Nouveau coup dur pour les juges financiers
De Joly à Halphen, une génération de magistrats a fait les frais des pesanteurs politiques.
par Fabrice TASSEL Libération
jeudi 18 mai 2006
C'était il y a presque dix ans. Le 1er octobre 1996, sept juges européens signaient l'appel de Genève. Ils réclamaient d'urgence une meilleure coopération judiciaire contre la délinquance financière. Parmi eux, Renaud Van Ruymbeke, figure emblématique de la justice financière française, empêtré dans l'affaire Clearstream.
Van Ruymbeke aujourd'hui convoqué par le pouvoir politique à la Chancellerie , c'est l'image d'une génération de magistrats, pionniers des enquêtes financières, qui accuse un nouveau coup. Eva Joly et Laurence Vichnievsky, le tandem initial de l'affaire Elf, furent les premières à partir, début 2002. Eric Halphen les suivit, usé par les coups tordus subis dans ses enquêtes sur le financement occulte du RPR. Plus discrets, d'autres ont recherché des postes moins exposés : Isabelle Prévost-Desprez, qui instruisit plusieurs dossiers de blanchiment ; Patrick Desmures, un des spécialistes du RPR ; Armand Riberolles, qui enquêta sur la Mnef. Le juge Philippe Courroye, présent dès le début des années 90 avec les enquêtes sur Michel Noir et Pierre Botton, fait presque figure de survivant.
Cette hémorragie a des causes multiples. L'une a été pointée indirectement par Nicolas Sarkozy dans le bureau des juges d'Huy et Pons : comment est-il possible, s'est étonné le ministre de l'Intérieur, qu'une demande adressée à la justice italienne ait mis quinze mois pour revenir en France ? La vraie question est plutôt : pourquoi rien n'a changé depuis l'appel de Genève ? Car, alors qu'un virement bancaire fait le tour du monde en quelques minutes, retracer son parcours prend pour un juge ou un policier des mois, faute d'une coopération suffisante entre les Etats.
La complexité technique de ces affaires est d'ailleurs une autre raison de la lassitude des juges. Clearstream, dont personne n'a démontré de façon indiscutable le rôle de lessiveuse d'argent sale, est un exemple éclatant. Avec du recul, les enquêtes sur le financement des partis politiques semblent si simples, avec leurs témoins bavards et leurs documents comptables accablants. Les failles de la loi offraient aussi des boulevards aux enquêteurs, à tel point que la France a adopté trois textes (1988, 1990 et 1995) pour mettre de l'ordre. Des dossiers plus récents, comme les enquêtes économiques sur Rhodia ou Vivendi, entraînent policiers et juges dans des dédales de sociétés offshore et de paradis fiscaux. Facteur considérable de lenteur : ces dossiers ne sont plus hexagonaux mais planétaires.
Ces juges ont aussi amené leurs adversaires à fourbir leurs armes. Les avocats ont appris à torpiller les procédures. Le pouvoir politique a, via la Chancellerie et les parquets, imposé aux juges des délais... intenables, et les effectifs des policiers ont stagné.
Reste le cas Chirac. Un temps visé par une dizaine de dossiers, mais intouchable en raison d'une immunité dont la réforme n'a été qu'une énième promesse non tenue, le chef statutaire du Conseil supérieur de la magistrature incarne le pouvoir intouchable. Nul doute qu'au Château, certains savourent le caillou glissé dans la chaussure de Van Ruymbeke.
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Affaire Clearstream : Van Ruymbeke à la question
Le juge d'instruction est convoqué aujourd'hui à la chancellerie.
par Jacqueline COIGNARD Libération
jeudi 18 mai 2006
Depuis qu'il a admis avoir rencontré l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, avant de recevoir les fichiers falsifiés de Clearstream, le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke enchaîne des auditions où il se retrouve dans un rôle inédit : celui du questionné. Le 10 mai, il a été entendu par les juges d'Huy et Pons. Le même jour, il a rencontré le président du tribunal, Jean-Claude Magendie. Lundi, il s'est expliqué avec le premier président de la cour d'appel. Aujourd'hui, il est convoqué à la Chancellerie pour répondre à l'inspection générale des services judiciaires.
Ordre. Alors que Jacques Chirac a profité du conseil des ministres d'hier pour sermonner les membres du gouvernement, avec l'espoir de ramener un semblant de calme dans la majorité, des magistrats et des députés ont volé au secours de Van Ruymbeke en soulignant, dans un texte, sa «compétence» et son «intégrité». Selon les conclusions de l'enquête des services judiciaires, le ministre de la Justice décidera de poursuivre ou non le juge au plan disciplinaire. Van Ruymbeke répète, lui, qu'il a «agi selon l'éthique et respecté [sa] parole». Que cette affaire dans l'affaire masque l'essentiel : les commissions distribuées lors de la vente de frégates à Taïwan.
Piège. Valéry Turcey, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), approuve : «On lui a tendu un piège, on a tenté de le manipuler et on essaie de le faire passer pour le coupable !» Et d'insister sur un passage des confessions du général Philippe Rondot où la volonté de déstabiliser le juge apparaît : «VR : faire le passé de son père!» Entrepreneur, le père du magistrat aurait été mêlé à une vieille affaire financière. Turcey ajoute que «beaucoup d'autres personnes ont rencontré Jean-Louis Gergorin, à commencer par le général Rondot et le Premier ministre» en dehors de toute procédure.
«Le juge était bien obligé de rencontrer ce témoin avant de savoir s'il acceptait de se placer sous le régime de témoin anonyme», estime Sabine Mariette, également membre du CSM. «J'ai vu Jean-Louis Gergorin, de mémoire, deux ou trois fois», a déclaré Van Ruymbeke aux juges d'Huy et Pons, selon le Figaro d'hier. Les rendez-vous ont eu lieu «au domicile ou au cabinet de l'avocat» qui servait d'intermédiaire, Me Thibault de Montbrial, qu'il a reçu «à 7 ou 8 reprises» à son cabinet d'instruction. Entendu mardi, l'avocat a confirmé la déposition du juge. Y compris pour démentir que l'envoi des lettres anonymes ait fait l'objet d'un accord avec le juge.
«Kamikaze». «Van Ruymbeke est un modèle d'honnêteté et d'intégrité. Qu'il soit poussé à recourir à des méthodes de kamikaze montre combien il est difficile d'enquêter sur certaines affaires», explique Sabine Mariette. Mais pourquoi Van Ruymbeke n'a-t-il rien dit à sa collègue Dominique de Talancé qui enquêtait sur l'affaire des frégates? Pourquoi a-t-il laissé ses collègues chasser le corbeau ? «Au moment où l'on se bat pour démontrer l'utilité de la cosaisine après l'affaire d'Outreau, on n'avait vraiment pas besoin de ça», déplore Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire et modéré).
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Van Ruymbeke : un juge dans la tourmente
Par Alexandra GUILLET Tf1
Comment le juge Van Ruymbeke s'est-il retrouvé impliqué dans l'affaire Clearstream ? Que lui reproche-t-on exactement ? Quelles sanctions risque-t-il ? Elements de réponse.
Mis à jour le 18 mai 2006 à 19h07
L'affaire Robert Boulin, l'affaire Urba, l'affaire Longuet, c'est lui. La seconde affaire Elf, les Frégates de Taïwan, les transferts du PSG, c'est encore lui. A 53 ans, le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke est devenu l'un des piliers du pôle financier de Paris. Un homme du parquet, indépendant, reconnu et respecté par ses pairs.
Mais depuis plusieurs semaines, le juge anti-corruption à la célèbre petite moustache se retrouve plongé au cœur de l'affaire Clearstream. Sous le coup d'une enquête interne, il a été entendu jeudi après-midi par l'inspection générale des services judiciaires, la police des magistrats.
Comment Van Ruymbeke s'est retrouvé impliqué dans l'affaire Clearstream ?
Le 30 avril 2004, Renaud Van Ruymbeke, qui instruit alors l'affaire des commissions occultes versées dans le cadre de la vente de Frégates par Thomson à Taïwan, accepte de rencontrer en dehors de toute procédure officielle Jean-Louis Gergorin, à l'époque vice-président d'EADS et aujourd'hui soupçonné d'être le corbeau de l'affaire Clearstream. Une rencontre secrète organisée chez l'avocat de Gergorin. Quelques jours après, le magistrat reçoit une première lettre anonyme dénonçant l'existence de comptes chez Clearstream appartenant à des industriels qui auraient touché des commissions occultes en marge de la vente des navires de guerre.
Se fondant sur plusieurs documents, LCI révélait jeudi dernier qu'il n'y avait en réalité jamais eu de corbeau dans cette affaire, Van Ruymbeke et Gergorin -qui se disait menacé-, s'étant mis d'accord sur l'envoi par le biais de courriers anonymes des fameux listings. Le juge lance alors une enquête qui concluera que les fichiers ont été manipulés et sont donc faux. Lorsqu'il apprend, récemment, que le général Rondot était également chargé, depuis 2003, d'enquêter sur ces listings, le juge Van Ruymbeke sent qu'il a été lui-même manipulé. Il rompt alors le secret de sa rencontre qui le liait à Gergorin et informe de ces faits; le 1er mai 2006, les deux juges en charge de l'enquête pour dénonciation calomnieuse.
Que reproche-t-on au juge Van Ruymbeke ?
Avant tout ses méthodes d'instruction. Ces "contacts secrets" sont "apparemment un manquement important au code de procédure pénale", a déclaré le ministre de la Justice Pascal Clément. Ce dernier a demandé à l'inspection générale des services judiciaires de procéder à une enquête interne.
Faut-il sanctionner le juge ?
"Sur quelles bases ? C'est moi qui ai démonté la manipulation !" aurait plaidé Van Ruymbeke, selon Le Parisien du 17 mai, devant le premier président de la cour d'appel, son supérieur hiérarchique. Jeudi 18 mai, il a d'ailleurs reçu le soutien d'une cinquantaine de magistrats et politiques de gauche. Dans un communiqué, ils soulignent "le sérieux, la compétence et l'intégrité incontestables et incontestés" du magistrat. "Ils appellent à la plus extrême vigilance quant au bien fondé et à la légitimité des critiques qui sont aujourd'hui formulées". Parmi les magistrats, figure notamment le juge antiterroriste Gilbert Thiel. Selon lui, "Renaud van Ruymbeke n'a jamais été hors des clous. La plupart des juges d'instruction ont déjà obtenu des renseignements de personnes qui ne veulent pas se dévoiler".
Dans un premier temps, le juge Van Ruymbeke pourrait bien voir sa promotion annulée. Arrivé au pôle financier en 2000, il devait partir en fin d'année pour la cour d'appel de Paris. Mais lundi dernier, le ministre de la Justice Pascal Clément a ajourné cette promotion dans l'attente des résultats de l'enquête interne menée par l'IGSJ.
Ce tumulte fait autour de l'implication du juge Van Ruymbeke ne serait-il qu'une non-affaire dans l'affaire, comme il l'affirme lui-même ? Ce qui et sûr, c'est que deux questions essentielles restent sont toujours sans réponse : qui a manipulé ces listings ? Et pourquoi ?