Le gouvernement a levé lundi après-midi le voile sur les 22 propositions du rapport Gallois sur la compétitivité de l'économie française. Le détail.
Le Commissaire à l'Investissement a remis lundi au gouvernement ses 22 propositions pour redresser la compétitivité française.
Le gouvernement a levé lundi après-midi le voile sur le très attendu rapport Gallois . L'Expansion.com passe en revue les 22 propositions du Commissaire à l'Investissement pour redresser la compétitivité française.
.Première proposition: maintien du "crédit impôt recherche"
L'État s'engage à ne pas modifier au moins cinq dispositifs au cours du Quinquennat : le crédit impôt recherche, les dispositifs dits " Dutreil " favorisant la détention et les transmissions d'entreprises, la contribution économique territoriale, les incitations "sociales" aux jeunes entreprises innovantes rétablies à leur niveau de 2010 et les dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME (IR PME et ISFPME)
.Deuxième proposition: siège des représentants de salariés aux CA
Introduction dans les Conseils d'Administration ou de Surveillance des entreprises de plus de 5000 salariés d'au moins 4 représentants des salariés, sans dépasser le tiers des membres, avec voix délibérative, y compris dans les comités des conseils.
.Troisième proposition: le Commissariat à la Prospective
Création d'un Commissariat à la Prospective, lieu d'expertise et de dialogue social. Chaque loi de finances serait accompagnée d'un rapport sur la situation de l'appareil productif fondé sur les travaux du Commissariat.
.Quatrième proposition: transfert des charges sociales
Transfert d'une partie significative des charges sociales jusqu'à 3,5 SMIC - de l'ordre de 30 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB - vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique.Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales.
.Cinquième proposition: exploitation des gaz de schiste
Lancement de recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste.
Sixième proposition
Alignement des conditions de crédit et des garanties export, en volume, quotité et taux sur le meilleur niveau constaté dans les pays avancés et création d'un " prêteur direct " public.
Septième proposition: sanctuarisation de la recherche
Sanctuarisation du budget de la recherche publique et celui du soutien à l'innovation sur la durée du quinquennat.
Huitième proposition: orientation de la commande publique vers les PME
Création d'un mécanisme d'orientation de la commande publique vers des innovations et des prototypes élaborés par des PME : objectif de 2 % des achats courants de l'État.
Neuvième proposition
Création au sein de la BPI d'un produit constitué d'actions de préférence sans droit de vote (bénéficiant en contrepartie d'une rémunération privilégiée).
Dixième proposition: création d'un "Small Business Act"
Elaboration d'un équivalent du " Small Business Act ", comme cadre de cohérence des dispositifs en faveur de la croissance des PME.
Onzième proposition
Conditionnement des soutiens de l'État aux actions des grandes entreprises à leur capacité à y associer leurs fournisseurs et sous-traitants.
Douzième proposition
Renforcement de la gouvernance et les moyens des comités de filières de la CNI.
Treizième proposition
Octroi aux Régions de la responsabilité de coordonner l'action des différentes structures régionales en charge de promouvoir l'innovation et le développement de l'industrie, ainsi que d'animer le dialogue social.
Quatorzième proposition: rapprochement entreprises et enseignement
Systématisation de la présence des entreprises dans la gouvernance de l'enseignement technique et professionnel au niveau des établissements (Conseils d'administration), des Régions (établissement des cartes de formation) et au niveau national.
Quinzième proposition: doubler en cinq ans les formations en alternance
Doublement du nombre de formations en alternance sur la durée du quinquennat.
Seizième proposition: le compte individuel de formation
Demande aux partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en oeuvre d'un compte individuel de formation, " crédité " soit au début de la vie active, soit chaque année, et attaché non au statut, mais à la personne.
Dix-septième proposition:
Confirmation aux Commissaires aux comptes de leur obligation de joindre à leur avis sur les comptes de l'entreprise, un rapport sur le crédit interentreprises. Prévoir des sanctions administratives (DGCCRF) en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement.
Dix-huitième proposition: allongement de l'assurance-vie
Allongement de la " durée " des contrats d'assurance vie par une adaptation de leur régime fiscal ;avantager fiscalement les contrats en unités de compte (c'est-à-dire investis en actions) et les " contrats diversifiés " par rapport aux contrats dits en euros (placementsessentiellement obligataires).
Dix-neuvième proposition: plus de moyens à la BPI
Doublement en cinq ans la capacité de France Investissement (BPI) à développer des partenariats public-privé dans le domaine du capital-investissement pour soutenir les entreprises ayant de forts besoins d'investissement au moment de l'industrialisation de leurs innovations.
Vingtième proposition
Octroi au CGI de la mission de porter trois priorités techniques et industrielles :(1) les technologies génériques, (2) la santé et l'économie du vivant et (3) la transitionénergétique.
Vingt-et-unième proposition
Accompagnement de toutes les décisions européennes concernant la concurrence d'un avis d'experts économiques et industriels extérieurs à la Commission ; cet avis serait public.
Vingt-deuxième proposition
Autorisation accordées aux entreprises qui le souhaitent de faire présider le Comité d'Entreprise par un représentant des salariés.
Le « cas » de la France, un sujet outre-Rhin_Berlin étudierait un plan pour remettre la France sur le chemin de la croissance
Les pistes de Berlin pour redresser la France.Les services du ministère des Finances sont en train d'analyser les annonces faites par Jean-Marc Ayrault pour relancer la compétitivité après les recommandations de Louis Gallois. Selon un officiel, qui se réjouit que la France s'attaque à sa compétitivité
Le ministère allemand des Finances aurait demandé à des économistes de plancher sur la situation française. Berlin a en tête un catalogue de réformes indispensables. Les cinq «sages» allemands, économistes de haut rang qui conseillent le gouvernement du pays, ont démenti avec empressement, vendredi, avoir été sollicités par le ministre allemand des Finances pour plancher sur des propositions de réformes pour la France.:.... «mettre fin aux avantages des fonctionnaires trop privilégiés par rapport aux emplois précaires», «réduire le poids de l'État dans l'économie», «lever les barrières à la concurrence», «baisse des impôts», «réforme du système social, notamment les retraites».
Une chose est sûre, le « cas » de la France devient un sujet outre-Rhin. « Au vu des tendances à la récession dans la zone euro, le développement de la France nous cause de plus en plus de souci », écrivent ainsi les « sages » dans leur rapport annuel. Comme la Commission européenne, ils craignent que Paris ne remplisse pas son objectif de ramener le déficit en dessous de 3 % de PIB en 2013.
« Leproblème le plus sérieux de la zone euro en ce moment n'est plus la Grèce, l'Espagne ou l'Italie, mais la France, car elle n'a rien entrepris pour vraiment rétablir sa compétitivité et elle est même en train d'aller dans la direction opposée, a déclaré l'un des cinq sages, Lars Feld. La France a besoin de réformes du marché du travail, c'est le pays qui travaille le moins de la zone euro ». Récemment, le quotidien populaire « Bild-Zeitung » s'est demandé si la France n'allait pas devenir « la nouvelle Grèce ».
Dans sa dernière édition, le magazine britannique désigne la France comme une "bombe à retardement
Le très libéral hebdomadaire britannique consacre sa une à la France. Et pas pour en dire du bien. Reprenant ses critiques précédentes sur le déni français, il réaffirme ses doutes sur la capacité de François Hollande à mener les réformes nécessaires.
The Economist, influent et libéral hebdomadaire britannique du monde des affaires, estime en couverture de son numéro du 17 novembre que la France est une "bombe à retardement au coeur de l'Europe".
Pendant la campagne présidentielle, The Economist avait dénoncé le déni français, c'est-à-dire son incapacité à faire des réformes. Le journal britannique critiquait autant Nicolas Sarkozy que François Hollande, même s'il jugeait qu'avec l'élection probable de ce dernier, "cela pourrait avoir des conséquences dramatiques".
Huit mois après, cet hebdomadaire des affaires très influent - et très libéral -, n'a pas changé d'avis. Il estime en couverture de son numéro du 17 novembre que la France est une "bombe à retardement au coeur de l'Europe". L'image qui illustre ce dossier spécial de 14 pages est éloquente: sept baguettes de pain entourées d'un ruban bleu-blanc-rouge, telles des bâtons de dynamite, reliées à une mèche allumée. Bref, prêtes à exploser. Selon le journal, "la France pourrait devenir le plus grand danger pour la monnaie unique européenne", et "la crise pourrait frapper dès l'an prochain".
The Economist dresse un bilan de la France en perte de compétitivité qui n'apprend toutefois pas grand-chose, surtout après les débats ayant entouré la publication du rapport Gallois. Les griefs cités par The Economist sont nombreux: économie stagnante, chômage élevé, déficit commercial abyssal, poids de l'Etat "démesuré" et "un climat des affaires qui s'est détérioré", notamment avec les hausses d'impôts décidées par le président Hollande, et notamment la fameuse taxe à 75%. " Inutile de se demander pourquoi autant d'entrepreneurs parlent de quitter le pays " tranche le journal britannique.
Le "Hollande bashing" toujours d'actualité
S'il reconnaît que "le gouvernement a semblé devenir plus réaliste sur la gravité de la situation et comprendre la nécessité de réforme", notamment en faveur de la compétitivité, l'hebdomadaire n'en démord pas: "on peut craindre que ces récents changements d'orientation soient trop tardifs et insuffisants". "Ni M. Hollande ni M. Ayrault ne semblent être le genre de leader suffisamment courageux capable d'imposer des réformes à l'encontre d'une opposition généralisée", explique-t-il.
Il note dans l'éditorial en tête de son dossier que " tous les pays de la zone euro sont en train de faire des réformes structurelles, plus rapidement et de façon plus importante que la France ". Pointant notamment le risque de se voir décrocher par l'Italie et de l'Espagne. Il ne se risque toutefois pas à donner la moindre échéance. Car pour ce qui est des performances actuelles en termes de croissance et des prévisions à un ou deux ans, la France est encore devant ces deux pays.
Lire aussi: Ailleurs en Europe, le choc de compétitivité a déjà eu lieu
The Economist est d'ailleurs contraint de reconnaître que les marchés ont été "indulgents" jusqu'ici. Il évoque ainsi " des taux d'intérêt à long terme qui ont baissé un peu ". Ce qui est un peu réducteur puisqu'il sont en fait quasiment à leur plus bas historiques, que les taux à moyen terme sont à l'avenant, et que les taux à court terme sont même négatifs. Ce qui devrait permettre au budget de la France d'économiser la bagatelle de 2,4 milliards d'euros en 2012 par rapport aux prévisions du début d'année. Mais "tôt ou tard" le vent va tourner, affirme le journal britannique. Il faut reconnaître qu'il n'est pas le seul à afficher un tel pessimisme à l'égard de la France. Plusieurs voix en Allemagne, dont celle de l'ancien chancelier Gerhard Schröder, ont publiquement fait exactement la même analyse.
Reste à savoir si l'hebdomadaire britannique est aussi crédible quand il donne des leçons d'Europe à la France. Apparemment très soucieux de l'avenir du projet européen, il regrette notamment le fait que "l'élite et les électeurs ne sont pas prêts à de nouveaux transferts de souveraineté" au niveau européen.
From : l'Expansion,les Echos,.....