Atteinte à la dignité humaine et liberté d'expression au coeur de l'affaire Dieudonné
En France, les mesures d'interdiction des spectacles de Dieudonné se précisent. Spectacles au cours desquels l'humoriste controversé a déjà tenu à plusieurs reprises des propos antisémites. Ce mardi 7 janvier, le préfet de Loire-Atlantique a signé l’arrêté d’interdiction de la représentation prévue à Nantes jeudi. De son côté, Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a indiqué qu'il s'opposerait à celle prévue dans sa ville le 26 janvier. Les représentants de l'Etat doivent s'appuyer sur la circulaire que vient de leur adresser le ministre de l'intérieur Manuel Valls. Ce texte souligne notamment que la dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public.
A deux jours du lancement à Nantes d'une nouvelle tournée de l'humoriste, il n'est pas certain que la circulaire émise par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls soit réellement efficace. Pour atteindre son but, la circulaire Valls se fonde sur la jurisprudence dite Benjamin qui date de 1933 et qui autorise l'interdiction d'un spectacle en cas de risque de trouble matériel à l'ordre public. Au ministère de l'Intérieur, on reconnaît que cette jurisprudence est difficile à mettre en œuvre.
En effet, il est presque impossible de s'opposer aux représentations d'un humoriste, aussi sulfureux soit-il, quand la liberté d'expression est garantie par la Constitution et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Et la défense de Dieudonné ne le sait que trop bien, elle connaît les failles de cette jurisprudence. Ces dernières années, les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat ont annulé une quinzaine d'arrêtés d'interdiction visant Dieudonné. Jacques Verdier, l'avocat de l'humoriste est donc prêt à multiplier les recours, sûr de gagner à tous les coups : « On est sur une circulaire bancale. Lorsque je vois l’utilisation qui est faite de la vieille jurisprudence de 1933 sur la liberté de réunion, je me dis qu’il y a quelque chose qui n’a pas été compris. Et on cherche à tordre les principes à tout prix pour faire en sorte d’interdire l’artiste. Bien évidemment, pas d’interdiction a priori, mais une interdiction ou des poursuites a posteriori s’il y avait des dérapages ».
La circulaire Valls s'engage donc également sur un nouveau terrain juridique, suggérant aux préfets de se fonder sur l'atteinte à la dignité humaine. La circulaire s'appuie sur un arrêt du Conseil d'Etat de 1995, qui avait interdit les spectacles de lancer de nains et qui avait érigé l'atteinte à la dignité humaine en un principe général du droit.
Tribune de Denis Robert : “Faisons valser Valls!”
From : Les Inrocks
L’écrivain Denis Robert estime que Manuel Valls a transformé Dieudonné en rock star en voulant interdire ses spectacles. Nous reproduisons ici une tribune qu’il a publiée sur son compte Facebook.
L’unanimité médiatique et politique autour de Manuel Valls m’est pénible. J’ai entendu dire ce matin sur BFM qu’avec certitude sa nomination à Matignon n’était plus qu’une question de temps, que Hollande l’avait choisi dès décembre compte tenu de sa poigne et de sa popularité, qu’il attendrait sûrement l’après municipale pour l’annoncer. J’ai vu ce même Valls rouler les yeux et les mécaniques sur Canal + hier soir. Genre, Dieudonné est un salaud, je vais me le faire. C’est exactement en ces termes que la partie se joue. Si Valls avait dit : “nous allons porter plainte”. Si Valls avait joué la collectivité, l’idéal de justice en faisant confiance au droit et aux institutions, s’il avait laissé faire la justice et attendu que la sentence tombe, je n’aurais rien à dire. Là, il reproduit exactement ce qu’aurait pu faire Sarkozy. Je ne vois aucune différence entre eux. Quand Valls dit qu’il va faire interdire les spectacles de Dieudonné ou que ce salopard n’est pas un humoriste mais un homme politique haineux et raciste, il incarne la loi, décide de ce qui est juste, de ce qui est un spectacle ou un meeting, avant que la cause ne soit entendue ou débattue. Il se moque du monde. Aurélie Filippetti ou Christiane Taubira (respectivement Ministre de la Culture et de la Justice NDLR) auraient dû l’ouvrir et lui dire de ne pas empiéter sur leurs plates bandes. Elles n’ont rien dit, puis, coincées, ont approuvé. On voit bien que ce qui se joue entre eux est ailleurs, dans le futur casting gouvernemental.
Manuel Valls, copie conforme de Sarkozy
Mais passons… Manuel Valls, comme Nicolas Sarkozy – se ressemblent. Même poids plume, mêmes communicants, même manière d’exhiber sa femme dans Paris Match, agit en ce moment en sniper sans s’en remettre à la loi, au droit, à la justice. Il se la joue frère et protecteur de la communauté juive (c’est lui qui le dit et utilise ces mots). C’est une posture minable, une attitude de cours de récré. Tare ta gueule, man. C’est de la branlette politique à courte vue. Valls s’identifie aux juifs qu’il dit humiliés par le méchant M’bala M’bala. Mais l’autre est grand, con et costaud. C’est vraiment comme à l’école. C’est de ce niveau. Putain, il a retroussé ses manches, il va lui faire une super prise et lui casser sa gueule. Valls est passé à l’acte fin décembre sans en référer à Matignon ou à l’Elysée. Et évidemment encore moins aux femmes du gouvernement. C’est son côté petit macho teigneux. Comme l’autre, je vous dis. Et Hollande, en caricature de lui même…
Vous savez, le petit gros genre premier de la classe qui réfléchit toujours trop et laisse faire les copains avant de prendre sa décision. Chaque jour en ce moment, je me dis que je vais la fermer et passer à autre chose. Mais chaque fois, le spectacle politique et médiatique me plombe. Je vois la catastrophe arriver. Réfléchissez deux secondes… Imaginons que Valls l’ait bouclé entre Noël et Nouvel An, qu’il se soit contenté de faire trempette en Bretagne…
Manuel Valls est passé sans médiation
Que se serait-il passé avec Dieudonné, Soral et toute cette bande d’allumés ? Que dalle. On n’en aurait pas parlé. On aurait peut-être parlé de la courbe du chômage, des Goodyear, des océans pollués ou des banquiers qui continuent à nous siphonner. Mais non, Valls l’a ramené. Il a réagi en grand frère voulant se taper le méchant. Il est passé à l’acte sans médiation. Un coup de force politique et médiatique. Et ces éditorialistes ou ces patron de journaux qui cherchent des postes lui ont emboîté le pas. C’est ça la politique, man. Et bien, non. Ça, c’est faire de la politique. C’est user de stratagème pour arriver au pouvoir, c’est penser que la fin justifie les moyens. La politique, c’est de la réflexion, du recul, de la dignité. Là, c’est indigne. En montant en épingle à des fins politiques un événement qui ne le méritait pas, Valls –et maintenant le gouvernement- joue avec des allumettes. Dieudonné est devenu une vraie rock star. La rock star des pauvres et des désorientés…
Certes, mais ils sont nombreux. Pire, la France est devenue en deux semaines antisémite. Je rentre des Etats-unis. Tony Parker le frenchy, sa quenelle foireuse et son pardon aux associations juives a fait la une de toutes les télés et des journaux. D’ailleurs Valls s’en est vanté sur Canal + hier pour montrer que les artistes comme Alexandre Astier (le mec de Kaamelot) qui s’élevait contre l’interdiction du spectacle de Dieudo, était un Français moins valeureux que Parker le concupiscent. Valls a joué les gros bras. Il est passé à l’acte en bandant ses muscles et en fixant l’ennemi dans les yeux. En miroir avec Dieudonné.
Qui a soufflé à Valls cette mauvaise idée ?
Œil pour œil. C’est ce qu’il y a de plus lamentable pour un ministre de ce calibre. L’Intérieur quand même. C’est ce qui m’a agacé. C’était tellement gros que je n’ai pas pu m’empêcher de la ramener. Je savais bien que le sujet était pourri, que j’allais m’en prendre un peu dans la tronche moi aussi. Mes amis n’arrêtent pas de me dire de lâcher l’affaire, de revenir à mes activités, mes stylos, mes craies grasses, les champignons… C’est plus fort que moi. Je ne peux pas. Mes neurones turbinent. Disons que c’est mon côté fleur bleue. L’injustice et la connerie mélangées à cette dose-là, je ne supporte pas. Et je suis libre de penser et d’écrire ce que je veux. En cela Facebook, c’est très pratique. Je refuse d’aller faire le con à la télé et ainsi d’alimenter la machine à fabriquer du non sens. Mais gratter ces lignes et les faire valser (hum), je veux bien. Comme je n’ai aucun plan de carrière et que seul pour moi comptent les livres de Samuel Beckett, les films de martin Scorsese et les toiles de Francis Bacon, je les emmerde. Encore un mot, je me demande qui a soufflé à Valls cette putain de mauvaise idée entre Noël et Nouvel an… Ça me turlupine… Je vois bien un plan de communicants. Une rouerie à la Stéphane Fouks ou à la Alain Bauer (ses deux potes de l’ombre qui lui collent aux escarpins après avoir collé à ceux de Dominique Strauss Kahn ou de Nicolas Sarkozy). Je vois bien le murmure à l’oreille : “Putain vas-y Manu, ce sera toi notre chef. Après ce coup-là t’es intouchable. Il n’y aura personne pour t’emmerder”. Si, moi. Modestement.
Chaque jour, Yves Thréard interpelle une personnalité politique. Notre éditorialiste s'adresse aujourd'hui au ministre de l'Intérieur au sujet des actions provocantes des Femen à Paris.
Manuel Valls, vous avez décidé de partir en guerre contre Dieudonné M'Bala M'Bala en interdisant ses spectacles, pourquoi n'interdisez-vous pas l'association des Femen en France qui se livre à des actes de provocations, qui heurtent la foi et la conscience de beaucoup dans notre pays? M. Valls, répondez-moi?
La réaction de Valérie Boyer:
Suite à votre question, Madame Valérie Boyer, Députée des Bouches-du-Rhône, nous transmet la question écrite qu'elle a adressée au Ministre de l'Intérieur dès le 25 décembre (publication au JO le 31/12/2013) sur le financement et les motivations du mouvement Femen:
«Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement Femen, apparu soudainement en 2008 et qui depuis ne cesse de faire parler de lui, notamment en raison d'une opacité de ses origines, ses motivations profondes et son financement.
En cette période des fêtes de Noël, les manifestations anti-chrétiennes sont de plus en plus virulentes en Europe et notamment en France. Ainsi, au lendemain d'une action exhibitionniste sur la place Saint-Pierre au Vatican, une militante s'est adonnée à un spectacle simulant un avortement à base de foie de veau sur l'autel de l'église de la Madeleine à Paris, provoquant le dépôt d'une plainte du curé de cette église.
Ces profanations obscènes de lieux sacrés démontrent l'irrespect de ces femmes pour les croyances intimes des personnes, leur déni de la liberté de conscience et leur goût de la provocation qui ne semble étonnamment pas attiser les foudres de la justice française. Les agressions répétées de Femen à l'encontre des chrétiens et des religions monothéistes en général dont elles n'apprécient pas la simple existence constituent de véritables compétitions de démonstrations plus choquantes les unes que les autres.
Il est curieux de constater le peu de renseignements juridiques figurant sur le site internet du mouvement, laissant à penser à une devanture téléguidée par des volontés politiques sous-jacentes et non déclarées. D'ailleurs, nous savons très peu de choses des femmes faisant partie du mouvement et qui semblent recrutées sur critères physiques exclusivement, comme nous savons très peu de la provenance et de la nature des subventions qui le font vivre. Il est affirmé que le financement de Femen est assuré par les activistes, par la vente de produits à l'effigie de Femen ainsi que par de généreux donateurs. Pourtant, une journaliste infiltrée a déclaré avoir découvert que les militantes ukrainiennes seraient rémunérées 1 000 dollars par mois, n'étant pas de fait de simples activistes bénévoles. La question à l'heure actuelle est donc de savoir qui finance le mouvement, à l'heure où son budget s'alourdit également des frais d'avocats et de justice. La presse s'est également faite l'écho de subventions et aides en nature, comme le prêt de locaux, accordées par des collectivités locales telles que la mairie de Paris.
Si ces informations s'avéraient exactes, il serait normal d'en faire état et de les justifier. Elle lui demande donc de bien vouloir indiquer aux Français les modes de financement de l'association Femen, la nature des revenus de leurs membres, notamment les éventuelles prestations sociales qui leur sont octroyées, et s'il considère que les troubles à l'ordre public engendrés par ce mouvement sont acceptables au nom d'une liberté d'expression qui ne respecterait plus les croyances intimes de chacun.»
Valls , chouchou des sondages propagande ... mais pas des Français .
Plusieurs voix au sein de la majorité s'alarment d'un éventuel «retour de bâton» en cas d'invalidation des interdictions de spectacles préconisées par le ministre de l'Intérieur.
Pierre Joxe a été le premier à tirer. Jeudi dernier, sur France Inter, l'ancien ministre de l'Intérieur, aujourd'hui proche de Christiane Taubira, n'hésitait pas à «flinguer» son successeur sur sa gestion du cas Dieudonné. Pour lui, l'interdiction du spectacle de l'humoriste controversé, alors seulement suggérée par la place Beauvau, n'est pas viable juridiquement. «J'avais de meilleurs conseillers juridiques que lui», a-t-il ironisé, jugeant que le droit actuel semble «offrir toutes les garanties pour intervenir à l'égard des délits» reprochés à Dieudonné.
Mardi, c'était au tour d'un autre ancien ministre de François Mitterrand, Jack Lang, de mettre en doute l'efficacité de la circulaire de Manuel Valls visant à interdire les représentations de Dieudonné. «Je suis convaincu que cette circulaire n'est pas conforme au droit. La liberté [d'expression] est la règle dominante et pour lui porter atteinte il faut de vraies raisons et le Conseil d'État pose des restrictions très rigoureuses», a pointé le socialiste sur LCP.
Rue de Solférino, on sait que le pari de Manuel Valls est «risqué». Car la plupart des précédentes interdictions de spectacles prononcées à l'encontre de Dieudonné, systématiquement contestées par l'humoriste, ont finalement été invalidées par les tribunaux administratifs et le Conseil d'État. Lesquels se réfèrent au principe constitutionnel de liberté d'expression ainsi qu'à la loi de 1881, qui garantit la liberté de réunion. «Le risque juridique est bien plus élevé qu'on ne le dit», reconnaît le chef de file des députés PS Bruno Le Roux. «Je crains les fragilités du dispositif qui, si elles étaient confirmées, nous affaibliraient», abonde le député de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi.
«Ce n'est pas au ministre de l'Intérieur de dire quand on peut ou ne pas rire».
Une inquiétude partagée par certains maires. «Ce que je veux, c'est une efficacité, pas une posture politique», met en garde Pierre Cohen, l'édile socialiste de Toulouse, où Dieudonné est censé se produire le 22 février. «Ce que je ne veux pas, c'est tomber dans un piège qui consisterait à être débouté et voir l'argent des contribuables attribué (à Dieudonné) comme cela a été le cas par exemple pour La Rochelle». En 2009, la municipalité de Charente-Maritime, qui avait voulu interdire un spectacle de Dieudonné, avait finalement été condamnée à lui verser 40.000 euros de dommages et intérêts…
«Et à Nantes, que se passera-t-il, jeudi, si le spectacle est interdit?, s'interroge le secrétaire national du PS à la Culture Frédéric Hocquard. Si Dieudonné monte sur une caisse à savon à l'extérieur du Zénith et s'adresse en martyr de la liberté d'expression à des milliers de personnes, on aura gagné quoi?». Lui aussi estime que l'interdiction n'est «pas une réponse adéquate»: «C'est un sabre en papier», «brandi depuis 10 ans, sans résultat». Il juge en revanche que l'arsenal juridique actuel, renforcé par la loi Gayssot, est suffisant pour «envoyer Dieudonné en prison».
Plus largement, l'activisme débridé de Manuel Valls sur le dossier Dieudonné irrite certains socialistes. Une fois encore, le ministre de l'Intérieur, chouchou des sondages, jouerait trop perso. «Il a décidé de tout entre Noël et le jour de l'an (…) On aurait pu mettre en œuvre un dispositif plus coordonné, plus cohérent», assure Frédéric Hocquard. La réaction dans Le Parisien du député de Seine-et-Marne Olivier Faure, très proche de Jean-Marc Ayrault, en dit long sur l'agacement de Matignon à ce sujet: «Ce n'est pas au ministre de l'Intérieur de dire quand on peut ou ne pas rire».
From : RFI , les Inrocks,Figaro,....