Nucléaire chinois : craintes sur les transferts de technologie
Pleins feux sur un accord nucléaire passé entre EDF, Areva et le groupe chinois CGNPC... Le 'Canard Enchaîne' a révélé hier que l'inspection générale des Finances enquête sur les conditions dans lesquelles un accord de partenariat avait été signé en novembre 2011, puis abandonné après un veto de Bercy... Le PDG d'EDF, Henri Proglio, serait particulièrement visé par cette enquête, selon une source citée par l'hebdomadaire satirique, car il aurait prévu d'accorder des transferts de technologie bien trop importants aux ingénieurs chinois...
Le niveau de transfert de technologie, objet de la polémique
L'accord controversé porte sur la construction d'un réacteur EPR de moyenne puissance en Chine. Conclu en novembre 2011, puis présenté au conseil d'administration d'EDF le 5 avril 2012, il aurait ensuite été abandonné quelques jours avant l'élection présidentielle sous la pression du ministre de l'Economie François Baroin... Au coeur de la polémique, le niveau de transfert de technologie, mais aussi le fait qu'Areva, concepteur du réacteur EPR, aurait été marginalisé par cet accord.
Un accord discret entre EDF et Areva ?
Depuis, selon la presse du jour, EDF et Areva auraient cependant discrètement conclu en octobre un partenariat avec CGNPC, mais son contenu est resté confidentiel. Le Comité de groupe européen (CGE) d'Areva, instance représentative des salariés du groupe, a demandé à consulter le texte le mois dernier, mais n'y a pas encore eu accès. Dans un entretien publié ce matin par 'Aujourd'hui en France/le Parisien', le directeur de la production d'EDF, Hervé Machenaud, affirme que les craintes concernant les transferts de technologies sont "infondées". Il affirme aussi qu'EDF avait bien reçu fin 2011 l'"accord explicite du gouvernement" de l'époque pour signer un accord avec la Chine sur le nucléaire.
Contexte tendu
L'ensemble de ces révélations interviennent dans un contexte tendu au sein d'Areva. Le 17 décembre dernier, une syndicaliste du groupe nucléaire public a été agressée à son domicile, et selon 'France Info' et 'Libération', cette agression serait liée à l'accord de coopération tripartite EDF-Areva-CGNPC. L'ex-présidente du directoire d'Areva, Anne Lauvergeon, qui s'était opposée à l'accord, a été entendue jeudi dernier par les enquêteurs pour apporter son témoignage dans cette affaire.
Le projet d'accord avec le nucléaire chinois met au jour la rivalité Areva-EDF
Un point cristallise les inquiétudes : selon les premiers documents, la collaboration entre Paris et Pékin serait large au point d'inclure les réacteurs nucléaires construits en France.
L'affaire paraît si complexe de prime abord qu'on aurait vite fait de la classer dans la catégorie des complots ourdis dans le secret de la filière nucléaire française. Pourtant l'histoire, qui remonte déjà à plusieurs années, témoigne surtout de la guerre froide à laquelle se sont livrés les deux acteurs majeurs du nucléaire français, EDF et Areva, du temps de la présidence de Nicolas Sarkozy.
Les tout premiers échos du "contrat secret" entre EDF et le nucléaire chinois ont été donnés en janvier par le Nouvel Observateur, dans un article qui révèle l'existence d'un accord cadre entre EDF et la China Guangdong Nuclear Power Holding Corporation (CGNPC) en matière de coopération nucléaire. Ces discussions, entamées en 2010, ont à l'époque fortement ému Anne Lauvergeon, alors à la tête d'Areva et en désaccord régulier avec Nicolas Sarkozy, car elles laissaient son entreprise sur le carreau.
Un autre point, et pas des moindres, cristallisait alors les inquiétudes : selon les premiers documents, la collaboration entre Paris et Pékin serait large au point d'inclure les réacteurs nucléaires construits en France.
Peu avant son départ du pouvoir, Nicolas Sarkozy avait pris soin d'interrompre cette guerre larvée, en mettant sur pied des négociations en vue d'un partenariat tripartite, qui associe EDF, Areva et la CGNPC. C'est ce projet qui a été validé par le gouvernement Hollande, fin septembre. De son côté, le projet exclusif EDF/CGNPC, jugé irrecevable en l'état, a été retoqué au printemps par l'Agence des participations de l'Etat.
■Des négociations parallèles
Sauf que cette déconvenue n'a pas découragé EDF, qui a poursuivi en sous-main la mise au point d'un accord séparé avec les Chinois. Cette existence d'un accord parallèle excluant Areva est révélée par le Nouvel Observateur, en septembre. Selon l'hebdomadaire, les négociations entre EDF et la CGNPC visaient à mettre au point un concurrent pour le réacteur de moyenne puissance Atmea, développé par Areva en collaboration avec le japonais Mitsubishi en 2007 pour le marché chinois. EDF avait été volontairement laissé de côté par Areva sur ce projet. Craignant de voir le marché chinois lui échapper, l'électricien s'était alors allié à la CGNPC pour proposer un autre modèle de réacteur.
Première victime des révélations du Nouvel Observateur : Henri Proglio, le PDG d'EDF, sur la sellette pour avoir voulu faire "cavalier seul" sur un dossier stratégique qui nécessite l'aval du gouvernement. Pour avoir voulu préserver ses négociations exclusives avec la Chine, il est sous le coup d'une enquête de l'Inspection générale des finances. On lui reproche également d'avoir prévu dans cet accord des transferts de technologies démesurés.
■Le contenu de l'accord toujours inconnu
C'est le point le plus délicat du dossier. Davantage que la crainte d'une opposition frontale avec Areva, il est possible que ce soit l'ampleur des transferts technologiques consentis aux Chinois qui ait conduit au retoquage du projet EDF/CGNPC. EDF s'engageait notamment à abandonner la propriété intellectuelle sur le cœur du réacteur et à donner accès aux Chinois à toute la documentation sur le retour d'expérience de ses réacteurs actuellement en service. Mieux encore, il ouvrait à la CGNPC ses recherches dans le domaine des "logiciels informatiques classifiés".
Difficile de savoir si les conditions de l'accord tripartite sont moins généreuses : son contenu n'a pas été révélé. Selon Libération daté du 27 décembre, Maureen Kearney, une syndicaliste CFDT d'Areva qui avait demandé à Luc Oursel (qui a remplacé Anne Lauvergeon à la tête d'Areva en juin 2011) qu'il communique le texte de l'accord aux employés a été agressée et menacée à son domicile dans les Yvelines, le 17 décembre. Mme Kearney s'était notamment inquiétée auprès de la direction des transferts de technologies qu'il pourrait induire, et avait menacé d'intenter une action en justice pour l'obtenir.
Si EDF estime que "le nucléaire français a tout intérêt à ce que les ingénieurs du monde entier viennent dans nos centrales", les avis divergent sur l'étendue des savoirs à céder à la Chine, contrepartie selon l'électricien français de la prise de parts de marché en Asie. Dans un entretien publié par Le Parisien mercredi, Hervé Machenaud, un des cadres dirigeants d'EDF, assure que des "accords complémentaires" seront annexés au contrat. "Les conditions de collaboration entre la France et la Chine sont transparentes. Cela fait trente ans que nous sommes partenaires", affirme-t-il.
■Les transferts de technologies : une arme commerciale à double tranchant
Les inquiétudes autour des transferts de technologies ne sont pas nouvelles : en 2010 déjà, la livraison d'une usine de retraitement nucléaire à la Chine suscitait des interrogations liées à un éventuel détournement des technologies à des fins militaires.
Mais la Chine représente un marché trop important pour que les acteurs français du nucléaire s'en détournent, surtout depuis le ralentissement subi par ce secteur dans la foulée de l'accident nucléaire de Fukushima, en mars 2011. Or, à l'heure actuelle, très peu de contrats conclus à l'international, notamment dans les domaines de l'aéronautique, du nucléaire, de l'armement et des transports sont signés sans que des concessions sur les savoirs et savoir-faire ne soient incluses, voire conditionnent l'obtention du marché.
Non seulement ces transferts peuvent permettre de remporter le contrat et générer des revenus supplémentaires, mais ils sont aussi un facteur d'implantation sur le plus long terme. Un facteur à double tranchant, naturellement, puisque le partenaire saura toujours, le moment venu, se transformer en concurrent.
"Le Nouvel Observateur" s’est procuré un "accord cadre" qu’EDF était prêt à conclure en secret avec l’électricien chinois CGNPC (China Guangdong Nuclear Power Holding) au printemps dernier. Dans ce document en anglais très détaillé de 23 pages, le groupe français envisage de concevoir conjointement avec CGNPC un réacteur de 1000 mégawatts (moins puissant que l’EPR et ses 1600 MW), en concurrence directe avec l’Atmea mis au point par Areva et le japonais Mitsubishi. L’électricien français se dit aussi prêt à aider son partenaire CGNPC à devenir l’un de ses fournisseurs de "gros composants" (pour des éléments aussi stratégiques que les générateurs de vapeur ou les systèmes de commande), de "maintenance" et d’ "ingénierie", créneaux sur lesquels est aussi positionné Areva.
• Fac-similés du document confidentiel qui dévoile l'ampleur des concessions au chinois CGNPC envisagées par EDF :
"Un français –EDF - est prêt à aider un groupe étatique chinois – CGNPC – à venir concurrencer un autre français – Areva – sur son marché domestique !", s’étrangle un expert du secteur. "C’est de la trahison pure et simple", ajoute-il. L’initiative est d’autant plus surprenante que, parallèlement, d’autre négociations, officielles celles-là, étaient menées entre EDF, CGNPC et Areva, sous l’égide du Commissariat à l’énergie atomique, pour la mise au point d’un réacteur de 1000 MW répondant aux derniers standards de sécurité. Qu’est-ce qui a pu pousser EDF à mener ainsi double jeu ?
"Ce projet d’accord a été présenté à nos administrateurs en avril 2012 mais il a été retoqué", réplique aujourd’hui EDF. La révélation de ces négociations secrètes devrait cependant intéresser le Conseil de politique nucléaire qui doit se tenir vendredi 28 septembre. Selon nos informations, il est en effet prévu qu’il examine le fameux accord tripartite conclu entre EDF, Areva et CGNPC.
From : le Monde , le NouvelObs,.....