Parmi les 3.000 noms présents sur la liste obtenue voici 4 ans par Bercy, seuls 86 contribuables font l'objet de poursuites. Challenges a eu accès à leurs dossiers et vous révèle leurs noms et leur profil.
La liste HSBC Suisse
Août 2009. Eric Woerth, alors ministre du Budget du gouvernement Fillon, brandit une liste de 3.000 évadés fiscaux. Près de quatre années plus tard, la plupart de ceux qui y figuraient -ou le redoutaient- respirent. Seuls 86 contribuables subissent les foudres de la justice. Ils sont marchands d’art, avocats, patrons de PME ou financiers. Tous ont fait l’objet d’une plainte de Bercy pour fraude fiscale en lien avec des comptes non déclarés chez HSBC en Suisse. Challenges révèle les profils et l’identité de ces personnalités passées au grill par la police fiscale.
L'héritière de Nina Ricci
Le cas le plus spectaculaire est celui d’Arlette Ricci, petite fille de la célèbre couturière Nina Ricci. Son père Robert a dirigé, jusqu’à sa mort en 1988, la maison familiale, désormais propriété du groupe espagnol Puig. Début 2011, la septuagénaire a été interpellée à l’aube, dans son appartement parisien du boulevard Saint-Germain, avant d’être placée en garde vue 48 heures!
Mise en examen, elle se voit réclamer une caution de 5 millions d’euros correspondant aux impôts éludés et aux pénalités. Ricci détiendrait des comptes HSBC non déclarés à Genève via des sociétés offshores. "Nous contestons les montants et les évènements de compte issus des fichiers Falciani, et tout lien avec ces sociétés", s’insurge son avocat, le célèbre pénaliste Jean-Marc Fedida. Selon lui, Arlette Ricci aurait bien placé l’héritage de son père chez HSBC mais au Luxembourg sur un compte déclaré.
La caution sera finalement annulée par la cour d’appel. Mais le fisc ne lâche rien. Il conteste aussi la résidence fiscale d’Arlette Ricci, qui déclare, depuis 2008, vivre en Suisse où elle acheté un chalet et dispose d’attaches familiales. "Ma cliente y a passé 200 jours en 2009 et 300 jours en 2010", assure Fedida. La juge Claire Thépaut s’attaque aussi aux sociétés détenant les trois immeubles parisiens d’Arlette Ricci transmis à ses enfants. L’héritière, qui subit aussi une "vérification fiscale", conteste cette procédure et a aussi saisi la cour de cassation sur l’origine "illicite" des fichiers Falciani.
Me Guidicelli, avocat toulonnais
Le fisc a aussi entamé un bras de fer avec l’avocat Jean-Claude Guidicelli. Au cours de ses 36 ans de carrière, ce ténor du barreau varois a défendu des grand pontes du milieu toulonnais, comme Franck Perletto ou Nedo Pedri, mais aussi l’assassin de Yann Piat ou encore Omar Raddad. Depuis janvier, il est l’un des avocats du sulfureux intermédiaire libanais Ziad Takieddine. Une information judiciaire a été ouverte à Marseille et confiée à la juge Anne Tertian. "Je subis un contrôle fiscal depuis trois ans, ils ont vu tout mon patrimoine, je ne possède rien à l’étranger", clame cet avocat fort en gueule, qui précise qu’on lui avait proposé de défendre Hervé Falciani au début de l’affaire !
Plusieurs entrepreneurs figurent parmi les présumés fraudeurs. Lucien Harfi, 67 ans, qui a fondé Asiatex, une PME textile de Villeurbanne (10 millions d’euros de chiffre d’affaires), a ainsi été mis en examen par le juge lyonnais Guy Sens. Connu pour avoir tenté en vain de racheter les magasins Tati en 2004, Harfi se voit aujourd’hui réclamer 1,5 million d’euros par les impôts. "Je ne suis pas concerné, je suis résident suisse", élude-t-il, coupant court à la conversation. Le fisc n’est pas de cet avis d’autant que le patriarche est toujours directeur délégué d’Asiatex même si son fils Mickaël a repris les rênes.
Le créateur de la marque du Pareil au Même
Simon Benharrous, 69 ans, créateur de la marque de vêtements pour enfants Du Pareil au Même, fait, lui, l’objet d’une enquête préliminaire. Il a revendu 82% du capital de son entreprise en 1998 pour 52 millions d’euros. Aujourd’hui, il dirige, avec plusieurs membres de sa famille, la société d’immobilier Marisim. Les Benharrous n’ont pas souhaité s’exprimer.
L’une des affaires les plus sérieuses concerne Gilbert Benmoussa, à la tête de sociétés de location de biens immobiliers. Il a été mis en examen en avril 2012 par le juge Serge Tournaire, entre autres, pour fraude fiscale, escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux, faux et usage de faux ! Benmoussa est accusé d’avoir ouvert quatre comptes HSBC en Suisse via une société à Panama et d’avoir émis des fausses factures entre ses entreprises pour réduire ses bénéfices et ses impôts. Il nie formellement tous les faits qui lui sont reprochés.
Marchands d'art ou conseillers financiers
Le secteur de l’art, "particulièrement fraudogène" dixit un agent du fisc, a aussi fourni plusieurs cas. Celui de Georges Monchablon, qui expose, depuis 2009, des artistes chinois dans sa galerie parisienne. Ou celui de David Lévy, spécialiste de l’art moderne, qui possède deux galeries à Paris et à Bruxelles. Il est visé par une information judiciaire menée par la juge Claire Thépaut. Contacté, Lévy assure que cette affaire ne le concerne pas.
Autre secteur sensible: la finance. Conseiller financier et consultant en stratégie d’entreprise aujourd’hui à la retraite, Hugues Ragaut a été mis en examen en avril 2012, ainsi que son épouse. L’information judiciaire est suivie, à Nice, par la juge Isabelle Delande. Par la voix de son avocat, il dément fermement avoir jamais eu de compte à HSBC en Suisse (il en a bien un à HSBC… en France) et a contre-attaqué en portant plainte pour "faux et usage de faux", persuadé que le listing volé est une falsification.
Au-delà, son avocat s’indigne des méthodes : "Le prétendu préjudice fiscal calculé par le fisc serait de 350.000 euros d’impôts dus. Or la justice a saisi tous les biens de mon client: voitures, comptes bancaires et assurances-vie, ainsi que sa demeure, d’une valeur de 2 millions. Et avant même qu’il ait été mis en examen, malgré la présomption d’innocence , sa Bentley a été vendue !"
Ceux qui ont refusé de répondre à nos questions
Egalement consultant, à Londres, Alain Zaquin est visé par une enquête préliminaire. Il dirigeait précédemment la filiale française d’EIM, un fonds d’investissement, basé à Nyon, en Suisse, créé par le millionnaire français Arpad Busson (compagnon de l’actrice Uma Thurman). EIM France avait été sanctionné, fin 2011, par l’Autorité des Marchés Financiers pour défaut de "diligence et de professionnalisme » après avoir investi dans des fonds "Madoff" enregistrés aux îles Caïmans et aux Bermudes. Zaquin n’a pas souhaité répondre à nos questions.
Tout comme Pierre Achach, consultant et investisseur dans le secteur des matières premières en Afrique. Il est sous le coup d’une information judiciaire menée par la juge Patricia Simon. Achach travaille au sein de Surestream Petroleum, une compagnie pétrolière anglaise créée par l’ex-premier ministre et actuel président de l’assemblée nationale sénégalaise, Moustapha Niasse. consultant en stratégie d’entreprise et conseiller financier
Enfin, comme l’a révélé Le Parisien en 2011, Gilles Kaehlin, ex-directeur de la sécurité de Canal Plus, a été mis en examen pour abus de biens sociaux, blanchiment aggravé et fraude fiscale. Il nie les faits qui lui sont reprochés. Aucune de ces affaires n’a encore débouché sur un procès. Le premier devrait concerner Gérard Delort, patron d’une PME qui vend des flippers et autres jeux aux cafés et casinos. Sans doute le début d’une longue série
Comment les grandes fortunes de France s’arrangent avec le fisc
Selon Henri Guaino, "toutes les fortunes de France négocient leurs impôts". Une déclaration "regrettable" selon Me Le Tacon, avocat fiscaliste chez Delsol qui revient sur ce qui est vraiment possible.
"Depuis l’affaire Woerth-Bettencourt, il y a une grande crispation des politiques et du ministère du Budget et des Finances beaucoup plus frileux à l’égard des solutions dérogatoires. D’ailleurs, à ma connaissance, il y a aujourd'hui beaucoup moins d’interventions politiques dans ce type de dossiers que par le passé. Ils craignent trop les retours de bâtons et d’apparaître à la Une du Canard enchainé ou de Médiapart. Et l'affaire Cahuzac ne va pas évidemment pas changer cette situation, bien au contraire. Désormais, ils réfléchissent à deux fois avant de donner un coup de main", affirme Maître Le Tacon, spécialiste en droit fiscal chez Delsol avocats.
Henri Guaino a fait sensation lundi avec cet aveu confié aux téléspectateurs de l'émission Mots croisés" diffusée sur France 2 : "toutes les fortunes de France négocient leurs impôts". Maître Le Tacon, vous êtes spécialiste en droit fiscal chez Delsol avocats. Que pensez-vous de cette affirmation de l'ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy. Vrai ou faux?
On le questionnait sur les possibles négociations entre Bernard Tapie et Claude Guéant et je pense qu’’il s’agissait surtout d’éviter de répondre à la question. A mon sens, c’est une déclaration caricaturale et regrettable car cela va encore entretenir des doutes sur les pratiques fiscales. Affirmer que des grandes fortunes puissent prendre rendez-vous avec l’administration fiscale pour négocier leur charge d’impôt et définir un montant forfaitaire, comme cela peut se faire parfois en Suisse, c’est totalement faux et ça n’a jamais existé. En France, l’administration fiscale ne négocie pas, elle applique les textes.
Henri Guaino ne fait-il pas allusion à l'ancienne cellule fiscale de Bercy ?
Celle-ci a été supprimée par François Baroin en 2010 lorsqu’il était ministre de l’Economie et les dossiers sont désormais directement transmis aux services techniques de la Direction générale des finances publiques (DGFP). Mais cette cellule n’avait déjà pas pour objet de négocier les montants des impôts à payer par les grandes fortunes ou les célébrités, mais de traiter certaines demandes relayées par exemple par des parlementaires qui leur avaient été transmises par des avocats fiscalistes ou des contribuables qui connaissent directement les ministres ou les parlementaires.
De quel type de demandes s’agit-il?
Quand un dispositif fiscal est susceptible de faire l’objet d’une interprétation différente entre les contribuables et l’administration fiscale, il est parfois préférable de contacter cette dernière à l’avance - c’est-à-dire avant une déclaration fiscale, d’un contrôle ou d’un contentieux - afin de limiter l’incertitude sur sa position.Nous entamons alors une procédure de rescrit fiscal et nous demandons à l’administration de se prononcer sur la validité d'un schéma juridique
A ce moment-là, il est également possible d’essayer de la convaincre d’une lecture favorable au contribuable, mais il s’agit alors d’un débat juridique. Rien ne se fait donc en catimini. Par ailleurs, plus le schéma juridique est complexe, plus ce type de démarche s’impose de fait.
Vous pouvez être plus précis?
Les cessions de grands groupes familiaux sont parfois si complexes que le montage juridique se fait, en quelque sorte, avalisé par les services de Bercy en amont. On peut alors être amené à demander un rendez-vous pour se mettre d’accord.
Typiquement, le jour où interviendra la succession de LVMH, avant le dépôt de la déclaration des droits de succession, il y aura nécessairement des échanges préalables entre les avocats-fiscalistes, les notaires de LVMH et les conseillers fiscaux de Bercy, voire avec un ou plusieurs ministres pour se mettre d’accord.
C’est d’ailleurs peut-être la situation où il va y avoir le plus de négociations. L’enjeu étant de garder de bonnes relations et que le groupe reste localisé en France.
Est-il vrai qu'un contribuable peut négocier les pourcentages des pénalités relatives à un redressement fiscal?
Oui, il existe bien des marges de manœuvre dans ce cas précis car il existe une dimension subjective dans l’application de ces sanctions et on peut donc en obtenir une atténuation. Celles-ci se divisent en plusieurs catégories : 80% de l’impôt dû lorsque l’administration estime que le contribuable est coupable de manœuvres frauduleuses ou d’un abus de droit, 40% pour "mauvaise foi" et 10% pour une "simple erreur"... - Je fais une parenthèse : l'administration fiscale peut par ailleurs proposer une atténuation des majorations contre l’engagement du contribuable en question de ne pas entamer ou poursuivre un contentieux fiscal, ce qui est presque du chantage.
Quoi qu'il en soit, en ce qui concerne les pourcentages des pénalités relatives à un contrôle fiscal, il est effectivement possible de discuter avec l’administration fiscale pour requalifier la nature de la pénalité.
Qui contacte-t-on auprès de l’administration dans ce cas-là ?
Le service directement chargé du contrôle, mais il peut y avoir parfois une procédure interne qui traite ce type de demande. On peut également demander la saisine du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes qui est là pour statuer sur les éventuelles majorations ou bien encore le montant des amendes. Mais cette procédure administrative a le mérite d’éviter toute coloration politique à la décision prise, cela ne se fait vraiment pas au doigt mouillé.
En revanche, ce qui est certain, c’est que les services de l’administration vont être extrêmement vigilants dès lors qu’il s’agit d’une grande fortune ou d'une personne connue et donc exposée médiatiquement. Ils vont en effet réfléchir à deux fois avant d’accorder une exonération ou à l’inverse, d’appliquer une forte majoration. Mais rien d’illogique : plus les enjeux sont importants, plus le dossier mérite de l’attention.
En tout état de cause, il s’agit d’une marge de manœuvre permise par loi fiscale. Rien ne se fait dans l’ombre, et encore moins depuis ces deux dernières années.
Pour quelles raisons cela a-t-il tant changé depuis deux ans ?
Depuis l’affaire Woerth-Bettencourt, il y a une grande crispation des politiques et du ministère du Budget et des Finances beaucoup plus frileux à l’égard des solutions dérogatoires. D’ailleurs, à ma connaissance, il y a aujourd'hui beaucoup moins d’interventions politiques dans ce type de dossiers que par le passé. Ils craignent trop les retours de bâtons et d’apparaître à la Une du Canard enchainé ou de Médiapart. Et l'affaire Cahuzac ne va pas évidemment pas changer cette situation, bien au contraire. Désormais, ils réfléchissent à deux fois avant de donner un coup de main.
Quand vous parlez de "coup de main"…
Je parle d’un courrier adressé par un député ou un sénateur au ministre du Budget ou de l’Economie. Sur une page ou une demi-page, il est écrit : "J’attire ton attention sur la situation de…" Entre les lignes, il demander de vérifier s’il n’est pas possible de faire un geste pour le contribuable en question. Mais une fois encore, il ne s’agit pas de négocier le montant de son impôt mais plutôt de demander une atténuation des majorations ou un plus grand étalement des paiements.
Mais globalement aujourd’hui, et on le voit bien avec la suppression de la cellule fiscale officielle que nous évoquions précédemment, tout est fait pour que les ministres n’aient plus à trancher directement sur des dossiers de nature fiscale. C’est trop dangereux politiquement
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