Edvige : ce qui inquiète
Samuel Laurent (le figaro)
08/09/2008
Des voix de plus en plus nombreuses, jusqu'au sein du gouvernement, s'inquiètent du nouveau fichier national recensant les personnes susceptibles de «porter atteinte à l'ordre public». Le point sur les dispositions qui font débat.
Qui est Edvige ? Edvige est l'acronyme de exploitation documentaire et valorisation de l'information générale». Ce fichier est né d'un décret en date du 1er juillet 2008. Edvige est officiellement, une simple «reprise» des fiches déjà mises en place par les Renseignements généraux. Il résulte de la fusion des RG avec la direction de la surveillance du territoire (DST). Il est rattaché à une nouvelle section de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la sous-direction de l'information générale (Sdig).
Objectif : collecter des informations sur «les individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», mais aussi sur les «personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif». Autre objectif donné par le ministère de l'Intérieur : parer à la hausse de la délinquance des mineurs.
Qui concerne-t-il ? Le décret permet, «sous réserve que ces informations soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités », de collecter des informations sur «des personnes physiques âgées de 13 ans et plus», ce qui est une nouveauté qui vaut à Edvige les foudres de la commission nationale informatique et libertés. On ne connaît pas le nombre de personnes déjà fichées par les renseignements généraux.
En quoi est-il différent des fiches des renseignements généraux ? Depuis 1991, les RG étaient autorisés à collecter des informations sur des personnalités ayant «sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique». Edvige va plus loin, puisqu'il autorise à collecter des renseignements sur toute personne «jouant un rôle» politique, social, religieux, économique, ainsi que toutes les personnes «susceptibles de troubler l'ordre public».
Quelles sont les données collectées ? Les RG étaient déjà autorisés à collecter l'état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, les «informations fiscales et patrimoniales», ainsi que les «signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement», les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques et religieuses. Edvige autorise en outre à collecter des données relatives à la santé et à l'orientation sexuelle. Des données qui seront, après intervention de la Cnil, collectées uniquement «de manière exceptionnelle», assure l'Intérieur.
Dans quelle condition sera-t-il utilisé ? Comme pour les fichiers des renseignements généraux, le but d'Edvige est d'«informer le gouvernement et les représentants de l'Etat». Mais Edvige peut également être utilisé pour certaines enquêtes administratives, par exemple pour un concours de la fonction publique.
Pourquoi la polémique éclate-t-elle maintenant ? Le grand public a failli n'avoir pas connaissance de la création d'Edvige. C'est la Cnil qui a exigé que le décret instaurant ce fichier soit publié. Dès sa naissance, Edvige était donc objet de polémique. Les militants hostiles au fichage ont rapidement mis en place une pétition sur Internet. Elle dépasse lundi matin les 122.000 signatures.
Mais la polémique autour d'Edvige est survenue lorsque la classe politique a commencé à évoquer l'affaire. Suivant l'exemple d'une vingtaine d'associations, François Bayrou, le président du Modem, a notamment porté plainte au Conseil d'Etat le 1er septembre dernier, tandis que le PS demande le retrait du fichier. La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est également déclarée «troublée parce que nous sommes en train de découvrir» et a réclamé, lundi sur RTL, des «explications».
Des voix discordantes s'élèvent jusqu'au sein du gouvernement. Le ministre de la Défense, Hervé Morin a ainsi estimé ce weekend qu'il s'agissait «d'un curieux mélange des genres», et s'est interrogé publiquement sur «l'utilité» de «centraliser des informations relatives aux personnes physiques ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical?». Michèle Alliot-Marie lui a rétorqué qu'elle était prête à le «rassurer».
Quelles suites ? Le Conseil d'Etat, saisi de multiples recours, devrait se prononcer fin décembre sur la validité du décret instituant Edvige.
Surveillance: Edvige est dénoncée, Cristina sévit dans l'ombre
Marianne
La fusion des RG et de la DST a donné naissance à deux fichiers de police. L'un s'attire toutes les foudres (Edvige) mais l'autre, répondant au doux nom de Cristina, est sans doute déjà à l'œuvre. Et fait moins parler de lui.
Plus de 93 000 signatures ! Le site du collectif «Non à Edvige» annonce fièrement les derniers chiffres du compteur de la pétition. Jour après jour, de nouveaux recours sont déposés devant le Conseil d'Etat contre ce fichier de police né le 1er juillet dernier et qui instaure, selon les termes de l'organisation, «le fichage systématique et généralisé, dès l'âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux».
François Bayrou en a même fait son nouveau cheval de bataille : ce matin sur France-Inter, il a lui aussi annoncé qu'il en avait appelé à la plus haute juridiction administrative pour que cet outil «insupportable» ne voie pas le jour. Mais la plupart des spécialistes doutent que ces recours puissent aboutir. Au mieux, ils estiment qu'ils permettront d'obtenir la limitation de la durée de conservation des informations concernant les mineurs car , pour l'heure, les données recueillies sur les moins de 18 ans peuvent en effet être détenues ad vitam aeternam…
Mais alors que tous les regards sont braqués sur cette «pauvre» Edvige, il en ait une autre dont on entend beaucoup moins parler et qui est sans doute déjà à l'œuvre. Cristina, c'est son nom. Comme pour Edvige il s'agit là d'un doux acronyme qui masque un efficace outil de renseignement. Cristina (pour «Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux») est un autre fichier de police destiné à répertorier des données en matière de terrorisme. Mais, cette fois, personne ne sait quelles sont les informations qui y seront stockées puisque le décret de création n'est jamais paru au Journal Officiel. Et pour cause : ce fichier est classé «secret défense». Et la CNIL qui avait obtenu la publication du décret de création d'Edvige n'a pas demandé la publication de celui de Cristina : «D'autres fichiers antiterroristes ont existé par le passé et jamais les décrets de création n'ont été publiés», nous explique Yann Padova, le secrétaire général de la CNIL.
Pourtant, destiné à la lutte anti-terroriste, le fichier Cristina a toutes les chances de rassembler autant sinon plus d'informations que le fichier Edvige dans certains cas. Il semblerait que Cristina ne se contente pas de compiler des données sur les personnes surveillées par les hommes du renseignement français mais s'attaque aussi à leur entourage. Conclusion : Cristina a beau être beaucoup plus discrète qu'Edvige, elle n'en est pas moins curieuse.
Edvige: «Il suffira de participer à une manif pour être fiché !»
Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, est très remontée contre cette nouvelle base de données regroupant une multitude d'informations personnelles.
Propos recueillis par Marie Piquemal
Liberation : 2 septembre 2008
Le principe du fichage n’est pas nouveau. En quoi ce nouveau fichier, baptisé Edvige, est-il liberticide?
Ce n’est pas une simple réactualisation de l’ancien décret de 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux. Le nouveau texte va beaucoup plus loin. Prenons un exemple. Jusqu’ici étaient fichées «les personnes majeures qui, par leurs actions violentes, étaient susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat». Désormais, seront visées toutes les personnes, «âgées de 13 ans et plus, susceptibles de troubler l’ordre public». La nouvelle formule est beaucoup plus large: il ne s’agit pas de ficher les délinquants mais toutes les personnes susceptibles de troubler l’ordre public. Donc, participer à une manifestation serait, selon le texte, une raison suffisante pour être fiché…
En pratique, qui pourra être fiché?
Impossible à dire, c’est tentaculaire. Le texte vise toute personne de plus de 13 ans, «ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif.» Bref, toutes les personnes engagées dans la vie sociale... Et leur entourage! On voit bien là les risques de dérives. Par ricochet, tout le monde sera un jour ou l'autre fiché.
Vous dénoncez aussi l’utilisation qui pourra être faite de ces fichiers…
Oui, là encore, contrairement au décret de 1991, le nouveau fichier Edvige pourra être consulté dans le cadre des enquêtes administratives. Prenons un exemple: vous participez à un mouvement lycéen (vous êtes donc fiché) et quelques années plus tard, vous vous présentez à un concours de la fonction publique. Et bien, le jury disposera d’une multitude de données collectées à votre sujet: déplacements, fréquentations, informations fiscales et patrimoniales voire vos tendances sexuelles et votre dossier de santé.
Nos voisins européens disposent-ils de fichiers semblables?
Non, nous sommes la seule démocratie en Europe où il existe une police politique. Car il s’agit bien de cela. En France, nous avons toujours eu la manie du fichage. A une différence près: au temps de Napoléon, la police politique ne disposait pas des mêmes moyens techniques, son action était donc limitée. Aujourd’hui, c’est autrement plus dangereux. Quoi qu’en dise le gouvernement, l’existence même d’un tel texte est inquiétante. Comment garantir que le fichier Edvige ne tombe pas un jour dans les mains d’un régime comme Vichy ou l’équivalent ?