Déclaration de patrimoine
C’est à celui qui montrera sa déclaration de patrimoine le premier… Conséquence de l'affaire Cahuzac, es ministres ont jusqu’au 15 avril pour le faire, et un projet de loi sera voté avant l’été.
Avant que le gouvernement ne légifère officiellement sur la transparence des patrimoines, ministres et hommes politiques dévoilent « spontanément » le leur, comme pour prévenir les questions et se poser en parangons de vertu. Comme s’il y avait dans cette crise inédite un bon « coup » médiatique à faire.
À droite, Laurent Wauquiez a ouvert le feu dans « Le Journal du dimanche », sans oublier de réclamer l’extension de cette transparence aux métiers qu’exercent certains parlementaires, comme celui d’avocat. Une pierre dans le jardin de Jean-François Copé, que le député de Haute-Loire pourrait affronter dans une nouvelle élection pour la présidence de l’UMP, si François Fillon ne se représente pas.
Fillon, justement, invité hier soir du journal de 20 heures, a lui aussi révélé au grand public l’étendue de ses biens. Une bonne opération également pour l’ancien Premier ministre dans la primaire larvée qui l’oppose à Nicolas Sarkozy. Et qui est l’un des rares à profiter de l’affaire Cahuzac (lire par ailleurs).
Mais c’est surtout à gauche que l’opération mains propres est en marche. Première adjointe et candidate à la Mairie de Paris, Anne Hidalgo avait annoncé dès la semaine dernière qu’elle rendrait public (aujourd’hui) son patrimoine. Au gouvernement, les deux ministres écologistes, Cécile Duflot et Pascal Canfin, voulaient jouer les pionniers en révélant le leur, mais ils se sont fait « griller » par leur collègue Marie-Arlette Carlotti, par ailleurs candidate probable du PS à la Mairie de Marseille.
Tout cela était le bienvenu pour faire passer au second plan la vraie fausse affaire du supposé compte en Suisse de Laurent Fabius, dont la rumeur a couru tout le week-end dans les milieux parisiens, jusqu’à ce que le journal « Libération » en fasse état publiquement hier matin… en même temps que du démenti indigné du ministre des Affaires étrangères.
Une loi avant l’été
Le gouvernement, en tout cas, est déterminé à agir vite et fort. Tous les ministres devront avoir publié leur patrimoine d’ici à lundi prochain, 15 avril. Le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts, qui devait initialement être présenté au Conseil des ministres de demain, attendra en revanche le 24 avril. Mais François Hollande et Jean-Marc Ayrault entendent bien le faire voter par le Parlement d’ici à l’été. C’est alors, et alors seulement, que pourrait intervenir le remaniement et la formation d’un gouvernement restreint. Si aucun « accident » ministériel ne survient d’ici là…
Ce projet de loi comporterait plusieurs aspects. Il alourdirait les sanctions pénales contre les fraudeurs du fisc. Il pourrait, selon le journal « Le Monde », aboutir à la création d’une autorité indépendante du ministère du Budget, voire à la création d’un parquet spécialisé. La relation avec les paradis fiscaux sera également abordée.
Le volet « moralisation »
Mais c’est sans doute le volet « moralisation » du personnel politique qui retiendra le plus l’attention, avec une obligation renforcée de déclarer patrimoine et possibles conflits d’intérêts et le durcissement des sanctions. Reste à savoir si l’inéligibilité à vie sera retenue, alors que celle-ci a déjà été déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel il y a quelques années.
Si François Hollande reste silencieux, il consulte beaucoup. Tandis que Jean-Marc Ayrault affiche sa détermination. « Il y aura peut-être des résistances ou des hésitations », déclarait-il dans une interview à « La Nouvelle République du Centre-Ouest » d’hier. « Je les combattrai avec la dernière énergie. C’est la condition de la confiance. »
La moralisation de la vie politique va commencer par là : Matignon s'est engagé à publier "d'ici le 15 avril" les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement. Les déclarations d'intérêts sont déjà disponibles sur le site internet du gouvernement.
Jean-Marc Ayrault recueillera jeudi d'autres propositions des principaux responsables du Parlement, dans le but de présenter un projet de loi le 24 avril en Conseil des ministres.
Ces élus qui détaillent leurs revenus et leur patrimoine
D'ici au 15 avril, les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement devront être publiques. Certains élus montrent l'exemple, six jours après les aveux de Jérôme Cahuzac
Quels sont les hommes et femmes politiques qui se sont déjà montrés partants pour divulguer leur patrimoine ?
A GAUCHE
•Christophe Castaner (PS), député des Alpes-de-Haute-Provence
En fin de semaine dernière, il a été l'un des premiers à ouvrir le bal. "Personne ne doit pouvoir croire que l'on s'enrichit en étant élu. Parce que nous devons être exemplaires, j'ai fait le choix d'assumer cette transparence", écrit ainsi cet élu des sur son blog qui détaille, par le menu, le montant de son IRFM (indemnité de représentation de frais de mandat) attribuée mensuellement à chaque député, ainsi que de son patrimoine.
•Marie-Arlette Carlotti (PS), ministre déléguée aux personnes handicapées et à l'exclusion
La Marseillaise Marie-Arlette Carlotti, a publié lundi sa déclaration de patrimoine sur son blog.
Pour elle, "la faute grave commise par un ancien membre du Gouvernement (Jérôme Cahuzac, ndlr) ne peut pas et ne doit pas jeter le doute sur l'ensemble des femmes et des hommes politiques".
Selon sa déclaration "exhaustive", la ministre déléguée possède notamment deux appartements, l'un à Marseille et un autre en Haute-Corse, ainsi qu'une maison dans l'Hérault, d'une valeur totale de 565.000 euros.
Elle détient également des actions (quelque 2.500 euros), une assurance vie de près de 40 000 euros, cinq comptes courants ou d'épargne (près de 23 000 euros), et deux voitures.
•Vincent Feltesse (PS), président de la Communauté urbaine de Bordeaux.
Il ne publie pas son patrimoine, mais ses revenus. Tel qu'annoncé sur sa page Facebook, Vincent Feltesse a donc perçu 5627 euros d'indemnités versées dans le cadre de son activité parlementaire en février et 2512 euros en tant que président de la Communauté urbaine de Bordeaux. On attend maintenant la suite durant la semaine : "ma déclaration de patrimoine, telle que transmise au Conseil d'Etat, le détail de l'usage de ma réserve parlementaire et l'utilisation de mes 8 premiers mois d'IRFM (l'indemnité de frais de mandat des députés)".
•Eva Joly (EE-LV), député européenne
"J'ai déclaré jusqu'à mes kayaks", déclare Eva Joly sur BFM TV. L'ex-candidate écologiste à la présidentielle a tenu a préciser : '"ils valent chers parce qu'ils sont en carbone".
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, et Pascal Canfin, ministre du Développement, ont annoncé qu'ils publieraient leurs patrimoines ce lundi en fin d'après-midi aux côtés des parlementaires d'EE-LV.
A DROITE
•Laurent Wauquiez (UMP), député de la Haute-Loire
Il souhaite "une opération mains propres", Laurent Wauquiez a estimé qu'on ne pouvait sortir de la crise "qu'avec un électrochoc de confiance où les politiques s'astreignent à une transparence beaucoup plus exigeante. Si on a le choix entre le grand déballage ou le 'tous pourris', je préfère le grand déballage", a-t-il affirmé au JDD, qui détaille son patrimoine (dont deux logements qu’il possède à 50% : un appartement de 90 m2 dans le 15e à Paris, acquis pour 411.600 euros en 2002, une maison de 200 m2 au Puy-en-Velay, la ville dont il est le maire, acquise pour 275.000 euros en 2008)
Selon les prêts déclarés, il reste encore à Laurent Wauquiez et sa femme 546.810 euros à rembourser.
Le député UMP de Haute-Loire n’a presque pas d’épargne : un PEA de 120 euros, 500 euros d’assurance-vie, et 577 euros sur un CEL. Quant à son compte courant ouvert au Crédit agricole de Haute-Loire, il présente un solde positif de 2.500 euros.
Le couple Wauquiez possède deux Peugeot : une 3008 quasi neuve et une 307 achetée d’occasion en 2009.
Wauquiez : "Il faut une opération mains propres"
INTERVIEW - L'ancien ministre de François Fillon a choisi de jouer la transparence.
Pourquoi avez-vous décidé de publier votre déclaration de patrimoine?
L’affaire Cahuzac ne doit pas être considérée comme une affaire isolée. Cette crise affecte au premier plan la gauche mais peut toucher tous les partis. Il faut un sursaut moral des politiques. Entre le syndrome "tous pourris" et la transparence, je choisis la transparence, même si elle comporte des excès. Dans ma génération, nous nous sommes engagés en sachant qu’on ne faisait pas fortune en politique et que c’est très bien comme cela. Nous sommes là pour défendre des intérêts publics et pas privés. On ne doit pas faire de la politique si on aime trop l’argent.
Vous voulez incarner une nouvelle droite morale?
Soyons lucides : nous sommes potentiellement dans une situation de coma démocratique. Soit on fait un électrochoc de confiance, soit tous les élus seront emportés dans cette tempête de défiance. Je refuse que quelques brebis galeuses aboutissent à jeter l’opprobre sur tous. Il faut une opération mains propres. La démocratie française doit évoluer vers un modèle nordique. En Suède et au Danemark, les élus sont soumis à des obligations de transparence très dures mais qui permettent à leurs compatriotes de savoir qu’ils ont des représentants honnêtes.
À l’UMP, beaucoup d’élus ont défendu Jérôme Cahuzac…
Je n’ai jamais eu amitié ni estime personnelle pour lui. J’en ai assez que la classe politique soit discréditée par des gens comme cela. Cette affaire pose le problème de notre crédibilité à tous et surtout celle de François Hollande. Comment les Français pourront-ils accepter que le gouvernement demande des efforts aux retraités ou des impôts supplémentaires aux classes moyennes?
La droite n’a-t-elle pas un mea culpa à faire? C’est vous qui avez enterré le rapport Sauvé…
Il y a eu des avancées avec Nicolas Sarkozy et Francois Fillon : les déclarations de patrimoine et le déontologue de l’Assemblée. Mais aujourd’hui, il faut aller beaucoup plus loin. La période est très dure pour les Français et ils exigent avec raison l’exemplarité de leurs représentants.
Quelles sont vos propositions?
D’abord, mieux vaut prévenir que guérir. Comme aux États- Unis ou à la Commission européenne, tout politique investi sur des fonctions importantes comme ministre du Budget, de l’Intérieur ou de l’Économie, devrait être entendu, sous serment, devant une commission publique, composée de parlementaires et d’experts, et dotée de pouvoirs d’investigation. Aux États-Unis, quelqu’un comme Monsieur Cahuzac n’aurait pas été nommé. Ensuite, il faut rendre publiques les déclarations de patrimoine pour les députés, les sénateurs, les parlementaires européens et les membres du gouvernement : c’est le meilleur antidote à toutes les fraudes. Tout mensonge doit évidemment entraîner des sanctions pénales et d’inéligibilité. Enfin, il faut garantir l’indépendance par rapport aux lobbys privés. Quand un parlementaire a d’autres engagements professionnels, il faut les rendre publics et communiquer les clients et les honoraires. Je pense notamment aux fonctions de conseil et d’avocat. Enfin, je propose qu’un juge puisse prononcer l’inéligibilité à vie pour tous les cas d’enrichissement personnel.
Que pensez-vous d’un référendum sur une loi de moralisation de la vie politique?
J’y suis favorable. Un remaniement n’est pas à la hauteur de la crise. Hollande a perdu la confiance des Français. Qu’il propose par référendum des mesures de transparence et les Français jugeront s’ils lui accordent encore du crédit. Mais attention, il faudra accepter d’en tirer toutes les conséquences si le non l’emporte, comme en son temps le général de Gaulle.
Accablez-vous Pierre Moscovici?
Le véritable responsable, c’est François Hollande. Soit c’est lui qui n’a pas fait les vérifications indispensables avant de nommer Cahuzac et c’est de l’incompétence. Soit il savait, et il nous ment. À force d’expliquer chaque fois qu’il ne savait rien, ni pour Cahuzac ni pour son trésorier de campagne, on finit par se demander ce que sait exactement ce président de la République.
Jérôme Cahuzac veut redevenir député, qu’en pensez-vous?
Il est inacceptable qu’on envisage qu’il revienne à l’Assemblée nationale. Et encore plus qu’il touche ses indemnités d’ancien ministre.
•Bruno Le Maire (UMP), député de l'Eure
L'ex-ministre de l'Agriculture publie sa déclaration de patrimoine sur son blog. Locataire de ses domiciles à Evreux et Paris, le député UMP de l'Eure déclare 282 000 euros de patrimoine. Dont "une Peugeot 5008 de 2012 estimée à 23 000 euros à l’argus" et "une part de SCI (Société civile immobilière) sur une ferme basque partagée avec mes 5 frères et sœur. La valeur totale de la ferme étant estimée à 600 000 euros, ma part est de 100 000 euros, à laquelle s’applique la décote SCI de 25%", écrit-il sur son blog.
Selon le classement de Transparency International, la France est le seul pays européen, avec la Slovénie, à ne pas rendre publiques les déclarations de patrimoine de ses parlementaires.
Isabelle Copé : soeur de Jean-François Copé et avocate de Patricia Cahuzac
Les liens avec l'affaire sont loin d'être établis. Mais l'avocate de Patricia Cahuzac, Isabelle Copé, n'est autre que la soeur de Jean-François Copé. Et elle a déjà été soupçonnée d'avoir eu... un compte en Suisse !
Quel que soit l'angle par lequel on aborde l'affaire Cahuzac, elle nous amène à chaque fois vers des détails assez rocambolesques. Dans les dernières révélations sur l'évasion et la fraude fiscale présumée de l'ancien ministre, on apprend par exemple que sa femme, Patricia Cahuzac, avec laquelle il est en instance de divorce, a été défendue par une certaine Isabelle Copé-Bessis. Cette avocate inscrite au barreau de Paris n'est autre que la sœur de Jean-François Copé, le président de l'UMP qui fut l'un des premiers à fustiger l'écart du socialiste et qui a même demandé récemment la démission de Jean-Marc Ayrault. Rien, bien évidemment, ne permet de faire un lien entre Isabelle Copé et l'affaire en elle-même. L'avocate, dont le cabinet est installé rue de l'Université à Paris, a défendu bien d'autres clients dans bien d'autres affaires. Elle est en outre spécialisée dans le "droit de la famille". Ce qui l'éloigne, a priori, des limiers des affaires financières.
Mais la coïncidence est tout de même troublante. D'abord, Jean-François Copé, inscrit lui aussi au barreau comme beaucoup d'élus pour arrondir ses fins de mois en tant qu'avocat, a déjà travaillé dans le cabinet de sa propre sœur. Autre détail troublant : fin 2011, alors que les liens entre Jean-François Copé et l'homme d'affaires Ziad Takieddine sont scrutés dans la presse, le nom d'Isabelle Copé apparait à plusieurs reprises dans le dossier. Celle-ci est même soupçonnée d'avoir ouvert un compte en Suisse en 2005, par le biais d'un intermédiaire basé à Genève. Rappel utile : à l'époque, le ministre du Budget était un certain Jean-François Copé (lire l'article de Paris Match à l'époque). Rien n'a depuis été prouvé, mais en reliant indirectement ministre du Budget et évasion fiscale présumée, cette affaire présente bien des similitudes avec l'affaire Cahuzac.
Patricia Cahuzac, jamais très loin du scandale
Isabelle Copé-Bessis a-t-elle pu en savoir plus sur les techniques d'évasions fiscales voire sur le compte de Jérôme Cahuzac en lui-même ? En tant que ministre du Budget en charge de la lutte contre la fraude fiscale, Jérôme Cahuzac pouvait-il enquêter sur le compte présumé d'Isabelle Copé, l'avocate de son épouse ? Beaucoup de questions, parfois ahurissantes, peuvent encore être posées. Reste qu'Isabelle Copé joue (ou a joué) en tout cas un rôle prépondérant dans le divorce des Cahuzac. Un divorce qui pourrait être lié à la chute de l'ancien ministre. Mediapart, à l'origine des révélations, ne s'est jamais appuyé sur cette séparation dans son enquête, bien qu'elle cache d'importants enjeux financiers. Mais le Canard Enchainé a déjà révélé que des détectives privés, travaillant pour la défense de Patricia Cahuzac (donc pour Isabelle Copé), ont pu faire quelques découvertes sur le patrimoine caché de Jérôme Cahuzac...
Le couple Cahuzac et son divorce révèlent ainsi de plus en plus d'informations qui peuvent laisser penser que c'est là que se trouve l'origine de l'affaire. Le nom de Patricia Cahuzac revient en effet dans plusieurs ramifications du scandale. Au-delà du divorce, c'est par exemple par son biais que Jérôme Cahuzac a été présenté à Jean-Pierre Emié et à Philippe Péninque, deux anciens militants d'extrême droite devenus avocats fiscalistes. Patricia Cahuzac n'est autre que la cousine de Dorothée, l'épouse de Me Emié. Passées les présentations, Cahuzac aurait sympathisé avec les deux avocats et c'est Philippe Péninque qui aurait aidé le socialiste a ouvrir son compte à l'étranger.
NB : selon plusieurs titres de presse dont Libération, Isabelle Copé ne serait plus charge du divorce de Patricia Cahuzac depuis le début de l'affaire.
Complices des délinquants
Monsieur Jacob a, personnellement, fait voter fin 2010 un amendement exonérant de toute peine de prison les parlementaires coupables de mensonge sur leur déclaration de patrimoine », a ajouté un responsable socialiste. « La seule chose qui compte pour nous aujourd'hui, c'est de construire le consensus de tous les Républicains sur la transparence de la vie publique (...) C'est à cela que l'opposition devra répondre autrement que par des inepties ou des outrances », a-t-il conclu.
Après l'affaire Cahuzac, le site d'informations Mediapart promet d'autres révélations que son fondateur qualifie de « scandale républicain ».
« Mediapart, après cette affaire Cahuzac, va avoir d'autres informations qui vont aller dans ce sens là et qui vont poser cette question, dont je sais le caractère lourd, il nous faut un sursaut démocratique et social », explique Edwy Plenel, dans l'émission « Le monde vu par... » diffusée dimanche par France Ô.
« On ne peut pas continuer à être dirigé par des gens qui se croient au-dessus des lois qu'ils votent », ajoute-t-il. Prié de dire si la France se dirige vers un « scandale d'Etat », Edwy Plenel répond : « Vers un scandale républicain car c'est toute la République qui est concernée ».
Devant l'intérêt suscité par l'entretien donné à France Ô et les révélations promises, le fondateur de Mediapart a tenu à calmer le jeu dès vendredi après-midi. « A ceux qu'affole une vidéo de France Ô : Mediapart travaille à son rythme et une info n'existe qu'une fois publiée », a précisé Edwy Plenel sur le réseau social
Les Offshore Leaks font peut-être trembler les exilés fiscaux qui pensent y être épinglés. Mais ces documents confidentiels arriveront-ils dans les mains d'un juge ? Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a en tout cas appelé la presse, mardi 9 avril, à transmettre à la justice les documents qu'elle a en sa possession pour qu'elle "puisse faire son travail".
Après quinze mois d'enquête, l'International Consortium of Investigative Journalists (Icij) a commencé à révéler, jeudi, le contenu de 2,5 millions de fichiers bancaires confidentiels, publié par une trentaine de médias internationaux comme Le Monde, Le Soir, The Guardian ou encore The Washington Post. D'après Le Monde, les noms de 130 Français apparaissent dans cette base de données. Le quotidien a notamment révélé que le trésorier de la campagne présidentielle de François Hollande, Jean-Jacques Augier, avait ouvert en 2005 et 2009 deux sociétés dans un paradis fiscal, les îles Caïmans.
"Je veux demander à la presse qui dit détenir des éléments et des fichiers de bien vouloir les communiquer à la justice", a requis Bernard Cazeneuve lors des questions à l'Assemblée. Mais l'Icij, qui a reçu de nombreuses demandes du même genre de la part d'"agences gouvernementales d'Allemagne, de Grèce, de Corée du Sud, du Canada et des Etats-Unis", n'entend pas coopérer. "Nous refusons de le faire", écrit le consortium sur son site internet.
"Le droit fiscal s’appliquera pour tous les contribuables"
Le ministre a également affirmé devant l’Assemblée nationale que le gouvernement ne mettrait pas en place de "cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l’égard de ceux qui ont accompli des fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer en France". Il n'y aura "pas non plus d’amnistie fiscale pour ceux qui ont mis leur compte à l’étranger et qui pourraient être tentés de revenir dès lors qu’ils seraient garantis de la clémence et de la mansuétude de l’Etat", a expliqué Bernard Cazeneuve. "Le droit fiscal s’appliquera pour tous les contribuables quels qu’ils soient.
Dans la foulée de l'affaire Cahuzac, de plus en plus d'élus et de ministres publient leur déclaration de patrimoine, en gage de transparence. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé qu'un projet de loi pour la moralisation de la vie politique serait présenté en Conseil des ministres le 24 avril.
From : l'internaute , le Jdd,...