gillez Carrez juge cependant que « donner en pâture » des noms de parlementaire « ne fera qu’entretenir le Front national ». Pour mémoire, cette semaine, « Le Canard enchaîné » a affirmé qu’ « au moins 60 » députés et sénateurs seraient en «délicatesse avec le fisc». Ces derniers seraient actuellement contactés par les services fiscaux, et la liste définitive pourrait être dévoilée d’ici à la fin de l’année
From : le Monde ,le Figaro,les Echos,...........