Sable blanc, lagon bleu turquoise, cocotiers... et montages financiers douteux. Le paradis fiscal a ses clichés. Mais derrière la carte postale se cache une réalité peu évidente à appréhender. Combattu en 2009, notamment par le G20 et l'OCDE qui a dressé des "listes noires" et "grises", il revient avec force dans le paysage avec les documents publiés par un collectif de journalistes. Xavier Harel, ancien journaliste de la Tribune et auteur d'un livre paru en 2010 - La grande évasion - et bientôt d'un documentaire sur les paradis fiscaux, explique ce qu'ils sont vraiment aujourd'hui, et quels enjeux ils représentent.
Ces fuites spectaculaires braquent à nouveau le projecteur sur les paradis fiscaux. Mais qu'est-ce qu'un "paradis fiscal" et comment tant de milliards ont-ils ainsi pu être dissimulés? Eclaircissements de Xavier Harel, auteur d'un livre* sur le sujet et d'un documentaire pour Arte en cours de montage.
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?
C'est un concept englobant qui a quatre dimensions. Une fiscalité faible sur les plus-values immobilières ou sur les bénéfices. Une grande opacité qui consiste à refuser de communiquer à l'administration des élements d'information sur ses clients. C'est l'élément le plus important et le plus recherché. L'instrument c'est le secret bancaire, qui existe en Suisse, mais pas seulement. Il existe aussi en Autriche, au Luxembourg, en Belgique. L'opacité peut aussi être cherchée dans le Delaware aux Etats-Unis où plus de 950.000 sociétés sont enregistrées.
Ce n'est pas le seul moyen. Il y a aussi la création de trusts. Il s'agit de confier des biens - qui peuvent être matériels comme des maisons, des tableaux... à un trustee qui en devient le propriétaire officiel. La pratique date des Croisades. Quand les croisés partaient pendant plusieurs mois, ils confiaient leur famille, leurs terres à un homme de confiance, d'où le terme de "trust" en anglais qui signifie confiance. Et bien sûr, il n'y a pas de registre des bénéficiaires de ces trusts, on ne peut donc pas savoir qui est derrière puisqu'il n'y a pas de coopération. Dans l'affaire Wildenstein par exemple (le célébre marchand d'art Guy Wildenstein a été mis en examen le jeudi 24 janvier pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, NDLR), entre un et dix milliards de dollars de tableaux étaient confiés à des trusts. Certains étaient accrochés dans des musées mais appartenaient à des trusts domiciliés aux Caïmans.
Le troisième élément est une législation peu contraignante pour les activités financières. Ce sont des paradis réglementaires où les exigences prudentielles sont très faibles. C'est la raison pour laquelle de très nombreux hedge funds américains sont entregistrés aux Caïmans. En Europe, le Luxembourg est un paradis fiscal pour les Sicav.
Le quatrième élément est l'absence ou la faible coopération judiciaire. Si un soupçon de fraude pèse sur quelqu'un et qu'une commission rogatoire est lancée, il sera très difficile au juge français par exemple d'obtenir des informations. Ainsi, à Singapour, il faut d'abord demander son autorisation au titulaire du compte pour divulguer ses informations à la justice...
Il est rare de trouver des territoires où ces quatre éléments soient tout réunis fois. Mais certains restent encore plus attractifs que d'autres comme les Bermudes ou les îles Vierges britanniques.
Ces places "offshore" ne servent-elles en fait que de "tuyaux"?
Oui. Aux îles Caïmans où nous avons tourné le documentaire, il ne se passe rien. L'industrie financière n'est même pas visible. Il y a plus de 400 banques sur place mais pas une n'a pignon sur rue. Il s'agit d'employés qui font du "booking". Evidemment, l'argent n'est pas aux îles Caïmans. C'est un jeu de miroirs. C'est ainsi que les investissements de Chypre en Russie ont pu être aussi massifs. Et il existe une quantité de montages entre paradis fiscaux. Un simple compte en Suisse, c'est pour les professions libérales! Ce n'est pas très sophistiqué. La technique plus évoluée serait plutôt le trust à Jersey lié à un holding aux îles Caïmans qui détiendrait des actifs réels comme un château en Angleterre, une entreprise en France et du cash en Suisse par exemple.
Comment remonter la piste?
Si le fisc commence à s'intéresser à ces montages pour enquêter sur d'éventuelles fraudes, il faudra beaucoup de courage, de temps et d'énergie pour remonter tous les fils. D'autant plus que ces structures sont montées avec des clauses de fuite: dès que la justice commence à s'intéresser à une de ces sociétés, le trustee à pour mission de la fermer et d'en créer une autre. Tout s'est très bien organisé...
Dans quelle mesure l'affaire des "Offshore leaks" remet-elle en cause ce système?
C'est un travail extraordinaire, les journalistes ont pu avoir accès à des millions de documents fournis pas des "insiders". Cela peut contribuer à secouer les gens. Il faut tout de même savoir qu'il y a entre 20.000 et 30.000 milliards de dollars qui sont cachés dans les paradis fiscaux. Cela représente les trois quarts de la dette mondiale. Ce n'est pas toujours illégal mais cela représente des pertes colossales pour les Etats. Ce sont paradis fiscaux qui bousillent notre démocratie.
Quelles sont les pistes pour tenter d'y mettre fin?
Les Etats-Unis ont quasiment été les seuls à réagir. Une loi appelée "Fatca" [Foreign account Tax Compliance act"] oblige toutes les banques qui veulent exercer sur leur territoire à signaler les contribuables américains qui possèdent des comptes chez eux. S'ils ne transmettent pas les données, ils ne peuvent pas ouvrir de succursale dans la première économie du monde. Ils sont en train de négocier ce dispositif. Nous pourrions faire la même chose en France.
S'il y a bien un angle d'attaque, ce sont les banques. Par exemple, si un établissement comme la BNP est présente en Suisse, aux Caïmans et dans d'autres territoires, ce n'est évidemment pas pour leurs clubs de vacances mais pour leurs structures qui permettent l'évasion fiscale. Ces banques proposent même à leurs clients des services en ce sens.
* "La grande évasion : le vrai scandale des paradis fiscaux" (Actes Sud).
•Quelles seront les conséquences de cette publication?
Elles seront probablement judiciaires. Il appartient aux autorités fiscales des pays dont les ressortissants ont été cités de mener l'enquête pour vérifier s'il y a bien eu fraude. Et cela pourrait prendre des années, surtout s'il s'agit de demander des comptes dans des territoires où il n'est pas d'usage de coopérer... Mais déjà le gouvernement grec a annoncé l'ouverture d'une enquête sur 103 sociétés offshores citées par le quotidien Ta Nea.
L'affaire rappelle en outre qu'après la crise financière de 2008 et 2009, l'anathème avait déjà été lancé contre les paradis fiscaux. Les pays du G20 avaient à l'époque annoncé des mesures visant à lutter contre ce système et l'OCDE avait établi une "liste grise" ainsi qu'une liste "noire". La mise en lumière de ces centaines d'entités offshore relance le débat.
Dans le sillage de l'offensive du G20 contre les paradis fiscaux, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une liste "grise" et une liste "noire" de paradis fiscaux. Certains pays européens, épinglés sur la liste grise, ont réagi de manière courroucée .
"Le temps du secret bancaire est révolu", affirme la déclaration finale du sommet du G20 qui s'est achevé jeudi à Londres. Les pays réunis au sommet se sont donc engagés à "agir" contre les paradis fiscaux, laissant le soin à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de publier la liste des pays concernés.
Cette dernière a donc fourni jeudi soir, dans la foulée du G20, deux listes de paradis fiscaux, une liste "grise" pour les pays étant sur le point de mettre fin au secret bancaire et une liste "noire" pour les pays dits non coopératifs.
Le Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein, l'Autriche et la Belgique, qui en Europe pratiquent encore le secret bancaire, avaient tous fait des concessions juste avant le sommet en matière de transparence bancaire dans l'espoir d'éviter d'être mis au ban de la communauté internationale. Placés sur "liste grise", certains ont réagi de manière très vive.
Le Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, également président du forum des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe), a qualifié d'"incompréhensible" vendredi le fait que son pays ait été inscrit sur la liste grise. Il a également regretté l'absence de mise en cause des Etats-Unis. Mardi à Bruxelles, devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker avait nommément cité le Delaware, le Wyoming et le Nevada comme des paradis fiscaux, en raison de leurs fiscalités très faibles pour les entreprises.
La Suisse a "déploré" avoir été placée sur la liste grise, selon son président Hans-Rudolf Merz jeudi soir. Ce dernier a critiqué "les critères qui ont servi à établir la liste", rappelant que la Confédération, qui a assoupli courant mars son secret bancaire en se conformant aux normes de l'OCDE, "n'est pas un paradis fiscal". La Confédération, première place mondiale pour la gestion de fortune, s'est engagée à renforcer l'échange d'information avec d'autres pays, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée". La presse helvétique a également fustigé cette décision dans ses éditions de vendredi matin.
"Ce n'est pas très agréable d'être sur une liste où l'on cite également une série de paradis fiscaux", a déclaré le ministre des Finances de la Belgique, Didier Reynders, pour commenter la présence de son pays sur la liste grise. Il a souligné que la Belgique, qui maintient jusqu'ici le secret bancaire, s'est engagée à le supprimer, en principe dès 2010. Selon lui, la Belgique pourra être retirée de la liste dès qu'elle aura passé un accord d'échanges d'informations avec 12 pays, ce qui devrait être fait "dans les prochains mois". En Belgique, a-t-il souligné, les entreprises et les particulier qui ont des comptes dans des paradis fiscaux devront bientôt prouver qu'ils y ont un activité économique réelle, sous peine de payer de fortes amendes, a-t-il encore indiqué.
En revanche, en Autriche, le ministre des Finances, Joseph Pröll, s'est déclaré satisfait que son pays - placée en liste grise - ait échappé à la liste noire. L'Autriche va "mettre en oeuvre sans délai" l'engagement pris en mars, sous la pression internationale, d'assouplir son secret bancaire en communiquant des données aux administrations fiscales étrangères en cas de "soupçons étayés" de fraude, a-t-il déclaré à la radio nationale ORF depuis Prague. Mais il a aussi assuré que le secret bancaire autrichien ne serait pas pas "affecté", des propos quelque peu en contradiction avec la teneur de la déclaration finale du G20.
Les autorités du Liechtenstein ont affirmé que leur "objectif est de ne plus figurer sur [la] liste grise", a indiqué une porte-parole du gouvernement. "Nous avons déjà engagé des démarches dans ce sens en débutant des discussions bilatérales avec l'Allemagne et le Royaume-Uni", a-t-elle souligné. "Nous sommes ouverts et disposés à engager la coopération avec d'autres Etats", notamment la France, a précisé la porte-parole, ajoutant qu'aucune demande concrète à ce sujet n'était venue pour l'heure de Paris. "Le secret bancaire n'a jamais été instauré pour permettre la fraude fiscale", a rappelé la porte-parole. La négociation d'accords bilatéraux, comme ceux signés en décembre avec les Etats-Unis, permettent au contraire de préserver une partie du secret bancaire et donc "la sphère privée", a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, la principauté de Monaco, qui figurait auparavant sur une liste noire, s'est dite "satisfaite" d'en être sortie et espère sortir, "vers la fin de l'année, de la liste grise où elle a été placée par le G20. Le chef du gouvernement monégasque Jean-Paul Proust a rappelé que la principauté s'était engagée à conclure d'ici à la fin 2009 des accords "anti-fraude" fiscale avec l'Union européenne et avec les Etats hors UE qui le souhaiteraient, comme les Etats-Unis.
Listes grise : ceux qui y ont échappé
La liste grise de l'OCDE compte 38 Etats qui se sont engagés à respecter ses règles mais ne les ont pas "substantiellement" appliquées, selon l'organisation. Au grand dam de certains pays européens, elle ne mentionne pas les territoires chinois de Hong Kong et Macao. La Chine redoutait qu'ils y figurent et c'est Barack Obama qui s'est employé à arracher un compromis entre la France et la Chine sur ce point.
De même les îles anglo-normandes ne figurent pas sur la liste. "Ca fait un peu sourire, en Belgique, de voir que les Iles anglo-normandes sont considérées, comme les Iles Vierges américaines, comme n'ayant aucun problème", a ainsi déploré le ministre belge des Finances Didier Reynders.
Les Etats-Unis ne sont également pas mis en cause sur la liste grise. Or, le Delaware par exemple, en raison de sa fiscalité très faible - et notamment l'absence d'impôts sur les bénéfices -, est un Etat très prisé des sociétés off-shore qui y établissent leur siège social sans y exercer aucune activité. Aujourd'hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43% des sociétés cotées à la Bourse de New York y sont domiciliées.
La liste noire compte quatre pays : le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay .
Paradis fiscaux : pourquoi les entreprises s'y implantent
Les grandes entreprises s'implantent dans des paradis fiscaux pour des raisons multiples, pas seulement fiscales.
Les grandes entreprises vont-elles dans les paradis fiscaux seulement pour payer moins d'impôt? « Le sujet est très différent pour les entreprises et les personnes physiques, affirme le directeur fiscal d'une grande entreprise américaine. Les particuliers ouvrent en général un compte dans un paradis fiscal pour y cacher de l'argent. Dans les grandes entreprises, surtout cotées, c'est tout l'inverse. Le "pas-vu-pas-pris" n'existe pas. »
La fiscalité accommodante joue, bien sûr, un rôle central. Mais pas seulement. Les raisons qui poussent les entreprises à baser certaines activités ou à faire transiter certaines opérations par des paradis fiscaux sont en réalité multiples. « Les paradis fiscaux aujourd'hui sont utilisés pour un type d'activité ou de revenu, spécifique, pour lesquels l'entreprise va chercher le régime le plus favorable, poursuit un expert. La fiscalité est alors prise en compte comme tous les autres paramètres entrant dans la composition des coûts ». Souvent, une réglementation plus accommodante dans le pays choisi entre aussi en ligne de compte, de même que des coûts de financements moins élevés. « Ce peut être parce que dans tel pays, on finance des opérations en demandant moins d'autorisations de crédit qu'en France », poursuit cet expert. Ou parce que les entreprises peuvent exercer des activités de crédit bail sans licence bancaire par exemple. Ou encore y trouver des procédures moins lourdes, pour l'enregistrement des avions, ou des bateaux.
Aux îles Caïmans, sixième place financière mondiale, les grandes banques spécialisées dans le financement aéronautique sont présentes. « Les institutions gouvernementales comme les agences de crédit export européennes (Coface, EGCD, Hermes et Sace) reconnaissent et facilitent l'utilisation des îles Caïmans, par exemple dans la restructuration de financements aéronautiques», explique une banque française. A Guernesey et Jersey, autres îles britanniques, la législation est particulièrement favorable à la gestion de fonds. Depuis vingt ans, l'ensemble des professionnels spécialisés dans ce secteur (juristes, dépositaires, administrateurs, comptables) y sont ainsi implantés.
Des pays européens aussi
Dernier exemple, celui des îles Vierges britanniques. Les fortunes de Hongkong ont historiquement privilégié ces îles, car elles sont un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni qui, à la veille du rattachement de HongKong à la Chine, présentait une législation proche de celle de HongKong. « Si l'on veut être un acteur de premier plan en banque privée en Asie, il faut savoir répondre aux us et coutumes de ces clients », plaide une banque.
Pour autant, les « paradis fiscaux » ne sont pas toujours ceux que l'on croit. A côté de quelques archipels exotiques, on trouve bien souvent des pays européens. Nombre de montages passent par exemple par la Belgique, notamment pour des opérations de financement. Parfois, les entreprises cherchent un régime juridique qui n'existe pas dans le pays de leur siège. Ainsi, pendant longtemps, la France n'avait pas de fiducie, et les entreprises créaient des trusts au Liechtenstein. « Dans un monde ouvert, la fiscalité est un enjeu, mais ce n'est pas le seul, poursuit le directeur fiscal. La logique est toujours celle de rester compétitif. Toutes les grandes entreprises d'un même secteur finissent par afficher des taux effectifs d'imposition globale à peu près comparables. » A cet égard, la France n'est d'ailleurs pas forcément toujours la moins disante. « Il est par exemple plus facile de liquider une société en France qu'ailleurs », constate un expert.
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