Nos élus se sont concoctés une retraite dorée.
From : la Voix du Nord , rue 89 , Sauvegarde retraites , ipol , Bakchich ....
Les pensions que touchent nos élus députés, sénateurs, ministres, maires, conseillers généraux et régionaux... D’un statut d’élu à l’autre, les situations diffèrent. Mais ils cumulent souvent leurs mandats et les retraites liées à ces derniers. Un sacré privilège.
Députés et sénateurs. Les parlementaires sont incontestablement les mieux lotis. Un député au bout d’un seul mandat de 5 ans a droit à une pension de 1 550 E par mois, cumulables (évidemment !), soit plus, en 5 ans, que la pension moyenne d’un salarié du privé en 40 ans (1 512 E) ! Les sénateurs, eux, sont encore davantage privilégiés : avec un seul mandat de 6 ans, ils toucheront une retraite de 1 932 E par mois (3 864 E pour deux mandats, 5 796 E pour trois mandats...). Avec majoration de 10 % s’ils ont trois enfants et bonus en cas de présidence de commission ou de questure.
Par ailleurs, en cas de décès, le conjoint touche 66 % de pension de réversion sans conditions.
Députés européens. Ils touchent 1 400 E par mois de retraite au bout de 5 ans de mandat, versés par un fonds spécial créé à leur intention.
Maires, conseillers généraux et régionaux. Tous cotisent au régime de retraite complémentaire de l’Ircantec, la caisse des fonctionnaires non titulaires. Ils cotisent au régime général s’ils n’ont pas de profession à côté de leur mandat politique et peuvent, depuis 1992, cotiser à deux fonds de pension très avantageux (le FONPEL et le CAREL), où ils choisissent leur taux de cotisation (2, 4 ou 8 %), la collectivité territoriale étant obligée d’abonder d’autant. Selon l’Ircantec, un maire d’une ville de moins de 500 habitants touche 80 E de retraite mensuelle par mandat, un maire d’une ville de plus de 200 000 habitants en touche 460, autant qu’un président de conseil régional ou général. On est ici assez loin des retraites dorées des parlementaires si tant est qu’il n’y ait pas eu cumul, justement, avec un mandat de parlementaire.
Les ministres. Ministres et secrétaires d’État n’ont pas de droit à la retraite au titre de leur fonction ministérielle. Mais, en général, ils peuvent compter sur une retraite de parlementaire.
Et le président de la République ? À partir de 60 ans, un président de la République peut faire valoir ses droits à la retraite et toucher 5 250 E par mois tous mandats présidentiels confondus.
Sur la retraite des élus, les chiffres sont éloquents, mais les intéressés n’apprécient guère qu'on dévoile la vérité !
Intéressée par notre point de vue d'experts sur la retraite des élus, FR3 est venue filmer dans nos locaux. Une première ! Le 16 mai, au 19/20 de cette chaîne, alors que Pierre Edouard du Cray, directeur des études de Sauvegarde Retraites, calcule la retraite du président Chirac, « 20 fois supérieure à la retraite moyenne des Français », la journaliste Anne Charline Lambard rappelle que les si les élus ne peuvent plus cumuler les mandats, ils peuvent encore cumuler leurs retraites. « Ce qui est un peu incroyable, c’est que des retraités à 10 300 € par mois puissent postuler à des postes de ministres et être en pleine activité ! » s’insurge Pierre Edouard du Cray.
Interrogé sur sa retraite confortable, Alain Juppé réplique : « S’il suffisait de diminuer la retraite de 577 députés et de ceux qui sont déjà en retraite pour équilibrer le système, on serait prêt à le faire tout de suite. Ceci est un faux problème ». (Eh bien, commençons déjà par là, Monsieur le Ministre !)
Rappelant que les députés cotisent double mais touchent six fois leur mise, la journaliste interroge alors quelques élus sur une éventuelle réforme de leur système de retraite. « C’est très drôle, très drôle » raille Pierre Lellouche, député de Paris. « Vous voulez payer la cotis à ma place ? On parle de choses sérieuses, mademoiselle, de choses sérieuses ». ( Effectivement, c’est un sujet que des millions de citoyens prennent très au sérieux, Monsieur
le Député)
« Ne soyez pas agressifs envers les élus de la République. Ils essaient de faire un travail utile » sourit Renaud Donnedieu de Vabres, ex ministre de la culture du gouvernement Chirac. ( Demander l’équité, est-ce agressif ?)
Quant à Pierre Mauroy, député du Nord, voici sa réponse : « Si on prend des dispositions générales, il n’y a pas de raison pour ne pas en prendre pour les élus… » (Les dispositions générales sont déjà prises, il suffit de continuer avec les régimes spéciaux et ceux des parlementaires…).
Retraite des sénateurs : des privilèges très confidentiels
Annuités de cotisations-retraite doublées, train gratuit à vie… Les sénateurs se sont concocté une retraite dorée.
A quelques heures du départ en retraite de la moitié des sénateurs, mercredi 1er octobre, le président sortant du Sénat, Christian Poncelet, crée la polémique. Une polémique née d'informations « faisant état de l'attribution à vie à M. Poncelet d'un appartement de 200 m2 dans le très chic VIe arrondissement de Paris, tout près du Sénat ».
Faux, a rétorqué ce lundi l'élu UMP, qui a « démenti catégoriquement » dans un communiqué repris par l'AFP. Le bénéfice du logement de fonction « sera évidemment limité à la fin de son mandat de sénateur des Vosges », en 2014.
Une décision sage, tant la retraite des sénateurs s'avère déjà plus que luxueuse. Pour en avoir une idée précise, inutile de se rendre sur le site du Sénat. Le seul paragraphe de six lignes consacré au sujet ne renseigne que très partiellement.
Le détail des retraites sénatoriales n'est pas public, il est contenu dans une brochure confidentielle que viennent de recevoir tous les sénateurs sur le départ. Une brochure intitulée Livret d'information des anciens sénateurs, que Rue89 s'est procurée en même temps que le document personnel stipulant la retraite mensuelle d'un sénateur.
Cotisez 19 ans, votre retraite sera calculée sur 36 années
Principal enseignement dudit document : pour le calcul de la retraite, les années cotisées sont quasiment toutes doublées. Ainsi, ce sénateur qui a travaillé et cotisé 19 ans durant, voit sa retraite calculée sur la base de 36 années. Il touchera 6 757,36 euros par mois jusqu'à la fin de ses jours.
Et les avantages ne s'arrêtent pas là. Le « Livret d'information des anciens sénateurs » liste de nombreux autres privilèges, certains menus, d'autres beaucoup plus conséquents :
Le sénateur à la retraite « bénéficie des prestations du restaurant du Sénat, de la buvette des parlementaires, du bureau de tabac et du salon de coiffure, dans les mêmes conditions que les sénateurs en exercice ».
Intéressant, car les prix pratiqués sont largement inférieurs aux tarifs habituels à Paris (excepté pour le tabac, qui n'est plus détaxé depuis plusieurs années).
50 % sur les billets d'avion, gratuité totale pour le train
Mais bien plus intéressants encore sont les « facilités de transport accordées aux anciens sénateurs » :
Ils « peuvent se faire rembourser chaque année par le Sénat 50 % du coût réel de 12 déplacements aériens (ou 6 aller-retour) sur les lignes métropolitaines, quelque soit le vol emprunté ».
Leur conjoint n'est pas oublié : « Dans la limite de ce quota, leur conjoint, s'il les accompagne, bénéficie du même droit. »
Pour ceux à qui la SNCF a réussi à faire préférer le train, la règle est toute trouvée : la gratuité. C'est écrit noir sur blanc :
Les sénateurs à la retraite bénéficient « d'une carte de circulation “Forfait France entière 1ère classe” donnant la gratuité sur les billets et les réservations, hors suppléments, du réseau de la SNCF ».
Là encore, les conjoints ont aussi leurs avantages. Ils peuvent « également bénéficier chaque année du remboursement de six passages en 1ère classe effectués en métropole ».
Des privilèges indiqués par le « Livret d'information des anciens sénateurs » donc, mais qui bénéficient à tous les « membres honoraires du Parlement », précise la brochure. Les futurs ex-députés connaissent désormais la difficile retraite qui les attend.
Faut-il réformer le régime de retraite spécial des élus ?
Nicolas Sarkozy l'a dit à la télévision, tout le monde va devoir cotiser 40 ans. Tout le monde ? Ce n'est pas si sûr. Nos chers élus ont eux aussi un régime de retraite très spécial !
Les élus doivent-ils garder ce régime très spécial ?
Ces avantages sont-ils encore justifiés, à l'heure où tout le monde est appelé à faire des efforts ? Ne serait-il pas temps de lancer la grande réforme du statut des élus ?
"A l'heure où il est question de réforme de toute part pour éviter le coulage du bateau France, l'exemple devrait provenir de ceux-là mêmes qui votent les lois. Parmi celles-ci, l'une s'impose au nom du principe d'équité et d'égalité. Celle de mettre fin aux difficultés rencontrées par une personne du secteur privé pour se lancer dans la carrière politique par rapport aux avantages du secteur public. Les fonctionnaires sont sur représentés dans les instances publiques. Ils devraient démissionner de leurs fonctions lorsqu'ils choisissent d'exercer des responsabilités politiques.
On ne peut pas continuer à admettre qu'un fonctionnaire puisse mener une carrière politique pendant dix, vingt ou trente ans et réintégrer du jour au lendemain son corps d'origine en cas d'échec aux élections. Pendant la carrière politique des intéressés leur ancienneté continue à progresser dans leur corps d'origine et leurs droits à la retraite sont préservés. Ils cumulent donc la retraite de parlementaire avec celle de leur corps d'origine même s'ils n'y ont pas fait carrière. C'est ainsi que l'actuelle Assemblée nationale compte 41 % de fonctionnaires. Parmi les premiers ministres des gouvernements de droite comme de gauche, la sur-représentation est encore plus nette. Le gouvernement de Raymond Barre comprenait 75% de fonctionnaires, celui de Lionel Jospin en comptait 67%. A l'exception d'Edith Cresson, depuis 1958 tous les premiers ministres sont des fonctionnaires.
Tout le monde s'accorde à dire que " ça ne peut plus durer comme ça, il faut que ça change, sinon ....." Cette dernière idée de réforme, si elle était retenue et appliquée, bouleverserait le paysage politique en une meilleure gouvernance du pays. Les fonctionnaires sont par essence des serviteurs de l'Etat, chargés de mettre en oeuvre les décisions de leur employeur patron, l'Etat. Ils le font en général bien. Mais on ne peut pas être à la fois patron et employé. C'est la confusion des genres." L'auteur de ce texte est André Le Lan, membre de Sauvegarde Retraites.
Sources : Monographies de Contribuables Associés, Assemblée nationale, Sénat, DGCL et Parlement européen.
Retraite : la caisse des députés est en “faillite
”Révélations / mercredi 10 octobre 2007 par Vincent Nouzille
Timides et cachottiers, les parlementaires de l’Assemblée couvent un superbe déficit, celui de leur retraite…
Le gouvernement et sa majorité s’apprêtent à aligner tous les régimes spéciaux de retraite (EDF, SNCF, etc) sur le droit commun. C’est une question d’équité sociale et d’équilibre économique, martèle le Premier ministre. Mais, belle exception, les députés hésitent à réformer leur propre caisse, qui est pourtant très très « spéciale ».
Il est vrai que les cotisations des députés valent double durant leurs quinze premières années de mandat : il leur suffit de passer 22,5 années sur les bancs du Palais-Bourbon, pour cumuler leurs 40 annuités de cotisations, avant de partir tranquillement à la retraite à 60 ans révolus. Un privilège exceptionnel, qui mettrait tous les régimes de retraite en faillite s’il était généralisé à l’ensemble des salariés ou des fonctionnaires !
Nous sommes d’ailleurs en mesure de révéler un petit secret : à cause de ses charges, la « caisse de pensions des anciens députés » est justement dans le rouge ! Bakchich a déniché son bilan financier, dans les comptes de l’Assemblée nationale pour 2006, qui ont fait l’objet d’un rapport passé inaperçu (consultable ici) le 29 mai dernier, présenté par le député Yves Fromion, élu UMP du Cher.
Le résultat n’est pas très glorieux, selon le document officiel ci-joint. Du côté des recettes, les cotisations versées l’an dernier par les 577 députés n’ont rapporté que 7,4 millions d’euros. Une misère.
L’Assemblée a également généreusement cotisé (en tant qu’employeur) en faveur de ses édiles, pour un montant de 14,9 millions d’euros. Le total des ressources de la caisse ne dépasse donc pas les 22,3 millions. En revanche, côté dépenses, c’est l’hémorragie. Les retraites versées à quelques 2000 anciens parlementaires (montant moyen : 2400 euros net par mois pour 1958 pensionnés) ont dépassé les 60 millions d’euros, soit près de trois fois les recettes. Un record.
La différence n’est pas mince : le trou était d’environ 38 millions d’euros en 2006, comme en 2005, soit près de 20 000 euros par retraité et par an. Ce déficit chronique, creusé méticuleusement d’année en année dans l’indifférence générale, équivaut à une « faillite » selon l’expression favorite de François Fillon ! « Vu le nombre limité de députés cotisants, les conditions de l’équilibre économique de notre régime spécial ne peuvent pas être réunies, admet Yves Fromion, en confirmant les chiffres. C’est la même chose pour les retraites des agriculteurs, des mineurs, ou des marins. »
Jusqu’à présent, la République, bonne mère, éponge automatiquement le déficit du régime des anciens députés, grâce à une discrète « subvention de l’Assemblée nationale », pompée sur les crédits alloués chaque année au Parlement. Pour équilibrer le régime « sur mesure » des députés-retraités, les contribuables ont donc été ponctionnés (voir sur le document) de 38 517 765 euros en 2005 et de 38 000 240 euros en 2006. Une bricole comparée aux dizaines de milliards des déficits de l’Etat, de la Sécu ou des autres caisses de retraite. Mais, l’heure est justement aux révisions déchirantes pour tous les régimes spéciaux. Et l’exemple ne devrait-il pas venir d’en haut ? « Les Français ne comprendraient pas que nous ne réexamions pas notre propre régime, de manière à l’adapter, répond Yves Fromion. Moi, en tous cas, je suis prêt à en débattre ». Quitte à s’attirer les foudres de ses collègues