Le JDD révèle, ce dimanche, une note secrète de Bercy dans laquelle le ministère de l'Economie autorisait en novembre 2013 que l’UMP paie, à la place de Nicolas Sarkozy, des pénalités pour le dépassement de ses frais de campagne, déclenchant ainsi l’encaissement de la créance. Pourtant ce feu vert juridique sera contesté quelques mois plus tard.
Pourquoi ce changement de pied?
Au printemps, la nouvelle direction de l’UMP mise en place après le départ de Jean-Fançois Copé, mandate en effet des avocats qui estiment que la rue de Vaugirard n’avait pas à payer ces 400 000 euros et les commissaires au compte du parti signalent les faits au parquet de Paris. Une procédure est déclenchée le 2 juillet. Au terme de cette enquête préliminaire, le parquet de Paris confie, le 6 octobre, à des juges financiers le soin d’ouvrir une information judiciaire pour «abus de confiance», «complicité» et «recel».
Le JDD estime que l’«accélération du calendrier judiciaire interpelle» alors que l’on sait désormais, par le livre des deux journalistes du Monde (Sarko m’a tuer), que François Fillon et Jean-Pierre Jouyet se sont entretenus le 24 juin, une semaine avant l’ouverture de l’enquête préliminaire, le 2 juillet. Un déjeuner dans un restaurant près de l’Elysée au cours duquel, selon le tandem Gérard Davet-Fabrice Lhomme, Fillon aurait demandé au bras droit de François Hollande de «taper et taper vite!» sur Nicolas Sarkozy.
Le parquet s'est défendu ce dimanche de toute intervention politique, assurant que l’enquête n'avait été déclenchée que par le seul signalement des commissaires aux comptes de l’UMP.
L'information judiciaire vise, elle, à déterminer si l'UMP pouvait se substituer à son candidat pour prendre en charge plus de 400.000 euros de pénalités pour dépassement du plafond autorisé des dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012, fixé à 22,5 millions d'euros. Cette pénalité avait été établie en décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Son président, François Logerot, avait estimé que les pénalités s'adressaient au candidat lui-même, «responsable de son compte»: «On ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat.»
Le rejet du compte de campagne de l'ex-Président - décision inédite pour un candidat de premier plan, avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais. Pour compenser, l'UMP avait lancé avec succès un «Sarkothon», vaste collecte auprès de ses militants.
Depuis cette opération, le scandale Bygmalion a renforcé les doutes sur ses comptes de campagne. Des juges financiers soupçonnent la mise en place d'un dispositif de fausses factures, destiné à imputer à l'UMP des dépenses de meetings qui auraient dû être réglées sur les comptes de la campagne. Selon une évaluation des enquêteurs, ce sont plus de 18 millions d'euros qui auraient ainsi été éludés.
Les pénalités: Sarkozy aurait dû payer
En décembre 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rendait ses décisions concernant la présidentielle qui avait eu lieu fin avril et début mai. Verdict concernant les comptes du candidat Sarkozy: invalidation pour dépassement de 363.615€ du plafond légal de dépenses.
Le Conseil constitutionnel confirmait en juillet 2013 l'obligation faite à l'ancien chef de l'État de rembourser l'avance forfaitaire de 150.000€ qui lui avait été versée pour sa campagne, ainsi que le montant du dépassement constaté. Ce qui fut fait avec deux titres de paiement au nom de Nicolas Sarkozy, mais dont les montants avaient été déboursés par l'UMP.
Les deux sommes avaient été prélevées sur la recette du « Sarkothon » lancé durant l'été, et qui avait permis de rembourser par ailleurs les quelque 11 millions d'euros que l'UMP avait empruntés pour financer la campagne présidentielle, et qu'elle était tenue de rembourser avant septembre 2013. Début septembre, Nicolas Sarkozy remerciant les donateurs: « Que chacun d'entre vous sache combien je suis reconnaissant de cette mobilisation qui m'a autant surpris qu'ému... », écrivait-il sur son compte Twitter.
Les seuls commissaires aux comptes?
Qu'un parti finance la campagne de son candidat, rien d'anormal. Qu'il paie les pénalités infligées à ce même candidat, en revanche, cela ne l'est pas. L'article L52-15 du code électoral est explicite sur ce point: « Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public. » Le candidat, pas son parti.
Le 30 juin 2014, les commissaires aux comptes valident in extremis le bilan 2013 de l'UMP (pour permettre la dotation de l'État), mais le lendemain signalent l'anomalie au procureur. Alors que Jean-François Copé venait de démissionner de la présidence, le parti était à ce moment dans les mains de Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé et François Fillon. Selon Le Journal du Dimanche, ce sont ces deux derniers qui ont poussé les commissaires aux comptes à agir.
L'affaire est donc bien venue de l'UMP même. C'est ce qu'a rappelé dimanche, fort à propos, le parquet parisien: l'enquête sur le paiement par l'UMP, à la place de Nicolas Sarkozy, de pénalités pour dépassement de ses dépenses de campagne a été lancée - dès le 2 juillet - « au vu des seuls éléments » transmis « par les commissaires aux comptes de l'UMP ».
Voir :
à suivre
> L'information judiciaire a été ouverte début octobre pour abus de confiance, complicité et recel. Nicolas Sarkozy devrait prochainement être entendu par des juges d'instruction.
> Le ministère de l'Économie avait donné en novembre 2013 son aval au paiement par l'UMP, à la place de Nicolas Sarkozy, de pénalités pour dépassement de ses comptes de campagne, une analyse juridique évoquée par « Le Journal du Dimanche », et contestée depuis.
> La décision de la Commission nationale a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel déposé le 10 janvier 2013.
From :
http://www.centre-presse.fr/article-348280-bull-bull-bull-les-penalites-sarkozy-aurait-du-payer.html