Tribunal de Bordeaux : litige entre Blog " Chroniques Culturelles" et Restaurant "Il Giardino".
Des restaurants poursuivent leurs clients qui osent les critiquer. Il faut dire qu’ils trouvent des juges pour leur donner raison." L'avocat-blogueur Maître Eolas s'étonnait hier soir de la décision du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 30 juin dernier, qui a condamné en référé la blogueuse "L'Irrégulière" à 1500 € à titre de provision sur dommages et intérêts et 1000 € de frais de procédure (article 700 du code de procédure civile), pour une critique d'un restaurant du Cap Ferret (33).
Ce restaurant avait peu apprécié un post de "L'Irrégulière" titré "L’endroit à éviter au Cap-Ferret : ... " (l'article a depuis été retiré mais est toujours disponible en cache ici) publié en août 2013, et qui apparaissait en première page de Google lorsqu'on tapait le nom du restaurant. Le papier déplorait notamment la désorganisation du service dans l'établissement et l'attitude de la patronne des lieux, qualifiée de "diva". "Tout ça pour deux apéritifs... à quoi tiennent les guerres" concluait le post, en référence à une sombre histoire d'apéritifs arrivés en même temps que le plat principal (que la blogueuse avait donc renvoyé).
Le blog Les Chroniques Cultur'elle traite de sujets variés comme la littérature, ou la télévision et très peu de cuisine.
Le titre condamné, pas la critique
Selon la décision du tribunal de grande instance de Bordeaux, la critique en elle-même "relève de la liberté d'expression". Or le titre, "L'endroit à éviter au Cap-Ferret: Il Giardino", tombe sous le coup du dénigrement (article 1382 du code Civil), dans le sens où il "jette publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise". "Si elle avait titré 'Vous, je ne sais pas, mais je ne pense pas -après mûre réflexion et sous couvert de changer d'avis- retourner un jour chez eux', ce serait peut-être passé, ironise l'avocat. Elle n'aurait jamais dû être condamnée. La Cour de cassation est claire: pour qu'il y ait dénigrement par un particulier, il faut qu'il y ait intention de nuire. Donc soit par un concurrent, soit par intérêt de nuire caractérisé."
Les blogueurs doivent-ils faire plus attention à leurs titres?
"Il ne faut pas donner à cette décision une portée plus large qu'elle n'a, souligne Maître Eolas. Il existe des jurisprudences dans le sens inverse par la Cour européenne des droits de l'homme, qui défend farouchement la liberté d'expression. Le droit de critique existe. Il peut être sanctionné en cas d'abus. La distinction classique est quand il y a intention de nuire ou concurrence déloyale si le dénigrement est fait par un concurrent. Ainsi, si cet article avait été publié par quelqu'un qui tient un autre restaurant de pizza du Cap Ferret, on aurait été dans le cas de la concurrence déloyale puisqu'il y aurait volonté de dénigrer pour faire fuir le client. Or ici, c'est une cliente mécontente qui raconte une expérience malheureuse. On a tout à fait le droit d'expliquer pourquoi on n'est pas satisfaits, en mettant le titre que l'on veut."
La blogueuse n'avait pas d'avocat
L'Irrégulière a choisi de se défendre elle-même. "C'est une bêtise à 2500 euros, répond Maître Eolas. Il y a des arguments à faire valoir et n'importe quel avocat aurait trouvé l'arrêt de la Cour de cassation qui contredit de façon flagrante ce que dit cette ordonnance (à l'exemple de l'article 11-86.311). Elle a été naïve de croire qu'on peut s'en sortir en justice seulement avec sa bonne foi et son bon sens. En face, elle avait une avocate qui a su porter le débat sur un terrain qui lui était favorable."
Qui souffre des conséquences?
Si la blogueuse doit verser 2500 euros, il est certain que l'établissement ne s'est pas fait une publicité en or. "Maintenant, les gens savent qu'il existe un restaurant au Cap Ferret qui poursuit ses clients mécontents, constate l'avocat blogueur. Les conséquences de cette action en justice vont être mille fois pires que tout ce que cet article a pu faire. Et là, ils n'auront personne à blâmer si ce n'est eux-mêmes. Les avocats sont des experts du contentieux, mais aussi de la négociation. Il aurait mieux fallu conseiller à cet établissement de proposer un nouveau repas à cette cliente afin de montrer leurs qualités. La blogueuse serait alors revenue d'elle-même sur sa critique. Et cela leur aurait coûté bien moins cher qu'un référé."
Cette décision peut-elle être cassée?
"Encore faudrait-il que L'Irrégulière fasse appel et elle n'en a pas l'intention, affirme l'avocat. Je crois qu'elle en a surtout marre. Cette somme -2500 euros- est de toute façon éligible, car l'ordonnance de référé est exécutoire. Et si elle se décide pour, elle devra employer un avocat, car c'est obligatoire en appel. Mais les frais engagés seront plus importants que si elle en avait pris un dès le départ."
Internet, ce monde inconnu pour la justice française
Parmi les motifs de la condamnation, le titre est mis en cause car "particulièrement apparent non seulement pour les followers (...) mais aussi pour l'internaute sur Google en raison d'un emplacement en 4e position accompagné d'une photographie de l'auteur". L'avocate du restaurant aurait d'ailleurs demandé le retrait par L'Irrégulière de l'article sur son blog (ce qu'elle avait déjà fait) et sur... Google. "C'est absurde, s'étonne Maître Eolas. C'est reprocher à un journal le comportement de ses lecteurs! Si cet article est référencé aussi bien, c'est que beaucoup de gens le lisent et le partagent. L'auteur est reponsable du contenu, mais n'y est pour rien dans le classement Google. En tant que blogueur moi-même, je ne peux pas leur demander de déréférencer mes articles. Pour cela, il aurait fallu que Google France soit mis en cause dans la décision."
Cette décision peut-elle faire jusrisprudence?
"Non, confirme Maître Eolas. Cela reste une ordonnance de référé. Elle ne peut pas faire jurisprudence, car elle n'a pas autorité sur la chose jugée. Même lorsque le délai d'appel est écoulé et que l'ordonnance est définitive, on peut reporter la même affaire devant le juge des référés s'il y a des éléments nouveaux. L'ordonnance est une décision prise rapidement, face à une évidence et par nature provisoire. Ce n'est pas aussi méticuleux qu'une procédure de droit commun, où la décision est définitive."
Cela peut-il arriver à tous les blogueurs?
Si n'importe qui peut poursuivre pour dénigrement un blog en justice, le condamner est une autre affaire. "Y a-t-il un risque que vous soyez poursuivi? Oui. Le seul moyen d'éviter le risque de procès, c'est en ne publiant ni sur un blog, ni sur les réseaux sociaux! Après, il y a le risque juridique d'être condamné(e)."
Les blogueurs peuvent-ils prévoir les risques?
En partant du principe qu'un procès peut arriver à n'importe quel moment, mieux vaut prévoir. "Il faut prendre un contrat de protection juridique. Cela ne coûte pas si cher que cela par an (environ 50 euros) et vous assure une prise en charge des frais de procès. C'est comme une complémentaire santé. Quoi qu'il en soit, en cas de poursuite, il faut prendre un avocat", souligne de nouveau Maître Eolas.
From :
http://www.arretsurimages.net/breves/2014-07-08/Critique-de-restaurant-blogueuse-condamnee-id17677
http://www.lexpress.fr/styles/saveurs/blogueuse-condamnee-pour-une-critique-de-resto-l-exemple-a-ne-pas-suivre_1558569.html