Evasion fiscale chez HSBC: Tout comprendre sur l'enquête qui vise la banque
«Démarchage bancaire et financier illicite», «blanchiment en bande organisée de fraude fiscale». Voici les deux délits pour lesquels, la banque HSBC Suisse est visée par la justice. Les magistrats français devraient prochainement convoquer deux représentants de l’établissement bancaire, selon Le Monde, pour s’expliquer sur des faits commis au cours des années 2006 et 2007. Cette probable mise en examen de la banque en tant que personne morale pourrait révéler une gigantesque fraude fiscale.
Quels reproches? D'après les juges du pôle financier, la banque aurait démarché des clients français en leur proposant des montages offshore dans le but de les soustraire à l'administration fiscale française. Les deux juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger disposeraient, selon Le Monde, de nouveaux éléments permettant d'affirmer que des gestionnaires de fonds de l'établissement bancaire ont franchi à plusieurs reprises la frontière franco-suisse pour soumettre aux clients français ces montages illicites.
Qui est concerné? Près de 3.000 contribuables français au total. Parmi eux, certains possèdent un compte en Suisse de façon légale, s’ils sont résidents locaux ou s’ils le déclarent au fisc français. Christian Karembeu, ou Alain Afflelou en feraient partie. On trouve aussi plusieurs familles, persécutées pendant la seconde Guerre mondiale qui ont caché leur argent en Suisse. Leurs ayants droit, comme le psychanalyste Gérard Miller ou l’ex-président du Crif, Richard Prasquier, découvrent aujourd’hui la manœuvre. Puis il y a enfin ceux qui dénoncent de «faux» documents et nient en bloc les accusations.
Qui a alerté? C’est un informaticien de la banque elle-même, Hervé Falciani, qui est à l’origine de l’affaire. Le 26 décembre 2008, cet informaticien franco-italien né à Monaco a offert aux agents du fisc français un listing de 3.000 noms d’évadés fiscaux. Animé par une «démarche citoyenne», Hervé Falciani travaille désormais avec l'administration fiscale française. Agé de 41 ans, il vit désormais sous protection rapprochée et ne peut révéler son lieu de résidence.
Quelles sommes? Le montant global se situe entre 4 et 5 milliards d'euros selon le calcul fait en 2013 par Christian Eckert, alors rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée. Les sommes dissimulées par les contribuables français seraient cachées derrière des sociétés-écrans au Panama ou aux îles Vierges britanniques. Le système frauduleux mis en place viserait principalement à éviter aux clients l’assujettissement à la taxe ESD, instituée en 2005 à la suite d'une directive européenne sur la fiscalité et l'épargne.
Plus de 80 témoins auditionnés
A Paris, plus de 80 témoins, clients et anciens employés de la banque, ont été auditionnés par la section de recherches de la gendarmerie, confortant les soupçons de blanchiment de fraude fiscale, raconte Le Monde. Les faits, qui remontent aux années 2006 et 2007, auraient été commis en « bande organisée » selon un rapport de synthèse de la gendarmerie du 30 juillet, cité par le Monde.
Les enquêteurs se seraient notamment penchés sur le contournement organisé par la banque d’une nouvelle taxe européenne, dite ESD, à partir de juillet 2005, rapporte Le Monde. Selon Roger Basso, ex-cadre de HSBC spécialisé dans la gestion des fonds africains, la direction aurait averti ses clients dans un courrier explicite de l’existence de enombreux instruments et structures » leur permettant de contourner cette taxe.
Depuis la décision de la Cour de Cassation en novembre 2013, permettant d’utiliser les fichiers Falciani afin de poursuivre des fraudeurs présumés, cinq informations judiciaires et 27 enquêtes préliminaires ont été ouvertes à Paris. Fin décembre 2013, deux titulaires de comptes accusés d’une fraude de 100.000 euros ont été condamnés par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris à huit et dix mois de prison avec sursis.
Il demeure que les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger disposent de nouveaux éléments leur permettant d’avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont très fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc. Et ce à l’instigation de leur hiérarchie.
Plus de 5 milliards d’euros, dernier décompte fiscal en date, auraient ainsi été cachés par des contribuables français dissimulés derrière des sociétés écrans basées au Panama ou aux îles Vierges britanniques. Selon un rapport de synthèse de la gendarmerie du 30 juillet 2014, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ces agissements seraient le fait d’une « bande organisée ».
Les magistrats ont déjà balisé le terrain judiciaire, en interrogeant en première comparution, le 11 septembre, David Garrido, directeur des affaires juridiques de HSBC.
From : le Monde , les Echos ,...............