Pourquoi nous sommes contre la réforme des auto-entrepreneurs
Grégoire Leclercq est président de la fédération des auto-entrepreneurs. Il explique le ras-le bol de ces derniers au sujet des réformes en cours.
Qu’est-ce qui vous pose problème dans le projet de réforme ?
C’est simple: la réforme est mal menée, pas concertée et partiale. En outre, elle repose sur un non sens économique. Sur la forme, il n’est pas normal que la ministre de l’Artisanat se charge de la réforme du régime des auto entrepreneurs. Les artisans sont opposés au régime de l’auto-entreprise, mais ils ne représentent que 12% des auto-entrepreneurs ! La ministre n’a pas organisé de réunion de concertation : en fait, elle a préféré organiser plusieurs consultations successives, d’une part avec les artisans, d’autre part avec les auto-entrepreneurs, ce qui n’a pas permis la confrontation des points de vue. Après coup, il ne faut pas s’étonner si, en l’absence de concertation, et en l’absence d’une confrontation constructive, nous soyons entrés dans une opposition artificielle mais frontale entre artisans d’un côté, et auto-entrepreneurs de l’autre. Sur le fond, cette réforme a un impact négatif sur les plans social, économique et fiscal.
Les artisans vous reprochent d’exercer une concurrence déloyale...
Oui, c’est ce qui ressort de leurs interventions mais j’ai l’impression qu'ils ne connaissent pas vraiment le régime de l’auto-entreprenariat : en fait, sur 1.000 euros de chiffre d’affaires, un auto-entrepreneur verse 240 euros de charges sociales. Les artisans, de leur côté, sont soumis au “régime réel” à 33%, qui ponctionne donc 330 euros... non pas sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice ! Les deux assiettes n’ont rien à voir, le bénéfice représentant en général entre 5 et 10% seulement du CA. D’ailleurs les experts-comptables ont fait une analyse d’où il ressort que le régimes des artisans est plus favorable que celui des auto-entrepreneurs. Quant à l’Inspection générale des finances et l’Igas, ils expliquent dans un rapport que la concurrence déloyale n’existe pas. En fait, il existe 800.000 auto-entrepreneurs en France, et la plupart (60%) veulent juste un complément de revenus, tandis que 40% peuvent en vivre. La logique consiste d’abord à les accompagner pour les faire grandir: la croissance de nos auto-entreprises ne doit pas être bridée par des plafonds de CA ou par des limitations dans le temps! Elle s’accompagne, elle se génère pas. Ce qu’il faut, en fait, c’est la mise en place d’une politique d’accompagnement et de formation!
L’auto-entreprenariat a-t-il un impact sur la lutte contre le chômage ?
Oui, bien sûr ! Sur les 800.000 auto-entrepreneurs, 300 000 sont d’ex-demandeurs d’emploi. Il faudrait donc calculer combien coûteraient aux finances publique les allocations de 300.000 chômeurs... (environ 3,6 milliards d'euros par an, avec un montant mensuel moyen d’allocation de 980 euros NDLR ). Par ailleurs, ce régime a un impact psychologique très fort sur la création d’entreprise en général, puisque 56% des créations d’entreprises en France sont des créations sous le régime de l’auto-entreprenariat. Nous avons donc mis le pied à l’étrier à des milliers de Français qui utilisent ce régime, ce qui redynamise l’esprit d’entreprise. Selon l’Insee, 70% des auto-entrepreneurs n’auraient pas créé d’entreprise sans ce régime. Tenez, je peux vous lire un mail que j'ai reçu pendant que vous m'appeliez. Il est signé Jérôme, voici ce qu'il écrit : "Je suis auto-entrepreneur depuis 2013 suite à un licenciement en 2012. A 40 ans, je suis déjà vieux dans mon métier de développeur de sites web. Peu d’offres d'emploi dans la Sarthe, j’avais été profession libérale dans le passé, mais le paiement forfaitaire des charges m’a obligé à renoncer. (...) Mon revenu est correct pour les 6 premiers mois d’activité, légèrement supérieur au RSA pour une famille (environ 1000 euros ) mais encore inférieur à mes indemnités chômage. Seulement je préfère travailler.”
Etes-vous prêt à lâcher du lest en admettant par exemple qu’on interdise ce régime aux artisans ?
Non, nous n’avons pas à lâcher ceci ou cela pour pour faire plaisir aux uns ou aux autres ! Et tout le monde se retrouve un jour ou l'autre en concurrence... Par exemple, un créateur d'enreprise de développement de sites web en SARL ou en SA a en face de lui des développeurs salariés en SSII, des libéraux en régime réel et des auto-entrepreneurs ! La concurrence est bonne en soi, même s’il ne faut pas qu’elle soit déloyale. En fait, c’est simple, les situations se régulent d’elles-mêmes car un auto-entrepreneurs qui fait 30 000 euros ou plus de CA comprend de lui-même, en faisant ses calculs, qu’il doit changer de régime, car il gagnerait beaucoup plus d’argent au régime réel. Donc soit il reste “petit” et dans ce cas la concurrence éventuellement “déloyale” est marginale et n’a pas d’impact sur la concurrence, soit il se développe et il rentre dans le régime réel.
Jean-Marc Ayrault et Sylvia Pinel ont annoncé que tous les secteurs ne seraient pas concernés par la réforme : ces annonces vous satisfont-elle ?
Pas du tout. la situation actuelle n'est pas satisfaisante, car rien n’est clair dans leurs déclarations successives, qui semblent contradictoires. On nage actuellement en plein flou, la réforme semble être à géométrie variable... Ce qui est inquiétant en outre est qu’ils semblent vouloir accélérer le calendrier et boucler la réforme d’ici le 15 juin, alors qu’il est urgent d’attendre et d'entrer en concertation.
Auto-entrepreneurs : qui sont-ils, combien sont-ils et que gagnent-ils?
Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, rencontre ce jeudi matin les "poussins", les bruyants défenseurs du statut de l'auto-entrepreneur. Une nouvelle étape dans cette bataille qui a pris un caractère polémique depuis une dizaine de jours. L'occasion de faire une photographie de ce nouveau monde un peu rapidement baptisé entrepreneurial. Et de tordre le cou à certaines idées reçues.
Depuis plusieurs jours, les projets de modification du régime de l'auto-entrepreneur font beaucoup de bruit et ont même provoqué quelques couacs gouvernementaux. Pour tenter de calmer l'agitation, la ministre du Commerce et de l'Artisanat, Sylvia Pinel, reçoit ce jeudi 6 juin, séparément, les anti et les pro-auto-entrepreneuriat, regroupés au sein du mouvement des poussins" .
A 9h se tiendra une réunion de travail sur l'évolution du régime de l'auto-entrepreneur avec les représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Puis à 11h30, Sylvia Pinel s'entretiendra avec Adrien Sergent, à l'initiative du mouvement des "Poussins". Enfin à 17h15, elle assistera à une réunion sur cette même thématique avec les représentants de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE).
En attendant de connaître les contours de la réforme du statut, évoquée dès sa campagne pour l'élection présidentielle par François Hollande, La Tribune dresse un bilan de ce régime, quatre ans et demi après son instauration le 1er janvier 2009.
Que représentent les auto-entreprises parmi l'entrepreneuriat total?
Le dernier bilan du dispositif fait état de 895.000 auto-entrepreneurs administrativement actifs au mois de février 2013, selon la caisse nationale du réseau des Urssaf, l'Acoss. Le régime séduit plus ou moins selon les années : si en 2010, 358.588 auto-entreprises avaient été créées selon l'Insee, il n'y en a eu que 291.721 en 2011 mais 307.478 l'année dernière. Selon des données IGAS (l'Inspection générale des affaires sociales), l'activité en auto-entreprise génère 0,23% du Produit intérieur brut français.
En 2012, 56% des créations d'entreprises se sont faites sous le régime de l'auto-entrepreneuriat, une proportion importante (et conforme à celle de la période 2009-2011) que l'on visualise dans ce graphique diffusé par l'Insee :
Mais au dernier trimestre 2012, le statut a semblé s'essouffler. Le nombre total d'entreprises créées a chuté de 12,1% entre octobre et novembre selon l'Insee, essentiellement du fait de l'effondrement du nombre de nouvelles auto-entreprises.
Le statut de l'auto-entrepreneur a du plomb dans l'aile
Pourtant, le statut semble intéressant à une large majorité des auto-entrepreneurs. Au printemps 2012, 88% d'entre eux se disaient satisfaits de ce statut, 68% d'entre eux considéraient que cela favorise la diminution du travail illégal en France et 68% pensaient que cela permet à beaucoup de personnes de sortir de leurs difficultés financières, selon un sondage Opinion Way publié en juin 2012.
Qui sont les auto-entrepreneurs ?
Ce sont majoritairement des hommes (57%), dont l'âge est compris entre 40 et 59 ans pour la moitié d'entre eux, selon l'Observatoire de l'auto-entrepreneur daté de juin 2012, réalisé par Opinion Way pour l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE). On compte tout de même une part plus importante de femmes parmi les auto-entrepreneurs que parmi les entrepreneurs en général (34% de femmes contre 29% de façon générale) selon l'Insee. Il y aussi plus de jeunes : 43% des créateurs ont entre 20 et 34 ans, contre 34% pour les autres statuts d'entreprises.
Base: ensemble des auto-entrepreneursen activité en mai 2012 Source: Observatoire de l'Auto-Entrepreneur de juin 2012
Les auto-entrepreneurs choisissent de créer leur entreprise afin de développer une activité de complément (pour 40% d'entre eux) ou d'assurer leur propre emploi (40% également). Selon un note de l'Insee datée de février 2012, trois auto-entrepreneurs sur quatre n'auraient pas créé d'entreprise sans ce régime et quatre secteurs concentrent les auto-entreprises : le soutien et le conseil aux entreprises, les services aux ménages, le commerce et la construction (BTP). Environ 5,5% des auto-entrepreneurs font du développement de sites web.
Que gagnent-ils ?
Depuis le 1er janvier 2011, tout auto-entrepreneur est soumis à l'obligation de déclarer son chiffre d'affaires à chaque échéanc trimestrielle, quel qu'en soit le montant, même s'il est nul. Moins de la moitié (49%) des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d'affaires. Leurs revenus s'avèrent donc souvent faibles et irréguliers. Selon une étude Insee publiée en septembre 2012, à peine un quart du millions d'auto-entrepreneurs existant sont parvenus à dégager un revenu continu sur ses trois premières années d'existence. Dans 9 cas sur 10, ce revenu ne dépassait pas le SMIC en 2011. Au dernier trimestre 2012, la majorité de ceux qui ont dégagé un chiffre d'affaires ont réalisé des recettes comprises entre 1 et 1.500 euros sur l'ensemble de la période.
Un rapport de l'Insee portant sur le revenu moyen des auto-entrepreneurs et daté de septembre 2012 révèle que 70% d'entre eux cumulent un salaire, une pension de retraite ou une ressource autre en plus du revenu de leur activité d'entrepreneur. Cela se confirme quand on sait que seuls 21% des auto-entrepreneurs consacrent 100% de leur temps à cette activité, selon le 7e Observatoire du statut, réalisé par Opinion Way en avril 2012.
Globalement, dans un même secteur d'activité, les auto-entrepreneurs gagnent moins que les autres entrepreneurs. L'Insee indiquait en septembre 2012 que moins d'un sur dix percevait un revenu comparable à celui des autres non-salariés du secteur. "En 2011, le revenu non salarial des auto-entrepreneurs ayant débuté en 2009 atteint très rarement un niveau comparable à celui d'un non-salarié du même secteur en 2009" notait l'Institut. Les indépendants "classiques" gagnent sept fois plus que les auto-entrepreneurs, selon une note de l'Insee de mai 2013.
Des entrepreneurs comme les autres ?
Bien que la grande majorité (74%) d'entre eux disaient se sentir "des entrepreneurs comme un autre" en mai 2012, ils étaient en même temps seulement 24% à vouloir évoluer vers un autre statut.
From : Challenges,.Tribune,...