La CEDH a condamné la France le 14 mars pour «violation de la liberté d'expression» après la condamnation d'Hervé Eon qui, lors d'une visite en août 2008 de Nicolas Sarkozy, alors chef de l'Etat, à Laval (Mayenne), avait brandi un écriteau sur lequel on pouvait lire «Casse-toi pov'con». Cette petite phrase avait été adressée par Nicolas Sarkozy lui-même à un inconnu lors d'une visite le 28 février 2008 au Salon de l'agriculture à Paris.
Si un Président de la République Française se permet de dire des grossièretés à un citoyen , alors sera-t-il bientôt possible de dire «Casse toi pov'con» au président de la République? La commission des Lois de l'Assemblée nationale a abrogé ce mercredi le délit d'offense au chef de l'Etat pour tirer les conséquences d'un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) défendant la liberté d'expression.
La commission des Lois a adopté dans le cadre de l'examen d'un projet de loi sur la justice un amendement de la socialiste Marietta Karamanli qui abroge le délit d'offense en supprimant un article d'une loi de 1881 sur la liberté de la presse.
«Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne», est-il expliqué dans l'exposé des motifs de l'amendement adopté. «Elle est en effet parfaitement contre-productive dans la mesure où l'utilisation de la répression pénale (45.000 euros d'amende) est loin d'être le moyen le plus adéquat pour gagner le respect des citoyens», est-il ajouté.
L'exposé des motifs rappelle que le chef de l'Etat «pourra toujours défendre son honneur s'il s'estime insulté en ayant recours aux incriminations de droit commun telles que l'insulte publique punie d'une amende de 12.000 euros», est-il souligné. L'amendement rappelle enfin que cette infraction a été utilisée à six reprises sous la présidence du général de Gaulle et qu'elle est tombée en désuétude sous les présidences de Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac.
Le 14 mars, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait condamné la France pour "violation de la liberté d'expression" pour avoir condamné Hervé Eon, coupable d'avoir porté une pancarte devant Nicolas Sarkozy où était écrite la phrase "Casse-toi pov'con". Cette petite phrase avait été adressée par l'ex-président de la République à un inconnu au Salon de l'agriculture en 2008.
Hervé Eon, le militant de gauche condamné à 30 euros d'amende avec sursis par la cour d'appel d'Angers en mars 2009 pour avoir brandi au passage du cortège de Nicolas Sarkozy, à Laval, un écriteau sur lequel il avait inscrit "Casse-toi pov'con", a de multiples prédécesseurs : Simon Boubée, premier citoyen à avoir été condamné pour offense au président en vertu de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, après avoir qualifié Jules Grévy de "voyou profanateur, goujat iconoclaste que l'Elysée a volé à la police correctionnelle" ; Barillier, conseiller municipal de Paris qui, en 1901, traite le président Emile Loubet de "cornichon pourri de l'Elysée" ; Antoine Blondin qui, en 1947, signe dans une revue proche de l'Action française un portrait au vitriol de Vincent Auriol - quelques mois plus tard, dans la même revue, le chef de l'Etat sera qualifié de "pauvre nouille bedonnante". Et tous ceux qui rivaliseront de violences verbales contre le général de Gaulle et seront tous poursuivis et condamnés.
From : le Monde , 20 minutes,....