L'avocat de Dominique Strauss-Kahn a demandé le classement de la plainte au civil déposée à New York par la femme de chambre guinéenne l'accusant d'agression sexuelle, au motif que DSK bénéficiait à l'époque d'une immunité judiciaire en tant que patron du FMI.
Le juge Douglas McKeon, en charge du dossier au tribunal du Bronx, quartier new-yorkais où vivait la femme de chambre, va devoir maintenant se prononcer sur cette demande à laquelle s'attendaient les experts. Cela pourrait prendre "deux à trois mois", a précisé à l'AFP une source proche du dossier.
Interrogé sur la question de l'immunité, un porte-parole du FMI, William Murray, a indiqué qu'il n'avait "aucun commentaire" à faire "dans l'immédiat".
Les avocats de Nafissatou Diallo ont vivement réagi lundi, dénonçant une "tentative désespérée" de DSK "pour éviter d'avoir à répondre des actes déplorables qu'il a commis contre Mme Diallo".
Kenneth Thompson et Douglas Wigdor ont estimé que sa requête allait échouer. "Il n'est pas diplomate. Il était à New York pour des raisons personnelles, comme il l'a dit lui même. Il a lui même payé sa chambre au Sofitel, et il agissait évidemment pour lui même quand il a attaqué sauvagement Mme Diallo", ont-ils indiqué dans un communiqué.
Les avocats de Nafissatou Diallo ont contre-attaqué à New York, affirmant que l'immunité invoquée par Dominique Strauss-Kahn pour obtenir le classement sans suite de la plainte au civil de la femme de chambre n'avait "absolument aucune valeur" et devait être rejetée.
La motion de M. Strauss-Kahn constitue une "tentative évidente pour retarder la procédure, et doit être refusée dans son intégralité car elle n'a absolument aucune valeur et aucun sérieux", déclarent-ils dans un document de 57 pages, qui répond aux arguments développés par la partie adverse le mois dernier.
En réponse, les avocats de Mme Diallo, Kenneth Thompson et Douglas Wigdor, citent une déclaration du FMI du 17 mai selon laquelle "la position officielle du FMI est que l'immunité du directeur général est limitée et ne s'applique pas dans ce cas". DSK "demande au tribunal d'ignorer le droit fédéral qui sans ambiguïté n'octroie qu'une immunité limitée aux chefs d'organisations internationales telles que le Fonds monétaire international", écrivent-ils. Et M. Strauss-Kahn s'appuie pour sa demande sur un traité international "dont les Etats-Unis ne sont même pas partie", s'insurgent-ils.
William Taylor, avocat de l'ancien patron du FMI, s'était effectivement appuyé le 26 septembre sur une convention internationale, adoptée par les Nations unies en 1947, pour affirmer que l'ancien patron du FMI était protégé par une immunité diplomatique "y compris pour des actes commis à titre personnel". Même si "les Etats-Unis ne sont pas partie de cette convention des agences spécialisées", le droit coutumier international garantit à M. Strauss-Kahn "une immunité absolue", avait-il affirmé. Mais selon les avocats de Mme Diallo, M. Strauss-Kahn "ignore complètement les critères stricts pour l'application du droit coutumier international".
Ils affirment également que la convention internationale évoquée par DSK prévoit que les agences spécialisées "peuvent et ont le devoir de lever l'immunité d'un responsable dans les cas où cette immunité empêcherait le cours de la justice". Le juge Douglas McKeon, saisi de la plainte au tribunal du Bronx, va devoir maintenant se prononcer.
Certains experts étaient également dubitatifs.
"Même s'ils peuvent persuader le tribunal qu'il bénéficiait d'une immunité lorsqu'il dirigeait le FMI, je ne pense pas qu'ils pourront persuader le juge que l'immunité a continué après sa démission", a déclaré à l'AFP l'ancien procureur fédéral Robert Mintz. "Ses chances de faire classer l'affaire sur la base de l'immunité diplomatique sont faibles", a estimé aussi Marcellus McRae, ex-procureur fédéral. Car "le fait de savoir s'il était là à titre officiel ou pour affaire personnelle sont des éléments factuels que la Cour ne peut pas déterminer à ce stade" et "il est plus probable qu'on aille devant un jury"
Dans leur plainte au civil, les avocats de Nafissatou Diallo demandent des dommages et intérêts d'un montant non précisé, pour l'agression "sadique et violente" de la femme de chambre dans la suite du Sofitel de New York occupée par Dominique Strauss-Kahn le 14 mai. L'agression y est racontée en détail.
From : l'Express , le Monde , ...