Versements et remboursements
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Mardi 29
Mediapart continue de fouiller. Toujours dans l'affaire Woerth. En cherchant à savoir pourquoi Liliane Bettencourt a signé un chèque à l'attention du ministre le 4 mars 2010, le site a découvert l'existence d'un curieux parti politique, agréé uniquement en Picardie, où Eric Woerth est maire de Chantilly, répondant au nom d'"Association de soutien à l'action d'EricWoerth". Est-ce à cette Association qu'était destiné le chèque signé par la milliardaire en mars 2010 ? Une question, à cette date, sans réponse. En revanche, Mediapart, qui publie les comptes de ce parti en 2008, révèle que l'Association a bénéficié de quatre versements de la part de l'UMP : 3.000 euros les 30 mai et 24 décembre 2008, 5.250 euros le 9 mai, 55.000 euros en janvier. Et le site de conclure : "En clair, Eric Woerth, trésorier du parti présidentiel, s'arrange pour que l'UMP finance un parti politique local à son service".
Mercredi 30
- La réponse à la question de Mediapart est donnée par le Nouvel Observateur. Dans son édition datée de jeudi, l'hebdo affirme que quatre et non pas trois chèques ont été signés par Liliane Bettencourt. Dont l'un, de 7.500 euros, a été établi, en mars 2010… à l'ordre l’association de financement de l’Association de soutien à l’action d’Eric Woerth (AFASAEW) !
Un chèque de 4.600 euros, établi à l'ordre de l’Association de soutien à Valérie Pécresse, au printemps 2010, n'aurait pas été débité. La ministre a en revanche encaissé en avril un autre chèque, cette fois de 7.500 euros. Un troisième chèque, destiné à l’association de financement de l’UMP, a été encaissé le même mois.
Le Nouvel Observateur révèle par ailleurs que Nicolas Sarkozy a rencontré personnellement deux fois, à l’Elysée, Patrice de Maistre, "pour évoquer les conséquences, sur le groupe l'Oréal, du procès intenté à François-Marie Banier par la fille de Mme Bettencourt", selon l'avocat du gestionnaire, Me Wilhelm.
- Du côté du Canard Enchaîné, on s'interroge sur un autre conflit d'intérêts possible qui impliquerait, lui aussi, Eric Woerth.
Il s'agit, cette fois, de l'affaire Wildenstein, collectionneur et marchand de tableaux mort en 2001, dont une partie du patrimoine avait été confiée à des trusts familiaux situés dans des paradis fiscaux. Ces montages financiers sont connus depuis que l'épouse du collectionneur Sylvia Wildenstein a fait porter l'affaire devant la justice, accusant ses beau-fils de l'avoir spoliée dans l'héritage. La justice a considéré, en 2008, que les fils n'étaient pas responsables des montages inventés par le père. Une décision surprenante. Mais encore plus étonnante est l'attitude du fisc, qui n'a pas réagi à ces informations. Or, Eric Woerth, qui avait alors déjà promis une lutte sans merci contre les paradis fiscaux, est lié à Guy Wildenstein, l'un des fils du collectionneur, membre fondateur de l'UMP, souligne le Canard...
- Ambiance houleuse à l'Assemblée. Depuis la veille, les questions se suivent et se ressemblent du côté de l'opposition lors de la séance de questions au gouvernement.
http://www.lcpan.fr/Les-travaux-de-l-Assemblee-04322.html
- Dans la soirée, le ministre du Budget, François Baroin, annonce au 20h00 de France 2 sa décision de saisir l'Inspection générale des finances. Il s'agit de "tout mettre sur la place publique", ajoute Baroin en précisant que le rapport de l'Inspection générale des finances devrait être disponible "dans une dizaine de jours". Ce rapport sera à "la disposition d'une éventuelle commission d'enquête parlementaire", a ajouté François Baroin.
Jeudi 1er juillet
- Nouvelle révélation sur Lemonde.fr. Le site annonce qu'un dîner a eu lieu le 30 janvier 2008 chez Lilianne Bettancourt, en présence de... Eric Woerth. "Sept jours plus tôt, le 23 janvier 2008, celui-ci a remis, à Bercy, les insignes de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt", rappelle le site.
Un simple scellé, dans les centaines de documents judiciaires liés à l'affaire Bettencourt. Il s'agit du journal intime de Martin d'Orgeval, un photographe, très proche de François-Marie Banier, et donc de Liliane Bettencourt. Une date y est consignée : "30-01-08 : Liliane reçoit le ministre du budget à dîner Eric Woerth".
"Liliane", c'est donc Mme Bettencourt, première contribuable française, qui doit recevoir, ce 30 janvier 2008, dans son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine, Eric Woerth. Sept jours plus tôt, le 23 janvier 2008, celui-ci a remis, à Bercy, les insignes de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt. M. de Maistre n'est autre, à l'époque, que l'employeur de Florence Woerth.
Interrogé par Le Monde, le cabinet de M. Woerth a confirmé l'existence de ce dîner.
- Le Point révèle que selon les enregistrements pirates réalisés par l'ancien maître d'hôtel de Liliane Bettencourt, l'Elysée aurait recommandé en 2009 aux proches de la milliardaire de prendre pour avocat Me Paul Lombard, en raison de ses liens avec le procureur de Nanterre Philippe Courroye. "On l'a pris parce que l'Élysée m'avait dit qu'il avait un très bon contact avec le procureur, ce qui était vrai", déclare Patrice de Maistre dans une conversation. Me Paul Lombard a représenté l'héritière de février à octobre 2009, et a tenté d'empêcher les poursuites pour "abus de faiblesse" engagées contre le photographe François-Marie Banier par sa fille, Françoise Bettencourt Meyers. Dans la même conversation, Patrice de Maistre déclare également avoir mis à l'écart l'avocat, jugeant qu'il n'était plus utile. En 2009, le procureur de Nanterre Philippe Courroye a classé l'enquête de la brigade financière, bien que celle-ci révèle des soupçons d'"abus de faiblesse" au préjudice de l'héritière de L'Oréal. Les enregistrements indiquent en outre que Patrice de Maistre en a lui-même été informé par le conseiller de l'Élysée pour la justice, Patrick Ouart, dès le 21 juillet 2009 - alors que la position du parquet n'a été exprimée publiquement qu'au mois de septembre.
Le remboursement des 30 millions euros
Le ministre du budget a «remboursé» 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt
Liliane Bettencourt a reçu de l'Etat, en mars 2008, une somme de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal. Un virement effectué avec l'aval du ministre du budget de l'époque, Eric Woerth, dont la femme gérait la fortune de la milliardaire.
D'autre part, Mediapart peut révéler qu'aucune enquête fiscale n'a visé l'héritière de L'Oréal depuis au moins quinze ans.
Le fisc a remboursé 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt, l'héritière de L'Oréal en mars 2008 au titre du bouclier fiscal, affirme jeudi Mediapart, qui précise que cette opération n'a pu se faire sans l'aval d'Eric Woerth, alors ministre du budget.
Le bouclier fiscal revient à plafonner les prélèvements (impôts divers, CSG et CRDS) de tout contribuable à la moitié de ses revenus. Selon les chiffres officiels, les 47% de bénéficiaires redevables de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) captent plus de 99% des sommes remboursées
Me Antoine Gillot, avocat de l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt, Claire T., qui a cessé de travailler pour la milliardaire en novembre 2008 révèle sur RMC que sa cliente bénéficiait d'une autorisation de l'héritière de l'Oréal pour retirer à son compte des sommes en espèce, pour un maximum de "50 000 euros par semaine". Selon lui, cet argent était "distribué". Questionné sur l'éventualité que cet argent liquide ait pu être versé à des personnalités politiques, Me Gillot répond que "cela fait partie des possibilités". "Ma cliente notait précisément à qui cet argent était remis. Il y avait des carnets qu'elle a restitués à un avocat de Liliane Bettencourt. J'ai même un reçu écrit par ce confrère".
Actuellement ministre du travail, Eric Woerth, qui est aussi trésorier national de l'UMP, est soupçonné de conflit d'intérêts dans le dossier Liliane Bettencourt, soupçonnée pour sa part d'évasion fiscale. Selon une source "au courant du dossier" citée par le site d'information, les 30 millions d'euros ont été versés sur un compte de Liliane Bettencourt à la BNP à la suite d'une demande en ce sens des conseils de l'actionnaire principale de L'Oréal adressée entre fin janvier et début février 2008.
"Les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle", explique Mediapart, qui cite un fonctionnaire du fisc ayant requis l'anonymat. "Eric Woerth, ministre du budget au mois de mars 2008, a donc dû donner son accord pour le versement de cette somme colossale", ajoute Mediapart.
Par ailleurs, selon des sources concordantes citées par le site, Liliane Bettencourt "n'a été l'objet depuis au moins quinze ans ni d'un 'examen de situation fiscale personnelle' ni d'une 'vérification de comptabilité', susceptible de viser par exemple la holding mise en place pour gérer sa fortune".
Le ministère du budget s'est refusé à tout commentaire "en vertu du secret professionnel en matière fiscale"."Mme Bettencourt est bénéficiaire du bouclier fiscal", a indiqué la porte-parole de la milliardaire, sans toutefois confirmer le montant évoqué par Mediapart. Dimanche, l'actuel ministre du budget, François Baroin, interrogé par Europe 1, a refusé de dire si Mme Bettencourt avait fait l'objet d'un contrôle fiscal dans un passé proche, au nom du "secret professionnel". Il a simplement rappelé que "les patrimoines de plus de plus de 3 millions d'euros (...) sont contrôlés tous les trois ans".
Dans une interview au Figaro Magazine, le secrétaire général de la présidence de la République, Claude Guéant, intervient pour la première fois dans un feuilleton qui dure depuis deux semaines pour prendre la défense du ministre du travail et exclure sa démission.
L'affaire Woerth/Bettencourt a été à la hauteur de ses promesses. Mediapart (encore lui !) lâche donc deux informations : Liliane Bettencourt a touché 30 millions d'euros de remboursement d'impôt grâce au bouclier fiscal en 2008. On imagine mal que le ministre du budget de l'époque, Eric Woerth, n'ait pas eu connaissance de cette information magistrale à l'époque. Le ministre de tutelle est censé valider de tels virements pharaoniques. Mediapart précise d'ailleurs que ce remboursement, réalisé par virement bancaire, a été effectué «avec une célérité remarquable» : un avocat fiscaliste de Mme Bettencourt a écrit entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février 2008. Et la milliardaire a été remboursée ... en mars de la même année. Un service V.I.P. ! Le trouble est d'autant plus grand que le Monde a révélé qu'Eric Woerth a dîné avec Mme Liliane Bettencourt le ... 30 janvier 2008.
On sait, depuis quelques semaines, que Mme Bettencourt disposait de deux comptes suisses non déclarés, respectivement dotés de 78 et 60 millions d'euros, ainsi que d'une île aux Seychelles tout aussi peu déclarée.
Autre révélation, Mme Bettencourt n'aurait fait l'objet d'aucun contrôle fiscal depuis 15 ans. Qui croyait que le bouclier fiscal, créé sous Villepin, renforcé sous Sarkozy, permettait des remboursements après vérification et enquête ?
L'actuel ministre du budget François Baroin expliquait hier encore: «Les patrimoines de plus de 3 millions – et on peut sans fausse naïveté penser que Mme Bettencourt a un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros – sont contrôlés tous les trois ans.» Et bien c'est visiblement faux.