L’action BNP Paribas a chuté de près de 6% à l’ouverture de la Bourse de Paris vendredi, sous la menace d’une amende record aux Etats-Unis, où elle est accusée d’avoir contourné l’embargo sur plusieurs pays. A 9h26, le titre de la banque française a lâché 5,31% à 49,86 euros, une baisse beaucoup plus marquée que celle du CAC 40 (-0,64%).
La pénalité encourue par BNP Paribas (BNPP) pourrait dépasser les 10 milliards de dollars, selon le Wall Street Journal, qui cite une source proche du dossier. La banque est accusée par Washington d’avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba, en effectuant des paiements en dollars dans ces pays. BNP Paribas négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le quotidien. La pénalité serait en tout cas au-dessus de 5 milliards de dollars, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier ayant requis l’anonymat. L’amende s’annonce comme l’une des plus importantes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.
Ces chiffres sont supérieurs aux quelque 4 milliards de dollars évoqués jusqu’ici et dépassent de loin l’amende infligée en 2012 à la banque britannique HSBC (1,9 milliard de dollars), accusée de complicité de blanchiment, et celle ayant frappé sa compatriote Standard Chartered Bank (670 millions de dollars) pour violation de l’embargo contre l’Iran. L’amende s’annonce en tout cas comme l’une des plus grosses jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.
Les négociations sont menées par le département de la Justice (DoJ) et le régulateur bancaire de New York Benjamin Lawsky. Contactés par l’AFP, ni BNP, ni les services de Benjamin Lawsky ni le DoJ n’ont souhaité faire de commentaires.
«La difficulté de ce dossier réside dans son caractère politique autant que juridique. BNPP se trouve mêlée à une partie de billard à trois bandes dont il est encore difficile de connaître l’issue», commente un analyste parisien. «Une seule chose semble sûre: la note sera salée et la médiatisation de ce dossier ne joue pas en faveur de la banque qui jouissait jusqu’ici d’une excellente réputation», ajoute-t-il. Selon lui, une telle amende aurait d’importantes conséquences financières. Elle impliquerait notamment l’annulation «pure et simple du dividende au titre de 2014 suite à une perte nette de l’exercice».
Les autorités américaines veulent faire monter les enchères
Les discussions achoppent encore sur la façon dont devrait être structuré l’accord (plaider coupable ou pas), les licenciements de banquiers fautifs et le devenir de la licence bancaire de BNP aux Etats-Unis. De la résolution de ces points dépendra le montant final de l’amende, a assuré la source, ajoutant qu’un accord devrait intervenir dans les trois prochaines semaines.
Washington accuse BNP Paribas d’avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba, en effectuant des paiements en dollars dans ces pays. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d’année un «volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois» américaines. Les transactions incriminées ont été effectuées depuis l’Iran, Cuba et le Soudan, pays où ces opérations étaient légales, argue une source. Seul hic, elles l’ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces trois Etats.
Selon certains analystes, les autorités américaines veulent faire monter les enchères après avoir été critiquées pour leur clémence envers les banques américaines responsables de la crise financière de 2008-2009. Le ministre de la Justice Eric Holder «veut faire un exemple. C’est malheureux que ça tombe sur une banque française (mais c’est) elle qui est dans l’œil du cyclone», estime Gregori Volokhine, gérant de fortune chez Meeschaert Financial Services.
Pour l’ex-procureur fédéral Jacob Frenkel, désormais avocat au cabinet Shulman Rogers, le gouvernement américain «est convaincu qu’il a les éléments pour justifier une amende aussi substantielle». De l’autre côté, «BNP donne l’impression de vouloir résoudre au plus vite ce problème afin de reprendre normalement son activité», analyse-t-il auprès de l’AFP.
Plus de quatre fois le bénéfice net de BNP Paribas
Au-delà du montant, une suspension même temporaire de la licence bancaire de BNP Paribas aux Etats-Unis aurait des conséquences lourdes pour l’établissement qui veut y développer ses activités de banque de financement et d’investissement. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis. «Perdre le droit de transférer de l’argent en dehors des Etats-Unis, c’est une atteinte à son métier de base. C’est ce qu’elle essaye d’éviter au maximum», avance Gregori Volokhine.
BNP a mis de côté 1,1 milliard de dollars pour ce litige mais son directeur général Jean-Laurent Bonnafé a déjà préparé le terrain en disant début mai que l’amende serait «très significativement supérieure» à ce montant. Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d’euros).
La semaine dernière, les Etats-Unis ont infligé une amende de 2,6 milliards à un autre établissement bancaire européen, Credit Suisse, pour avoir aidé de riches Américains à frauder le fisc.
BNP : tout comprendre à la menace américaine d'une amende record
Pour avoir utilisé le dollar dans ses transactions avec des « ennemis des Etats-Unis » sous embargo, comme l’Iran ou Cuba, la banque française est menacée par une amende record de 10 milliards de dollars, soit plus de 7 milliards d’euros.
› 1. Qu’est ce qui est reproché à la BNP ?
› 2. Pourquoi les USA peuvent-ils infliger une amende à une banque française ?
› 3. Que disent les autorités françaises ?
› 4. La BNP a-t-elle les moyens de payer cette amende ?
› 5. Outre cette amende, que risque-t-elle ?
› 6. Les fonds de ses clients sont-ils en danger ?
1. Qu’est ce qui est reproché à la BNP ?
BNP Paribas est soupçonnée par la justice américaine d’avoir contourné entre 2000 et 2010 les embargos imposés par les Etats-Unis contre Cuba, l’Iran, le Soudan ou la Libye – comme plusieurs autres banques européennes.
Elle discute depuis 2009 avec les autorités américaines sur la légalité de ses opérations, cherchant à négocier à la baisse le montant de l’amende qui pourrait lui être infligée.
Depuis plusieurs semaines, les informations de la presse font pourtant état d’un montant à la hausse, passant à 3 milliards de dollars, puis à 5, pour atteindre aujourd'hui 10 milliards (environ 7 milliards d'euros), selon le Wall Street Journal. La banque serait prête à signer pour 8 milliards de dollars (6 milliards d’euros).
2. Pourquoi les Etats-Unis peuvent-ils infliger une amende à une banque française ?
Washington a mis en place pendant les années de guerre froide un arsenal législatif de sanctions économiques à l’encontre de pays et de personnes spécifiquement désignés comme « ennemis des Etats-Unis », ou « soutenant le terrorisme ». L’arsenal de sanctions a été ensuite renforcé par deux lois (Helms-Burton et D'Amato-Kennedy) visant Cuba, l’Iran et la Libye.
Un organisme placé sous la responsabilité du sous-secrétaire d’Etat américain au terrorisme, l’OFAC (Office of Foreign Assets Control, « Bureau de contrôle des avoirs étrangers »), est chargé de vérifier la bonne application de ces sanctions, qu’elles soient imposées par l’ONU ou les Etats-Unis seuls.
Depuis le milieu des années 2000, et particulièrement depuis la crise des subprimes, l’administration américaine a haussé le ton en lançant une chasse internationale aux banques contrevenant à ces embargos. Elle estime que toute opération faite en dollars doit être conforme à la réglementation américaine, même si elle est menée par une structure qui n'est pas américaine.
En droit international, les pays ne sont en général pas autorisés à exercer des compétences extraterritoriales comme les Etats-Unis le font en sanctionnant les banques étrangères. Mais un principe juridique supplante tous les autres : celui de la protection de la souveraineté étatique. Un principe résumé avec emphase par le procureur général des Etats-Unis, Eric Holder, dans la vidéo ci-dessous : « Aucun individu, aucune entité qui fait du mal à notre économie n'est au-dessus de la loi ».
Or, Washington dispose d’un levier important pour le faire appliquer : toute transaction effectuée en dollars doit être compensée sur le sol américain – c’est-à-dire passer par une chambre de compensation qui valide la régularité de la transaction. C’est précisément le fait que les transactions de la BNP aient été faites en dollars qui les rend délictueuses aux yeux des Etats-Unis.
En 2012, la nouvelle doctrine américaine a déjà forcé la banque néerlandaise ING à s'acquitter de 619 millions de dollars d’amende (pour des transactions illégales avec l’Iran), ou la britannique Standard Chartered à régler 667 millions de dollars pour des échanges avec l’Iran, la Birmanie, la Libye et le Soudan.
Washington a également forcé début mai Credit Suisse à plaider coupable d’activité criminelle et payer une amende d’un peu moins de 2 milliards d’euros au département américain de la justice.
3. Que disent les autorités françaises ?
Les autorités financières françaises se sont montrées fort discrètes sur cet épineux dossier. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a fait savoir, vendredi par l’entremise d’une porte-parole, qu’il « suivait le dossier avec la plus extrême attention ».
Une semaine auparavant, lors d’une conférence de presse, il avait pris la défense de BNP, en assurant que « toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français ». Il n'y a, selon lui, « aucune contravention à ces règles, ni d'ailleurs aux règles édictées par les Nations unies ».
Du côté du gouvernement, le silence est total, pour le moment. Selon l’AFP toutefois, le ministre des finances, Michel Sapin, se serait entretenu mi-mai avec Benjamin Lawsky, le chef du département des services financiers (DFS) de l'Etat de New York.
Le ministre des finances aurait alors plaidé la clémence envers la banque française. Ce qui, semble-t-il, n’a pas été d’une grande efficacité.
4. La BNP a-t-elle les moyens de payer cette amende ?
Le 14 mai, le directeur général de BNP, Jean-Laurent Bonnafé, a tenu à se montrer rassurant sur les conséquences d’une éventuelle amende sur la santé du groupe. Il s’était dit « très confiant dans la capacité de la banque à gérer cette situation difficile ».
Toutefois, la provision de 1,1 milliard de dollars (800 millions d’euros) mise de côté par la banque pour couvrir le litige ne devrait pas suffire.
Une amende de 8 ou 10 milliards d’euros grèverait les bénéfices 2014 de la banque, aujourd'hui l'une des plus solides et performantes d'Europe. Huit milliards d'euros représentent plus d’un an de profits pour BNP Paribas, qui a réalisé 1,7 milliard d'euros de bénéfices au premier trimestre.
Une bonne nouvelle pourrait toutefois venir adoucir la facture de la BNP : aux Etats-Unis, les pénalités financières sont déductibles d’impôts. L’an dernier, JPMorgan avait ainsi pu économiser 2,2 milliards de dollars (1,6 milliard d’euros), sur une amende totale de 5,1 milliards.
5. Outre cette amende, que risque-t-elle ?
Outre l’amende, la banque française pourrait voir sa licence bancaire suspendue temporairement. Une mesure de rétorsion qui pourrait mettre à mal les ambitions de BNP en Amérique du Nord, une région appelée à contribuer au produit net bancaire du groupe à hauteur de 12 % en 2016, contre 10 % en 2013, selon son plan stratégique. En outre, une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.
Pour éviter un tel scénario, la BNP pourrait accepter de plaider coupable dans le cadre d’un arrangement à l’amiable avec les autorités américaines.
6. Les fonds de ses clients sont-ils en danger ?
BNP Paribas est soupçonnée par la justice américaine d’avoir contourné entre 2000 et 2010 les embargos imposés par les Etats-Unis contre Cuba, l’Iran, le Soudan ou la Libye. | AFP/ERIC PIERMONT
Quelles que soient les conséquences de cette amende sur la BNP, elles ne mettront pas en danger les dépôts de ses clients. Il existe en effet un fonds de garantie des dépôts bancaires.
Si une banque venait à défaillir, le Fonds de garantie des dépôts et résolutions (FGDR) indemnise les clients à hauteur de 100 000 euros par client. Le FGDR devient alors le créancier de la banque en lieu et place du client.
La BNP et plusieurs de ses filiales sont adhérentes du FGDR. C’est d’ailleurs une des conditions exigées pour qu’une banque (ou un établissement de crédit) soit autorisée à opérer en France, comme c’est expliqué dans la très riche base documentaire du FGDR.
Les autorités américaines veulent faire tomber des têtes à BNP Paribas
Si les transactions visées par la justice américaine, qui ont eu lieu entre 2002 et 2009, sont licites au regard du droit international, le fait qu'elles aient été libellées en dollars permet au droit américain de s'appliquer. | AFP/LOIC VENANCE
Les autorités américaines tentent d'obtenir le licenciement d'employés de BNP Paribas, en plus d'une amende de 10 milliards de dollars (soit plus de 7 milliards d'euros), dans le litige les opposant à la banque française, accusée essentiellement d'avoir enfreint l'embargo américain contre le Soudan, selon le Wall Street Journal (WSJ).
Lirenotre éclairage : BNP : tout comprendre à la menace américaine d'une amende record
Citant des sources proches du dossier, le quotidien financier affirme :
« Les autorités américaines cherchent à punir individuellement des salariés de BNP Paribas et poussent la banque à licencier au moins une douzaine de personnes. Le département des services financiers de New York fait pression pour obtenir les punitions les plus sévères, y compris le licenciement de salariés et une suspension temporaire du droit de la banque à effectuer des transactions en dollars, dans le cadre d'un éventuel accord avec le département de la justice. »La BNP « n'a pas accepté ces demandes, et il n'est pas sûr que qui ce soit soit licencié ou qu'un accord soit finalisé », précise le WSJ. D'autant que le nombre d'années qui se sont écoulées depuis les faits reprochés à la BNP « pourrait empêcher que des poursuites criminelles soient engagées contre des employés impliqués dans des transactions illégales, ce qui agace les procureurs », souligne le quotidien.
Amende record en vue pour BNP Paribas aux Etats-Unis ?
La banque pourrait être sanctionnée pour avoir contourné l'embargo américain sur plusieurs pays (Iran, Cuba, Soudan) en effectuant des paiements en dollars. Au total, elle pourrait payer plus de 10 milliards de dollars (7,35 milliards d'euros) ! Son avenir n'est cependant pas menacé.
« L'ÉTENDUE DES EFFORTS FAITS POUR ÉCHAPPER AUX SANCTIONS »
Les procureurs sont aussi « mécontents de la réponse initiale de la banque à leurs demandes de documents ou d'entretiens avec des employés en 2009 », jugée « lente ou incomplète ».
Outre le licenciement de salariés, les autorités américaines exigent trois autres éléments de la BNP, affirme le journal : un plaider-coupable ; une amende de plus de dix milliards de dollars ; et une suspension temporaire de la possibilité pour la banque d'effectuer des transactions en dollars à New York.
Selon le quotidien, c'est « l'étendue des efforts faits pour échapper aux sanctions contre le Soudan » qui a le plus « alerté » les autorités américaines.
Si les transactions visées par la justice américaine, qui ont eu lieu entre 2002 et 2009, sont licites au regard du droit international, le fait qu'elles aient été libellées en dollars permet au droit américain de s'appliquer.
Clients, actionnaires, salariés : quelles conséquences après l'amende infligée à la BNP ?Les 10 milliards de dollars réclamés par les Etats-Unis à la banque française pourraient avoir des conséquences dommageables pour les salariés et les actionnaires de l'établissement.
Officiellement, BNP Paribas se veut rassurant. La très lourde amende, plus de 7,3 milliards d'euros, infligée par les Etats-Unis à la banque française, n'entame pas la confiance du groupe dans "sa capacité à gérer [la situation] difficile". L'établissement français est puni pour avoir enfreint l'embargo américain à l'encontre de pays comme le Soudan ou l'Iran, et semble surtout être victime d'une sanction à la portée politique.
Mais dans les faits, cette amende record pourrait avoir des conséquences pour les partenaires de la banque.
Pour la banque
Si la direction de BNP Paribas a choisi le ton de la confiance pour réagir auprès de ses salariés, c'est parce qu'elle sait que la banque a les reins solides. Comme l'explique Le Figaro, il s'agirait évidemment d'un choc violent pour les fonds propres de l'établissement. Mais avec 93,6 milliards de dollars, BNP Paribas peut faire face et peut notamment compter sur son bénéfice 2013, 4,8 milliards d'euros, pour encaisser ce mauvais coup.
Pour les clients
Les personnes ayant placé leurs fonds chez BNP Paribas n'ont aucune crainte à avoir. la procédure américaine ne les touchera pas. Car, au delà de la solidité de la banque, chaque client est couvert par le Fonds de garantie des dépôts et résolutions. Comme toute banque française, si elle venait à défaillir, le FGDR indemniserait ses clients à hauteur de 100 000 euros et deviendrait alors son créancier.
Mais comme l'explique Le Parisien, la banque pourrait être tentée de se rattraper sur les frais bancaires. "Il est aussi probable qu'elle réduise l'accès aux crédits" estime dans le journal Serge Maître, porte-parole de l'Association française des usagers des banques.
Pour les salariés
Ce sont eux qui ont le plus à perdre dans cette procédure. Les plus inquiets sont les salariés travaillant aux Etats-Unis. Car Washington menace de bannir BNP Paribas du sol américain. Une interdiction qui serait temporaire mais qui aura de toute façon des conséquences sur la réputation de la banque française outre-Atlantique. Son activité aux Etats-Unis risque donc d'être impactée, et ses employés avec.
Pour l'ensemble des salariés du groupe, il y a également un risque que la participation aux bénéfices de l'entreprise soit réduite à la portion congrue. Or chaque employé y a droit et bénéficie de ce gros coup de pouce qui représente souvent plusieurs milliers d'euros.
Pour les actionnaires
Ce sont eux qui ont le plus à perdre dans cette procédure. Car leurs revenus dépendent des résultats de la banque, que cette amende record viendrait largement grever. Ils risquent donc de voir leur dividendes chuter. Même si le risque de cette sanction était connu et avait été anticipé par la direction dans la valorisation du titre. En tout cas, pour les actionnaires, l'annonce officielle de l'amende a eu des répercussions immédiates puisque le titre a chuté de 2,43% vendredi.
Pour la Belgique
La menace pèse également sur l'Etat belge. Ce dernier est un des grands actionnaires de BNP Paribas, à hauteur de 10,3% du capital par l'intermédiaire de la Société fédérale de participations et d'investissements. L'an passé, cette participation a fait rentrer 192 millions d'euros dans les caisses de l'Etat. Mais pour 2014, avec une ardoise américaine à régler, rien ne devrait entrer dans les caisses belges.
L'Etat belge a un second motif d'inquiétude : le cours de l'action a clôturé vendredi à 51,37 euros. Or la Belgique a acheté sa participation à 58 euros et veut se désengager de la banque
From : Liberation, le Monde ,FranceTV Info,......