Affaire Leonarda : un rapport d'enquête accablant pour la famille
Vol, violences, dégradations, absentéisme scolaire... La famille Dibrani "ne dénotait pas une réelle volonté de s'intégrer à la société française", conclut l'enquête administrative.
"Il n'y a pas eu de faute, la loi a été parfaitement respectée", a commenté le président de la République, François Hollande, samedi 19 octobre après la publication du rapport d'enquête de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur l'expulsion controversée la collégienne kosovare Leonarda Dibrani.
Les principaux points du texte.
•Une expulsion conforme à la réglementation en vigueur
"La décision d'éloigner la famille Dibrani est justifiée en droit", affirme l'Inspection générale de l'administration (IGA) dans ce rapport d'une vingtaine de pages commandé mercredi par le ministre de l'Intérieur. "Il ressort de tous ces éléments que le refus d'autorisation de séjour (...) et la décision de mise en oeuvre de l'éloignement de la famille Dibrani étaient conformes à la réglementation en vigueur", ajoutent les inspecteurs.
•Les forces de l'ordre ont manqué de "discernement"
Toutefois, les conditions d'interpellation de Leonarda, confiée aux forces de l'ordre en pleine sortie scolaire, le 9 octobre, en vue de son expulsion vers le Kosovo, sont critiquées par l'enquête. Ce sont ces conditions controversées qui ont mis le feu aux poudres et valu à Manuel Valls des attaques jusque dans son camp.
"Essentiellement focalisées sur l'objectif de parvenir à regrouper la famille et de ramener la jeune fille auprès de sa mère, l'attention des forces de l'ordre n'a pas été éveillée par le fait que Leonarda Dibrani se trouve dans un bus dans le cadre d'une sortie scolaire", expliquent les auteurs du rapport. "Elles n'ont pas pris la mesure des enjeux que représenterait une intervention pour interrompre cette sortie", ni "évalué les conséquences possibles", et "en ce sens, elles n'ont pas fait preuve du discernement nécessaire", affirme l'IGA, tout en assurant que la préfecture du Doubs n'avait pas été saisie de cette question.
•Pour une sanctuarisation du temps scolaire
L'inspection générale assure qu'il s'agit d'une situation "exceptionnelle". "Pour éviter qu'elle se reproduise, les instructions déjà anciennes relatives aux espaces scolaires et aux interventions proches de cet espace mériteraient d'être précisées, de façon à proscrire plus explicitement toute intervention dans les espaces et le temps scolaires et périscolaires", recommande l'IGA.
•"Pas de réelle volonté de s'intégrer à la société française"
Le rapport d'enquête dresse par ailleurs un portrait sombre du père de Leonarda Dibrani, dont, dit-il, le comportement "ne dénotait pas 'une réelle volonté de s'intégrer à la société française'", avec notamment une "absence de recherche sérieuse d'emploi". La famille a laissé le logement mis à sa disposition "dans un état de dégradation avancée" et "Resat Dibrani n'a pas hésité à user de menaces afin d'éviter d'être expulsé de cet appartement", poursuit l'IGA.
•Vol, violences... Un portrait sombre du père de Leonarda
Selon les inspecteurs, Resat Dibrani a "été placé en garde à vue pour un cambriolage" en octobre 2010, "mis en cause comme auteur dans un vol commis dans une déchetterie" puis encore placé en garde à vue, début 2013, lorsque ses filles aînées ont "fait état de violences exercées par leur père" avant de se rétracter.
•Absentéisme scolaire
Enfin, le rapport fait état d'"absences répétées des enfants au sein des écoles et collèges" fréquentés. Leonarda a ainsi, selon l'enquête, été absente 66 demi-journées en 6e, 31 en 5e, 78 en 4e et 21,5 depuis le début de l'année scolaire en cours. Un professeur de l'adolescente "a en revanche souligné sa volonté d'intégration et ses progrès", toujours selon le rapport.
Les 24 pages du document commandé par Manuel Valls ne laissent guère de place ni à la polémique ni à l'apitoiement.
Le soin avec lequel ce document administratif a été rédigé, les détails qu'il apporte ne laissent guère de place à la polémique. Après cinq décisions de justice unanimes, il était conforme à la loi de reconduire la famille Dibrani dans son pays, et, mis à part le dérapage commis lors de l'interpellation de Leonarda, cette opération a été menée dans le cadre légal avec toutes les précautions nécessaires et avec humanité. Ce rapport montre également que les difficultés d'intégration des familles venues d'Europe de l'Est soulevées par Manuel Valls sont réelles et que leur volonté de s'intégrer reste discutable
Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne sur son site le "Rapport sur les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani". Il rétablit de nombreuses vérités et contredit bien des mensonges.
Page 15 : "La décision d'éloigner la famille Dibrani est justifiée en droit ; aucun des recours de M. Dibrani n'a été jugé recevable par la justice administrative (CNDA, TA, CAA), ni par la justice judicaire (cour d'appel)."
Plus loin, "M. Dibrani n'a jamais donné suite aux propositions d'embauche qui lui étaient faites, et il ne cachait pas attendre le versement des prestations familiales qui suivraient sa régularisation pour assurer un revenu à sa famille ;
- il n'a jamais présenté de permis de conduire alors qu'il se prétendait chauffeur de poids lourd ;
- il a donné trois versions différentes des raisons pour lesquelles il ne pouvait pas produire de pièce d'identité" (page 17).
Leonarda séchait très souvent l'école
Encore plus il est même précisé que "l'un des élus, conseiller général, qui a suivi cinq familles de déboutés du droit d'asile, dont deux kosovares, a signalé que la famille Dibrani était la seule qui ne s'était pas engagée dans un processus d'intégration, que l'ensemble des efforts fournis pour lui venir en aide avaient en définitive échoué. Il a également souligné l'absentéisme de certains enfants".
La description de Leonarda comme une lycéenne modèle, studieuse a l'école, relève également de la fable. "Selon les données recueillies par la mission, les absences de Leonarda au collège sont de 66 demi-journées en 6e, 31 en 5e, 78 en 4e et 21 1/2 depuis le début de l'année scolaire actuelle." Il est aussi précisé que "la jeune fille découchait régulièrement" (page 9), souvent pour aller chez son copain à Pontarlier.
Les menaces à répétition du père de Leonarda
De même, les affirmations selon lesquelles la famille Dibrani était parfaitement intégrée sont un peu fantaisistes. "Plusieurs témoignages, dont celui de la directrice du centre d'accueil où la famille résidait, ont fait état du défaut d'entretien du logement mis à disposition de la famille et des problèmes de voisinage qui en ont résulté. La famille a d'ailleurs laissé ce logement dans un état de dégradation avancée. D'importants travaux seront nécessaires avant que ce logement puisse de nouveau accueillir une famille de demandeurs d'asile ; les photos produites à la mission ne laissent pas de doute à ce sujet. Une procédure a en outre été établie auprès de la gendarmerie le 26 août 2013 pour différend de voisinage."
"M. Dibrani n'a pas hésité à user de menaces afin d'éviter d'être expulsé de cet appartement. Il a indiqué qu'il ferait exploser une bouteille de gaz devant l'ancien maire de Levier et un membre du réseau de défense des sans-papiers. Aux agents de l'office français d'immigration et d'intégration, qui lui proposaient une aide au retour (8 500 euros, la première fois ; 10 000 euros, une deuxième), il a annoncé qu'il tuerait sa famille s'il était expulsé."
"M. Dibrani a également été placé en garde à vue pour un cambriolage par la communauté de brigade de Saint-Vit le 14 octobre 2010. Il a aussi été mis en cause comme auteur dans un vol commis dans une déchetterie à Levier (communauté de brigade de Pontarlier)."
"Enfin, les filles aînées de M. et Mme Dibrani ont été prises en charge par les services sociaux du conseil général après avoir fait état de violences exercées par leur père (placement en garde à vue pour violences sur mineur par ascendant à la communauté de brigade de Pontarlier le 15 janvier 2013), mais elles se sont ensuite rétractées. Selon l'avis d'un conseiller général, rester dans le foyer où elles avaient alors été placées aurait favorisé leur intégration, elles n'ont pas saisi cette chance."
La famille Dibrani avait épuisé tous les recours
Le rapport reconnaît bien entendu les forces de l'ordre "n'ont pas fait preuve du discernement nécessaire". Mais cette conclusion est immédiatement nuancée par les nombreuses interférences qui ont freiné l'opération. "L'attitude des forces de l'ordre s'explique notamment par l'intervention de tiers à l'administration, notamment de deux soutiens constants de la famille. Le premier d'entre eux, qui a appelé Leonarda Dibrani sur son portable, lui a demandé de pouvoir s'entretenir avec une enseignante organisant la sortie scolaire et a ensuite transmis le téléphone à un officier de gendarmerie ; le second, qui a accompagné la jeune fille vers la voiture de la police aux frontières, l'a consolée et aidée et a pris la précaution, avec une enseignante accompagnante, de mettre la jeune fille à l'abri du regard de ses camarades avant qu'elle prenne place dans le véhicule ; ces deux soutiens, bien que le déplorant, étaient également convaincus que les voies de recours étant épuisées, il fallait respecter les décisions de justice et, surtout, que la séparation du père et des autres membres de la famille serait préjudiciable à tous" (page 15).
"Ces deux personnes (avec quelques autres) ont aidé, depuis deux ans, la famille Dibrani sans compter leur temps, à la fois dans la recherche d'emploi du père, le soutien psychologique à la famille et les démarches administratives. Le nombre de courriers adressés aux différents préfets qui se sont succédé pour solliciter une autorisation de séjour témoigne de leur investissement constant. Un soutien financier régulier a été apporté également par un ancien élu, qui a rassemblé des fonds auprès de ses connaissances et ses proches" (page 16).
Leonarda: François Hollande provoque l'indignation générale
En s'exprimant depuis l'Elysée, François Hollande a voulu éteindre la crise. Raté.
La proposition du président, rejetée par la principale intéressée est aussi décriée par la classe politique. Au Parti de gauche, on parle d'une «cruauté abjecte». À droite, François Fillon dénonce «l'indécision caricaturale» de François Hollande. La stratégie d'apaisement s'est donc transformée en quelques heures en un véritable piège politique.
Il était censé mettre un point final à cette énième crise que traverse sa majorité depuis 18 mois. Un simple communiqué aurait peut-être suffi. Mais François Hollande, sommé de sortir de son silence depuis le début de l’affaire, a mis en scène son autorité, pour être aussitôt contesté par son propre camp, par l’opposition, bien sûr, et même par Leonarda.
Quand il a proposé à la jeune Kosovare de rentrer en France, mais sans ses parents, le président a provoqué stupeur et colère de l’extrême-gauche à l’extrême-droite. «Je ne comprends pas pourquoi il est intervenu en tant que président de la République sur cette affaire, alors que les Français ont d’autres préoccupations et qu’il ne s’y intéresse absolument pas », s’est ainsi insurgé le vice-président du Front national Florian Philippot, dénonçant «une hystérie de la classe politique sur ce sujet». «C’est grotesque et c’est navrant pour la France, et pour son image et pour le respect de la loi».
Ni ferme, ni humain
«Nous sommes extrêmement déçus, d’abord par ce choix insupportable», a réagi pour sa part Olivier Dartigolles, porte-parole du Parti communiste français. «Notre pays est de nouveau sous tension. Il y a de nouveau des stigmatisations, avec un climat que j’ai envie de qualifier de pourri. Et dans ces moments-là, on aurait aimé que le président s’élève au-dessus de la mêlée et appelle à un sursaut républicain.»
Sa politique migratoire se veut équilibrée entre humanité et fermeté, mais François Hollande a pris le risque de n’apparaître ni ferme, ni humain. La hantise de voir des jeunes descendre dans la rue, le souci de ne pas trop désavouer son très populaire ministre de l’Intérieur, tout en ménageant son électorat de gauche ou ce qu’il en reste, à cinq mois des municipales, sont autant d’éléments contradictoires passés dans le grand mixeur de la synthèse hollandaise.
Le président a réussi son coup : personne n’est content. Avec cette nouvelle polémique et ces nouveaux questionnements sur la ligne Hollande, tous les ingrédients sont désormais réunis pour renforcer chez les Français, selon l’expression d’un responsable socialiste, «le sentiment d’insécurité politique».
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La communauté rom en France prête à aider Leonarda et sa famille à rentrer
Leonarda Dibrani refuse la main tendue de François Hollande. Au président qui lui offre, à elle seule, la possibilité de poursuivre sa scolarité, la jeune fille rétorque qu'elle n'est pas la seule à devoir aller à l'école, qu'il y a aussi ses cinq frères et sœurs.
La communauté rom installée en France assure déjà qu'elle déploiera tous les moyens pour les aider. «C’est une honte pour la République que le chef de l’État invite une jeune fille de 15 ans à quitter ses parents, à quitter son milieu familial pour pouvoir vivre en France», s’est révolté Saïmir Milé, président de la Voix des Roms, principale association de défense de la communauté rom. «Nous leur apporterons tout le soutien nécessaire et on cherche justement à entrer en contact avec la famille. La dignité humaine est au-dessus de la loi selon les standards internationaux. Je n’hésiterai donc pas à aider cette famille à avoir une vie normale et digne, en France», a-t-il ajouté.
La famille Dibrani dit ne pas baisser les bras. Le père, Resat, affirme qu'il se rendra en France avec les siens par tous les moyens, même de force .
Hollande , " il ne fait pas bien son travail "
" J'ai pas envie d'être en foyer parce que je suis bien là, avec ma mère, avec mes parents, je suis bien, j'ai pas envie de quitter ma famille, je suis bien avec eux et un jour ou l'autre je rentre en France et après c'est moi qui vais faire la loi", a déclaré la jeune Leonarda à Mitrovica après l'annonce de François Hollande samedi.
Nul ne sait si l'exécutif est parvenu ce week-end à tourner la page de l'affaire Leonarda. Ce qui est en revanche certain, c'est qu'elle laissera des traces, sur fond de rentrée politiquement ratée et d'impopularité record. En proposant samedi à la jeune fille de revenir « seule » en France, solution hybride difficile à comprendre entre « fermeté » et « humanité », François Hollande s'est mis tout le monde à dos. Et a relancé les critiques sur son « incapacité à trancher ». En direct à la télévision, l'adolescente lui a aussitôt adressé une cinglante fin de non-recevoir. « Pas sans ma famille », a-t-elle répondu : « Je ne suis pas un chien, je ne suis pas un animal. »
Plusieurs de ses proches avaient conseillé au président de ne pas intervenir et de laisser Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls (revenu plus vite que prévu des Antilles) en première ligne. Le chef de l'Etat en a décidé autrement. Dans une courte allocution prononcée depuis l'Elysée, François Hollande a confirmé la légalité de la procédure d'éloignement de la famille Dibrani après la remise du rapport de l'Inspection générale de l'administration - selon lequel l'expulsion était conforme au droit. Mais si François Hollande s'est exposé, c'est en restant fidèle à son sens de la synthèse, comme lors du bras de fer entre Manuel Valls et Cécile Duflot sur les Roms. A l'attention des jeunes en colère, il a dit comprendre la « légitime émotion » suscitée par l'affaire. A l'attention de Vincent Peillon, son ministre de l'Education, il a annoncé que des instructions seraient données aux préfets - une circulaire a été publiée dès samedi - afin de « prohiber » toute interpellation dans le cadre scolaire, à l'intérieur ou hors des établissements. A l'attention de Manuel Valls, le ministre le plus populaire du gouvernement, partisan d'une ligne de fermeté, il a jugé qu'il n'y avait pas eu de « faute », tout juste « un manque de discernement dans le déroulement de l'opération », et insisté : « Les valeurs de la République, c'est le respect de la loi. [...] La République, c'est la fermeté dans l'application de la loi. »
Voix discordante
A l'Elysée, on mise sur les vacances scolaires de la Toussaint pour que le climat s'apaise et que l'affaire s'estompe. Même si les organisations étudiantes ont maintenu un appel à manifester pour le 5 novembre. Le problème, c'est que l'intervention de François Hollande laisse ouvert le débat, à gauche, sur la politique d'immigration. Harlem Désir, le Premier secrétaire du PS, a lui même fait entendre une voix discordante après l'intervention du président, souhaitant que « tous les enfants de la famille de Leonarda puissent finir leurs études en France accompagnés de leur mère ». De quoi renforcer, dans l'opinion, un sentiment d'improvisation. La droite s'est engouffrée dans la brèche, raillant la « synthèse introuvable entre les courants de la gauche » selon la formule de Jean-François Copé. Le centre aussi. Sur Europe 1, François Bayrou a jugé hier que « le pouvoir a perdu sa boussole ». Mais c'est surtout au FN que l'on se frotte les mains à l'approche des élections de 2014. Florian Philippot, le vice-président du parti, a fustigé une « affaire humiliante pour la France » et « insupportable pour les Français ». « Il est temps de retrouver une autorité de l'Etat », a-t-il lancé, renvoyant dos à dos le PS et l'UMP, accusés d'avoir « échoué contre l'immigration clandestine ».
From : le¨Point ,NouvelObs ,Echos (Pierre-Alain Furbury),......
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