Les Nations Unies condamnent les mesures discriminatoires de la France
from : La Voix du Nord , Ina , le Point , Radio -Canada
En pleine polémique sur le sort des Roms, des gens du voyage et de la question de la déchéance de nationalité, le Comité de l'ONU chargé de suivre l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a diffusé la série de questions qu'elle s'apprête à poser à Paris mercredi et jeudi.
Ce comité de l'ONU examine périodiquement la situation dans chaque pays membre. Les questions seront nombreuses. Entre le débat sur l'identité nationale, et celui sur les Roms, la France devra s'expliquer face au comité onusien. En 2005 déjà, lors du dernier examen, la France avait été pointée du doigt sur le sort des Roms. Selon la ligue des droits de l'homme, les recommandations faites alors par le comité n'ont pas été suivies.
Des débats animés devant le conseil
La France tentera donc d'apporter des réponses et « montrer que des lois ont votées » et surtout qu'elle « a une approche différente des minorités qu'aux États-Unis ou en Inde du fait du principe d'égalité de tous devant la loi » que représente la laïcité, a expliqué une source diplomatique. Cet examen intervient pourtant au moment où le débat se durcit sur la question de l'élargissement des possibilités de déchéance de nationalité.
Le récent discours du Président français relativement au retrait de la nationalité française dans certains cas est « non seulement discriminant contre les Français d’origine étrangère » mais il « constitue également une incitation à la haine », a pour sa part affirmé un membre du Comité, jugeant en outre comme un fait « grave » l’adhésion de la majorité de la population française à ce discours. Un représentant de la Commission nationale consultative des droits de l’homme de la France a souligné que de telles mesures, en introduisant une distinction néfaste entre les citoyens contraire au principe d’égalité, renforcerait la stigmatisation des Français d’origine étrangère.
Plusieurs d'entre eux ont demandé si les récents propos de Nicolas Sarkozy étaient compatibles avec la Constitution française. "Je ne comprends pas ce que c'est qu'un Français d'origine étrangère" et "je me demande si cela est compatible avec la Constitution", a demandé un'expert des Nations Unies.
Dans un entretien accordé au Parisien-Aujourd'hui en France, Christine Boutin a soutenu que "la stigmatisation de telle ou telle communauté exacerb[ait] la violence". La présidente du Parti chrétien démocrate s'est montrée très critique à l'égard des annonces sécuritaires du gouvernement auquel elle appartenait. "Les déclarations de circonstances sont toujours mauvaises", a-t-elle souligné. Sur la proposition de l'Elysée de déchoir de nationalité les auteurs de certains crimes, Mme Boutin a rappelé que "tous les textes existent déjà, et ils sont difficilement applicables. De telles déclarations vont créer une instabilité chez nos compatriotes".
"Et de qui parle-t-on, quand on évoque les Français d'origine étrangère ? Beaucoup de Français sont d'origine étrangère, nous le sommes tous peu ou prou, à commencer par le président de la République lui-même ! Comment peut-il oublier ça ?", s'est-elle interrogé.
La France qui présentera son rapport sur le sujet au comité devra répondre également aux questions liées au « grand débat sur l'identité nationale » ouvert par le ministre de l'Immigration. Les ONG qui s'attendent à des débats animés devant le comité onusien dénonce une régression concernant le droit des minorités qui « va vers une rupture de l'égalité de traitement », explique la responsable juridique de la Ligue des droits de l'homme Isabelle Denise.
Sur les Roms et les gens du voyage, « il y a un amalgame entre les deux qui a des conséquences sur des déclarations tonitruantes » estime-t-elle. Les Roms sont en majorité des Roumains qui font partie de l'Union européenne, cette dernière est régie par le principe de libre circulation.
Une des formes de disriminations : la discrimination au logement en France
Une discrimination peut se définir comme une inégalité de traitement réservée à un groupe d'individus en raison de différents critères (origine ethnique, âge, sexe, orientation sexuelle, handicap, opinions politiques ou religieuses...). Ces différentes formes de discrimination peuvent s'exercer dans divers domaines : accès à un logement, à un emploi, aux loisirs, à l'éducation, au service public ou à des biens et services. Elles peuvent être directes (ex: refus d'un emploi en raison de la couleur de peau) ou indirectes (ex: critère de taille qui exclut les femmes de certains postes , règlementations et numerus clausus des métiers et des emplois , ect .....).
Elles sont prohibées par la loi à l'échelle mondiale (article 26 du Pacte international sur les droits civils et politiques adopté en 1966 par l'ONU), européenne (Convention européenne des droits de l'homme adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950) et nationale (Code pénal). Des associations (SOS Racisme, le MRAP...) agissent contre ce type de pratiques grâce à des procès, des campagnes de presse ou des testings ( ex : faire candidater au même poste deux personnes avec des noms de famille d'origine française et étrangère pour prouver la discrimination)...
Depuis le 30 décembre 2004, une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité a été créée afin de recevoir les plaintes des victimes et les aider dans leurs démarches juridiques. La création de cet organe indépendant a également pour but de sensibiliser le public à ce genre de pratiques contraires aux lois de la République .
Eclairage Média
Le reportage, diffusé dans l'édition nationale du 19/20 de France 3, s'intéresse à une forme particulière de discrimination : l'inégal accès au logement en raison de critères raciaux. Le reportage met en évidence l'ampleur du phénomène puis tente d'en expliquer les principales causes. Il s'appuie sur plusieurs témoignages. Il donne la parole aux victimes (chauffeur de taxi d'origine ivoirienne, étudiante réunionnaise) mais aussi à une juriste de SOS Racisme et à un agent immobilier. Ces entretiens sont entrecoupés par des images d'illustration (vues sur des agences immobilières et sur des rues de Paris). Le journaliste appuie sa démonstration sur la lecture d'extraits de dossiers conservés par SOS Racisme, dont certaines phrases apparaissent en incrustation. Ces documents mettent en évidence les pratiques discriminatoires de nombreux propriétaires et agences immobilières.
Dans son commentaire, le journaliste revient sur les raisons expliquant ce type de pratiques : préjugés vis à vis d'une culture ou d'une religion différente... On comprend que souvent plusieurs facteurs (origines sociales et ethniques) se conjuguent pour expliquer ce type de discriminations. A la fin du reportage, le journaliste évoque de manière imprécise les moyens d'actions contre ce type de traitement inégalitaire : l'action des associations (testings, procès) est mise en évidence mais aucune allusion n'est faite à la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l'Egalité (HALDE), organisme public indépendant créée en décembre 2004.
Pour Eva Joly, Nicolas Sarkozy instaure un "racisme d'Etat"
- La député européenne écologiste Eva Joly dénonce dans Paris Match la politique de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité qui aboutit selon elle à instaurer un "racisme d'Etat" en France.
L'ancienne juge d'instruction estime que la stratégie présidentielle, sur la déchéance de nationalité de certains délinquants ou contre les gens du voyage, s'apparente à du fascisme et lui coûtera cher en termes politiques.
"Il va détruire la droite républicaine", prédit Eva Joly.
""Il ne se demande même pas s'il est légal d'enlever la nationalité", déplore-t-elle.
Selon Marianne
L'hebdomadaire Marianne titrait samedi sur «Nicolas Sarkozy, le voyou de la République.» L'argument, développé par le journal, était simple :
" Nicolas Sarkozy n'a aucune espèce de frontière morale ou idéologique pourvu qu'il se maintienne au pouvoir. Mais le voyou n'est pas seul. Il y a ceux qui font où on leur dit de faire. Il y a ceux qui sont troublés, mais ne disent mot. Il y a ceux qui oeuvrent en coulisses. Le stratagème sécuritaire de Nicolas Sarkozy se dévoile un peu plus chaque jour."
Amnesty appelle les autorités françaises à "faire preuve de sang-froid"
Amnesty International France (AIF) a demandé mercredi aux autorités françaises de "faire preuve de sang-froid" après des déclarations que l'ONG juge "très préoccupantes" à propos, entre autres, des gens du voyage ou de la déchéance de la nationalité.
Amnesty International France (AIF) a demandé mercredi aux autorités françaises de "faire preuve de sang-froid" après des déclarations que l'ONG juge "très préoccupantes" à propos, entre autres, des gens du voyage ou de la déchéance de la nationalité.
"Alors que se sont multipliées ces derniers jours en France des déclarations et des propositions très préoccupantes sur divers sujets, notamment au plus haut niveau de l'Etat, Amnesty International France appelle les autorités françaises à faire preuve de sang-froid", déclare l'association dans un communiqué.
Amnesty cite ainsi plusieurs décisions et propositions émanant du gouvernement ou de l'UMP : l'évacuation des campements illicites des Tziganes, l'extension des peines planchers et des peines incompressibles, la déchéance de la nationalité, la responsabilité des parents de mineurs délinquants ou encore la décision "d'engager une guerre contre les trafiquants et les délinquants".
"AIF s'inquiète des graves conséquences que des décisions et des mesures présentes ou futures pourraient avoir sur les droits humains", est-il ajouté.
Sur tous ces sujets, Amnesty condamne des propos "qui mettent de l'huile sur le feu" et "des lois de circonstances susceptibles d'accroître les discriminations, les injustices et les tensions".
Enfin, l'ONG demande aux autorités "de s'abstenir de prendre des mesures qui mettraient en danger les valeurs, les principes et les garanties juridiques qui sous-tendent l'ordre démocratique évoqué par la Déclaration universelle des droits de l'homme" et rappelle la France "au respect du droit international".
"Peut-on être un député de la République et laisser faire cela sans réagir quand on découvre que les forces de l'ordre, intervenant très tôt le matin, trient les familles, les hommes d'un côté, les femmes et enfants de l'autre, avec menace de séparer les mères et les enfants?", s'est insurgé Jean-Pierre Grand, qui avait déjà appelé Nicolas Sarkozy "à revoir sa politique" en matière d'accueil des gens du voyage dans une lettre adressée au président au début du mois d'août.
"Tous les Républicains ne pourront que condamner ces méthodes qui rappellent les rafles pendant la guerre", a ajouté le député de l'Hérault.
Selon l'ONU, les actes racistes augmentent en France, faute de volonté politique. Les experts du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale onusien (CRED) ont sévèrement blâmé le gouvernement français, mercredi et jeudi.
Le jugement sans appel des experts internationaux a été rendu au terme de l'examen périodique des pays ayant ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965.
L'ONU s'inquiète en particulier de la situation des « gens du voyage », une catégorie juridique française, et des Roms. Le président Sarkozy a annoncé il y a quelques jours l'évacuation de camps illégaux et l'expulsion de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie. Quarante camps ont ainsi été démantelés en 15 jours.
Le CRED critique aussi la déchéance de nationalité réclamée par le président Sarkozy pour les criminels français d'origine étrangère accusés de meurtre de policier ou de polygamie. Il a par ailleurs condamné le débat sur l'identité nationale qui s'est tenu l'hiver dernier, causant certaines tensions.
Pour sa défense, Paris a présenté dans un rapport l'ensemble de ses politiques envers les minorités. Le gouvernement a aussi créé la surprise en lançant son plan national de lutte contre le racisme. Ce plan, qui était très attendu par l'ONU, n'a pas suffi à convaincre le comité qui a critiqué notamment certaines déclarations du président qui constituent, selon l'un des experts, « une incitation à la haine ».
Les ONG se sont félicitées des critiques virulentes qu'ont portées les experts internationaux sur ce qu'elles ont appelé les « récentes dérives du président français ».
La France, où l'on constate « un climat général de durcissement de la xénophobie », « a été mise sur le grill » comme jamais, a estimé la Ligue des droits de l'homme.
Le CRED doit conclure sa session par une série de recommandations au gouvernement français, le 27 août prochain.