Anciens ministres, hauts fonctionnaires, magistrats… La justice s'interroge sur le rôle de plusieurs acteurs dans le règlement du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, qui s'est soldé par un dédommagement de 400 millions d'euros au profit de l'homme d'affaires.
Il s'agirait d'une «escroquerie en bande organisée». C'est sous ce chef d'inculpation que la justice a mis en examen le juge arbitre Pierre Estoup dans le cadre de l'affaire Tapie, la semaine dernière. Un choix qui n'a rien d'anodin et qui laisse présager de nouvelles mises en cause. Qui sera le prochain sur la liste? Le Figaro dresse la liste des principaux acteurs du dossier.
Le clan Tapie
Bernard Tapie: Lorsqu'il entre au gouvernement en décembre 1992, l'homme d'affaires doit céder ses entreprises, dont Adidas, acheté deux ans plus tôt. Il confie le mandat de vente au Crédit lyonnais. La banque réalise alors d'importantes plus-values en revendant la société via un système de sociétés offshore à l'industriel Robert Louis-Dreyfus sans en informer Bernard Tapie. Lequel s'estime lésé et attaque le Crédit lyonnais. Entre-temps, la gestion de la banque, au bord de la faillite, est confiée à un organisme public, le Consortium de réalisation (CDR). Cette structure est condamnée en 2005 à payer 135 millions d'euros de dommages et intérêts à Bernard Tapie. Un jugement brisé par la Cour de cassation un an plus tard. L'homme d'affaires obtient ensuite, avec l'aval du ministère de l'Économie, que l'affaire soit portée devant un tribunal arbitral privé. Les trois juges qui le composent lui accordent en 2008 un dédommagement de 403 millions d'euros payé par le CDR, donc l'État. Une décision dont l'impartialité est depuis contestée .
Me Maurice Lantourne: L'avocat de Bernard Tapie a été placé en garde à vue et perquisitionné dans le cadre de l'enquête du parquet sur l'arbitrage de 2008. Les enquêteurs s'interrogent sur la nature des liens qu'il entretient avec Pierre Estoup, l'un des trois juges arbitres. Les deux hommes ont été amenés à travailler ensemble sur trois procédures d'arbitrage en 1999, 2001 et 2002.
Les juges arbitres
Pierre Estoup: C'est sur lui que se concentre l'essentiel des soupçons de conflit d'intérêts. Ancien président de la cour d'appel de Versailles, ce magistrat de 86 ans a été choisi en 2007 pour arbitrer le conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. Mais il aurait omis d'informer Bercy de ses liens avec l'homme d'affaires et son avocat. Selon Mediapart, Pierre Estoup avait déjà conduit des expertises sur des dossiers concernant Bernard Tapie, ce que dément l'homme d'affaires. L'Express a également révélé que les enquêteurs avaient saisi lors d'une perquisition au domicile de Pierre Estoup un livre dédicacé par Bernard Tapie en 1998. L'ex-ministre y louerait le «courage» du magistrat et l'y assurerait de son «affection». Pierre Estoup a été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée».
Jean-Denis Bredin: L'avocat est également soupçonné d'avoir des liens avec Bernard Tapie. Il a en effet appartenu aux instances dirigeantes du mouvement des Radicaux de gauche, comme l'homme d'affaires. Une proximité qui pourrait être de nature à briser la neutralité du tribunal arbitral.
Pierre Mazeaud: Cet ancien président du Conseil constitutionnel a été perquisitionné dans l'enquête du parquet, mais aucun lien n'a pour l'instant été établi entre lui et Bernard Tapie.
Bercy
Christine Lagarde: En 2007, l'actuelle directrice générale du FMI est ministre de l'Économie. C'est elle qui autorise le recours au tribunal arbitral, à la demande de Bernard Tapie. Malgré les réclamations de l'opposition, elle assume sa décision et refuse de déposer un recours en annulation de l'arbitrage favorable à l'homme d'affaires. En 2011, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, lui reproche ses choix dans un rapport, jugeant que «la ministre a constamment exercé ses pouvoirs pour aboutir à la solution favorable» à Bernard Tapie. Le magistrat saisit la Cour de justice de la République, seule compétente pour juger les ministres. Auditionnée en mai dernier, Christine Lagarde a été placée sous le statut de témoin assisté.
Stéphane Richard: L'actuel PDG d'Orange était directeur de cabinet de Christine Lagarde au moment des faits. C'est lui qui, à Bercy, était en contact avec tous les protagonistes de l'affaire et a travaillé le dossier de l'arbitrage. Selon Bernard Scemama, l'ex-président de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'organisme chapeautant le Consortium de réalisation (CDR), Stéphane Richard a activement plaidé en faveur de l'arbitrage. Lequel rétorque n'avoir été qu'un «rouage du système», sans pouvoir de décision. Il a été placé en garde à vue le 10 juin.
Jean-Louis Borloo: Nommé ministre de l'Économie après l'élection de Nicolas Sarkozy, l'actuel président de l'UDI n'est resté que quatre semaines à Bercy, avant d'être remplacé par Christine Lagarde. Suffisant pour influencer la procédure en faveur de l'arbitrage? Ses liens avec l'homme d'affaires, dont il fut l'avocat dans les années 1980, font planer le doute. Mais l'ancien ministre, qui n'a pas été convoqué par la justice, jure n'avoir jamais été sollicité dans ce dossier.
L'Élysée
Claude Guéant: Bernard Tapie a-t-il profité d'un appui de l'Élysée en échange de son soutien à Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007? Les enquêteurs soupçonnent la présidence de la République d'avoir forcé la main de Bercy pour que soit ouverte la procédure d'arbitrage. En quête de preuves, ils ont perquisitionné le bureau et le domicile de l'ancien secrétaire général de l'Élysée. Bernard Tapie admet avoir rencontré Claude Guéant à plusieurs reprises, mais prétend que ce dernier «ne connaît rien au dossier». De son côté, Christine Lagarde assure avoir pris elle-même la décision «sans avoir reçu d'ordre» de l'Élysée.
François Pérol: Secrétaire général adjoint de l'Élysée entre 2007 et 2009, ancien directeur de cabinet adjoint de Nicolas Sarkozy au ministère des Finances, il a reçu Bernard Tapie à l'Élysée en septembre 2008, peu après la sentence arbitrale.
Le Consortium de réalisation.
Jean-François Rocchi: Ce haut fonctionnaire présidait à l'époque le CDR, chargé de liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais. Selon Stéphane Richard, c'est lui qui a le premier proposé le recours à un arbitrage et «qui a mené l'intégralité du dossier». Ce que l'intéressé dément, assurant avoir simplement «mis à l'étude» la suggestion des liquidateurs du groupe Tapie de régler le conflit par un arbitrage privé plutôt que par la justice ordinaire. Il a été placé en garde à vue le 10 juin.
Bernard Scemama: Président de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'entité contrôlant le CDR, il était chargé de mettre en œuvre l'arbitrage avec Jean-François Rocchi. Il jure cependant n'avoir été «qu'un exécutant» qui agissait sur ordre de Christine Lagarde et de Stéphane Richard.
La « bande organisée » prend de l’ampleur
Le PDG d’Orange a été mis en examen à son tour pour « escroquerie en bande organisée ». Incrimination qu’il juge « infamante »
Dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Tapie, Stéphane Richard et Jean-François Rocchi ont rejoint hier Pierre Estoup au rang des mis en examen pour « escroquerie en bande organisée. » «Si c’était à refaire, je ne le referais pas », déclarait il y a peu Stéphane Richard à propos de la procédure d’arbitrage ayant permis à Bernard Tapie de récupérer 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Cette phrase devait résonner dans la tête du PDG d’Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy. Le patron a en effet écopé à son tour d’une mise en examen pour « escroquerie en bande organisée ». Dans la foulée, le PDG a annoncé son intention de poser un recours en annulation contre une incrimination qu’il juge « infamante ». Quant à Jean-François Rocchi, l’ancien président du CDR (le consortium de réalisation, l’entité chargée par l’État de solder le passif du Crédit lyonnais après son sauvetage), il a également été mis en examen tard dans la soirée pour le même chef.
Dans la « bande » présumée, Stéphane Richard et Jean-François Rocchi rejoignent donc l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, lui aussi mis en examen à la fin du mois de mai. Plus que jamais, les juges semblent persuadés que l’arbitrage si dispendieux pour l’État comporte des anomalies susceptibles de caractérisations pénales. Rappelons qu’une cascade de décisions de justice avaient donné raison à Bernard Tapie dans le litige qui l’opposait au Crédit lyonnais, qu’il accusait de l’avoir floué dans la revente d’Adidas (voir ci-contre). Mais la dernière décision tournait plutôt à l’avantage de l’État. Pourquoi Bercy s’est-il alors lancé dans l’aventure de l’arbitrage ?
Stéphane Richard a affirmé aux enquêteurs que Bernard Tapie s'est rendu à l'Elysée, ce que ce dernier ne nie pas.
Devant les enquêteurs, chargés de l'affaire de l'arbitrage Tapie, Stéphane Richard, l'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde lorsqu'elle était ministre de l'Economie aurait mis en cause l'homme d'affaires.
Mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans cette affaire, Stéphane Richard, l'actuel PDG d'Orange a expliqué, durant sa garde à vue de 48 heures, avoir été "convoqué" à une réunion à l’Élysée par le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, le 24 ou 25 juillet 2007. Stéphane Richard a précisé que Bernard Tapie était présent lors de cette réunion cruciale destinée à mettre en place la procédure d'arbitrage dans le litige qui l'opposait alors au Crédit Lyonnais à propos de la vente d'Adidas.
"S'il l'a dit, c'est que c'est vrai". Interrogé à ce sujet par Reuters, l'homme d'affaires a répondu : "S'il l'a dit, c'est que c'est vrai", soulignant qu'une telle rencontre "précédait de six mois la décision définitive d'arbitrage", qui lui a accordé 403 millions d'euros. Prié de dire pourquoi cette rencontre se serait déroulée à l'Elysée, et non à Bercy, Bernard Tapie répond : "Je n'ai pas choisi l'endroit où on souhaitait me recevoir."
"Nous allons faire l'arbitrage". Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation (chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais), également mis en examen, avait reçu le même convocation à cette réunion dont l'objet n'avait pas été précisé. Claude Guéant a indiqué : "nous allons faire l'arbitrage", a rapporté Stéphane Richard aux enquêteurs. Lui-même et Jean-François Rocchi leur ont tous deux dit que Bernard Tapie était présent à cette réunion, de même que le secrétaire général adjoint, François Pérol.
Tapie évoque Sarkozy. Selon des sources proches de l'enquête, Bernard Tapie aurait par ailleurs rencontré à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy pendant cette période. Mais l'ancien ministre de François Mitterrand rétorque dans une interview à Reuters qu'il voyait l'ex-chef de l'Etat régulièrement depuis longtemps."J'ai vu le président de la République avant qu'il soit président tous les trois mois environ. Ça, c'est avant qu'il soit président, pendant qu'il est président et depuis qu'il n'est plus président."
Prié d'expliquer cette proximité, il répond : "Qu'est-ce qui explique celle que j'avais avec François Mitterrand et avec plein de gens de gauche et plein de gens de droite. C'est simplement parce que je suis dans un univers (politique) que j'aime bien et pour lequel j'ai eu de bonnes idées." "Si François Hollande me demande de venir le voir, j'irai le voir".
L’affaire Tapie ne fait pas seulement les gros titres, elle obsède aussi Nicolas Sarkozy. Selon un de ses proches, joint par Europe 1, l’ancien président est "ulcéré" par la façon dont l’arbitrage qui avait octroyé en 2008 403 millions d’euros à l’homme d’affaires pour solder ses comptes avec le Crédit Lyonnais est aujourd'hui mis en cause. Et comme souvent quand l'ancien chef de l’Etat est contrarié par un sujet ou une mise en cause qui le touche personnellement, "il tourne en boucle", confie cet ami, qui expose les arguments de la défense de l’ancien hôte de l’Elysée.
Il s’en est remis à Guéant. Le premier argument de Nicolas Sarkozy consiste en une formule : "je ne suis jamais intervenu", répète-t-il à ses visiteurs. Et quand l'ancien président refait le film, il charge le secrétaire général de l'Elysée de l'époque, Claude Guéant.
Selon l’ancien chef de l’Etat, l’ex-ministre de l’Intérieur lui a expliqué que le conflit Tapie-Crédit Lyonnais avait déjà coûté 20 millions d'euros aux contribuables, et qu'il y avait cette possibilité d'en finir en passant par l'arbitrage, sans détailler davantage le processus. Nicolas Sarkozy s'en serait alors remis à la sagesse de son bras droit sans poser de questions. En clair, l'Elysée n'avait pas choisi l'arbitrage pour arranger les affaires de Tapie, mais par souci de l'intérêt général.
Des "juges arbitres" pas sarkozystes. Selon son proche, Nicolas Sarkozy développe un autre argument pour se dégager de toute implication. Sur les trois juges arbitres, explique-t-il, il y a Pierre Mazeaud, un vieux gaulliste qui déteste Nicolas Sarkozy, et Jean-Denis Bredin, un avocat étiqueté à gauche. Bref, conclut cet intime de l‘ancien président, Nicolas Sarkozy n' a rien à se reprocher et s'agace du soupçon qui le vise.
Le gouvernement français a annoncé jeudi qu'il entendait déposer un recours en révision pour faire annuler l'arbitrage favorable à l'homme d'affaires.
Tapie mis en examen : où sont passés les 403 millions d'euros de l'arbitrage ?
Affaire Tapie : que lui reste-t-il de ses 403 millions d’euros ?
L'intégralité des 403 millions d'euros attribués, en juillet 2008, par un tribunal arbitral à Bernard Tapie n'a pas atterri dans ses poches. L'homme d'affaire en aurait effectivement perçu que... la moitié.
Bernard Tapie n'a jamais touché 403 millions d'euros mais seulement... la moitié en environ. L'intégralité des 403 millions d'euros attribués, en juillet 2008, par le tribunal arbitral à Bernard Tapie est à diviser en deux. D'une part, 45 millions d'euros à titre de préjudice moral, qui sont allés directement à Bernard Tapie. Le reste a transité par les liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie. Avant de verser la somme aux liquidateurs, le Consortium de réalisation (CDR, chargé de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais) en a déduit 87,1 millions d'euros, qui correspondaient à une ancienne créance. Et ce n'est que lorsque les liquidateurs ont reçu leur dû, qu'ils ont honoré les dettes des sociétés de Bernard Tapie, qui avaient été agrégées, par convenance, au sein de Groupe Bernard Tapie (GBT).
Outre les créanciers privés, ils ont notamment versé 26 millions d'euros au fisc, selon une source proche du dossier. Cela signifie qu'entre les versements au fisc et la retenue du CDR, l'Etat a perçu, directement ou indirectement, au moins 113,1 millions d'euros sur les 403 attribués par le tribunal arbitral. Une fois remboursés les créanciers, dont l'Etat, et provisionné (mis en réserve) divers frais et honoraires, les liquidateurs ont versé à GBT un boni de liquidation. Il s'agit de la somme qui reste éventuellement disponible une fois que la liquidation d'une société est achevée. Ce boni atteignait 196 millions d'euros, selon une source proche du dossier, qui indique que cette somme n'a pas été imposée une fois versée à GBT car elle avait déjà été soumise à fiscalité. Une information confirmée par les comptes de GBT au titre de l'exercice 2009, qui ne font pas apparaître de fiscalité significative.
Yacht, villa, jet...
Sans préjuger d'une éventuelle fiscalité qui n'apparaît pas dans les comptes de la société, Bernard Tapie, qui était seul actionnaire de GBT avec son épouse, pourrait avoir récupéré 196 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les 45 millions d'euros de préjudice moral. Au total, cela pourrait donc représenter 241 millions d'euros. Un chiffre que Bernard Tapie refuse de commenter. Dans son livre, l'homme d'affaires assure n'avoir récupéré que 47 millions euros via sa société, soit environ 92 millions d'euros avec l'indemnité pour préjudice moral.
Lors d'une réunion de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en septembre 2010, Jérôme Cahuzac, qui en était alors le président, avait déclaré, en ouverture: "À partir des documents dont j'ai pu avoir connaissance dans l'exercice des pouvoirs dont je dispose en tant que président de la commission des Finances et que j'ai dû me résoudre à faire valoir, j'ai fait une estimation de l'enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de 200 à 220 millions d'euros. L'estimation faite, selon une autre méthode de calcul, par M. Charles de Courson est de 200 millions d'euros."
Selon la presse, Bernard Tapie a, depuis, réinvesti plusieurs dizaines de millions d'euros dans diverses acquisitions, notamment un yacht (prix d'acquisition estimé de 40 millions d'euros), une villa à Saint-Tropez (47 millions), un jet privé (23 millions), le groupe de presse Groupe Hersant Media (25 millions) et un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine (40 millions). Les biens de Bernard Tapie et de ses sociétés peuvent faire l'objet d'une mise sous séquestre sur demande des juges d'instruction s'ils estiment que les sommes récupérées par l'homme d'affaires sont le fruit d'un arbitrage frauduleux
From : le Figaro , SudOuest,Europe 1,.LciTF1,....