Les franchises médicales supprimées pour un million de Français ?
Instaurées en 2004, les franchises médicales imposaient à chaque patient le paiement d'une somme minimum lors d'une consultation ou de l'achat de médicaments, dans la limite d'un plafond annuel de non-remboursement de 50€.
La suppression de ces franchises ne concernerait que les personnes bénéficiaires de l'ACS, dont les revenus ne dépassent pas 11.700€ par an. Environ 1.3 million d'assurés seraient ainsi concernés par la mesure.
Exit les franchises ! C'est la surprise de Marisol Touraine. La ministre de la Santé a annoncé hier lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qu'un amendement - soutenu par le gouvernement - allait être déposé afin de supprimer les franchises médicales.
Instaurées il y a dix ans, elles sont de trois ordres : 1 euro par consultation médicale, 50 centimes par boîte de médicament et 50 centimes par prestation paramédicale. Cette mesure de justice sociale vise les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), autrement dit 1,3 million de Français. Concrètement, nous indique Le Parisien, « lorsque la mesure prendra effet, ces sommes seront donc couvertes par l’assurance maladie. Ne restera plus que le forfait hospitalier, 18 € par jour — qui devrait être complètement remboursé avec la réforme en cours des complémentaires santé. »
Ces mêmes bénéficiaires de l'ACS sont aussi les premiers qui vont avoir droit au tiers payant généralisé dès 2015. Le gouvernement poursuit donc l'objectif affiché : l'amélioration de l'accès aux soins des plus démunis. « C’est un coin enfoncé dans le dispositif créateur d’inégalités de santé que sont les franchises médicales », a d'ailleurs déclaré le député PS Olivier Véran.
Bien sûr, l'amendement, s'il est voté, aura un coût. Le Parisien a fait les comptes : si tous les bénéficiaires se font rembourser le maximum, la facture s'élèverait à 130 millions de dépenses supplémentaires pour la Sécu. « La réalité, selon des experts, sera sans doute plus proche des 60 M€ », écrit le journaliste Daniel Rosenweg.
La part des dépenses de santé à la charge des ménages devrait donc diminuer. Selon le dernier rapport sur les comptes nationaux de la santé, ce reste a charge a déjà baissé en 2013. Et au sein de l'OCDE, la France est un des pays qui rembourse le mieux les soins.