Optique, assurance : ce qui va changer avec la loi Hamon
Le projet de loi Hamon revient à l’Assemblée nationale. Optique, assurance, «class action» : le texte veut muscler la concurrence pour faire baisser les prix, mais suscite de fortes oppositions. L’exécutif est beaucoup moins offensif sur les taxis.
La révolution est en marche dans le secteur de l’optique. L’Assemblée nationale doit donner lundi le coup d’envoi de la libéralisation du marché en cassant le monopole des opticiens et en facilitant la vente sur Internet. Pour ce faire, la majorité devrait, sauf surprise, adopter des amendements au projet de loi de consommation, discuté en deuxième lecture. Et ce, avec la bénédiction de l’exécutif.
De quoi donner une nouvelle dimension au texte porté par le ministre Benoît Hamon. A côté d’une batterie de mesures visant à renforcer l’information et les droits des consommateurs, il affiche pour ambition de lutter contre les rentes de situation pour mieux favoriser la concurrence entre les entreprises « au service de la croissance et du pouvoir d’achat ». Pour cela, il y a des dispositifs transversaux, comme l’introduction d’une « action de groupes » ou le renforcement des moyens d’action de la DGCCRF, mais aussi des mesures sectorielles. A côté de l’optique, le texte prévoit d’assouplir le droit de résiliation des contrats d’assurance habitation et automobile ou encore de s’attaquer au marché de l’assurance-emprunteur . Avec toujours le même objectif : faire baisser les prix pour redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs.
« Ce texte vient ancrer le choix de l’exécutif en faveur d’une politique de l’offre », explique-t-on au gouvernement. Le contexte d’assainissement des finances publiques ne lui laisse guère d’autres options, il est vrai. « C’est aussi l’occasion de démontrer notre capacité à mener des réformes structurelles », souligne un conseiller gouvernemental. Et ainsi de répondre aux injonctions de Bruxelles qui presse la France d’ouvrir à la concurrence ses professions réglementées (taxis, avocats, notaires, pharmaciens…). Outre la loi Hamon, Bercy met en avant le projet de loi de simplification qui assouplit l’accès au notariat ou encore facilite la création de sociétés d’expertise comptable.
Ainsi les diplômés ( avocats , pharmaciens,.... ) aspirant à créer leur entreprise se trouvent bloqués par des réglementations de numérus clausus .... Ce qui explique pourquoi la France n'arrive pas règler ses problèmes d'emplois et de chômage de masse ... et leurs effets collatéraux ( retraites , la flambée des prix , la pauvreté , problème de logement , entreprises non compétitives ...)
A petits pas
Sur ces sujets, l’exécutif avance à petits pas. Quand il ne recule pas. L’exemple des taxis est éloquent. Il y a deux mois, le gouvernement a finalement imposé aux véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge effective de clients alors que le projet initial limitait ce délai aux non abonnés. « Le dossier des taxis est très différent dans la mesure où les rentes ne sont pas indues, que les licences sont coûteuses et que les revenus des chauffeurs ne sont pas mirobolants », temporise un conseiller. « Ce dossier n’a rien à voir avec l’optique où les taux de marges sont de 230 % et où l’on se devait d’agir après le rapport accablant de la Cour des comptes », abonde Razzy Hammadi, rapporteur PS du projet de loi à l’Assemblée. Le gouvernement se dit déterminé à agir par touches successives. « Nous ouvrons à la concurrence là où le sujet est mûr et où il est possible de le faire sans déséquilibrer le marché. La loi Hamon est un axe fort de notre politique de réformes structurelles. Et ce n’est pas la fin de l’histoire », assure-t-on.
Reste à voir quels seront vraiment ses effets. Les professionnels de l’optique doutent que la libéralisation redonnera 1,3 milliard d’euros de pouvoir d’achat d’ici à deux ans, comme le prétend Benoît Hamon. L’ouverture à la concurrence reste un sujet sensible à gauche où les conséquences sur l’emploi font débat. La stratégie de Free dans le mobile a donné lieu, la semaine dernière, à un échange musclé sur Twitter entre Xavier Niel, le patron de l’opérateur, et Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif.
Pour limiter la concurrence ( leur administration serait plus aisée ) , la politique socio-économique de la France consiste à limiter le nombre de médecins par l'établissement du numérus clausus et à importer de médecins étrangers intérimaires ?
L’intérim à l’hôpital : une plaie à 500 M€
Confrontés à la pénurie de médecins, les établissements hospitaliers ont recours à des remplaçants temporaires très coûteux.
La pénurie de médecins, ça coûte une fortune. Dans un rapport qu’il va présenter à ses pairs ce midi et que nous avons pu consulter, le député socialiste de l’Isère, Olivier Véran, dresse un état des lieux alarmant du recours des hôpitaux à des médecins remplaçants pour faire tourner la machine. Les maux de l’hôpital aggravent la dérive Intérim à l'hôpital : «choquant» pour Touraine Six mille médecins, selon ce rapport, exerceraient de manière régulière à l’hôpital en tant qu’intérimaires ou en ayant signé un contrat de gré à gré (hors fonction publique) avec l’établissement. Au total, ce phénomène représente près d’un médecin sur dix travaillant à l’hôpital public…
Des tarifs de rémunération jusqu’à six fois plus élevés
Voilà qui constitue une très mauvaise nouvelle pour les patients. Olivier Véran évoque des « risques graves pour la qualité et la sécurité des soins », ces médecins remplaçants n’ayant pas toujours la compétence requise, la connaissance des pratiques et des protocoles locaux. Quant à leur investissement personnel, il n’est pas toujours au rendez-vous, comme le témoignage sans langue de bois que nous avons recueilli auprès d’un directeur d’hôpital en atteste.
Autre problème, et pas des moindres à l’heure de la course aux économies : ce recours à l’intérim occasionne pour l’assurance maladie un surcoût de 500 M€ au minimum. C’est plus de trois fois le déficit des hôpitaux publics en 2012 (147 M€)! Cet état des lieux confirme ce que notre enquête publiée le 10 mai dernier dénonçait déjà comme un scandale à plusieurs étages.
Les sociétés d’intérim profitent de la pénurie pour imposer des tarifs de rémunération jusqu’à six fois plus élevés que le salaire normal d’un médecin titulaire. Selon les cas et les besoins, une journée de travail peut être payée entre 600 et 1500 €, auxquels il faut ajouter une prime de fin de mission (10%), voire le gîte, le couvert et même le transport. A comparer aux 250 € net (RTT et congés compris) que coûte en moyenne un titulaire. Le député évoque des sociétés d’intérim aux tarifs quasi alignés, dont certaines sont installées au Luxembourg. Et dans leurs fichiers d’intérimaires, on trouve en particulier des radiologues, des anesthésistes-réanimateurs et des chirurgiens, les trois types de spécialistes qui font le plus gravement défaut à l’hôpital.
Or, ces spécialités figurent également parmi les mieux payées. Selon une enquête de l’Igas publiée en 2010, ces médecins ont touché en 2008 entre 127500 et 156700 € annuels. Quant aux établissements hospitaliers qui pâtissent le plus des dérives de ce système, ce sont en premier lieu les établissements de petite et moyenne tailles.
Pour tenter d’endiguer l’inflation des tarifs de ces intérimaires payés à prix d’or, le député Olivier Véran a listé 14 propositions. Son rapport devrait inspirer le futur texte sur la « stratégie nationale de santé » voulue par Marisol Touraine. Les directeurs d’hôpitaux en tout cas, se sentant bien seuls face à ce problème, en attendent beaucoup.
Voir :
From : les Echos ,.... ????