Bernard Arnault, patron du groupe de luxe LVMH et "homme le plus riche de France", a entamé des démarches pour obtenir la nationalité belge, a rapporté samedi le quotidien La Libre Belgique. Malgré un communiqué des services de l'homme d'affaire qui précise que Bernard Arnault "est et reste résident fiscal français", la nouvelle relance le débat sur la taxation des riches.
Plusieurs spécialistes interrogés par le quotidien belge rappellent que la fiscalité est plus avantageuse en Belgique qu'en France pour les grandes fortunes, notamment en raison d'une faible taxation du capital et de l'absence d'ISF, mais que c'est la résidence qui prime et non la nationalité.
Certains évoquent la possibilité que M. Arnault souhaite devenir belge et se débarrasser de la nationalité française pour s'installer ensuite à Monaco, échappant ainsi aux accords entre Monaco et la France, qui stipulent que les Français résidant dans la Principauté restent soumis aux impôts français.
Proche de l'ancien président Nicolas Sarkozy et libéral revendiqué, M. Arnault possède une fortune estimée à 41 milliards de dollars par le magazine américain Forbes. Après la victoire de la gauche en 1981, il s'était exilé aux Etats-Unis pendant trois ans .
Né le 5 mars 1949 à Croix, près de Roubaix, Bernard Arnault assure, à sa sortie de Polytechnique, le développement de l'entreprise de bâtiments et travaux publics de son père.
Après la victoire de la gauche en 1981, il s'exile aux Etats-Unis
Après la victoire de la gauche en 1981, ce libéral revendiqué s'exile aux Etats-Unis. Il rentre en France trois ans plus tard et cherche un projet d'entreprise à la hauteur de son esprit de compétition.
Avec la bénédiction de Laurent Fabius, alors Premier ministre, il reprend les textiles Boussac, criblés de dettes. Leur remise à flot se fait au prix d'un plan social drastique et de la cession d'une grande partie des activités. Bernard Arnault garde le joyau du groupe, la maison de couture Christian Dior.
Sa réputation de prédateur grandit à la fin des années 1980 quand il s'arroge la présidence de Louis Vuitton-Moët Hennessy à la hussarde, profitant des dissensions entre les dirigeants des deux maisons pour l'emporter au terme d'un long combat juridico-financier.
Mode, champagnes, parfums: 20 ans plus tard, LVMH truste une soixantaine de marques (Givenchy, Fendi, Céline, Hublot, Tag Heuer, Château d'Yquem, Veuve Clicquot, Hennessy, Sephora) et emploie près de 100.000 personnes dans le monde pour des ventes qui ont dépassé 23 milliards d'euros l'an dernier.
Le credo du patron: innover tout en préservant l'histoire des maisons, atout essentiel pour conquérir les marchés mondiaux.
"S'il était seulement un raider financier, il aurait scindé son groupe en deux depuis longtemps entre le luxe et l'alcool", estime Alain Minc, pour qui "la volonté de construire un empire est déterminante chez lui". Bernard Arnault et François Pinault "utilisent la finance pour bâtir l'empire de leurs rêves", résume l'essayiste, proche de Nicolas Sarkozy.
Bernard Arnault connaît bien lui aussi l'ancien chef de l'Etat: il était l'un des convives de la soirée du Fouquet's au soir de son élection en mai 2007.
Sa réputation de prédateur remonte à la fin des années 1980 quand il s'arroge la présidence de Louis Vuitton-Moët Hennessy à la hussarde. 20 ans plus tard, le groupe de Bernard Arnault truste une soixantaine de marques..
Première fortune d'Europe et quatrième mondiale selon le magazine américain Forbes, le patron de LVMH Bernard Arnault, 63 ans, a bâti en 20 ans le premier empire mondial du luxe à coups d'opérations qui ont forgé sa réputation d'homme d'affaires redoutable.
Derniers coups magistraux en date: le rachat l'an dernier de Bulgari, une des rares opportunités prenables dans le secteur, et l'entrée fracassante à l'automne 2010 au capital d'Hermès, dont il détient désormais plus de 22%.
L'opération, réalisée à la grande colère des héritiers de la maison parisienne aux célèbres sacs et carrés de soie, tourne aujourd'hui à la bataille judiciaire depuis une plainte d'Hermès pour délit d'initié à laquelle LVMH a riposté mardi en annonçant à son tour des poursuites.
A ceux qui le traitent de prédateur, Bernard Arnault répond que "les affaires sont comme un match de tennis: on se bagarre et après on se serre la main".
Ces SDF (sans difficultés financières) comme certains les nomment.
C'est la fête de Bernard Arnault. François Hollande a dénoncé hier soir son manque de patriotisme, Libération écrit en Une "Casse-toi riche con" et l'eurodéputé du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon le traite de parasite. Le patron de LVMH veut en effet s'installer en Belgique - pas pour des raisons fiscales, assure-t-il, mais pour des raisons personnelles.
"C'est très vexant ce qu'il fait. J'ai regardé son argumentaire: il dit que c'est parce qu'il va faire des 'placements sensibles'", a déclaré Jean-Luc Mélenchon au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. "C'est humiliant pour nous Français, pour nous Européens. La liberté de circulation des capitaux est totale en Europe (...) C'est humiliant pour les Belges. Qu'est-ce que c'est que ce Belge de circonstance qui va avoir une nationalité uniquement pour faire de l'argent? Moi, je serais belge, ça me vexerait à mort", a dénoncé le co-président du Parti de gauche. "Quand on a 40 milliards d'euros de fortune comme c'est le cas de ce monsieur (...) Est-ce que vous ne croyez pas qu'il y a une limite?", s'est interrogé l'eurodéputé.
"Chez nous, nous avons l'habitude de ça. Les riches, les importants, les puissants n'ont d'autre patrie que l'argent. Ils n'aiment pas leur patrie", a-t-il lâché. "Ca suffit, ces gens sont des parasites, voilà ce qu'ils sont. Et donc, dans l'éco-socialisme auquel nous aspirons, ils n'ont pas leur place". "Donc s'il s'en va, 'Au revoir!', mais sa fortune et ses moyens, ils appartiennent à ceux qui les ont produits par leurs efforts", a-t-il prévenu .
Premier à réagir samedi, le PCF a dénoncé une "lâche trahison" du patron de LVMH et appelé à "mettre hors d'état de nuire les dirigeants irresponsables et cupides".
"M. Arnault, vous appartenez aux élites économiques du pays. Quand on aime la France, on ne la quitte pas par gros temps !" a réagi Harlem Désir, un des deux prétendants principaux au poste de premier secrétaire général du Parti Socialiste, sur son compte Twitter .
Philippe Poutou, ex-candidat du NPA à la présidentielle: "Qu'il parte s'il le souhaite, mais l'argent doit rester! Les richesses sont créées par celles et ceux qui vendent leur force de travail manuelle ou intellectuelle (...) Si Bernard Arnault prétend préserver ses profits en s'expatriant en Belgique, la sanction devrait être la confiscation de sa fortune, l'expropriation de ses sociétés" .
Le député UMP Jacques Myard a estimé aujourd'hui que la décision de Bernard Arnault de demander la nationalité belge était "inadmissible et honteuse", même s'il juge que "la politique fiscale du gouvernement est économiquement irresponsable et politiquement condamnable
"Si un grand patron français n'a pas d'autre sentiment patriotique que l'affection qu'il porte à son compte en banque, il ne mérite que le plus profond mépris !", ajoute Jacques Myard. "Cette décision va apporter des arguments de poids à tous les gauchistes qui ne voient dans les patrons du CAC 40 que des financiers apatrides, cupides et sans foi ni loi !".
Par contre ,François Fillon a lancé la charge samedi en estimant que ce départ est dû aux décisions du gouvernement: "Quand on prend des décisions stupides, on arrive à ces résultats effrayants", a déclaré l'ancien Premier ministre à la presse en marge de son déplacement au Campus régional des jeunes UMP au Touquet (Pas-de-Calais).
L'ancien Premier ministre François Fillon a imputé à la politique fiscale du gouvernement l'intention prêtée au patron de LVMH de demander la nationalité belge. La gauche, elle, parle de "trahison".
Le PS accuse la droite d'instrumentaliser l'affaire
Le porte-parole du PS David Assouline a accusé dimanche l'UMP de vouloir "instrumentaliser" l'affaire afin d'"encourager" l'évasion fiscale. Principal argument du sénateur socialiste: Bernard Arnault "a lui-même fait un démenti relativement complet sur le fait que ce n'est pas pour des raisons fiscales" qu'il demandait la nationalité belge, assurant "qu'il garderait sa résidence fiscale en France", a-t-il détaillé sur la radio RCJ.
Ce qui n'empêche pas le ministre délégué à l'Economie solidaire Benoît Hamon de trouver la démarche de Bernard Arnault "pas très patriote". Sans préciser s'il s'agissait ou non, selon lui, d'évasion fiscale, le ministre a déclaré dimanche: "J'attends des Français, notamment les plus riches, qu'ils soient des vrais patriotes".
Le président des députés PS, Bruno Le Roux, est même allé jusqu'à parler de "trahison", dimanche sur Europe 1. "C'est un signe de trahison par rapport au redressement national", a-t-il grincé tout en soulignant qu'il parlait "au nom de tous les socialistes".
Marine Le Pen s'en mèle
La présidente du Front national, Marine Le Pen, a également commenté "l'affaire". Elle s'est dite dimanche "très choquée" par la démarche de naturalisation belge entamée par le patron de l'empire du luxe LVMH, Bernard Arnault, estimant qu'il donnait "un très mauvais exemple".
"Comment va-t-on expliquer aux immigrés qui viennent en France et qui cherchent à avoir la nationalité française uniquement pour des raisons pécuniaires que c'est un comportement scandaleux, si la quatrième fortune mondiale fait exactement la même chose", a-t-elle poursuivi.
D’ordinaire, en période électorale, on s’écharpe sur les pauvres et les chômeurs. Cette fois, tout a tourné autour des cigares et des gros bonus. Faut-il ou non faire payer les riches ? Et à partir de quel patrimoine et de quel revenu peut-on être considéré comme tel ? Entre un médecin spécialiste, un cadre dirigeant à stock-options, un chanteur vedette et un Bernard Arnault à la tête de 41 milliards, les échelles varient de 1 à 10 000 et les enjeux sont bien différents. Pour François Hollande, c’est à partir de 1 million d’euros de gain annuel par foyer qu’il convient de dégainer le gros calibre fiscal – son fameux taux marginal de 75%.
Gauche et droite se rejoignaient en tout cas sur le principe : face à l’explosion de la misère sociale et à l’exaspération croissante de l’opinion, il n’est plus possible de laisser les riches prospérer tranquillement.
Il faut dire que notre pays n’en a jamais abrité autant.
Au dernier pointage de l’Insee, ils étaient près de 450.000 à appartenir à un ménage déclarant annuellement plus de 100.000 euros par unité de consommation (on compte une unité pour la première personne du ménage, 0,5 pour toutes les autres de plus de 14 ans, et 0,3 pour les plus jeunes, soit par exemple 180 000 euros pour un couple avec un jeune enfant), contre 331 000 en 2004. Et l’on en comptait 13.400 au-dessus de 500.000 euros de gain annuel, 84% de plus qu’en 2004. Manifestement, la crise a bien profité aux privilégiés du système.
Le diagnostic du rapport : "une culture de la faille aux mille visages"
Le rapport démontre en premier lieu à quel point l'ingénierie de la fiscalité est sophistiquée. "Il existe partout dans le monde, des têtes bien faites qui mettent toute leur intelligence à inventer des moyens de jouer avec les lois.", a affirmé le rapporteur.
Les entreprises et les grandes fortunes ont recours à ces pratiques expertes qui exploitent la comptabilité nationale et internationale. Ces techniques d'optimisation, à la limite voire au-delà de la légalité, sont plurielles et pluridisciplinaires : économique, juridique, comptable, etc.
Le rapport chiffre entre 30 et 36 milliards le coût minimum pour l’Etat français de l’évasion fiscale. Précisant que "cette évaluation ne compren(ait) pas toute une série de risques", ce chiffre pourrait, en réalité, atteindre les 50 milliards. La complexité des structures (comme les actifs incorporels), l’opacité des institutions (le secret bancaire par exemple) et le recul de la régulation prenant pour excuse l’importance de la concurrence fiscale internationale aggravent le bilan de l’évasion fiscale.
"Il y a une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale", ont souligné les sénateurs dont le rapport a été adopté à l'unanimité
La Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a auditionné d'avril à juillet 130 personnes, dont 90 au Sénat, et 40 lors de déplacements en Suisse, en Belgique, à Londres et à Jersey.
Parmi les personnes entendues : les services de Bercy, la Société générale et BNP Paribas, les groupes LVMH, Total, Saint-Gobain…, des ONG, des syndicalistes, des journalistes d'investigation, des avocats fiscalistes, mais également Laurence Parisot, la patronne du Medef, et les tennismen Yannick Noah et Guy Forget.
Durant les travaux de la commission, le rapporteur, Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, a tenu un blog. Il présente mardi 24 juillet les conclusions de son rapport. Interview.
Qu'est-ce qui vous a le plus frappé au cours des auditions de la Commission ?
- Ce qui m'a le plus frappé, ce sont les sommes que représente l'évasion fiscale. Selon les estimations, ce sont entre 40 et 50 milliards qui manqueraient au budget de l'Etat du fait des phénomènes d'évasion et d'optimisation. Sur un budget total de 275 milliards d'euros, ce ne sont pas des sommes négligeables.
A l'échelle de l'Union européenne, une ONG britannique, Tax Research, estime la perte fiscale de l'ensemble des pays européens à 1000 milliards d'euros, soit environ cinq fois le budget total de l'UE. C'est dire l'ampleur du phénomène. J'ai également été choqué de découvrir, à Jersey, en Grande-Bretagne et en Suisse, la très grande proximité entre le pouvoir financier et le pouvoir politique local. C'est un mélange des genres qui interpelle. Mais j'ai aussi découvert l'extrême sophistication des moyens mis en œuvre.
Lesquels par exemple ?
- On connaît tous l'image d'Epinal de la valise de billets que l'on transporte en Suisse. Cela existe encore, mais il y a beaucoup d'autres procédés d'une bien plus grande complexité. Moi qui ne suis pas issu de la finance, je vais passer pour un candide… Mais j'ai découvert par exemple le fonctionnement des trusts à Jersey, qui permettent à une personne de faire gérer à une entité juridique, via un prête-nom, ses biens, ses tableaux, ses lingots d'or, ses domaines, ses chevaux… Et d'échapper ainsi à tout contrôle – car il n'y a aucune transparence sur l'identité de celui qui met en place le trust -, mais aussi à toute fiscalité.
C'est un procédé d'opacification totale. Il y a bien sûr aussi les comptes non déclarés en Suisse, où règne le secret bancaire, et beaucoup d'autres montages très complexes proposés par les banques pour optimiser l'impôt. J'ai découvert toute l'ingénierie mise en œuvre derrière tout cela.
L'audition de Yannick Noah et de Guy Forget a été très médiatisée. Qu'en retenez-vous ?
- Guy Forget est toujours installé à Montreux, en Suisse, et Yannick Noah a vécu un moment en Suisse avant de rentrer en France. Sans cautionner ces pratiques, ce n'est que la partie visible de l'iceberg, dans la masse que représente au total l'évasion fiscale. Je pense que pour les sportifs de haut niveau, il faudrait imaginer une fiscalité particulière, avec une très forte imposition au cours des années de pic de leur carrière, où leurs gains sont les plus élevés, puis un régime qui puisse les aider dans leur reconversion et leur fin de carrière.
Mais le cas des sportifs n'est vraiment pas celui qui m'a le plus indigné. J'ai été beaucoup plus choqué par l'attitude d'un patron de banque qui n'a pas dit la vérité sur la présence de sa banque dans des paradis fiscaux, alors que nous avons reçu des éléments qui prouvent le contraire…
Quelles sont les principales préconisations de votre rapport ?
- Nous avons fait 59 propositions, parmi lesquelles la création d'un Haut-Commissariat à la protection des intérêts financiers publics. Cet organe, qui permettrait de coordonner les différents services luttant contre l'évasion fiscale, et surtout d'inscrire ces actions dans la durée, pourrait être directement rattaché au Premier ministre.
Il bénéficierait de l'expertise de très haut niveau nécessaire pour faire face à la sophistication des procédés. Une autre idée serait de se doter d'un outil statistique reconnu pour mesurer l'ampleur de ces phénomènes, car pour l'instant nous ne travaillons que sur des estimations et des extrapolations.
Un tel outil comptable fait cruellement défaut en France, alors que les Etats-Unis l'ont mis en place dès les années 60. Nous pourrions également envisager d'imposer aux grands groupes multinationaux la présentation d'une comptabilité pays par pays, voire projet par projet, pour avoir une photographie fidèle de l'activité de l'entreprise. Et qu'on ne puisse plus prétendre perdre de l'argent en France, alors qu'on en gagne beaucoup ailleurs.
Et que proposez-vous au niveau européen ?
- Une réflexion est engagée au niveau européen pour mettre en place une assiette commune d'imposition sur les sociétés (ACCIS). Car dès lors qu'il y a disparité, il y a concurrence, et dans un espace qui autorise la libre circulation des capitaux, on a là tous les ressorts de l'évasion fiscale potentielle. Il faut agir là-dessus.
Il faut aussi régler le problème posé par deux pays, le Luxembourg et l'Autriche, qui s'opposent à la transmission automatique d'informations entre les administrations fiscales des pays de l'UE. Cela bloque tout, car en matière de fiscalité, aucune décision ne peut être prise sans unanimité. On pourrait enfin imaginer de créer un fichier européen des comptes bancaires, comme il en existe déjà un en France. C'est un outil de transparence. Il y aura des résistances, mais si on veut vraiment s'attaquer au sujet, il va falloir convaincre, et sinon faire pression.
Certaines mesures ont-elles été écartées ?
- L'idée de lier la nationalité et la fiscalité, c'est-à-dire qu'un ressortissant français, quel que soit son lieu de résidence, paie ses impôts en France, a surgi pendant la campagne présidentielle. Les Etats-Unis l'ont fait. Notre rapport demande qu'une réflexion soit engagée sur cette question, qui demande à être creusée.
Avez-vous prévu un volet sanctions ?
- Nous proposons d'augmenter le délai de prescription des faits de fraude fiscale, qui passerait de 10 à 15 ans.
Quelles suites espérez-vous après la présentation de ce rapport ?
- Je rappelle qu'il a été voté à l'unanimité par une commission composée de 21 sénateurs de tous bords. Même si nous avons des sensibilités politiques différentes [la commission était présidée par le sénateur UMP de Paris Philippe Dominati, NDLR], il n'y a eu aucun achoppement particulier, ni sur le constat, si sur les propositions.
Mais il ne faut pas que ce sujet reste une affaire de spécialistes financiers. Pour que les politiques bougent, il faut que les citoyens s'en emparent. Si on s'arrête à ce rapport, on n'aura rien réglé. Dès la rentrée, nous prendrons contact avec les ministères concernés pour que certaines de nos mesures soient mises en place très rapidement. Sinon, elle pourront déboucher sur des propositions de loi. Ce rapport est une boîte à outils que nous souhaitons faire vivre dans la durée
Des centaines de gros poissons sont concernés : 4 800 ménages taxés à la tranche supérieure d’imposition (41%) sont parvenus à ne pas payer un seul centime d’impôt sur le revenu par le jeu des niches fiscales en 2010 (Rapport sur le budget de 2012).
800 contribuables soumis à l’ISF ont choisi de s’exiler en 2011 pour ne pas le payer, selon les estimations de Bercy.
2400 informations sur des fraudes fiscales supposées ont été délivrées l’an dernier aux limiers de Tracfin.
150 à 200 faux exilés fiscaux sont démasqués chaque année. La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), qui traque exclusivement les gros fraudeurs, en a coincé à elle seule une vingtaine en 2011 .
Le milliardaire a créé en 2008 une fondation en Belgique, où l'imposition sur les successions est plus légère qu'en France.
Le milliardaire français Bernard Arnault a créé en Belgique une fondation destinée à «protéger les intérêts de ses enfants» après son décès, a révélé jeudi le Parti du travail de Belgique (PTB), une formation d’extrême gauche.
Cette fondation, baptisée «Protectinvest», a été créée en décembre 2008 par Bernard Arnault, dont la demande de double nationalité a fait l’effet d’une bombe en France, selon les statuts publié au Moniteur belge (journal officiel) cité par le PTB et dont une copie est disponible sur le site du quotidien Le Soir.
Droits de succession : 3% en Belgique
En plaçant ses avoirs dans ce type de fondation privée et en en confiant la gestion à des hommes de confiance, un dirigeant d’entreprises évite tout risque de dislocation de son empire en cas de mésentente entre ses héritiers, puisque ceux-ci jouissent des revenus financiers du groupe sans en assurer la direction. Mais cette fondation peut également servir à diminuer très largement les droits de succession dont devraient s’acquitter les héritiers de Bernard Arnault, relève le PTB.
Il faudrait pour cela que l’homme d’affaires de 63 ans, quatrième fortune mondiale selon Forbes, loge des actifs dans sa fondation puis qu’il cède des «certificats» à ses enfants par le biais d’une donation devant notaire. S’il vit plus de trois ans après cette donation, ses héritiers en ligne directe ne paieront pas de taxe, selon le droit belge. S’il décède pendant ce délai, les droits s'élèvront à 3% en Belgique, contre environ 40% en France. Il faudrait toutefois pour cela que tant Bernard Arnault que ses enfants soient domiciliés en Belgique.
Les malheureux riches, qui ne sont pas cons, n'ont pas attendu l'arrivée de François Hollande pour se mettre à l'abri. Le montant global de l'évasion fiscale est estimé à 50 milliards d'euros par an par une commission d'enquête sénatoriale. La totalité des avoirs fiscaux français dans les paradis fiscaux est estimée à 600 milliards d'euros !
Mais Fillon et Sarkozy ( qui ne sont pas cons non plus !) n'ont pas manqué d'attirer l'attention durant le quinquennat sur une fraude sociale, inadmissible, qui s'élèverait à 2 milliards d'euros ! Il ne fait pas de doute que c'est là LE gisement de ressources à ne pas négliger !!
From : l'Express , l'Expansion,le Senat ,Capital ,AgoraVox,Libération,.....