La Caisse des dépôts s'est-elle vraiment enrichie grâce à l'esclavage?
Le Conseil représentatif des associations noires assigne en justice la CDC pour complicité de crime contre l'humanité. L'association reproche à la banque de l'Etat de s'être enrichie lors de l'indépendance d'Haïti. Décryptage.
Le Cran assigne la CDC en justice pour avoir profité de l'esclavage et s'être enrichie au détriment d'Haïti.
Voilà un coup d'éclat qui ne va pas passer inaperçu. Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) a annoncé ce vendredi 10 mai, à l'occasion de la journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage, qu'il attaquait en justice la Caisse des dépôts (CDC), lui reprochant de s'être enrichie grâce à la traite négrière en Haïti. La plainte a été déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris contre la banque de l'Etat et deux de ses filiales.
Que reproche le Cran à la CDC ?
"La CDC est complice d'un crime contre l'humanité", a déclaré à la presse vendredi Louis-Georges Tin, le président du Cran. "Nous assignons en justice la Caisse des dépôts et consignations, la banque d'Etat qui a joué un rôle considérable dans l'esclavage", a-t-il insisté lors d'un point presse devant le palais de justice de Paris, précisant que l'assignation serait remise lundi à la banque.
L'esclavage a été aboli à Haïti en 1804. Le pays acquiert en même temps son indépendance, grâce au combat des révolutionnaires contre les troupes de Napoléon Bonaparte. Mais 21 ans plus trad, en 1825, les troupes françaises sont de retour sur l'île. D'anciens propriétaires d'esclaves et de terres haïtiennes , qui entendent récupérer leurs biens, ont en effet convaincu le roi Charles X de lancer une offensive sur l'ancienne Saint-Domingue.
Menaçant de recoloniser la toute jeune République indépendante d'Haïti, ces anciens colons parviennent à obtenir d'Haïti le paiement de 90 millions de francs or (l'équivalent, selon le CRAN, de 21 milliards de dollars actuels). La somme est encaissée par la Caisse des dépôts qui la reverse ensuit aux anciens colons. Mais d'après Louis-Georges Tin, président du CRAN, "l'argent des Haïtiens n'a pas été totalement reversé, la Caisse des dépôts en a gardé une partie".
Craignant de retomber sous le joug français, la jeune république indépendante d'Haïti accepte alors de payer des réparations aux anciens propriétaires d'esclaves et de terres, au nom du "préjudice subi". Entre 1825 et 1946, l'île va verser 90 millions de francs or, l'équivalent de 21 milliards de dollars actuels selon le Cran.
"Cette rançon a précipité Haïti dans une spirale infernale d'instabilité et de misère. Après la colonisation, Haïti a été frappé d'une double peine". Les sommes ont été encaissées par la CDC, le bras financier de l'Etat français, qui les reversait ensuite aux colons. Mais selon le Cran, l'argent des Haïtiens n'aurait pas été totalement reversé, la Caisse des dépôts en aurait gardé une partie, parce que certains colons étaient morts et que d'autres n'ont pu prouver qu'ils étaient propriétaires.
La CDC est-elle coupable?
Non, affirme Julie Duthil, professeure d'histoire-géographie, qui a soutenu un master de recherche sur le sujet. L'historienne affirme au Monde.fr que la CDC a intégralement redistribué l'argent issu ces transferts, et qu'elle n'aurait même pas eu suffisamment d'argent pour indemniser intégralement les colons. En outre, note la chercheuse, les dédommagements ont été versés par Haïti aux colons non pas au titre de la traite des esclaves mais en raison de l'expropriation des terres.
La Caisse des dépôts et consignations n'était pas joignable ce vendredi 10 mai pour commenter, l'institution étant fermée en raison du pont du 8 et 9 mai. Rappelons toutefois que l'institution n'a pas peur d'affronter son passé: en 1999, elle a restitué 9,7 millions de francs (1,48 million d'euros) aux ayants droit de juifs spoliés pendant la seconde guerre mondiale, sous le régime de Vichy. La Caisse des dépôt était en effet le dépositaire légal de l'argent et des biens confisqués par les gardiens du camp de Drancy, où ont transité quelque 67 000 hommes, femmes et enfants juifs avant d'être envoyés en camp en Allemagne.
La plainte du Cran a-t-elle une chance d'aboutir?
C'est peu probable. Tout d'abord, parce que la culpabilité de la CDC est loin d'être évidente. Ensuite, parce que la Caisse ne détient plus ces sommes, si tant est qu'elles existent. Légalement, les sommes qui sont consignées à la Caisse des dépôts sont reversées au Trésor au bout de 30 ans", a indiqué un porte-parole de la CDC à l'AFP. Enfin, parce que l'Etat s'y oppose. S'exprimant lors des cérémonies du mai, François Hollande a répondu par la négative aux demandes de réparation financière pour les descendants d'esclavages par le Cran. "L'histoire ne s'efface pas. On ne la gomme pas. Elle peut faire l'objet de transactions au terme d'une comptabilité qui serait en tout point impossible à établir. Le seul choix possible, c'est celui de la mémoire", a déclaré le chef de l'Etat.
Pour M. Tin, il convient de restituer ces fonds – toujours consignés, selon lui, à la Caisse des dépôts – aux descendants des esclaves de l'ancienne Saint-Domingue. "L'argent doit revenir à l'Etat haïtien et à la société civile haïtienne, estime-t-il. L'heure est venue de réparer cette double peine subie par l'île, l'esclavage puis la rançon. Le dénuement d'Haïti est dû au paiement de ces 90 millions de francs or qui ont obligé le pays à s'endetter sur des décennies."
Le Cran s'inspire d'une démarche similaire lancée il y a dix ans aux Etats-Unis, rappelle France Info. En 2002, une class action avait été déposée contre une banque, une société d'assurance, et une compagnie ferroviaire qui avait utilisé des esclaves pour construire ses lignes. La plainte a été déboutée, mais elle a eu un impact sur l'opinion publique et sur les institutions visées.
En France, l'action du Cran ne fait pas l'unanimité. "Nous sommes tous d'accord sur l'importance de réparations morales mais sur le plan financier, c'est beaucoup plus compliqué", confie à l'AFP l'écrivain Claude Ribbe, descendant d'esclaves de Guadeloupe. "Ce n'est pas en intentant des procès perdus d'avance à l'Etat, ce n'est pas en multipliant les happenings que l'on avancera", a-t-il ajouté. Pour le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais, CollectifDom, également cité par l'AFP, "la diversité des ethnies composant les populations ultramarines commande de ne pas jouer avec le feu en réclamant notamment, des réparations financières".
Mais l'affirmation du CRAN surprend des historiens. "Je ne comprends pas cette approche", déclare Julie Duthil, professeure d'histoire-géographie, qui a soutenu un master de recherche sur le sujet et s'apprête à se lancer dans une thèse. Pour l'historienne, qui a longuement compulsé les archives de la CDC, l'organisme a redistribué tout l'argent issu de ces transferts. Rien n'a été conservé.
Le CRAN soutient que le versement des indemnités a démarré vingt ans après l'indépendance, et que, par conséquent, certains colons étaient morts, tandis que d'autres n'ont pu prouver qu'ils avaient été propriétaires. La CDC serait donc restée avec de l'argent sans attribution.
Là encore, Mme Duthil infirme, assurant au contraire qu'il "manquait même un peu d'argent" et que les indemnités ont été versées dans un second temps sous la forme de rentes annuelles aux descendants des colons.
"DEVOIR DE MÉMOIRE"
Par ailleurs, aux yeux de la spécialiste, la plainte du CRAN procède d'une interprétation incorrecte de cet épisode historique : "Les colons n'ont pas été indemnisés par rapport au fait d'avoir perdu des esclaves mais des terres", insiste-t-elle. L'argent réclamé l'est donc moins au titre de la traite que de la colonisation – un tout autre débat.
Interrogée, la Caisse des dépôts dit "mal comprendre le sens de cette démarche" qui viserait davantage l'Etat qu'elle-même. Un bon connaisseur de l'institution ajoute : "La maison a montré, avec la restitution à la fin des années 1990 des avoirs juifs spoliés, qu'elle savait affronter son passé et faire son devoir de mémoire. Je n'ai jamais entendu parler de ce problème de fonds liés à Haïti et à l'esclavage."
Dans une interview au "JDD", la ministre de la Justice envisage "des politiques foncières" pour réparer les "confiscations" de la période coloniale en outre-mer.
A défaut de compensation financière, une compensation foncière ? La ministre de la Justice Christiane Taubira plaide, dimanche 12 mai, dans Le Journal du Dimanche, pour une politique foncière qui permettrait aux descendants d'esclaves d'avoir accès aux terres, notamment dans les territoires d'outre-mer. "En outre-mer, il y a eu une confiscation des terres, ce qui fait que, d'une façon générale, les descendants d'esclaves n'ont guère accès au foncier", explique-t-elle.
"Il faudrait donc envisager, sans ouvrir de guerre civile, des remembrements fonciers, des politiques foncières, selon la ministre. Il y a des choses à mettre en place sans expropriation, en expliquant très clairement quel est le sens d'une action publique qui consisterait à acheter des terres."
Pas de compensation financière de l'esclavage
Christiane Taubira pointe des différences entre les différentes collectivités d'outre-mer. Ainsi, en Guyane, où l'État avait accaparé le foncier, "c'est plus facile" qu'aux Antilles, où les descendants des maîtres d'esclaves "ont conservé les terres", rendant une politique foncière "plus délicate à mettre en œuvre".
Vendredi, à l'occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, François Hollande avait souligné "l'impossible réparation" des ravages de l'esclavage, "outrage fait par la France à la France". Alors que le Conseil représentatif des associations noires de France a demandé une réparation financière de l'esclavage, Christiane Taubira affirme, dimanche, que "c'est un débat dans lequel je n'ai jamais souhaité m'inscrire
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