Comptes à l'étranger : trois parlementaires UMP dans le viseur de la justice
Députés et sénateurs doivent remplir une déclaration de situation patrimoniale. Députés et sénateurs doivent remplir une déclaration de situation patrimoniale.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a alerté le parquet du cas de deux députés et un sénateur, qui auraient omis de déclarer des «avoirs détenus à l’étranger».
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi le parquet concernant trois parlementaires UMP dont les déclarations de patrimoine ont omis des «avoirs détenus à l’étranger». Il s’agit des députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise), ainsi que du sénateur Bruno Sido (Haute-Marne). Les deux derniers ont affirmé qu'il s'agissait de comptes hérités de leurs parents, pour justifier les avoir laisser dormir sans en informer le fisc français.
Sur ces trois dossiers de parlementaires, «la Haute Autorité estime qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger». Elle «a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble des trois dossiers».
Comme le rappelle l’Express, manquer de déclarer son patrimoine de manière complète, exacte et sincère, fait encourir à ces trois parlementaires des peines pouvant aller jusqu’à 45 000€ d’amende, 3 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité.
Le président du groupe DCI (droite, centre et indépendants) au sein de l'association pluraliste des départements,.Concernant Bruno Sido , il a indiqué, via un communiqué publié par son avocat Me Jean-Marc Fedida, avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l’existence d’un «compte à la banque cantonale vaudoise» dont il avait hérité en partie, et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013. «Il ne s’agit en aucune façon d’argent public, ni d’un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d’une question d’ordre familial et privée», précisait sa défense.
Il a également précisé à Mediapart que le compte contenait approximativement 150 000 euros. «J’ai d’abord considéré que je l’avais en nue-propriété, jusqu’à la mort de mon père en 2002. Puis il fallait que j’en discute avec mes frères et soeurs... », a-t-il encore dit au journal en ligne pour justifier avoir attendu si longtemps avant d'en régulariser la situation.
Le député de l'Oise Lucien Degauchy a, de son côté, justifié plusieurs fois devant la presse cette situation, en changeant légèrement de version d'un jour à l'autre. Fin octobre, interrogé par Le Monde, il affirmait détenir 100 000 euros sur un compte en Suisse, ouvert par ses parents et dont il a été près de 30 ans l'ayant-droit sans le déclarer («C’est le compte que mes parents commerçants ont racheté à un ami banquier à l’arrivée de François Mitterrand. Parce qu’ils pensaient qu’ils étaient fichus en France»a-t-il déclaré à Mediapart). Face au journal d'Edwy Plenel, qui estime que le compte héberge plutôt 200 000 euros, il avance la somme de «138 000 ou 148 000 euros».
Bernard Brochand, maire de Cannes, dans sa ville le 16 mai 2002Quand à Bernard Brochand , il ne s'est pas encore exprimé publiquement. Selon l'Express, son compte aurait été ouvert il y a quarante ans et hébergerait plus d'un million d'euros. Bernard Brochand, ancien maire de Cannes, est par ailleurs soupçonné par la justice de corruption. Six personnes de son entourage ont été mises en examen mais son immunité parlementaire n'avait pourtant pas été levée
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