Pour le duo Hollande-Valls, la déflagration Thévenoud est désastreuse. Certes la loi post-Cahuzac (votée par Thévenoud !) sur la moralisation de la vie publique a montré son efficacité. Mais elle accentue aussi paradoxalement ce sentiment d’amateurisme au sommet de l’Etat où l’on fait démissionner un gouvernement entier pour se débarrasser du trublion Montebourg… pour à l’arrivée, se retrouver avec une crise éthique. Pire encore
Les déboires continuent pour Thomas Thévenoud. Ecarté du gouvernement pour plusieurs irrégularités dans le paiement de ses impôts, l'ex-secrétaire d'Etat n'aurait, en outre, pas payé son loyer durant des années, et serait tout aussi peu diligent à régler ses amendes. Pourtant, il compte bien rester député, ce qui choque une partie de l'opinion. Quelques explications aux questions que vous nous posez sur cette affaire.
1. Pourquoi ne peut-il être contraint à quitter son poste ?
Thomas Thévenoud a été élu député pour un mandat de cinq ans. Pendant ce temps, ni son parti ni le gouvernement ne peuvent l’obliger à quitter son siège, quoi qu’ils en pensent par ailleurs. Deux principes sont ici à l’œuvre : la séparation des pouvoirs, qui fait que l’exécutif n’a pas à interférer avec le législatif, et l’interdiction des mandats impératifs, qui obligeraient les élus à remplir des conditions précises durant leur mandat.
Ce n’est d’ailleurs pas le premier cas de dissident ou de personnalité condamnée par la justice qui continue de siéger. On peut ainsi citer le cas de Sylvie Andrieux, députée PS condamnée par la justice, mais pas déclarée inéligible, et qui continue donc de siéger, ou celui de Jérôme Cahuzac, qui a choisi de démissionner, mais qui aurait pu rester dans l'Hémicycle. Un député n’a pas à être affilié à un parti pour siéger. On peut donc être exclu de sa formation et rester député.
De même, l’Assemblée nationale n’a pas de procédure interne pour exclure un parlementaire pour faute morale ou pour des déboires judiciaires. Dans le cas de M. Thévenoud, en l’absence d’une procédure judiciaire qui pourrait le rendre inéligible, seule la pression populaire pourrait le conduire à démissionner de lui-même.
2. Est-il un « fraudeur », un « délinquant » ?
Au-delà du sentiment d’impunité, d’injustice, et de la colère populaire, M. Thévenoud n’a pas commis de fautes pénales, mais une faute morale avant tout. Selon ses dires, sa situation fiscale a été régularisée, certes dans la douleur. De même, il semble avoir fini par régler, avec retard, son loyer et ses amendes. Quant à ses non déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), elles concernent, selon sa version, l’emploi d’une personne chargée de l’entretien de sa permanence.
On peut donc difficilement estimer qu’il s’agit de grand banditisme. Reste que cette affaire éclate à un moment où le gouvernement n’a jamais été aussi impopulaire, et la défiance envers la classe politique si importante.
3. Combien d’irrégularités a-t-il commises ?
Tentons de résumer : ◾ Thomas Thévenoud n’a pas réglé à temps ses impôts, chaque année depuis trois ans. Selon ses dires, il a fini par régler avec pénalité son impôt sur le revenu 2012, a été taxé d’office par l’administration en 2013, et il attend l’avis d’imposition 2014, après avoir rempli sa déclaration avec retard. Il est donc inexact de dire qu’il n’a « rien réglé depuis trois ans ». De même, le fisc s’est à chaque fois saisi de la situation, il n’y a donc pas d’impunité ou de passe-droit. ◾Il n’a, en outre, selon les révélations du Canard enchaîné, pas réglé à temps à son propriétaire le loyer dû pour un appartement du 5e arrondissement de Paris. Là encore, il a fini par payer son dû et changer de bailleur, explique l’hebdomadaire. ◾Selon Le Parisien, il aurait également pris l'habitude de ne pas régler les amendes de stationnement avec son véhicule de fonction. ◾Autre irrégularité, M. Thévenoud n’a pas déclaré à la HATVP qu’il avait créé une entreprise, selon sa version, pour payer la personne chargée de l’entretien de sa permanence. Il n’a pas non plus déclaré à la HATVP qu’il était administrateur de plusieurs sociétés d’économie mixte de la région dont il est élu, Le Creusot-Montceau- les-Mines.
4. Comment peut-on ne pas payer de loyer durant trois ans ?
Tout dépend de son propriétaire et de sa volonté d'aller en justice. Un loyer impayé est un litige d’ordre privé. Le propriétaire doit faire un certain nombre de démarches, qui aboutissent à dénoncer le bail, avant de pouvoir demander l’expulsion du mauvais payeur. Dans la pratique, tout ceci peut prendre un certain temps, surtout si le propriétaire n’est pas assidu dans ses démarches.
Les rapports sur le nombre d’impayés en France ne sont pas légion. La Fondation Abbé Pierre évoquait en 2013 jusqu’à 7 % de ménages en situation d’impayé dans le parc HLM, qui abrite par nature des population plus précaires, donc davantage susceptibles de ne pas régler leur loyer. Libération évoquait en 2013 une hausse de 35 % des procédures judiciaires lancées par des propriétaires pour impayés en dix ans, de 107 639 en 2011 à 145 828 en 2011.
5. Combien de Français ne déclarent pas leurs impôts ?
Rappelons que les manquements de M. Thévenoud ont provoqué une réaction du fisc chaque année. Il a fini par être taxé d’office, en 2013.
+ 120 %Selon son rapport annuel, sur 36,7 millions de foyers fiscaux et 19,2 millions de contribuables imposés, la Direction générale des finances publiques recensait en 2013 9,96 millions de lettres de relance ou de mise en demeure pour les particuliers, un chiffre en hausse de 120 % en trois ans.
1 sur 4 Les « avis à tiers détenteur », action par laquelle le fisc demande le blocage des comptes bancaires, voire prélève la somme due, sont également en hausse sur trois ans, passant de 4,5 millions en 2001 à 5,18 millions en 2013 (+ 12,8 %). Si on rapporte ce chiffre au nombre de contribuables impôsés, on parvient à un ration d'un contribuable sur quatre, même si en réalité les avis à tiers détenteur sont souvent multiples sur les mauvais payeurs.
Les procédures très lourdes comme les saisies immobilières se comptent en centaines seulement : 325 en 2013, contre 271 en 2011. Quant aux actions en justice, elles sont également peu nombreuses : 2 458 au total en 2013 .
From : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/09/10/thevenoud-les-reponses-a-vos-questions_4485008_4355770.html