Le porte-parole du PS David Assouline a demandé mardi, après l'expulsion vers le Kosovo d'une collégienne rom habitant le Doubs, que «les circonstances et les responsabilités qui ont amené la préfecture à prendre une telle décision soient clairement établies».
Le PS juge «choquantes» les conditions dans lesquelles, Leonarda, 15 ans, a été remise à la police alors qu'elle participait à une sortie scolaire avec ses camarades a ajouté le sénateur de Paris.
Manuel Valls : «Les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie» Collégienne kosovare expulsée : Valls lance une enquête administrative Affaire Leonarda : Affaire Leonarda : le cas d'un lycéen arménien suscite également l'émotion «Faire descendre d'un bus par les forces de l'ordre une élève devant l'ensemble de ses camarades de classe est insupportable et inacceptable», a-t-il estimé.
Emmenée à Lyon pour prendre un avion en direction du Kosovo
«Le PS rappelle avec force son attachement à la prise en compte de la situation particulière des mineurs étrangers scolarisés» a ajouté David Assouline, rappelant qu'il «appartient à la préfecture d'appliquer les textes législatifs et réglementaires avec humanité et en veillant systématiquement à l'intérêt des enfants».
Mardi soir, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a affirmé appliquer «avec fermeté les décisions d'éloignement tout en veillant scrupuleusement au respect des droits des étrangers qui font l'objet d'une mesure d'éloignement».
Le 9 octobre, une mère de famille et cinq de ses enfants étaient dans leur logement à Levier (Doubs) le matin de l'expulsion. La famille faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire après avoir été déboutée de ses demandes d'asile. Mais Leonarda, élève de 3e au collège André-Malraux de Pontarlier, était absente car elle était partie en excursion avec sa classe.
Elle serait «descendue du bus pour attendre les fonctionnaires»
Selon le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Joël Mathurin, «la maman a joint sa fille sur son téléphone portable pour lui dire qu'elle devait les rejoindre et l'adolescente est descendue du car scolaire où elle se trouvait (à Pontarlier), en toute discrétion.» Ensuite, la jeune fille «a été prise en charge par les policiers et ramenée à sa mère avant de partir pour Lyon (Rhône) et de décoller avec sa famille en direction du Kosovo».
Manuel Valls a précisé que le coup de fil de la mère à sa fille s'est passé en présence d'un «membre du comité de soutien de la famille». Un appel convenu «entre la famille, le représentant de son comité de soutien, l'enseignante en charge de la sortie scolaire et les forces de l'ordre de laisser la jeune fille sortir du bus afin de lui permettre de rejoindre sa famille dans le cadre de l'exécution de la mesure d'éloignement». La jeune fille serait donc «descendue du bus pour attendre les fonctionnaires qui sont venus la prendre en charge», a-t-il ajouté, se bornant à affirmer qu'il s'agit d'une famille kosovare.
RESF demande «le retour immédiat des enfants en France pour leur sécurité»
Le récit d'une enseignante présente dans le car, rendu public par le Réseau éducation sans frontières (RESF), révèle que l'autocar s'est arrêté sur le parking d'un autre établissement scolaire que le sien, où des policiers sont venus chercher la jeune fille, hors de vue de ses camarades. «Les élèves et les professeurs ont été extrêmement choqués» rapporte RESF. Les enseignants du collège et du lycée de Pontarlier, où étaient scolarisées Leonarda et une de ses sœurs, seraient «profondément choqués par les méthodes utilisées pour renvoyer des enfants issus de la minorité rom vers des pays qu'ils ne connaissent pas et dont ils ne parlent pas la langue». Ils ont demandé «le retour immédiat des enfants en France pour leur sécurité».
Une «politique inhumaine» selon le Parti de gauche
Le Parti de gauche (PG) a pour sa part fustigé mardi la «politique inhumaine» du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, après l'expulsion de la jeune fille.
«Manuel Valls a beau jeu de décréter que les Roms ne veulent pas s'intégrer, alors même qu'il les pourchasse jusque dans les écoles. La politique inhumaine conduite par Manuel Valls est une honte pour la France», s'est insurgé le PG dans un communiqué, estimant que «la lepénisation des esprits a décidément pris ses quartiers place Beauvau».
Surface du logement : 1,56 m2. Loyer mensuel: 330 euros. Durée : quinze ans.
C’est la douloureuse équation que porte aujourd’hui devant la justice Dominique, âgé de 55 ans. Ancien locataire d’une «chambre de service» (photo fondation Abbé-Pierre), comme l’appelait pudiquement sa propriétaire sur le bail, qui n’en précisait pas les dimensions. Un bail géré successivement par trois agences au cours de ces quinze années, sans attirer le moindre soupçon.
Ce mardi, au tribunal d’instance du XIe arrondissement de Paris, l’avocate de Dominique, maître Aurélie Geoffroy, a réclamé 25 000 euros à la propriétaire : l’équivalent des cinq dernières années de loyer, ainsi que des dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par son client.
En janvier dernier, c'est la fondation Abbé-Pierre qui révélait le cas de cet artiste-peintre, travaillant aujourd’hui dans l’animation, qui payait, avant le passage à l’euro, 1650 francs de loyer (environ 250 euros), puis jusqu’à 330 euros, à cause des augmentations régulières de loyer pour 1,56 m2 (loi Carrez). «Parce qu’à un moment, c’est ça ou la rue», murmure, presque inaudible, Dominique. Le logement comportait un lit, un lavabo, une plaque de cuisson, et un radiateur électrique achetés par Dominique. Les toilettes étaient sur le palier. Il fallait se laver «au lavabo ou chez des amis».
«Dix fois plus que la moyenne parisienne»
A la barre, Aurélie Geoffroy, a évoqué ce jour de mars 2012 où Dominique reçoit un arrêté préfectoral l’informant qu’il dispose de trois mois pour quitter son logement, impropre à l’habitation. Un voisin a signalé son cas aux services administratifs, qui ont mené l’enquête. «Il est effondré, il croit qu’il va se retrouver à la rue.» Malgré une mise en demeure, la propriétaire ne relogera pas Dominique. «L’Etat s’est substitué au propriétaire défaillant», raconte Samuel Mouchard, responsable à la fondation Abbé-Pierre, où Dominique est venu trouver de l’aide. Aujourd’hui, Dominique a été relogé, il occupe un 40 m2, dans le Xe arrondissement, pour 390 euros, charges comprises.
«330 euros pour 1,56 m2 loi Carrez, on tourne autour de 220 euros le mètre carré, soit dix fois plus que la moyenne parisienne, on est même bien au-delà des loyers pratiqués sur les Champs-Elysées», ironise l'avocate. Pour étayer sa demande de 25 000 euros, Aurélie Geoffroy se base notamment sur un jugement rendu par ce même tribunal du XIe arrondissement en janvier 2010. Il s’agissait d’une chambre de 4 m2 : le propriétaire avait «été condamné à restituer les loyers», environ 20 000 euros.
Au début de son intervention, Olivier Douek, le conseil de la propriétaire, a souhaité apporter quelques précisions sur la taille du logement. Sans remettre en cause le caractère impropre à l’habitation de cette pièce, il a ainsi déclaré que ce «1,56 m2 c’est parce que cette chambre est extrêmement mansardée, en réalité si l’on ne tient pas compte de la hauteur, la pièce fait 4 m2».
Concernant le préjudice matériel, l’avocat a fourni une «attestation», rédigée par un autre locataire de la propriétaire, habitant juste en face de Dominique avant qu’il ne soit relogé. Ce locataire assure que «depuis le 1er janvier 2010», soit bien avant l’envoi de l’arrêté préfectoral, Dominique «n’habitait plus sur place», et qu’il aurait «sous-loué» cette chambre de service. Mettant ainsi en lumière un deuxième locataire, vivant dans des conditions similaires à celles de Dominique, selon la fondation Abbé-Pierre, et à qui la propriétaire a d’ailleurs, par l’entremise de sa fille, demandé de partir.
Pour contester le montant de cinq années de loyer, Olivier Douek a par ailleurs pointé les aides au logement dont a bénéficié Dominique lorsqu’il était locataire, des sommes que son avocate n’a pas souhaité communiquer. «Vous apprécierez (…) le fait que vous n’avez pas eu d’éléments sur les APL, sur le montant des sommes», a-t-il déclaré.
Quant au préjudice moral, Olivier Douek a mis en doute l’abus de faiblesse dont aurait été victime Dominique. Il a argué de l’état de santé de sa cliente, qui «souffre depuis 1986 d’une sclérose en plaques». «Elle est handicapée, (…) elle ne peut plus travailler, son cerveau est atteint (…), elle n’est plus consciente» a-t-il fait valoir. L’avocat a choisi de faire placer la propriétaire sous la tutelle de sa fille à l'automne dernier.
L’avocat a par ailleurs choisi d’assigner en «intervention forcée» la dernière agence immobilière en charge du bien, l’immobilière Riberoux. Comprendre : Si la propriétaire est condamnée, que ce soit Riberoux qui paye. «L’administrateur de biens ne se contente pas d’encaisser les loyers, il a un devoir de conseil» a-t-il avancé. «De 2007 à 2012 il a géré ce bien sans se poser la moindre question sur la régularité de ce contrat de bail […]». Et de préciser : «il s’avère que l’immobilière Riberoux était non seulement l’administrateur de biens, le gestionnaire, mais également le syndic de l’immeuble [...] donc il connaissait nécessairement cet immeuble».
Céline Lavernaux, avocate de l’immobilière Riberoux, a plaidé pour la prescription, car «les actions en responsabilité se prescrivent par cinq ans». Le contrat étant passé en février 2008, en «assignant en juin 2013, on est prescrit de quatre mois», a-t-elle estimé. A titre subsidiaire, elle dit encore «chercher où est-ce que la société immobilière Riberoux aurait fait une faute».
L’avocate a ainsi fait valoir que l’immobilière Riberoux n’est pas intervenue dans l’entremise (trouver un locataire) ou la rédaction du contrat, ne s’occupant que de la perception des loyers et de la vérification de l’assurance du locataire. Suite à l’arrêté préfectoral, l’immobilière Riberoux a fini par rendre le mandat, «ni plus ni moins».
La décision a été mise en délibéré au 17 décembre
Samuel Mouchard, responsable de l'espace Solidarité-Habitat de la Fondation Abbé Pierre, réagit au procès intenté contre une propriétaire par un homme logé dix-sept ans dans 1,56 mètre carré. Cela faisait dix-sept ans que Dominique, employé intérimaire, habitait dans un appartement de 1,56 mètre carré. Payant un loyer de 330 euros, l'homme a décidé d'assigner en justice la propriétaire. Il lui réclame 25.000 euros, représentant les loyers payés durant cette période, ainsi que les dommages et intérêts.
Un procès synonyme de symbole
Samuel Mouchard, responsable de l'espace Solidarité-Habitat de la Fondation Abbé Pierre, assure que si Dominique ressortait vainqueur de son procès, "ce serait une belle victoire, non seulement pour Dominique mais aussi sur le plan du symbole. Aujourd'hui, on ne peut pas laisser vivre des personnes dans des locaux d'1.56 mètre carré, soit des placard à balais dans lesquels on tient à peine debout".
Un "placard à balais" dans lequel Dominique a tenu 17 ans. Pour Samuel Mouchard, les raisons d'une telle longévité sont simples : "Dans un contexte de pénurie de logement et de crise du marché immobilier, les gens ont peur de perdre l'abri dans lequel ils se trouvent, si précaire soit-il".
Aujourd'hui, il faut lutter de la manière la plus ferme contre le mal-logement et contre ces propriétaires et marchands de sommeil
Les gens dans cette situation refusent donc de "se signaler auprès des relais locaux" par peur de se retrouver à la rue, considère le responsable de la Fondation Abbé Pierre. Il trouve anormal de devoir choisir entre la rue et le mal-logement, et cible les responsables :"Je me refuse de faire une hiérarchie entre vivre dans 1,56 mètre carré ou la rue. Aujourd'hui, il faut lutter de la manière la plus ferme contre le mal-logement et contre ces propriétaires et marchands de sommeil."
Le projet de loi Duflot permet quelques avancées en matières de lutte contre l'habitat indigne et contre les marchands de sommeil
Loi Duflot : "Pas suffisant"
À son sens, la situation du mal-logement "ne s'améliore pas" à l'heure actuelle. Et le projet de loi Duflot ne le convainc qu'à moitié. "Cela permet quelques avancées en matières de lutte contre l'habitat indigne et contre les marchands de sommeil. Mais il devrait aller plus loin, notamment pour permettre la protection des plus démunis", estime Samuel Mouchard.
"Il est important que les personnes puissent être accompagnées, soutenues dans leurs droits. De façon à ce qu'on puisse leur expliquer qu'ils sont les victimes dans ces histoires", conclut-il
Menacée d'expulsion, à cause de ses enfants dealers
Kouta, locataire à Boulogne-Billancourt, pourrait être contrainte de quitter son logement à cause des agissements de son fils.Square de l'Avre à Boulogne, la cité est aujourd'hui paisible : quatre tours et au milieu un parc où les enfants jouent tranquillement la nuit tombée. Difficile d'imaginer qu'il y a quatre ans, une bande de quatre jeunes hommes y faisait régner la terreur : insultes, menaces et trafic de drogues au pied des tours HLM.
Les agissements de Médiba, 20 ans à l'époque, pourraient aujourd'hui mettre sa mère Kouta à la porte de son logement, ainsi que ses deux sœurs et leurs deux enfants, poursuivis par le bailleur. L'expulsion avait été prononcée en première instance, la cour d'appel de Versailles décidera ce mardi après-midi si elle doit effectivement quitter son logement HLM à cause des agissements de son fils.
Si les enfants majeurs sont en tort, c'est à eux de payer
Kouta, menacée d'expulsion
"Ce n'est pas normal, je crois que la loi c'est la loi", réagit Kouta au micro de RTL. "Si les enfants majeurs sont en tort, c'est à eux de payer, pas aux parents."
Les dealers ne sont plus là
Les dealers condamnés en 2010 ont tous désertés le square de l'Avre. Ils sont aujourd'hui soit en prison soit installés en dehors de la ville. Pourtant leurs quatre familles restent visées par ces expulsions. Kouta dit être là depuis 33 ans et ne comprend pas : "Je paye mes loyers, je n'ai pas de problème avec les voisins." "J'ai peur", confie la mère de famille. "Si je suis mise dehors, je vais où ?"
Kouta n'a pas les moyens de se reloger dans le privé. Elle saura cet après-midi si elle est expulsable ou non de son logement HLM. Une dernière famille doit encore être jugée le 28 octobre, trois jours avant la trêve hivernale
From : RTL Liberation,le Parisien,,....