Le président de la République a mis fin aux fonctions du ministre du Budget, qui continue d'affirmer son «innocence».
La pression s'est brutalement accentuée mardi sur Jérôme Cahuzac et sur le gouvernement. L'hypothèse d'un compte en Suisse étant revenue en force sur le terrain judiciaire, la sanction est tombée en fin de journée: la démission du ministre du Budget. François Hollande a décidé de mettre «fin aux fonctions de Jérôme Cahuzac, à sa demande», a annoncé l'Élysée en début de soirée. Mettant ainsi un terme à un suspense sur ce départ d'un poids lourd du gouvernement, murmuré à plusieurs reprises ces derniers mois, mais qui n'avait pas semblé s'imposer jusqu'à présent.
Cette démission «ne change rien ni à mon innocence ni au caractère calomniateur des accusations lancées contre moi et c'est à le démontrer que je vais désormais consacrer toute mon énergie», a assuré mardi soir Jérôme Cahuzac, par le biais du communiqué «n°485» de son ex-ministère. C'est l'actuel ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, qui prend le portefeuille du Budget. Lui-même étant remplacé par Thierry Repentin.
La procédure judiciaire entre dans une phase active. Après deux mois d'enquête préliminaire, le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire contre X qui va donc être confiée à un ou plusieurs juges. De plus, selon des expertises officielles, Jérôme Cahuzac serait bien l'homme qui, en 2000, évoquait la possession d'un compte suisse à l'UBS, sur un enregistrement révélé en décembre par le site Mediapart.
Les mots prononcés sur la bande sonore sont assez explicites: «Ça me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques.» La police technique chargée d'analyser l'enregistrement, qui n'a subi «aucune altération ou modification», est parvenue à cette conclusion: «Le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme Cahuzac est le locuteur inconnu.» Trois témoins ont reconnu sa voix, un quatrième «des intonations de la voix». En janvier, le ministre avait ainsi réfuté cet indice sonore: «Ça ne peut pas être moi, puisque je n'ai jamais eu de compte à l'étranger.» Il avait été encore plus catégorique le 5 décembre, au tout début de l'affaire, lorsqu'il avait affirmé devant les députés: «Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant ni avant.» L'enregistrement était, depuis douze ans, aux mains de Michel Gonelle, ex-adversaire RPR de l'élu socialiste à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
Les juges d'instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke ont été chargés mercredi de l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire Jérôme Cahuzac. C'est la suite logique de l'ouverture d'une information judiciaire contre X demandée la veille par le parquet.
» Qu'est-ce que le blanchiment de fraude fiscale?
Les juges d'instruction Le Loire et Van Ruymbeke, en charge de l'information judiciaire ouverte mardi, enquêteront sur des faits présumés de blanchiment de fraude fiscale, et non pas directement sur la fraude elle-même. Une manœuvre habile, car les poursuites pour fraude fiscale sont soumises à un avis de la commission des infractions fiscales, placée sous l'autorité du ministère du Budget. Un conflit d'intérêt patent dans le cadre de l'affaire Cahuzac.
Le blanchiment de fraude fiscale est un délit qui consiste à réinjecter dans l'économie le fruit d'une évasion fiscale, par exemple en achetant un appartement avec l'argent placé sur un compte en Suisse. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, les juges devront d'abord vérifier l'existence du fameux compte et la provenance des fonds. Selon le parquet, un des témoins entendus par les enquêteurs affirme que les sommes versées «proviendraient de laboratoires pharmaceutiques», une industrie pour laquelle Jérôme Cahuzac a été consultant dans les années 1990. Les enquêteurs chercheront ensuite à déterminer comment cet argent - s'il existe - a été utilisé. Si le délit de blanchiment de fraude fiscale est constitué, le ministre démissionnaire risque jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.
» La Suisse va-t-elle collaborer à l'enquête?
Le 31 janvier, les autorités suisses ont transmis des informations aux services fiscaux français indiquant, selon des proches du ministre cités par le JDD et Le Nouvel Observateur, que Jérôme Cahuzac n'a pas été titulaire d'un compte bancaire à l'UBS depuis 2006. Le document n'a cependant pas été rendu public et Mediapart, tout comme une source judiciaire française citée par l'agence Reuters, conteste l'interprétation qui en est faite par Bercy.
Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte mardi, la justice genevoise a reçu une demande d'entraide judiciaire venue de Paris. Les autorités suisses doivent désormais décider si elles y donnent suite ou pas. Aucun délai pour donner une réponse n'est imposé par la loi. Attachée au secret bancaire, la Suisse n'est pas réputée pour sa collaboration en matière fiscale. «Elle traîne des pieds. Sur 300 demandes, seulement 40 à 50 réponses sont jugées satisfaisantes par Paris», expliquait fin 2012 François d'Aubert, président du groupe d'évaluation du Forum fiscal mondial, à l'Agefi. Mais, face à la forte médiatisation de l'affaire Cahuzac, les autorités helvètes pourraient être forcées de collaborer, surtout si la justice française a recours à une commission rogatoire internationale.
Voir :
_ http://miscellaneous-land.over-blog.net/article-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-un-ministre-au-budget-a-detenu-un-compte-offshore-en-suisse-113175676.html
Les deux magistrats du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris sont des habitués des affaires médiatisées.
Ces deux magistrats du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris vont devoir déterminer si Jérôme Cahuzac a détenu ou non un compte en Suisse et, si oui, d'où provenaient les fonds. Ils s'appuieront sur les premiers éléments issus de l'enquête préliminaire, ouverte le 8 janvier dernier, et notamment sur l'enregistrement publié en décembre par Mediapart. Dans cet enregistrement, l'interlocuteur reconnaît l'existence d'un compte en Suisse et s'inquiète de son éventuelle découverte. Trois témoins ont affirmé avoir reconnu la voix de l'ex-ministre du Budget, selon le parquet, qui a indiqué que l'expertise scientifique sur cette bande «renforce» cette hypothèse.
Déterminer s'il y a eu blanchiment de fraude fiscale
Les deux juges d'instruction s'intéresseront également à la provenance des sommes qui auraient été versées sur le compte suisse. Selon le parquet, un témoin affirme qu'elles «proviendraient de laboratoires pharmaceutiques», avec lesquels Jérôme Cahuzac a travaillé à la fin des années 1990. Ils devront également déterminer l'utilisation éventuelle qui en a été faite, pour confirmer ou non le délit de blanchiment de fraude fiscale.
Les deux juges désignés instruisent déjà l'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi. Renaud Van Ruymbeke est de longue date spécialisé dans les affaires financières et a instruit l'affaire des frégates de Taïwan, l'affaire Kerviel ainsi que l'affaire Clearstream, dans laquelle il avait dû faire face à une procédure disciplinaire. Roger Le Loire a instruit l'affaire Borrel et le dossier de l'IUMM. Il tente aussi de déterminer si la nomination à la tête de la BPCE (Banque populaire-Caisse d'épargne) de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée sous Nicolas Sarkozy, François Pérol, relève du conflit d'intérêts
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