Valls est-il hors la loi en traquant les sources du Figaro?
Manuel Valls a cherché à identifier les sources d'un journaliste du Figaro.
Les informations, diffusées dans le quotidien de droite Le Figaro, avaient de quoi agacer le ministre de l'Intérieur. Une note confidentielle des préfets sur l'exaspération des forces de l'ordre, des documents internes sur les expulsions de clandestins ou sur la délinquance... Selon une information révélée par L'Express, Manuel Valls s'inquiète depuis plusieurs mois de la publication d'articles du Figaro très critiques envers sa politique, s'appuyant sur des documents internes à la police ou au corps préfectoral. Dans le viseur de la place Beauvau: le rédacteur en chef adjoint du service société, Jean-Marc Leclerc. Pour tenter d'arrêter l'hémorragie d'informations confidentielles, il a demandé à ses services d'identifier les sources du journaliste. Le ministre de l'Intérieur dément.
La loi de 1981, complétée par celle de 2010, prévoit un certain nombre de garanties pour protéger les informateurs. Les journalistes peuvent, par exemple, être entendus comme témoin dans une affaire mais sont libres de ne pas révéler l'origine de leurs informations. De même, ils peuvent s'opposer à la saisie d'un document lors d'une perquisition: seule la décision d'un juge des libertés les oblige à le livrer.
"Seul un impératif prépondérant de sécurité permet de briser le secret des sources, explique Emmanuel Derieux, spécialiste en droit des médias à l'université Paris-II. Le problème, c'est que cette expression, qui reprend les termes de la Cour européenne des droits de l'homme, ne précise pas ce qu'elle recouvre. Est-ce la lutte contre le terrorisme ou est-ce plus généralement lorsqu'il y a des risques de troubles à l'ordre public?"
La violation du secret des sources n'est pas une infraction
L'affaire des "fadettes" du Monde dans le cadre de l'enquête Woerth-Bettencourt a révélé les faiblesses de la législation. A l'heure actuelle, la violation du secret des sources n'est pas une infraction pénalement reconnue, il s'agit d'un principe assorti de garanties. "Personne ne peut être condamné s'il y contrevient, explique Emmanuel Derrieux. En revanche, toutes les informations saisies illégalement - par exemple à la suite d'écoutes téléphoniques non autorisées - sont automatiquement déclarées nulles par un tribunal."
Reste que, si d'un point de vue juridique l'informateur ne risque rien, son identification peut compromettre son travail au quotidien. Placardisation, pressions internes... Comment, dès lors, protéger les interlocuteurs des journalistes? "Si le gouvernement tente d'identifier les informateurs sans passer par la justice, on peut qualifier différemment les faits. Il peut, par exemple, être accusé de violation du secret des correspondances s'il cherche à identifier les mails."
En juin dernier, un nouveau texte avait été adopté en Conseil des ministres pour renforcer l'indépendance des journalistes. Il prévoyait notamment de remplacer la notion floue "d'impératif prépondérant de sécurité" par "intérêt fondamentaux de la nation". De même, la procédure pour les perquisitions a été renforcée: la décision d'un juge des libertés doit être obtenue avant même de se rendre sur les lieux. Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à la mi-janvier, le texte a finalement été reporté sine die.
From : l'Express,.....