« Le Monde » qui a révélé vendredi que l’ex-président fait l’objet d’une enquête pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction. On apprend même, au passage, que son téléphone personnel était placé sur écoute. Étonnant.
Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation, est suspecté d’avoir renseigné Nicolas Sarkozy, par l’intermédiaire de Me Thierry Herzog, sur la procédure «Bettencourt». PHOTOS ARCHIVES AFP - A + La décision d’écouter Nicolas Sarkozy remonte à plusieurs mois. C’est évidemment un acte judiciaire très sensible, s’agissant d’un ancien président de la République, membre de droit du Conseil constitutionnel. Il a été décidé dans le cadre de l’enquête sur des suspicions de financement de la campagne présidentielle de 2007 par Mouammar Kadhafi.
C’est au cours d’une conversation téléphonique avec son avocat, Me Thierry Herzog, que les enquêteurs ont dressé l’oreille. Non pas à cause d’un échange portant sur l’ancien maître libyen, mais au moment où les deux hommes évoquaient le dossier Bettencourt, qui a valu tant de soucis – et même une mise en examen – à Nicolas Sarkozy. Dans cette conversation, ils ont suspecté l’avocat et son client de se faire renseigner sur l’état d’avancement du dossier devant la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un haut magistrat plusieurs fois nommé par les deux hommes : Gilbert Azibert. Ce qui constituerait évidemment une violation du secret de l’instruction.
Très proche de Rachida Dati à l’époque où elle était ministre de la Justice, M. Azibert est en fin de carrière et a récemment sollicité un poste à Monaco. Manifestement, les magistrats du tout nouveau parquet financier soupçonnent un éventuel « coup de pouce » de Nicolas Sarkozy en échange de renseignements. D’où la qualification de trafic d’influence.
Me Herzog ne conteste pas connaître Gilbert Azibert, mais réfute catégoriquement la moindre intervention. On sait que le sujet est brûlant, puisque la Cour de cassation doit décider mardi prochain si elle valide la procédure Bettencourt, et notamment la saisie des agendas de l’ex-président, toujours versés au dossier depuis qu’ils ont été saisis par le juge Gentil. Au-delà du dossier Bettencourt, ces agendas pourraient intéresser les magistrats chargés d’autres enquêtes concernant Nicolas Sarkozy. Notamment celle qui vise la procédure d’arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie en 2008, face au Crédit Lyonnais.
Pour Thierry Herzog, il s’agit là d’une grave violation des droits de la défense, même si la loi prévoit qu’il est possible, sous conditions, d’écouter les conversations d’un avocat avec son client. De son côté, la direction des services judiciaires de Monaco confirme que M. Azibert a été candidat à un poste de haut magistrat, mais précise qu’il n’a pas été retenu et qu’« aucune intervention extérieure n’est venue interférer dans cette procédure ».
Ces dossiers qui embarrassent l’ancien pouvoir
Nicolas Sarkozy ou son plus proche entourage sont cités dans plusieurs dossiers judiciaires susceptibles de gêner l’ancien chef de l’État sur la route d’un éventuel retour en politique.
Accusation de financement libyen. Des juges du pôle financier enquêtent depuis avril 2013 sur des accusations de financement de la campagne 2007 de M. Sarkozy par le régime libyen de M. Kadhafi, portées par Ziad Takieddine, lui-même mis en examen pour son rôle d’intermédiaire dans des ventes d’armes dans l’affaire Karachi.
Trafic d’influence présumé. Dans le cadre de l’enquête sur ce possible financement libyen, l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre M. Sarkozy, placé sur écoutes, et son avocat, Me Herzog, a provoqué l’ouverture d’une information judiciaire le 26 février pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction. Dans leur conversation, les deux hommes évoquent Gilbert Azibert .
Arbitrage Tapie. Trois juges du pôle financier enquêtent sur cet arbitrage qui a accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en juillet 2008 pour régler son vieux litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas. Les magistrats soupçonnent un « simulacre d’arbitrage ».
L’affaire Buisson. Le Canard Enchaîné et le site Atlantico ont diffusé cette semaine des enregistrements clandestins réalisés par Patrick Buisson lorsqu’il conseillait Nicolas Sarkozy à l’Élysée. La justice examinera dès lundi une demande urgente de l’ancien chef de l’État et de son épouse afin d’obtenir le retrait des enregistrements diffusés.
Primes en liquide. Claude Guéant et Michel Gaudin ont été placés en garde à vue en décembre 2013 dans l’affaire de primes en liquide ayant circulé au ministère de l’Intérieur. Au centre des investigations, les quelque 10 000 euros mensuels de primes non déclarées que Claude Guéant aurait perçues entre 2002 et 2004, lorsqu’il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau.
Sondages de l’Élysée. Un juge enquête, depuis début 2013, sur la régularité des contrats conclus, sans appel d’offres, entre l’Élysée et neuf instituts de sondage sous le quinquennat de M. Sarkozy, notamment avec la société Publifact de son conseiller M. Buisson.
Une nomination contestée. L’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée, François Pérol, a été mis en examen le 6 février pour prise illégale d’intérêts, quatre ans après sa nomination controversée à la tête du groupe bancaire BPCE.
Le meeting de Toulon. Une enquête a été ouverte en octobre 2013 sur le financement d’un des meetings présidentiels de M. Sarkozy, à Toulon fin 2011. Un meeting non inscrit dans les dépenses de campagne ; un militant écologiste dénonce un possible « détournement de fonds publics ».
Violation du secret professionnel. Des juges d’instruction enquêtent pour déterminer si Nicolas Sarkozy a pu se rendre complice d’une violation du secret de l’instruction en marge de l’affaire Karachi.
Dans la presse : Sarkozy, « parrain » pour certains, « l'homme à abattre » pour d'autres
Après la révélation, vendredi par Le Monde, de la mise sur écoute judiciaire de Nicolas Sarkozy ainsi que deux anciens ministres de l'intérieur, Claude Guéant et Brice Hortefeux, l'enquête mené par les juges Serge Tournaire et René Grouman est perçue samedi 8 mars par certains éditorialistes comme un retour à « l'Etat de droit » présentant l'ancien chef de l'Etat comme un « parrain » et par d'autres comme « une traque » car l'ex-président est « l'homme à abattre ».
« Ce n'était pas un clan mais une clique qui était au pouvoir à l'Elysée. Des affidés, méprisant les institutions, plus influents et plus puissants que les ministres et qui, pour la plupart, tiraient leur légitimité non pas des urnes mais du seul bon vouloir de leur parrain, s'indigne Eric Decouty dans Libération. C'est ce système de détournement du pouvoir qui est aujourd'hui progressivement révélé par une justice indépendante dans une démocratie où l'Etat de droit est à nouveau respecté. »
Dans Sud Ouest, Yves Harté évoque « son système clanique et ses affidés, davantage dévoués à leur maître qu'à l'intérêt public. » « De quelque manière que l'on secoue le vieux sac d'un quinquennat calamiteux du point de vue de l'État de droit, les mêmes noms ressortent dans un dramatique bonneteau : Guéant, Hortefeux, Buisson, Pérol » regrette-t-il. De son côté, Alain Dusart (L'Est républicain) prédit que « l'ex-président n'en a pas fini avec ces affaires sulfureuses, qui laissent l'arrière-goût amer de puissance et d'argent. » « Son avocat qualifie de "monstrueuses" ces écoutes. Dans une démocratie, elles sont d'usage pour traquer les voyous », assène-t-il.
« UN PARFUM DE REVANCHE ET DE ZÈLE »
« Sa volonté de supprimer le juge d'instruction et ses attaques récurrentes contre les "fautes" des magistrats remettant en liberté des récidivistes avaient fait l'unanimité contre lui jusqu'à entraîner une grève des tribunaux », rappelle Dominique Garraud de La Charente Libre, qui estime que « dans les enquêtes actuelles sur Nicolas Sarkozy, il flotte incontestablement un parfum de revanche et un zèle de nature à alimenter les accusations d'acharnement politico-judiciaire lancées par ses amis. » Dans Le Télégramme, Hubert Coudurier voit « un homme traqué » tout en soulignant que l'on « connaît les rapports tumultueux avec l'institution judiciaire » entretenus par l'ex-président.
Pour Yves Thréard (Le Figaro) « Nicolas Sarkozy est l'homme à abattre. Aux yeux de François Hollande, c'est l'ennemi public numéro un. » « Face à pareil acharnement, on finit, avec raison, par voir la manœuvre politique partout. Celle d'un pouvoir affaibli qui vient de créer un nouveau parquet financier dont le premier dossier, comme par hasard, concerne Nicolas Sarkozy », accuse l'éditorialiste du journal de l'industriel et sénateur UMP Serge Dassault.
Dans France Antilles, Patrick Planchenault voit dans ces affaires à répétition « la droite face à ses propres turpitudes. La droite face à ses drôles de méthodes. » Alors que Jean-Michel Servant dans le Midi Libre se demande « jusqu'où iront les dérives de l'ancien chef de l'État et de ses petits amis ? » « En une semaine horribilis, la droite républicaine vient de prendre une série de coups de marteaux sur la tête », estime Hervé Cannet (La Nouvelle République du Centre-ouest). Dans L'Alsace, Laurent Bodin reconnaît que « l'histoire a montré que l'indépendance judiciaire n'est pas antinomique avec le mot erreur. » Pour autant « il n'est pas acceptable d'accorder la présomption d'innocence à l'ancien président de la République et, dans le même temps, d'engager, sans preuve, un procès d'intention aux juges qui enquêtent sur des faits possiblement répréhensibles », ironise-t-il.
■Les juges avaient-ils le droit de mettre sur écoute Nicolas Sarkozy ?
Depuis qu'il n'est plus président de la République, Nicolas Sarkozy n'est plus couvert par l'immunité présidentielle. Il est considéré comme un justiciable parmi d'autres. L'article 100 du code de procédure pénale, qui encadre les interceptions de correspondance, spécifie que :
« En matière criminelle et en matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d'emprisonnement, le juge d'instruction peut, lorsque les nécessités de l'information l'exigent, prescrire l'interception, l'enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications. »Les juges étaient donc parfaitement autorisés à mettre Nicolas Sarkozy sur écoute. La décision doit être écrite et elle est prise pour une durée de quatre mois. Délai à la fin duquel une nouvelle décision doit être formulée pour prolonger le dispositif. Toutes les interceptions sont retranscrites et mises sous scellés.
■Les juges avaient-ils le droit d'écouter les conversations de Nicolas Sarkozy avec son avocat ?
Les conversations entre client et avocat sont confidentielles. Leurs échanges ne peuvent donc être transcrits – mais peuvent être écoutés si le client est lui-même écouté. S'il apparaît dans la conversation que l'avocat est soupçonné d'une infraction, les juges peuvent également le placer (lui ou son cabinet) sur écoute. Il suffit pour cela de prévenir le bâtonnier, comme le précise l'article 100-7 :
« Aucune interception ne peut avoir lieu sur une ligne dépendant du cabinet d'un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d'instruction. »Les juges pouvaient donc placer sur écoute Me Thierry Herzog, dès lors que des soupçons se portaient sur lui.
■Les juges avaient-ils le droit de perquisitionner le cabinet de l'avocat de Sarkozy
Les perquisitions dans les bureaux d'un avocat sont régies par l'article 56-1 du code de procédure pénale et ne peuvent avoir lieu qu'en présence du magistrat et d'un délégué du bâtonnier, qui ne sait presque rien de ce que recherchent les enquêteurs.
Il peut seulement s'opposer à la saisie d'un document ou d'un objet – il le fait systématiquement –, qui est alors placé sous scellés et sera discuté devant un juge des libertés et de la détention.
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