Dans son numéro à paraître mercredi, l'hebdomadaire Valeurs Actuelles accuse la présidence de la République de violer la loi en effectuant des recherches dans les archives protégées de Nicolas Sarkozy.
Selon Valeurs Actuelles, l'Elysée aurait procédé à des recherches prohibées dans les archives protégées de Nicolas Sarkozy.
Dans son numéro à paraître mercredi, le journal Valeurs Actuelles fait des "révélations sur le cabinet noir de l'Elysée" - selon l'hebdomadaire une "cellule officieuse" qui orchestrerait les offensives judidiaires contre Nicolas Sarkozy, et surtout les fuites dans la presse qui les ont accompagnées.
Le journaliste Geoffroy Lejeune a ainsi rencontré Bernard Muenkel, l'ex-chef du service des télécommunications et de l'informatique de la présidence de la République, récemment rétrogradé pour avoir, selon lui, "refusé de se plier à une demande illicite de la part du 'cabinet noir' de l'Elysée". La demande? Une recherche dans les archives de l'ancien chef de l'Etat, exigée par le colonel Eric Bio-Farina, commandant militaire de l'Elysée et proche du directeur adjoint de cabinet de François Hollande.
Sont notamment concernées par ces recherches quelques unes des personnalités de l'ancienne majorité en délicatesse avec les juges, dont Bernard Tapie, Christine Lagarde, Claude Guéant, François Pérol ou Patrick Ouart. A en croire Valeurs actuelles, qui souligne que la procèdure contrevient à la loi Informatique et Libertés comme au protocole de remise d'archives signé entre le ministère de la Culture, chargé d'en prendre soin, et Nicolas Sarkozy, c'est la preuve que certaines des informations publiées par les journaux ces derniers mois provenaient bien de sources élyséennes. Un "véritable scandale d'Etat", accuse Geoffroy Lejeune.
Contacté "à plusieurs reprises", l'Elysée est resté muet, précisant simplement qu'il avait certes été sollicité par des réquisitions judiciaires mais que, "à chaque fois, les services de la présidence de la République ont répondu à la justice dans le strict respect des règles du droit."
Des proches de François Hollande ont-ils exigé d'un collaborateur de l'Élysée qu'il prête la main à une enquête parallèle contre Nicolas Sarkozy? L'accusation, qui donne corps à l'hypothèse d'un «cabinet noir» destiné à abattre l'ancien président
Le magazine Valeurs actuelles l'affirme, en publiant une interview de l'ancien responsable du service informatique de l'Élysée, Bernard Muenkel. Il lui aurait été demandé d'accomplir des recherches illégales de documents numériques susceptibles de mettre directement en cause Nicolas Sarkozy, notamment dans l'affaire Tapie. Et son refus d'obtempérer lui vaudrait aujourd'hui d'être en butte à la vindicte de sa hiérarchie
Selon ce témoignage, Éric Bio-Farina, le commandant militaire de l'Élysée, aurait demandé à Bernard Muenkel de faire des recherches sur des documents en théorie inaccessibles à la nouvelle équipe. En avril 2013, la majorité mène une offensive judiciaire et parlementaire contre Bernard Tapie. Elle accuse Nicolas Sarkozy de collusion avec l'homme d'affaires dans la résolution de son contentieux avec le Crédit lyonnais. Ce jour-là, le colonel Bio-Farina aurait expliqué à Muenkel qu'il avait reçu une demande d'un juge pour effectuer une recherche dans les archives informatiques de l'Élysée sur une série de noms et de mots-clés. De «A», comme «arbitrage», à «T», comme «Tapie», en passant par Borloo, Bredin, Lagarde et Mazeaud.
Ces archives, le cabinet de François Hollande n'est pas autorisé à les consulter. Comme toutes les archives présidentielles, elles sont légalement protégées. Seul Nicolas Sarkozy peut donner accès aux documents de son quinquennat. Il le fait sans difficulté sur les dossiers techniques. «Nous transmettons la demande au cabinet de Sarkozy, qui donne en général son accord, au nom de la continuité de l'État», explique un archiviste du palais. En l'absence d'une autorisation de Nicolas Sarkozy, une instruction judiciaire permet de les ouvrir à tout moment. «Ce fut le cas pour d'autres présidents au moment du sang contaminé ou de l'amiante», confirme-t-on au service des Archives nationales. Si un juge veut prendre connaissance de documents datant de la présidence Sarkozy, il lui suffit d'en informer directement la direction du service des archives. Selon Muenkel, l'Élysée aurait donc pris seul l'initiative de fouiller dans le passé de l'équipe précédente.
Les dénégations énergiques de l'Élysée (lire ci-dessous) ne suffisent pas à désarmer l'entourage de Nicolas Sarkozy. «Les réquisitions que l'Élysée invoque sont très bizarres. À qui exactement ont-elles été adressées? Au conseiller juridique de la présidence? Comment devaient-elles être exécutées? Ne fallait-il pas qu'un officier de police judiciaire soit présent au côté de Bernard Muenkel?», s'interroge un proche de l'ancien président.
Pour en avoir le cœur net, un fidèle de Nicolas Sarkozy souhaite que «l'Élysée rende ces réquisitions publiques». Il va de soi que Nicolas Sarkozy veut aller jusqu'au bout de ce qu'il estime être «une nouvelle affaire d'État», selon l'expression d'un de ses proches. «Est-ce que l'entourage a rendu compte de ces réquisitions à François Hollande? Désormais, la polémique est ouverte.
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Hollande invoque «le strict respect du droit»
L'Élysée a démenti mercredi les informations de Valeurs actuelles. Dans un communiqué, la présidence dit avoir agi «dans le strict respect du droit» et explique que toutes les recherches diligentées auprès de Bernard Muenkel faisaient l'objet d'une réquisition judiciaire. «En aucun cas (la présidence) n'est allée au-delà des demandes des juges.»
L'Élysée fait état en réalité de deux réquisitions. «Le 25 mars 2013, la présidence a été saisie d'une réquisition judiciaire prise dans le cadre de l'instruction ouverte concernant la mise en œuvre d'une procédure d'arbitrage entre le Consortium de réalisation (CDR) et les liquidateurs des sociétés de M. Bernard Tapie», indique le communiqué.
Une deuxième réquisition serait intervenue le 2 mai 2013, à la demande du juge Roger Le Loire, «dans le cadre de l'instruction ouverte pour prise illégale d'intérêt à l'occasion de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires». Selon l'Élysée, ces réquisitions s'inscrivaient dans le cadre des dispositions de l'article 993 du Code de procédure pénale. «En exécution de ces réquisitions des magistrats instructeurs, qui portaient sur des informations très précisément énumérées, la présidence a transmis aux juges celles qui se trouvaient disponibles dans les services», ajoute l'Élysée.
Toute la question est là: les magistrats étaient-ils en droit de saisir l'Élysée quand le service des Archives nationales est le seul détenteur des documents de la présidence Sarkozy? Selon un avocat proche d'un des dossiers: «Les juges font ce qu'ils veulent, mais l'Élysée n'était pas obligé de donner suite à leurs réquisitions. Ils pouvaient les renvoyer vers les Archives nationales en rappelant que ces demandes d'informations n'étaient pas de leur ressort.»
La réplique de l'Elysée. La réponse de l'Elysée n'a pas traîné. Dans un long communiqué, la présidence de la République précise qu'elle "tient à rétablir la vérité des faits suite aux allégations de Valeurs Actuelles". L'Elysée affirme ainsi avoir agi à la demande et sous le contrôle de la justice. "La présidence de la République n’a fait qu’exécuter les réquisitions adressées par les juges d’instruction et par le Conseil constitutionnel". Ces réquisitions concernaient les instructions ouvertes concernant "la mise en oeuvre d'une procédure d'arbitrage entre le Consortium de Réalisation (CDR) et les liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie" et pour "prise illégale d'intérêt à l'occasion de la fusion des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires". "En aucun cas, la Présidence n’est allée au-delà des demandes des juges", conclut le communiqué.
From : l'Express,le Point , le Monde NouvelObs,.......
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