La dernière échéance approche pour la livraison des Mistrals à la Russie, car selon certaines sources des sanctions économiques pourraient être enclenchées envers la France dès le mois de décembre si le premier bâtiment n’est pas livré comme le prévoyait le contrat. La polémique à ce sujet se réactive aussi avec notamment la réaction du patron de Debout la République, Nicolas Dupont Aignan qui a réagit sur ce sujet dans son blogue.
Pour lui le problème est dans l’incapacité de la France de prendre une position ferme, par peur de déplaire à ces amis et alliés occidentaux, alors qu’il fait référence à une époque pas si lointaine quand la France en 2003 a refusé l’invasion de l’Irak par les Etats Unis s’attirant la foudre de ses alliés outre-Atlantique. Aujourd’hui comme à l’époque la France pourrait faire le bon choix et montrer l’exemple, elle doit affirmer sa position contre le désir de reformer une ambiance de guerre froide et de monde bipolaire.
De plus ce sont ses propres intérêts qui sont en jeu, la France voudrait elle perdre un allié stratégique et économique. Selon le politique les Mistrals ne sont pas des armes miracles qui vont changer l’ordre des forces dans la région et permettre à la Russie de mener une guerre d’agression donc même en raisonnant dans cette direction là, ne pas livrer les bâtiments serait complétement absurde. Nicolas Dupont-Aignan nous a expliqué plus en détail sa position face à ce problème :
Tout ce qui concerne les Mistrals quelle est votre position ?
Ma position est très simple : il faut livrer le Mistral à la Russie, c’est un engagement de la France, la Russie ne menace personne, la France est un ami de la Russie. Je pense que nous ne devons pas à cause des problèmes avec l’Ukraine nous fâcher avec la Russie, qui ne fait que défendre son influence sur les régions de l’Est de l’Ukraine.
En général la politique française à l’égard de la Russie vous la trouvez comment ? Elle ne va pas de l’avant ?
Je regrette cette politique sous influence américaine, je sais qu’il y a des personnalités proches du gouvernement qui oeuvrent pour éviter le pire, je pense notamment à Jean-Pierre Chevènement. Je sais que le président Hollande est attentif à ce qui se passe en Russie, mais je souhaite que le président Hollande aille au bout de sa logique et refuse le chantage américain et allemand, j’estime que nous ne pouvons pas nous fâcher avec la Russie, qui est un grand pays ami de la France.
Si l’on regarde la question des Mistrals - la France ne pourra pas se passer de ce contrat qui est financièrement très intéressant, c’est juste une sorte de jeu qui va se finir naturellement ?
Ce n’est pas pour des raisons économiques que je défends la livraison des Mistrals, je défends la livraison du Mistral car nous avons une relation à développer avec la Russie et j’estime que la Russie est un partenaire important et fiable.
Vous pensez qu’avec ces sanctions on pourra continuer à avoir des relations amicales et fiables ?
Bien sûr que non c’est pour ça que je conteste cette politique de sanctions.
From : http://french.ruvr.ru/radio_broadcast/42210371/280499973/
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Nous allons attendre avec patience [...] Pour l'instant, nous n'intentons aucune action", a affirmé Iouri Borissov, un vice-ministre russe de la Défense, cité par l'agence publique "Ria Novosti".
Toutefois, si la France "ne nous livre pas, nous allons faire un procès" et lui réclamer une amende "conformément au contrat", a-t-il averti, selon l'agence Tass. Que risque réellement la France ?
# Rembourser
Le premier Mistral, le Vladivostok, devait être remis à Moscou mi-novembre, dans le cadre d'un contrat de 1,2 milliard d'euros signé en juin 2011 entre la Russie et le constructeur naval DCNS sous l'ancien président de droite, Nicolas Sarkozy. Moscou aurait déjà 800.000 millions d'euros d'avance, soit plus de la moitié de la somme.
# Revendre
Bien sûr, la France pourrait essayer de revendre ses navires de guerre à d'autres pays ou organisations. Un temps évoqué, le rachat des deux navires de guerre par l'Otan n'est pas jugé "très réaliste" par un diplomate de l'organisation, les capacités militaires propres se limitant à des avions de surveillance Awacs.
Surnommé le "couteau suisse", le Mistral est considéré comme l'un des joyaux de la marine française, doté d'un réel caractère stratégique. Toutefois, élaborés selon un cahier des charges russe, le Vladivostok (qui devait être livré mi-novembre) et le Sébastopol (dont la livraison est attendue pour 2015 ou 2016) sont si personnalisés que cela empêche une revente pure et simple, note "Le Huffington Post" : "Les équipements devraient être réadaptés, avec une sacrée ristourne accordée à l'acheteur", juge le site internet.
Pire, conçus pour naviguer dans les mers froides, les Mistrals ne pourraient pas être repris par l'Inde ou le Brésil, deux acheteurs très actifs dans le domaine de la défense ces dernières années.
Tous les pays n'ont pas le besoin de ce type de bâtiment et surtout tous les pays n'ont pas les moyens d'en acheter", plaide en outre Frédéric Coste, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, interrogé par le "Huffington Post".
Reste l'Union européenne qui, dans "un signal politique fort" pourrait racheter ces navires, comme le suggère "Le Figaro". Elle ferait "un grand pas en avant" vers "une plus grande force militaire commune".
Sans repreneur, l'annulation des contrats menacerait directement les emplois des chantiers navals STX, chargés de la construction des navires Mistral à Saint-Nazaire. Au moins 800 emplois seraient menacés.
# Payer des pénalités
Joint par "L'Express", un expert du secteur militaro-industriel français assure que, dans le cadre d'un tel contrat, le seul motif de rupture légitime est qu'un embargo international sur les ventes d'armes à destination de la Russie soit décrété. Ce qui n'est pas le cas.
En refusant d'honorer le contrat, "la France aurait, en plus du remboursement des sommes versées, d'importantes pénalités à acquitter".
En cas de rupture de contrat, nous nous verrons dans l'obligation d'exiger de la France le versement de pénalités qui ne seront pas négligeables" avait ainsi prévenu le ministre de l'Industrie et du Commerce, Denis Mantourov, dès le mois d'avril 2014.
Leur montant, selon les informations de notre journaliste Vincent Jauvert, pourrait atteindre au moins 250 millions d'euros. Nos confrères du "Monde" avancent de leurs côté le chiffre d'un milliard d'euros.
La presse russe évoque des pénalités "de plusieurs milliards", "qui pourraient dépasser le prix des bateaux".
Le groupe public d'armement naval, DCNS pourrait alors se tourner vers la Coface, l'assureur-crédit qui garantit le contrat. Mais, joint par "L'Express", Coface assure que "c'est l'Etat qui porte le risque et [le cas échéant] c'est l'Etat qui indemnise".
# Perdre en crédibilité
"La France en tant qu'exportateur de matériel stratégique verrait son image sérieusement écornée, bien au-delà de la Russie", juge par ailleurs l'expert militaire cité par "L'Express".
Elle ne serait plus considérée comme un partenaire fiable. Cela aurait une influence fâcheuse sur de nombreux contrats en cours de négociation ou à venir."
Que deviendrait, par exemple, le contrat en discussion entre Paris et New Delhi pour la vente de 126 Rafale ?
On peut également imaginer que la Russie, qui avait dégainé un "embargo total" sur la plupart des produits alimentaires en provenance des pays d'Europe et des Etats-Unis, après les sanctions occidentales, décide d'une nouvelle vague de sanctions contre les produits français...
Des fleurons militaires difficiles à revendre
Le "Vladivostok" dont l'assemblage s'est achevé à l'été 2013 a fait ses premiers essais en mer début mars et doit être livré fin 2014. Des centaines de marins russes sont d'ailleurs présents à Saint-Nazaire pour recevoir leur formation. Le second le "Sébastopol", du nom de la ville de Crimée, doit l'être en 2016. Surnommé le "couteau suisse", le Mistral est considéré comme l'un des joyaux de la marine française, doté d'un réel caractère stratégique. Seront-elles néanmoins prêtes à remplacer la Russie pour récupérer les bateaux? C'est moins sûr.
Élaborés selon un cahier des charges russe, ces navires sont si personnalisés que cela empêche une revente pure et simple. Les équipements devraient être réadaptés, avec une sacrée ristourne accordée à l'acheteur. Si acheteur il y a! Car conçus pour naviguer dans les mers froides, les Mistrals ne pourraient pas être repris par l'Inde ou le Brésil, deux acheteurs très actifs dans le domaine de la défense ces dernières années.
"Tous les pays n'ont pas le besoin de ce type de bâtiment et surtout tous les pays n'ont pas les moyens d'en acheter", rajoute en outre au HuffPost Frédéric Coste, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique. De plus, cette option obligerait sûrement l'Etat à brader les bâtiments.
Solidarité des alliés avec une reprise de l'Otan ?
L'Otan et l'UE pourraient néanmoins se révéler des sauveurs providentiels. Fin juillet, des élus du parti de la chancelière allemande Angela Merkel avaient proposé de racheter à la France les deux navires militaires, reprenant une idée lancée par les États-Unis.
Fin mai des élus américains avaient suggéré que l'Otan se porte acquéreur ou locataire des navires, d'une valeur de 1,2 milliard d'euros. Une source diplomatique avait alors indiqué à l'époque qu'une telle éventualité n'était "pas très réaliste". Concernant l'UE, un rachat pourrait relancer l'ambition d'une politique de défense européenne.
S'il y avait des bateaux européens, les pays membres pourraient s'épargner les interminables discussions pour savoir quelle nation mettra à disposition ses propres bâtiments. Par ailleurs, l'Europe donnerait un signal politique fort, aussi bien à la Russie qu'aux Etats-Unis: un achat européen serait un grand pas en avant vers plus d'action conjointe entre les armées européennes et ainsi vers une plus grande force militaire commune. Mais cet avenir s'inscrit encore en pointillés...
La décision du président Hollande n'est pas une première en matière de contrats d'armement, hors sanctions internationales. En 1967, le général de Gaulle avait ainsi décrété un embargo sur les ventes d'armes à Israël après la guerre des Six Jours, annulant notamment la livraison en cours de vedettes lance-missiles. Cinq d'entre elles gardées dans le port de Cherbourg (nord) avaient toutefois été récupérées clandestinement par Israël. En 1990, la vente par les Etats-Unis de 28 chasseurs F 16-A dont l'achat était déjà réglé par le Pakistan avait été annulée après un vote du Congrès américain.
La Russie affirme qu'elle ne demandera pas de sanction contre la France dans l'affaire de la livraison des Mistral. Pour l'instant.
Si l'annonce du report de la livraison du premier navire Mistral a beaucoup fait parler en France, de l'autre côté de l'Oural, les réactions ont été plus sporadiques. Pas de grands remous, pas d'emportements, juste une sortie, plutôt prudente, du vice-ministre de la Défense Youri Borisov : "Nous allons attendre avec patience, et nous n'envisageons pas d'action en justice pour le moment".
Poutine silencieux. Et pour cause, la suspension de la livraison, ce n'est pas l'annulation du contrat. Youri Borisvo poursuit : "Ce n'est que dans ce cas de figure qu'il y aura procès, et la Russie n'hésitera pas à réclamer une amende conformément au contrat." Au Kremlin, Poutine est resté silencieux. Il faut dire que, selon une source de l'état-major, la date butoir de la livraison du premier navire n'arrivera pas à échéance avant janvier 2015.
La France a plus à perdre dans l'affaire. Stratégiquement, la Russie sait que la France a de toute façon plus à perdre qu'elle dans cette affaire. L'annulation du contrat fera plus de mal à l'économie française qu'à l'armée russe. La non-livraison aurait bien sûr un impact financier très lourd, mais surtout un impact en terme d'image. La France sera-t-elle encore perçue comme un partenaire de confiance si elle ne s'acquitte pas de ses engagements? Toujours est-il qu'une des clauses du contrat prévoyait une possibilité de retard de trois mois dans la livraison. Passée cette date, si la France ne s'exécute pas, la Russie pourrait engager des poursuites.
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