Les Balkany ont-il fraudé le fisc ? Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale visant le couple, a révélé "le Monde" vendredi 8 novembre. Le point sur les affaires qui embarrassent le député-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et sa femme Isabelle.
Fraude fiscale ?
Ce sont les révélations de Didier Schuller à des journalistes du "Monde" dans le libre "French corruption" qui ont conduit à l'ouverture d'une enquête. L'ancien conseiller général RPR des Hauts-de-Seine a remis à la justice plusieurs documents gênants pour Patrick Balkany, dont il a été très proche, selon Mediapart.
Parmi eux, un rapport de police datant de 2001, s'intéresse à une société suisse, Atlas Finanz Service, "dont les activités apparaissent systématiquement bénéficier à M. Balkany". Son gérant avait procuration sur une structure ayant racheté en 1989 une partie des actions de Laine et Soie Rety, l'entreprise fondée par le père de Patrick Balkany. "Il est quand même surprenant que M. Balkany ait pu gagner plus de 16 millions de francs (environ 2,4 millions d'euros) dans cette transaction", s'étonne une source proche du dossier. "J'ai vendu à un investisseur suisse, en toute légalité, mes actions de l'entreprise familiale de prêt-à-porter à la fin des années 1980", se justifie Patrick Balkany, précisant que le "produit de la vente" a été "intégralement transféré à l'époque au CCF de Levallois".
Les enquêteurs ont aussi établi des liens entre Atlas Finanz Service et la villa Serena, que fréquentait le couple Balkany à Saint-Martin. Le rapport en conclut que cela laisse supposer que Patrick Balkany est en fait "propriétaire" de cette résidence.
Didier Schuller a également transmis aux enquêteurs un document, publié par "Le Point" en octobre dernier, attestant de l'ouverture par Patrick Balkany d'un compte en Suisse le 26 juillet 1994 à la banque ABN Amro. "Ce compte lui aurait permis d'empocher des commissions occultes versées par les entreprises travaillant pour l'office des HLM des Hauts-de-Seine", accuse Didier Schuller, qui en a été le directeur général pendant que Patrick Balkany le présidait. Condamné en 2007 pour financement illégal de son activité politique, il lance aujourd'hui : "Une partie de l'argent que je trouvais pour le financement du RPR est tombé dans les poches de certaines personnes dont visiblement, d'après les enquêteurs, M. Balkany."
Utilisation d'employés municipaux à des fins personnelles ?
La police judiciaire de Paris enquête par ailleurs sur des dérives possibles au sein de la police municipale de Levallois. Elle cherche notamment à savoir si le séjour sur l'île de Saint-Martin d'un agent de la mairie, employé comme chauffeur de Patrick Balkany et de son épouse Isabelle pendant des vacances dans les Antilles, a été rémunéré sur leurs deniers personnels ou de l'argent public.
Les enquêteurs ont saisi on octobre, à l'Hôtel de ville, plusieurs documents dont les emplois du temps de policiers municipaux. "Un policier municipal est en toute légalité (...) détaché au cabinet du maire pour assurer les fonctions de chauffeur de sécurité", a réagi Patrick Balkany dans un communiqué. "Lors de ses vacances, je l'ai invité une fois, bien entendu sur mes deniers personnels, dans une maison louée à Saint-Martin", a-t-il ajouté.
Patrick Balkany avait déjà été condamné en 1996 à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour avoir utilisé trois employés municipaux exclusivement occupés à le servir dans son appartement et sa résidence secondaire.
Emploi fictif ?
Le parquet de Paris a enfin ouvert une enquête en 2012 pour détournement de fonds publics concernant un emploi présumé fictif à la mairie de Levallois-Perret, a révélé "Le Parisien". Un guérisseur-magnétiseur, Jean Testanière, a été embauché par la municipalité en 2006. Responsable d'une structure pour l’enfance, puis "préparateur psychologique" des athlètes du pôle olympique du Levallois Sporting Club, et enfin directeur territorial, ses prérogatives sont restées pour le moins floues.
Mais il avait soigné et connaissait Isabelle Balkany avant son embauche, que Patrick Balkany a défendu personnellement devant son conseil municipal, selon Mediapart. Le "mage" comme on le surnomme est d'autant plus gênant pour le maire de Levallois qu'il vient par ailleurs d'être condamné à deux ans de prison dont un ferme pour abus de confiance et association de malfaiteurs dans l'affaire du Cercle Wagram.
Les époux Balkany visés par une information judiciaireLe parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale qui vise le député-maire UMP Patrick Balkany et son épouse Isabelle.
A quatre mois des élections municipales, les époux Balkany sont de nouveau dans le collimateur de la justice, selon Le Monde. Le quotidien révèle, mardi 10 décembre, que le parquet de Paris a ouvert, le 6 décembre, une information judiciaire contre X pour blanchiment de fraude fiscale dans le cadre de l'affaire Balkany. Selon le journal, la procédure "vise directement le couple Balkany".
Quels soupçons pèsent sur les Balkany ?
Déjà embarrassés par une affaire d'utilisation présumée d'employés municipaux à des fins personnelles, objet d'une autre enquête à Nanterre, Patrick et Isabelle Balkany sont suspectés d'avoir fraudé le fisc, en plaçant des avoirs à l'étranger. Le député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), probable candidat à sa réélection, et son épouse, première adjointe de son mari et ex-conseillère générale des Hauts-de-Seine, étaient jusqu'ici visés par une enquête préliminaire. Le juge anticorruption du pôle financier Renaud Van Ruymbeke, qui menait déjà l'enquête préliminaire, et sa collègue Patricia Simon ont été chargés du dossier.
Comment cette affaire a-t-elle éclaté ?
Tout commence avec le témoignage d'un "repenti" : l'ex-conseiller général (RPR) des Hauts-de-Seine Didier Schuller. Cet ancien ami des Balkany dit être animé par le désir de "nettoyer le département". Il est d'ailleurs parti à la conquête de la mairie de Clichy-la-Garenne, ville voisine de Levallois-Perret, pour les municipales. Il est le témoin principal de French Corruption, un ouvrage des journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme.
Il y affirme que Patrick Balkany s'est enrichi de manière illicite en marge de marchés publics conclus dans les années 1980 et 1990 par l'office HLM du département. "J'ai payé pour les autres (...), je ne leur ai jamais présenté l'addition", y lâche-t-il. "J'ai découvert il y a quelques mois que l'argent que je croyais avoir récolté pour le parti avait visiblement servi à enrichir quelques barons locaux, dont M. Balkany", racontait-il à l'AFP.
Didier Schuller a été auditionné le 23 octobre. Il a expliqué avoir remis aux juges financiers Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire quatre documents, dont l'AFP a eu connaissance. Figuraient notamment dans ces pièces des rapports de police de 1998 et 2001, et une attestation d'ouverture d'un compte en Suisse, à la banque ABN-Amro, par Patrick Balkany en 1994, a-t-il détaillé. Un document, également remis, évoque un versement en 1991 de 11 millions de francs d'une société basée au Liechtenstein, sur un compte suisse, au profit de la société suisse Supo.
De quelles éléments disposent les enquêteurs ?
Dans le rapport de police de 1998, une "synthèse des vérifications bancaires relatives à M. Patrick Balkany", un enquêteur relève plusieurs virements d'une société suisse, "Supo Holding", sur un compte parisien de l'élu des Hauts-de-Seine, pour un total supérieur à 31 millions de francs en trois versements, effectués entre août 1989 et février 1991.
Ces sommes correspondent à la vente des parts de Patrick Balkany dans l'entreprise familiale "Laine et Soir Réty". Or, selon le rapport, cette société était devenue "une coquille vide", en grande difficulté économique. Pour l'enquêteur, "le fait qu'une société de droit suisse ait acheté pour 31 505 000 F des actions d'une société en difficulté financière depuis des années, actions qui ont fini par être revendues un franc symbolique, permet d'établir le caractère fictif de cette transaction".
Selon le rapport, "cette vente d'actions peut avoir servi à masquer le versement de fonds à M. Patrick Balkany, alors président" de l'office HLM des Hauts-de-Seine. Didier Schuller en était le directeur général. Didier Schuller avait été condamné en 2007 à trois ans de prison pour les malversations à l'OPDHLM mais Patrick Balkany avait bénéficié d'un non-lieu.
Le rapport de synthèse de 2001 de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) évoque également "un compte bancaire dans la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin, compte qu'il utilise pour ses besoins personnels" lors de ses séjours dans une villa dont les enquêteurs pensent qu'il est le véritable propriétaire.
From : NouvelObs ,..Francetv info