Une très large majorité des Français désapprouve Dieudonné, mais estime que le gouvernement en fait "trop" pour tenter de le faire taire, selon un sondage BVA diffusé samedi. Au total, 83 % des répondants ont une mauvaise opinion de l'humoriste controversé, connu pour ses propos à caractère antisémite, tandis que 14% ont une bonne opinion de lui, selon le sondage réalisé pour ITele-CQFD.
Toutes les catégories poliques lui sont hostiles, à l'exception des sympathisants du Front national qui sont partagés (48 % à 48 %) à son sujet.
Par ailleurs, une courte majorité (52 % contre 46 %) des Français sont hostiles aux interdictions de son spectacle. Les sympathisants de droite sont plus particulièrement hostiles à ces interdictions (61 %), chiffre qui atteint 77 % pour les sympathisants du Front national. Vendredi soir, le Conseil d'Etat a interdit le spectacle de Dieudonné à Tours tandis que la préfecture de police de Paris a interdit ses trois prochains spectacles dans la capitale, dont un qui devait se tenir ce samedi à 14 heures, au théâtre de la Main d'Or.
"Une affaire Leonarda bis"
En outre, 74 % des Français pensent que le gouvernement parle "trop" de cette affaire, tandis que 21 % pensent que le gouvernement traite le sujet comme il convient, et 4 % qu'il n'en fait "pas assez", selon le sondage réalisé par téléphone et internet auprès de 997 personnes les 9 et 10 janvier.
"C'est une catastrophe pour le gouvernement et François Hollande qui ont commis une faute politique", commente Gaël Sliman, directeur de BVA Opinion, pour L'Express. "C'est une affaire Leonarda bis. 74% des Français estiment que les politiques en font trop sur un sujet qui alimente le buzz mais qui reste subalterne à leurs yeux, comparé à l'emploi par exemple. Si le compte n'y est pas sur les sujets prioritaires, alors s'occuper de cette écume, c'est se fourvoyer, jugent les Français."
Un autre sondage de l'institut CSA, réalisé entre le 7 au 8 janvier, soit avant l'interdiction prononcée contre les spectacles de Dieudonné, 52 % des Français affirmaient souhaiter cette interdiction, mais 64 % pensaient que la mesure ne serait pas efficace pour lutter contre l'antisémitisme.
Après les spectacles, Manuel Valls veut s'attaquer aux vidéos de Dieudonné
Après l’interdiction qui a frappé jeudi le spectacle de Dieudonné à Nantes, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, souhaite porter l'offensive sur Internet, où l'humoriste diffuse ses vidéos. Une action difficile à mener.
Dieudonné a ouvert deux chaînes sur la plate-forme vidéo, propriété de Google, YouTube. Photo : DRAprès la scène, Internet. Loin de se satisfaire de l'interdiction, jeudi, du spectacle de Dieudonné, à Nantes, prononcé par le Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur a affirmé vouloir poursuivre son offensive conte l'humoriste très actif sur la Toile. "Le combat continue" contre "la parole raciste et antisémite" qui se diffuse sur Internet, a ainsi déclaré Manuel Valls vendredi sur France Inter. "Là où il y a une parole raciste, antisémite qui se diffuse, la justice doit pouvoir agir", a-t-il insisté.
Jeudi, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, envisageait, sur BFM TV, la possibilité de mener une action auprès des plates-formes qui diffusent des vidéos de Dieudonné, comme Dailymotion ou Youtube. La ministre reconnaît cependant qu'"en ce qui concerne Youtube, c'est un site américain et donc les choses sont beaucoup plus compliquées."
Les plates-formes pas responsables a priori du contenu diffusé par les internautes
Une complexité qui n'a pas non plus échappé à son collègue de la place Beauvau. "Nous ne pouvons laisser se diffuser cette parole. Il faut en discuter notamment avec les opérateurs. (...) mais sur le plan juridique les choses ne sont pas simples", a encore commenté vendredi Manuel Valls.
Dans les faits, les limites posées en droit français à la liberté d'expression, qu'il s'agisse de propos diffamatoires, d'incitation à la haine, d'injures raciales, entre autres, s'appliquent à Internet comme au reste de la sphère publique. Les plates-formes de diffusion et de partage de vidéos comme Youtube ou Dailymotion ont l'obligation de supprimer les contenus signalés comme contraires à la loi. Mais le statut d’hébergeur et non d'éditeur de ces sites, qui a été confirmé en 2009 par un arrêt de la Cour de cassation, décharge ces plates-formes de la responsabilité a priori du contenu mis en ligne par les internautes.
La dignité humaine comme motivation principale
Toutefois, la bataille peut se jouer sur un autre terrain juridique, comme le souligne Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans les problématiques internet : "la décision du Conseil d’Etat est dans la lignée de l'article I de la Charte européenne des droits fondamentaux, qui protège la dignité des personnes". "On peut tout à fait envisager que même Youtube, qui est une société américaine, se soumette à une telle décision. Si les différences sont réelles entre les Etats-Unis et la France sur la liberté d'expression, les deux pays se rejoignent en revanche sur cette notion de protection de la dignité", ajoute Alain Bensoussan.
Actif sur la Toile, Dieudonné a notamment ouvert deux chaînes sur YouTube, qui revendiquent près de 243 500 abonnés pour l'une et déjà plus de 59 000 pour la seconde, une chaîne "de secours", précise l'humoriste qui l'a ouverte il y a seulement deux semaines. Sur sa dernière vidéo, postée il y a une semaine et qui affiche près de 3 millions de vues, YouTube a affiché un simple message préventif : "Le contenu suivant a été identifié par la communauté YouTube comme potentiellement offensant ou choquant. Il vous appartient de choisir de le visionner ou pas." L'humoriste continue donc de bénéficier sur la Toile d'un espace d'expression large et ce, même s'il a été condamné fin novembre en appel 28 000 euros d'amende pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination raciale pour des propos tenus dans deux vidéos diffusées sur Internet.
Même sanction pour les diffuseurs
Si les chaînes Dailymotion et YouTube de Dieudonné venaient à être interdites, un internaute qui continuerait à diffuser les vidéos depuis la France tomberait également sous le coup de la loi. Le cas serait semblable pour une personne qui partagerait seulement ces vidéos sur des réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook.
Dieudonné: la circulaire Valls menace-t-elle la liberté d'expression?
Les interdictions s'enchaînent pour Le Mur, le dernier spectacle de Dieudonné. Qu'en est-il de la liberté d'expression? Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris et membre de la Fédération internationale des droits de l'Homme, propose son éclairage.
Après Metz et Nancy, Bordeaux, Nantes, Tours et Orléans ont annoncé ce mardi leur intention d'interdire à Dieudonné de se produire en spectacle dans leur ville. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a transmis une circulaire aux maires et aux préfets leur précisant les conditions pour prendre un arrêté d'interdiction. Deux libertés fondamentales sont en jeu: la liberté d'expression et la liberté de réunion. Les autorités administratives ont-elles le droit d'interdire à Dieudonné de s'exprimer?
L'Express a posé la question à Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris* et membre de la Fédération internationale des droits de l'Homme.
Interdire un spectacle de Dieudonné porte-t-il atteinte à la liberté d'expression?
Jusqu'à présent, Manuel Valls ne porte ni atteinte à la liberté d'expression, ni à la liberté de réunion. Le ministre de l'Intérieur a le droit de donner des instructions aux préfets et des indications aux maires. Mais Dieudonné entend déposer un référé au tribunal administratif pour contrer les interdictions. Si le juge administratif donne tort aux maires et aux préfets, on pourra dire qu'il y a atteinte à la liberté d'expression. Mais tant que ces affaires ne sont pas jugées, il est impossible de dire si oui ou non ces interdictions portent atteinte à la liberté d'expression. Il sera par ailleurs intéressant d'observer si les décisions des différents tribunaux administratifs saisis concordent, si tous les juges portent le même regard sur les différentes interdictions.
Dans quelle mesure peut-on mettre une limite à la liberté d'expression?
Il faut retenir une règle essentielle, un principe intangible du droit français: la recherche de la proportionnalité dans une affaire où des libertés fondamentales sont en jeu, comme la liberté d'expression ou la liberté de réunion. Seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier de les limiter. La liberté est la règle, l'interdiction est l'exception.
Pourtant, Manuel Valls a joint un modèle d'arrêté d'interdiction à sa circulaire. Reste-t-on toujours dans l'exception?
Dès lors qu'il existe une lettre-type, on banalise les circonstances exceptionnelles. Ce n'est pas la meilleure manière de présenter un dossier devant un juge administratif qui devra prendre en compte ce caractère exceptionnel dans sa décision.
En outre, Manuel Valls invoque la jurisprudence de Morsang-sur-Orge. Il s'agissait d'un maire qui avait fait interdire un spectacle de lancer de nains dans sa commune. L'atteinte à la dignité humaine, qui est en elle-même un trouble à l'ordre public, était au centre de ce "spectacle". On protégeait le nain, volontaire pour se donner en spectacle, contre lui-même. Avec les spectacles de Dieudonné, nous ne sommes pas du tout dans ce cas de figure. Il ne s'agit pas de protéger Dieudonné qui porterait atteinte à sa propre dignité. De plus, on prétend par anticipation que Dieudonné va tenir des propos antisémites. Ce n'est pas parce qu'il a tenu de tels propos dans ses précédents spectacles qu'il va nécessairement le faire dans les prochains.
Le ministre de l'Intérieur invoque également un arrêt qui précise les conditions dans lesquelles on peut interdire une réunion publique pour éviter qu'elle ne porte atteinte à l'ordre public. Il faut notamment que le maire ou le préfet ne puisse pas "prévenir ces troubles par des mesures de police appropriées". Selon moi, il s'agit presque d'un appel aux troubles publics. Lorsque le ministre de l'Intérieur semble anticiper que les autorités de police seraient dans l'incapacité de gérer des contre-manifestations, d'où le recours aux concepts de trouble à l'ordre public et de circonstances exceptionnelles, il semble quasiment appeler de ses voeux des manifestations de citoyens vertueux... A cet égard, il est pour le moins paradoxal que la circulaire de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur et gardien de l'ordre public, puisse être interprétée comme un appel à manifester!
Cela signifie-t-il que les interdictions seront invalidées par les juges?
Certains commentateurs ont jugé que la circulaire de Manuel Valls est peu prudente. En réalité, elle est prudente, car elle rappelle le droit en vigueur et se termine en envisageant l'hypothèse de la tenue des spectacles. Le ministre de l'Intérieur rappelle aux maires et aux préfets qu'ils sont tenus de dénoncer des infractions au procureur, des propos antisémites, par exemple.
La liberté d'expression doit s'accommoder d'autres principes constitutionnels, comme le maintien de l'ordre public. On retombe alors sur le principe de proportionnalité. En somme, le tribunal pourra ou non valider l'analyse des maires et des préfets, qui consiste à dire: "Je considère qu'un principe tout aussi important que la liberté d'expression, à savoir le maintien de l'ordre public, est en jeu et que je n'ai pas d'autres moyens que d'interdire ce spectacle pour assurer ce principe constitutionnel." Mais en attendant la décision du juge, les spectacles demeurent interdits. Les référés qui peuvent être déposés par les avocats de Dieudonné ne suspendent pas les arrêtés d'interdiction.
Marine Le Pen d'accord avec la Ligue des droits de l'homme
«Je partage, une fois n'est pas coutume, l'avis de la très gauchiste Ligue des droits de l'homme qui a évoqué “une interdiction préalable au fondement juridique précaire et au résultat politique incertain“, voire contreproductif”», a ajouté Marine Le Pen. «J'aimerais que Manuel Valls puisse se dégager un peu de temps pour répondre aux Français des conséquences de sa politique, plutôt que d'être en duo avec Dieudonné», a-t-elle asséné.
«Mais je ne voudrais pas que Dieudonné serve d'excuse pour ouvrir la voie à une censure, à un contrôle plus large, a-t-elle poursuivi. Je ne voudrais pas qu'à cette occasion, on décide plus largement d'un contrôle préalable plus large contre les contenus Internet, qui serait une véritable atteinte à la liberté d'expression dans notre pays.»
Jack Lang: "risques pour la liberté d'expression" avec la décision du Conseil d'Etat
L'ancien ministre PS Jack Lang, également professeur de droit, a estimé vendredi que la décision jeudi du Conseil d'Etat d'interdire le spectacle de Dieudonné "portait en germe de graves risques pour la liberté d'expression".
Soulignant sa "révulsion contre la haine raciale du sinistre Dieudonné", Jack Lang a fait valoir, dans une déclaration à l'AFP, que "la décision du Conseil d'Etat mal fondée juridiquement, port(ait) en germe de graves risques pour la liberté d'expression".
La Ligue des droits de l'Homme s'inquiète pour "la liberté d'expression"
La décision du Conseil d'Etat instaure un "cadre juridique lourd de conséquences pour la liberté d'expression", s'est alarmé le président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
"Le juge n'a pas fait prévaloir la liberté d'expression sur l'interdit et c'est une décision qui est lourde de périls", a commenté Pierre Tartakowsky.
"On se trompe en pensant qu'on va régler la question à partir d'interdiction strictement juridique. Le problème est d'ampleur", estime le président de la LDH qui pense qu'il "faut mobiliser la pédagogie, la répression" et engager un "travail de long terme".
Pierre Tartakowsky s'est dit par ailleurs "un peu surpris que le Conseil d'Etat puisse se réunir en moins de trois heures et prendre une décision sur quelque chose d'aussi important".
From : le Monde , l'Express , 20 minutes,......