Affaire Guéant : du liquide circule toujours dans la police
"Je ne peux ni confirmer ni infirmer. Ce n'est pas mon job. Tout ce que je peux vous dire, c'est que les policiers sur le terrain n'ont pas de primes en liquide." Questionné par Le Monde.fr, Jean-Claude Delage, patron du syndicat Alliance-Police, est peu disert sur l'affaire Guéant et sur ses déclarations faisant état de primes en liquide dont il aurait bénéficié lorsqu'il était directeur de cabinet du ministre de l'intérieur.
Il n'est pas le seul. La plupart de ses homologues oscillent entre fureur et consternation. Christophe Crépin, du syndicat UNSA-Police, est dans le premier cas. "C'est un fantasme depuis 2002, nous n'avons plus ce genre de pratique. Les primes sont versées sur le compte des fonctionnaires, chaque centime dépensé au ministère est tracé." Pour lui, Claude Guéant fait du mal à l'image de son ancien ministère, et ce n'est "pas malin".
"DES VERSEMENTS OCCULTES PERSISTENT"
Mais en réalité, l'embarras est plus profond. Car il semble bien qu'il subsiste un système de primes en liquide, mais à destination de la police, et pas du cabinet du ministre. C'est en tout cas ce qu'assure, catégorique, Thierry Pain, secrétaire régional du syndicat Unité SGP Police en région Centre. "Cela fait un moment qu'on dénonce le principe de ces versements occultes d'espèces, qui perdurent encore au sein des commissariats", assure-t-il au Monde.fr.
Et de détailler : "Chaque directeur départemental reçoit une enveloppe annuelle, qui lui permet de gratifier certaines personnes." Des gratifications très modestes : "Par exemple, explique M. Pain, quelqu'un qui fait une arrestation difficile va toucher dans les 30 euros. C'est à la limite de la mendicité", s'offusque-t-il, assurant que "certains refusent ces sommes par principe".
Ce système est en place depuis très longtemps au sein de la police. La manne financière, sans doute prélevée dans les fonds spéciaux que le ministère touche pour couvrir diverses dépenses discrètes (rémunérations exceptionnelles pour une information, renseignement intérieur, etc.), continue de couler. "Cet argent arrive dans les tiroirs des directeurs, ils en font ensuite ce qu'ils veulent. Ils peuvent en garder une partie ou reverser la totalité au personnel."
"LA MANNE A DIMINUÉ, MAIS N'A PAS DISPARU"
Le Monde.fr a recueilli un autre témoignage allant dans ce sens, celui de Christophe Rouget, porte-parole du Syndicat national des officiers de police (Snop). "Les frais d'enquête existent toujours, il y a effectivement quelques gratifications en liquide qui sont données aux services de police judiciaire et d'enquête, en cas d'interpellations réussies", confirme-t-il, ajoutant que les syndicats demandent depuis des années une "plus grande transparence" sur ces questions.
En 2004 pourtant, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, et Claude Guéant, son directeur de cabinet, avaient mis en place la "prime de résultats exceptionnels" (PRE), attribuée par les chefs de service, sous contrôle des syndicats, de manière légale et déclarée. Une manière de mettre fin à ces "enveloppes", expliquaient alors les policiers. Mais pas totalement. "La manne globale a été diminuée par la PRE, mais n'a pas disparu", assure encore M. Pain.
Ancien syndicaliste policier devenu élu UMP, Bruno Beschizza est moins clair, mais reconnaît que "c'est un système d'un autre âge, difficilement compréhensible par l'opinion", qui "a connu une moralisation progressive, mais où des progrès restent à faire".
RIDEAU DE FUMÉE
La persistence d'un système occulte de primes en liquide, si elle contribue à brouiller les pistes, ne rend pas plus crédible la défense de Claude Guéant. Le système évoqué par les syndicalistes policiers concerne en effet la police, non le cabinet du ministre. Et deux anciens membres des mêmes cabinets que M. Guéant, Chantal Jouanno et Rachida Dati ont catégoriquement démenti au Monde avoir touché la moindre prime en liquide.
Les primes en liquide qui étaient touchées par des membres de cabinets ministériels ont en effet pris fin en 2001. M. Guéant semble sciemment jouer sur la confusion entre ce système, désormais terminé, et celui qui concernerait la police nationale. Manuel Valls, l'actuel ministre de l'intérieur, a demandé une enquête administrative pour ces primes. Et le système résilient de versements en liquide, s'il perdure, risque bien d'en être victime. Au grand dam de certains policiers, peu ravis que leur ancien ministre de tutelle ait ainsi jeté l'opprobre sur toute la profession pour assurer sa propre défense.
Un syndicat demande à Guéant de rendre l'argent
Le syndicat FO-Centrale des personnels du ministère de l'intérieur a demandé vendredi à Claude Guéant de rendre l'argent qu'il a assuré avoir perçu sous forme de primes versées en liquide jusqu'en 2006. Le premier syndicat des personnels à l'intérieur s'étonne aussi "que de l'argent liquide ait pu être distribué à des membres ou des agents du cabinet du ministre après 2002" et assure que, "si cela a été le cas", ces versements ont été effectués "en totale illégalité". Il demande donc à Claude Guéant "et à ses proches" de rendre cet argent afin qu'il soit "redistribué équitablement à tous les agents du ministère qui subissent depuis 2010 une baisse de leur pouvoir d'achat".
Pour le syndicat CGT-Police, ces versements de primes constituent un "détournement de fonds publics", et rappelle qu'en 2002 l'ancien premier ministre Lionel Jospin avait mis fin à ces pratiques "permettant aux fonctionnaires de mener certaines enquêtes et de recouvrir leurs frais sans justificatifs". La CGT-Police a par ailleurs affirmé vouloir se porter "partie civile" dans l'enquête préliminaire sur des accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, qui a mené à des perquisitions au domicile de M. Guéant. La CGT-Police souhaite "que ces sommes soient remises à la disposition de la police nationale, dont le budget de fonctionnement est déjà bien impacté par les mesures du plan d'austérité".
De leur côté, les syndicats de police Unité-SGP (premier syndicat des gardiens de la paix) et UNSA-Police (troisième syndicat) ont demandé jeudi à M. Valls un audit sur les rémunérations en vigueur place Beauvau.
Plusieurs points restent troubles dans la version de M. Guéant. Si l'on suit sa logique, l'Intérieur aurait ainsi octroyé, durant quatre ans, de 2002 à 2006, des surprimes en liquide, qui se seraient ajoutées aux fameuses primes réintégrées dans les fiches de paye des membres des cabinets ministériels. A l'en croire, les conseillers de la place Beauvau auraient donc été mieux rémunérés que leurs homologues des autres ministères.
Le récit de M. Guéant comporte d'autres incohérences : il parle d'un système qui aurait perduré "jusqu'en 2006", date à laquelle il serait parvenu à y mettre fin. Las. Dès 2004, le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy a réformé les primes des policiers, instaurant des primes au mérite plus transparentes, à la place des enveloppes d'argent liquide.
M. Guéant est également confus sur le nombre de bénéficiaires du fameux "système". Interrogé lundi par Le Monde, il assurait : "Quand je suis arrivé au ministère de l'intérieur, il y avait 400 personnes concernées par ces primes." Et mardi, sur France 2, il a évoqué "plusieurs milliers de fonctionnaires" qui en auraient bénéficié.
"PAS UN CENTIME EN LIQUIDE"
Le "système" dont parle M. Guéant existait-il réellement ? Selon plusieurs témoignages recueillis par Le Monde, il semble que non. Outre, l'ancienne ministre de l'écologie et des sports Chantal Jouanno (ex-UMP aujourd'hui UDI), un autre ex-membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, qui souhaite rester anonyme, a apporté une version différente de celle de M. Guéant. Ce conseiller, qui a travaillé avec le socialiste Hubert Védrine, avant de rejoindre Dominique de Villepin au Quai d'Orsay et de le suivre au ministère de l'intérieur entre 2004 et 2005, est aujourd'hui dans le civil. Il est tout aussi catégorique que Mme Jouanno : "J'ai bien touché une prime de cabinet officielle, virée avec mon salaire et mentionnée sur mon bulletin de paie, mais pas un centime ne m'a été versé en liquide."
Ce "système" de M. Guéant était-il réservé à certains membres du cabinet ? "A ma connaissance, aucun de mes collègues n'a non plus bénéficié d'une telle faveur", relève le conseiller. Selon ce dernier, l'équipe Villepin a intégré pendant plusieurs mois quelques collaborateurs du précédent cabinet Sarkozy et aucun ne s'est plaint de la suppression éventuelle d'une prime en liquide. Selon les conseillers du cabinet de M. Guéant joints par Le Monde, il n'y avait aucun système officiel ou officieux, de versement de primes en liquide aux collaborateurs. Encore moins à "des milliers de fonctionnaires", comme l'évoque M. Guéant.
Guéant avait interdit que les frais de police financent les primes
Claude Guéant avait interdit, lorsqu'il était le patron de la police en 1998, de puiser dans les frais de police pour verser des primes, ce dont il affirme avoir pourtant bénéficié jusqu'en 2006. Selon une note publiée mardi par Le Canard Enchaîné, en 1998, Claude Guéant, alors directeur général de la police nationale, avait signé une note adressée détaillant les "modalités d'application" des frais d'enquête et de surveillance. D'après cette note, ces crédits ne devaient "en aucun cas" être "considérés comme permettant d'alimenter un régime indemnitaire". En clair, Claude Guéant interdisait que ce fonds serve à financer des primes occultes en liquide, non déclarées.
Des primes versées jusqu'en 2006
L'ex-locataire de la Place Beauvau assure pourtant avoir touché des primes versées en liquide, évoquant des "frais de police", officiellement dénommés "frais d'enquête et de surveillance" pour justifier la découverte de factures réglées en espèces pour un montant, selon lui, de 20.000 à 25.000 euros lors d'une perquisition le visant en février. Selon Claude Guéant, ces primes lui ont été versées jusqu'en 2006.
Les enquêteurs ont également découvert la somme de 500.000 euros sur l'un de ses comptes lors de cette perquisition, qu'il a justifiée par la vente de deux tableaux.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a diligenté jeudi une enquête administrative sur cette affaire, confiée à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale.
Plusieurs syndicats ont réagi après les déclarations de Claude Guéant. FO-Centrale des personnels du ministère de l'Intérieur, lui demande de "rendre l'argent". De son côté, la CGT-Police évoque un "détournement de fonds publics".
Selon le Canard enchaîné, Claude Guéant, lorsqu'il était directeur général de la police nationale (DGPN), avait signé, le 3 février 1998, une note adressée aux différents chefs de la police détaillant les "modalités d'application" de ces frais d'enquête et de surveillance.
Cette note explique que ces crédits "peuvent être utilisés pour le recueil de renseignements, la rémunération d'informateurs, l'acquisition de matériels ou la mise à disposition de moyens d'investigation", mais ne doivent "en aucun cas" être "considérés comme permettant d'alimenter un régime indemnitaire". En clair, Claude Guéant interdisait que ce fonds serve à financer des primes occultes en liquide, non déclarées.
"Le Canard dit ce qu'il veut. Par contre la date [de la note, datée du 3 février 1998] m'intrigue un peu car j'ai quitté mes fonctions de directeur général [de la police nationale] au lendemain de l'assassinat de Claude Erignac", a réagi Claude Guéant. Le préfet Claude Erignac avait été tué le 6 février 1998, soit trois jours après la date figurant sur la note publiée par Le Canard enchaîné.
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a diligenté une enquête administrative sur ces primes, confiée à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale. Plusieurs syndicats ont réagi après les déclarations de Claude Guéant, l'un d'eux, FO-Centrale des personnels du ministère de l'intérieur, lui demandant de "rendre l'argent", la CGT-Police évoquant elle un "détournement de fonds publics"
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