Les juges enquêtent sur le rôle du conseil de l'ordre des avocats de Paris dans l'affaire des écoutes de Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy.Alors que des centaines de pénalistes crient au scandale depuis la révélation de l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, c’est un élément qui risque de plonger dans l’embarras certains d’entre eux. D’après nos informations, la justice serait aujourd’hui en possession d’éléments qui montrent que Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy savaient que leurs conversations étaient surveillées par des juges dans le cadre de l'affaire libyenne, grâce une fuite provenant du conseil de l’ordre de Paris.
Ainsi, l’information judiciaire déclenchée par le nouveau parquet financier fin février a été ouverte pour trafic d’influence (sur des soupçons de corruption d’un magistrat de la cour de cassation) mais aussi pour violation du secret de l’instruction. Ce deuxième chef d’enquête vise bien des avocats du conseil de l’ordre, qui ont pu avertir leurs «collègues» (Nicolas Sarkozy est membre du barreau de Paris depuis qu’il a quitté l’Elysée) qu’ils étaient écoutés.
Comment le conseil de l’ordre, instance chargée d’encadrer la profession, a été prévenu que l’ancien chef d’Etat était sur écoute ? La loi prévoit que lorsqu’un avocat est écouté dans le cadre d’une enquête, le juge d’instruction doit en avertir le bâtonnier de la ville où il exerce. En l’occurence, le bâtonnier de Paris. Ce dernier est soumis au secret de l'instruction, et ne peut évidemment le dévoiler à son confrère. Dans l’affaire libyenne, les juges qui avaient décidé de mettre sur écoute Nicolas Sarkozy depuis avril dernier avaient donc prévenu l’ancienne bâtonnière de Paris, Christiane Féral-Schuhl.
Herzog écouté «par ricochet»
Elle n'était pas au courant que les conversations de Thierry Herzog étaient surveillées. Et pour cause. D’après des sources concordantes, le téléphone de Thierry Herzog n’a jamais été surveillé : il a simplement été écouté «par ricochet», comme on dit dans jargon judiciaire, lors de ses échanges avec son client Sarkozy et avec Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation. Il n'a pas plus été «branché» dans le cadre de l'enquête pour trafic d'influence.
Qui, au conseil de l'ordre, a pu faire fuiter l'information ? Jointe par Libération, Christiane Féral-Schuhl a refusé de réagir. Pierre Olivier-Sur, l'actuel bâtonnier de Paris qui a pris ses fonctions début 2014, a refusé de nous confirmer ou de nous infirmer s'il était au courant des écoutes de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire libyenne, comme dans le cadre de l'enquête pour trafic d'influence. Même s'il est probable que son prédécesseur en lui transmettant le flambeau, lui ait transmis en même temps des informations de cette importance. Mais les bâtonniers ne sont pas nécessairement soupçonnés par la justice : le conseil de l'ordre, au sein duquel Thierry Herzog a été élu, est composé de 42 membres.
«Accusations hypothétiques et dubitatives»
Mais le bâtonnier Sur a été prévenu des soupçons qui pésent aujourd’hui sur le conseil de l’ordre. Et les réfute, en bloc et en détail. «Ce sont des accusations hypothétiques et dubitatives, s’insurge le bâtonnier de Paris, contacté par Libération.Hypothétique car des centaines de personnes étaient au courant que Nicolas Sarkozy était écouté. Je répondrai donc aux questions des juges, je coopérerai avec la justice, comme je l’espère les cent autres personnes qui étaient au courant de l’enquête. Ces accusations sont également dubitatives car rien de matériel, de concret ne vient les soutenir.»
Ainsi, on comprend mieux pourquoi le bâtonnier de Paris a fait appel au «soutien» de François Hollande, lundi, et pourquoi il a prévenu qu’il s’opposerait à toutes perquisitions au sein du conseil de l’ordre. «S’ils entrent par effraction au sein du symbole de notre institution, il y aura un barrage de robe noire», prévient-il.
Ecoutes téléphoniques : Taubira refuse d'assurer "l'impunité" aux avocats
La ministre de la Justice a affirmé qu'il y avait une "vigilance totale" en ce qui concerne les droits de la Défense, mais qu'elle n'allait "pas assurer l'impunité" aux avocats. Plus tôt ce lundi, le bâtonnier de Paris a fait part de "l'émoi" de la profession et le président du Conseil national des barreaux a lui parlé de "détournements de procédure", après les écoutes de l'avocat de Nicolas Sarkozy.
Christiane Taubira refuse que la profession d'avocat bénéficie de l'impunité
"Détournement de procédure" pour le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, "émoi" de la profession selon le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, qui a annoncé qu'il allait en appeler à François Hollande : les avocats protestent à l'unisson ce lundi après les révélations du « Monde » vendredi. Celles-ci faisaient état d'une enquête judiciaire visant l’ancien président de la République pour trafic d’influence après sa mise sur écoute dans une autre affaire. Ils ont également mis en cause la saisie du téléphone portable professionnel de son avocat Me Thierry Herzog lors d’une perquisition à son bureau, la semaine dernière.
Et la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a répondu à ces critiques ce lundi . Elle a assuré qu'il y avait une "vigilance totale" en ce qui concerne les droits de la Défense, mais qu'elle n'allait "pas assurer l'impunité" à la profession d'avocat. La garde des Sceaux s'est par ailleurs étonné des critiques des avocats qui affirment que les juges - qui ont diligenté les écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog - ont outrepassé leurs prérogatives dans cette affaire. "Je ne sais sur quelle base la profession peut le penser (...) alors que les documents ne sont pas sur la table (...) si les juges en font trop, un recours est possible sur la procédure et le fond de l'affaire (...) Auquel cas, l'acte sera annulé".
Placé sur écoute, Nicolas Sarkozy menacé par une nouvelle affaire
L'affaire est sans précédent. Un ex-président de la République et deux de ses anciens ministres de l'intérieur placés sur écoutes téléphoniques. Gilbert Azibert, l'un des plus hauts magistrats français, suspecté de renseigner discrètement Nicolas Sarkozy sur l'affaire Bettencourt en échange d'une sinécure à Monaco. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, accusée d'être sous influence, ses principaux membres susceptibles d'être interrogés par les policiers. Tous les ingrédients d'un scandale d'Etat sont réunis.
■Sarkozy placé sur écoute
Le point de départ de l'affaire remonte au 19 avril 2013, lorsqu'une information judiciaire pour « corruption » est ouverte à Paris. Confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman, elle vise un éventuel soutien financier de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Discrètement, les magistrats prennent une décision forte : ils mettent l'ancien président sur écoute, ainsi que deux de ses anciens ministres de l'intérieur, Claude Guéant et Brice Hortefeux.
En décembre 2013, plusieurs conversations enregistrées entre M. Hortefeux et l'ancien patron de la police judiciaire de Paris, Christian Flaesch, fuitent dans Le Monde. Elles révèlent une proximité gênante entre l'homme politique et l'enquêteur, entraînant la mise à l'écart du policier.
L'épisode inquiète les sarkozystes. M. Sarkozy lui-même devient laconique sur son téléphone « officiel ». Les juges s'interrogent, et finissent par découvrir que l'ex-chef de l'Etat dispose d'un second portable, enregistré sous un nom fictif. A son tour, cet appareil est placé sous surveillance. Les écoutes révèlent des échanges avec un autre téléphone mobile acquis avec une identité d'emprunt : il s'agit du portable acheté par Me Herzog pour échanger en toute confidentialité avec son client.
■Un magistrat renseignait le camp Sarkozy
Un épisode crucial se joue au même moment à la Cour de cassation. Le 11 mars, la haute juridiction doit dire si la saisie des agendas privés et officiels de M. Sarkozy, au cours de l'enquête Bettencourt, était licite ou non. Or, ces agendas sont décisifs dans l'affaire Tapie/Lyonnais, dans la mesure où ils révèlent sa proximité avec Bernard Tapie. Si la saisie initiale de ses agendas devait être invalidée, c'est tout un pan de la procédure qui s'écroulerait. D'où le pourvoi déposé en septembre 2013 par Me Herzog auprès de la Cour de cassation.
Or, les conversations téléphoniques entre M. Sarkozy et son avocat, Me Herzog, retranscrites par les enquêteurs, montrent que les deux hommes sont très bien renseignés sur la procédure en cours. Et pour cause. Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, affecté à une chambre civile, est un vieux routier de la droite judiciaire. Nicolas Sarkozy l'a reçu au moins une fois, lorsqu'il s'est agi de le nommer, en 2008, secrétaire général de la Chancellerie. Et Thierry Herzog le connaît depuis longtemps. M. Azibert, qui a accès au service intranet de la haute juridiction, renseigne le camp sarkozyste sur l'évolution des tendances au sein de la Cour de cassation, les écoutes en font foi.
■Des renseignements en échange... d'une sinécure
Me Herzog s'en ouvre au téléphone auprès de M. Sarkozy. Et lui confie au passage que M. Azibert serait ravi de bénéficier d'un coup de pouce professionnel. En effet, proche de la retraite, celui-ci postule pour un poste de conseiller d'Etat à Monaco. Il aimerait bien, aurait-il glissé à l'avocat, que l'ex-chef de l'Etat, doté d'un fort pouvoir d'influence, intervienne en sa faveur.
Informés de ces conversations en février, les juges rédigent une ordonnance de soit-communiqué adressée au tout nouveau parquet national financier (PNF). Celui-ci, le 26 février, ouvre une information judiciaire pour « violation du secret de l'instruction » et « trafic d'influence ». Deux juges, Patricia Simon et Claire Thépaut, sont saisis. La première incrimination signifie que les magistrats souhaitent savoir si et comment M. Sarkozy a eu vent des écoutes téléphoniques le visant. La seconde, plus embarrassante, s'il a vraiment favorisé la carrière de M. Azibert.
Or, les magistrats s'interrogent sur une drôle de coïncidence. M. Sarkozy passe la dernière semaine de ses vacances de février en famille, à Monaco, à l'hôtel de Paris, où il suit une cure thermale. Il y est rejoint durant la semaine par son avocat, Me Herzog, niçois d'adoption. Les juges suspectent les deux hommes d'avoir à cette occasion pu solliciter les autorités monégasques afin de récompenser M. Azibert – ce que conteste vivement Me Herzog.
Les autorités monégasques ont réagi vendredi en assurant qu'« aucune intervention extérieure » n'avait eu lieu pour favoriser Gilbert Azibert dans l'obtention d'un poste.
■Spectaculaires perquisitions à la Cour de cassation
Mardi 4 mars, comme l'a révélé L'Express, les magistrats passent à l'offensive. Une spectaculaire série de perquisitions est menée. Plusieurs juges sont mobilisés, dont Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, qui enquêtent en parallèle sur l'affaire Tapie. Les policiers débarquent aux domiciles de MM. Azibert et Herzog, mais aussi dans leurs bureaux, notamment celui du magistrat à la Cour de cassation. Ils saisissent chez Me Herzog ses deux téléphones portables, trois courriels, des billets d'avion pour Nice... Ils examinent aussi ses échanges de courriers avec M. Sarkozy. Vendredi 7 mars, le magistrat indique sobrement : « Je ne sais pas de quoi il retourne. J'attends. »
A la Cour de cassation, c'est l'effervescence. Plusieurs hauts magistrats pourraient être entendus par les enquêteurs de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, qui examinent depuis le 4 mars les éléments saisis lors des perquisitions. L'affaire ne fait que débuter.
From : Liberation ,les Echos, le Monde,