Financement des campagnes électorales : comment ça marche ?
Des électeurs s'apprêtent à glisser leurs bulletins dans l'urne dans un bureau de vote à Vaulx-en-Velin.
En France, le financement des campagnes électorales est strictement encadré par la loi, et la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) est la première instance à s'assurer de leur régularité. C'est elle qui a invalidé les comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012, selon les révélations de L'Express.fr, vendredi 21 décembre.
Comptes de campagne. Chaque candidat à la présidentielle doit faire tenir les comptes de sa campagne, lesquels retracent très précisément l'origine des sommes perçues et la nature des dépenses engagées. Ces comptes doivent être déposés au CNCCFP après le second tour.
Dépenses plafonnées. Les recettes ne sont pas plafonnées, contrairement aux dépenses, qui sont limitées à un montant déterminé par décret. Pour la présidentielle de 2012, elles ne devaient pas dépasser 16,8 millions au premier tour et 22,5 millions au second tour.
Financement public. Une partie de ces dépenses sont remboursées par l'Etat, qui prend par ailleurs à sa charge la mise sous pli et l'acheminement du matériel électoral. Les deux candidats qualifiés pour le second tour de la présidentielle ont droit à un remboursement de 47,5 % du plafond majoré (soit cette année 10,7 millions d'euros).
Ceux ayant recueilli plus de 5 % des voix ont droit à un remboursement de 47,5 % des dépenses autorisées (soit cette année 8 millions d'euros). Les candidats n'ayant pas franchi la barre des 5 % peuvent bénéficier d'un remboursement limité à 4,5 % du plafond autorisé (soit 800 426 euros).
Ce remboursement n'est effectué qu'à la condition que les comptes de campagne soient validés : s'ils sont rejetés en dernière instance par le Conseil constitutionnel, la campagne de Nicolas Sarkozy ne sera pas remboursée. Dans ce cas, le candidat devra également restituer à l'Etat l'avance d'un montant de 153 000 euros qui lui a été attribuée au départ, comme à tous ceux figurant sur la liste des candidats.
Financement privé. Les candidats peuvent commencer à collecter des dons un peu plus d'un an avant le premier tour, le 22 avril 2012. Ils peuvent recevoir de l'argent de leur parti ou des dons de personnes physiques : le don des entreprises est interdit depuis 1995. Le versement des dons en espèces est limité à 150 euros par donateur, et sous d'autres formes (chèques, virements, carte bancaire) à 4 600 euros pour une seule personne physique, pour toute l'élection.
Comprendre l'affaire Bygmalion
Trois anciens cadres de l'UMP ont été mis en examen samedi pour faux et usage de faux et pour abus de confiance dans le cadre de l'affaire Bygmalion.
L'enquête préliminaire dans le cadre de l'affaire Bygmalion a été ouverte en mars 2014.
Il s'agit de l'ancien directeur général Eric Cesari, proche de Nicolas Sarkozy, de l'ancien directeur de la communication Pierre Chassat et de Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières.
Vous n’avez rien suivi de cette affaire ? Lisez ce qui suit car cette enquête n’a pas fini de faire parler d’elle.
A l’origine…
Tout commence par une enquête publiée par Le Point en février dernier. L'hebdomadaire révèle l'existence d'un système de fausses facturations destiné à dissimuler des dépassements de frais de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Malgré les dénégations des principaux intéressés, un second article de presse apporte de nouveaux éléments. Le 5 mars, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire. La machine judiciaire est lancée.
Le but : dissimuler des dépassements dans les dépenses de campagne
Le système était bien huilé : pour ne pas dépasser la quarantaine de millions d'euros de dépenses autorisées pour la campagne des deux tours et ainsi obtenir un financement public, les meetings de Nicolas Sarkozy étaient sous-facturés auprès de l'équipe du candidat. C'est la société Bygmalion, fondée par deux proches de Jean-François Copé, qui aurait rédigé ces fausses factures. Pour s'y retrouver financièrement, elle faisait payer des meetings fictifs à l'UMP. Au total, le parti aurait donc honoré quelque 18,5 millions d’euros de dépenses du candidat Nicolas Sarkozy.
Les aveux de Bygmalion
Le 26 mai dernier, la société Bygmalion a reconnu pour la première fois avoir établi ces fausses factures. Une version confirmée par Jérôme Lavrilleux, ancien directeur-adjoint de la dernière campagne présidentielle du candidat UMP. Ce dernier dédouane toutefois Nicolas Sarkozy comme Jean-François Copé qui n’auraient pas été tenu au courant du financement de la campagne.
L’impact politique
L'affaire Bygmalion a déjà poussé Jean-François Copé à la démission de la présidence de l'UMP. Elle gêne aussi le retour de Nicolas Sarkozy sur la scène politique. Lors de son interview de rentrée sur France 2 le 21 septembre, l'ancien président de la République a affirmé n'avoir appris l'existence de la société Bygmalion que bien après avoir mené sa campagne pour la présidentielle de 2012. Mais jeudi 2 octobre, François Fillon est venu semer le doute sur la responsabilité de Nicolas Sarkozy dans cette affaire en déclarant de son côté avoir « souvent » entendu parler de Bygmalion pendant la campagne.
Ceux qui sont déjà poursuivis en justice
L'ancien directeur général Eric Cesari, proche de Nicolas Sarkozy, l'ancien directeur de la communication Pierre Chassat et Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières, ont ont été mis en examen samedi 4 octobre pour faux et usage de faux et pour abus de confiance.
Bastien Millot et Guy Alvès, les deux fondateurs de Bygmalion, sont poursuivis pour "complicité de faux et complicité d'usage de faux", tandis que Franck Attal, l'ancien patron de la filiale événementielle de Bygmalion, Event & Cie, est mis en examen pour "faux et usage de faux".
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L’instructive liste des clients de Bygmalion dévoilée par Le Canard
http://rue89.nouvelobs.com/2014/06/17/linstructive-liste-clients-bygmalion-devoilee-canard-252995
Le Canard enchainé publie dans son édition de mercredi une partie de la liste des clients de Bygmalion – la société dirigée par les amis de Jean-François Copé –, ainsi que les intitulés des prestations qui leur ont été facturées entre 2008 et 2013.
Au total, hors campagne de Nicolas Sarkozy (20 millions d’euros) le groupe a facturé 60 millions de prestations à diverses sociétés, ministères et associations.
L’article du Canard (DR)
« Mais où est passée l’oseille ? » se demande Le Canard. La liste est assez instructive :
•Grande Loge nationale de France, « conseil stratégique » : 15 000 euros ;
•Medef, « monitoring » et « conseil » : 351 884 euros ;
•Union nationale des professions libérales : 460 000 euros ;
•Serge Dassault , « e-réputation » : 350 000 euros ;
•LVMH (président : Bernard Arnault), « suivi de l’image du groupe » : 90 000 euros ;
•Coca-Cola conseil en communication : 120 000 euros ;
•Veolia, « veille internet » : 179 400 euros ;
•EDF (président : Henri Proglio) : 637 000 euros ;
•Forum expo Qatar : 51 000 euros ;
•AJ Auxerre (le club dont l’actionnaire majoritaire est Emmanuel Limido, actionnaire luxembourgeois de Bygmalion) : 35 880 euros ;
•Génération France.fr (Copé) : 500 000 euros ;
•Mairie de Levallois : 200 000 euros ;
•Conseil général de Seine-Saint-Denis (via Sequano) : 83 000 euros
•Association de Bruno Le Maire : 43 000 euros ;
•Groupe UMP à l’Assemblée nationale et questure (« minisites », « e-réputation »...) : 5,5 millions d’euros ;
•Rachida Dati, « newsletter » : 9 323 euros ;
•ministère de la Santé (sous Xavier Bertrand) : 38 000 euros ;
•ministère de l’Intérieur (sous Brice Hortefeux puis Claude Guéant), « communication de la Mission nationale pour la réserve civile », « ballons publicitaires », « prestations stratégiques » : 550 000 euros ;
•France Télévisions : 1,2 million d’euros ;
•BM Consulting, filiale de France Télévisions : 180 000 euros ;
•France Télévisions publicité « accompagnement stratégique », « e-réputation » : 959 200 euros ;
•Multimédia France Productions (filiale de France Télé), « accompagnement stratégique » : 50528 euros.
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Une facture d’1,3 million d’euros « oubliée » dans les comptes de Sarkozy
Décidément, la campagne de Nicolas Sarkozy a coûté bien plus cher qu’affiché. Outre Bygmalion, une autre agence a travaillé pour le candidat. Sa facture du meeting de Villepinte est passée sous le radar.
Bygmalion n’est pas la seule agence en communication événementielle à avoir travaillé sur la campagne de Nicolas Sarkozy. Une autre entreprise, restée discrète jusqu’à maintenant, a participé à l’organisation des trois plus grands meetings de la campagne : Villepinte (11 mars 2012), Concorde (15 avril 2012) et Trocadéro (1er mai 2012).
L’agence Publics a meilleure réputation que la société de Bastien Millot et de Guy Alves, les proches de Jean-François Copé.
Dans ses bureaux, situés dans le VIIIe arrondissement de Paris, son président, Gérard Askinazi, se défend d’être un très proche de Nicolas Sarkozy, qui l’a décoré de la Légion d’honneur en 2009. Inquiet d’être mêlé aux turpitudes de l’UMP, il met en avant ses nombreuses autres collaborations.
Sur son site vitrine, Publics affirme en effet avoir participé à l’élaboration des trois meetings « grand format » de la campagne. A Rue89, son président détaille les montants facturés (hors taxes) :
•900 501,67 euros pour la Concorde ;
•568 561,87 euros pour le Trocadéro ;
•et « environ 1,3 million » pour Villepinte.
Problème : ce dernier montant n’a pas été déclaré dans le compte de campagne, selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Villepinte, le gros morceau de la campagne
A la CNCCFP, on retrouve les factures du Trocadéro et de la Concorde. Les montants correspondent aux sommes évoquées par Gérard Askinazi. Mais de Villepinte, aucune trace.
Dans la ferveur de l’affaire Bygmalion, un ou plusieurs journalistes ont volé des pièces comptables à la commission, explique cette dernière. Mais même dans les originaux, on ne retrouve pas la facture de « 1,3 million d’euros » évoquée par Gérard Askinazi. Impossible donc de vérifier ce montant.
Le meeting de Villepinte est pourtant le gros morceau qui a valu au compte de Nicolas Sarkozy d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait annoncé un total de plus de 3 042 355 euros (transports compris), dont seule la moitié avait été intégrée au compte de campagne. Les équipes de Nicolas Sarkozy avaient prétexté de la tenue, le matin même, d’un « conseil national extraordinaire » pour faire porter par l’UMP une partie de la charge. Le Conseil constitutionnel ne s’était pas laissé berner et avait réintégré la plus grosse part de la facture dans la campagne du candidat.
Le président de la CNCCFP, François Logerot, confirme qu’aucune facture de l’agence Publics n’a été enregistrée pour Villepinte. Il détaille les montants dont il dispose pour ce meeting : la facture d’Event & Cie (la filiale de Bygmalion), celle de Viparis (l’exploitant des sites de congrès) et les divers frais de transports, d’invitations, etc.
Beaucoup plus cher que trois millions
Les frais de campagne étaient plafonnés à 22,5 millions d’euros pour le second tour. Les révélations sur l’affaire Bygmalion tendent à prouver que le candidat Sarkozy a dépensé beaucoup plus, dissimulant une partie des dépenses grâce à un système de conventions fictives et à d’opportuns « oublis » dans le compte de campagne déposé à la CNCCFP.
Ainsi, Mediapart a déjà souligné que les prestations de la filiale de Bygmalion sur les meetings de Concorde et du Trocadéro ne figuraient pas dans le compte. Pour ces deux événements, seule Publics était mentionnée. En revanche, pour le meeting de Villepinte, cette dernière n’apparaît pas alors que Publics ne cache pas avoir travaillé encore une fois avec Bygmalion. Les chefs d’orchestre de la campagne (Jérôme Lavrilleux, notamment) n’auraient donc fait figurer dans les comptes que le travail d’une agence à chaque fois.
A Rue89, Gérard Askinazi explique :
« Nous avons adressé, tout naturellement, notre facture à l’UMP, qui ne l’a visiblement pas versé au compte de campagne. Je pense qu’ils [l’UMP, ndlr] ont pris la nôtre [la facture, ndlr] comme étant “conseil national” et les autres pour la campagne. »
En clair, la facture – que Gérard Askinazi n’a pas souhaité nous communiquer – aurait été « dédiée » au conseil national de l’UMP. Sauf que le président de Publics ne cache pas que ses prestations concernaient le meeting de Villepinte, ce qui est d’ailleurs affiché sur son site. Plusieurs fournisseurs de Publics confirment avoir facturé à l’agence des prestations touchant le meeting.
Au total, si l’on réintègre la part dissimulée de Bygmalion et la mystérieuse facture de Publics, Villepinte aurait coûté beaucoup plus cher que les trois millions annoncés.
La com’ des Amis de Nicolas Sarkozy
Détail amusant : c’est l’agence Publics qui a été choisie pour assurer la communication des Amis de Nicolas Sarkozy. La société n’aurait fait qu’assurer la mise en place du site internet et trois meetings entre « 45 000 et 60 000 euros » chacun : Nice, la Maison de la chimie et Arcachon. Au bout d’un an de contrat, ce serait l’agence Emakina qui aurait repris le flambeau.
Cette dernière avait déjà assuré la campagne web du candidat Sarkozy, mais refuse de confirmer qu’elle travaille en ce moment pour les « amis » de l’ex-président. A Rue89, Gérard Askinazi affirme que son entreprise n’a pas travaillé avec l’UMP depuis la campagne, si ce n’est avec l’un de ses candidats, aux législatives.
Publics n’avait pas vocation à travailler sur la présidentielle. En 2010, la société avait signé avec l’UMP un contrat pour l’organisation de neuf conventions thématiques. Le montant a fuité dans la presse : 900 000 euros. L’une de ces conventions a bien lieu, à la Cité des sciences (XIXe arrondissement de Paris). Nous sommes le 9 novembre. Le 14, Copé prend la présidence de l’UMP, succédant à Xavier Bertrand. L’agence Publics est écartée. Bygmalion occupe le terrain.
La suite est racontée par L’Express. Après le premier rassemblement de la campagne, à Marseille, le 19 février, Franck Louvrier, le spin-doctor du Président, décide de rappeler Publics et de ne pas laisser les pleines manettes à Bygmalion. Cela n’a pas empêché la campagne de déraper.
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«Le Point» annonce de nouvelles révélations dans son édition à paraitre .L’hebdomadaire assure pouvoir prouver que les deux patrons de Bygmalion, Bastien Millot et Guy Alvès, et celui de sa filiale Event & Cie, Franck Attal, se seraient enrichis personnellement. «Non, l'argent de l'UMP n'a pas servi qu'à la campagne de Nicolas Sarkozy», écrit ainsi le magazine, pointant ces «trois proches de Jean-François Copé» qui se sont «grassement rémunérés».
«Entre 2011 et 2013, Bygmalion a versé près d'un million d'euros à BM Consulting, la société de conseil de Bastien Millot, et 380 000 euros ont atterri directement sur ses comptes», écrit «Le Point» sur son site. Selon l’hebdomadaire, 365 000 euros seraient également passés par une autre de ses sociétés, BM Patrimoine, enregistrée depuis au nom de sa mère.
Selon «Le Point» Bastien Millot et Guy Alvès auraient récupéré, au cours de l’année de la campagne présidentielle, près d'un million d'euros via leur holding personnelle. Soit l'équivalent de la perte affichée par Bygmalion en fin d'exercice. Enfin, annonce le magazine «les frais de traiteur facturés par Event & Cie au meeting de Bordeaux s'élevaient à plus de 10 000 euros, alors que sur les photos des coulisses n'apparaissent que quelques sandwichs, une dizaine de chouquettes et les chocolats fétiches du président Sarkozy»
From : le Monde , NouvelObs ,Rémi Noyon,.le Point ...........???