La lutte contre l'évasion fiscale s'avère payante. Elle a permis à vingt pays qui luttent contre les fuites vers les paradis fiscaux de récupérer en deux ans 14 milliards d'euros de recettes, selon l'OCDE. L'organisation, qui tient aujourd'hui et demain son quatrième Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, estime en outre que les États percevront des sommes encore plus importantes à l'avenir.
«Le G20 de Londres en avril 2009 a relancé la lutte contre les paradis fiscaux. Les pays ont pris un certain nombre de mesures, dont on voit aujourd'hui qu'elles ont été efficaces. 14 milliards, ce n'est pas rien. 100.000 contribuables se sont mis en règle ou ont été démasqués» explique François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les juridictions et les territoires non coopératifs en matière fiscale.
À vrai dire, ces 14 milliards d'euros ont été obtenus par différents moyens: signatures d'accords d'échange d'information qui ont écorné le secret bancaire, mais aussi amnistie fiscale ou politique en cas de régularisation.
Ainsi, le montant de 1,2 milliard mis en avant dans le cas de la France par l'OCDE correspond à l'argent récolté par la cellule de régularisation. Active d'avril à décembre 2009, elle permettait aux contribuables ayant de l'argent caché à l'étranger de se mettre en règle avec le fisc. Des contribuables qui payaient l'impôt dû mais bénéficiaient de remises sur les pénalités.
L'Italie a elle récupéré 5,6 milliards en deux ans grâce à des amnisties fiscales (le contribuable ne paye pas l'impôt dû mais seulement une amende forfaitaire plus basse). «Le Royaume-Uni a retrouvé 160 millions grâce à la récupération de fichiers du Liechtenstein et 100 millions de manière plus classique» précise François d'Aubert. Les recettes récoltées ont atteint 1,8 milliard pour l'Allemagne et 1,4 milliard pour les États-Unis.
Ce bilan arrive à point nommé, alors que certains pays ont mis de l'eau dans leur vin en matière de lutte contre l'évasion fiscale. L'Allemagne et le Royaume-Uni viennent en effet de signer un nouveau type d'accord avec la Suisse.
Le principe est le suivant: les banques helvétiques prélèvent des taxes sur les comptes que détiennent les Allemands et les Britanniques chez elles. Puis elles reversent ces sommes aux fiscs allemand et anglais. Avantage: les États récupèrent de l'argent. Inconvénient: le secret bancaire est préservé.
«C'est pourquoi nous nous opposons à ce type d'accord. Nous nous battons pour l'échange d'information» , conclut François d'Aubert. Reste que la formule est tentante. La France l'étudie, même si Bercy se montre pour l'instant réticent .
Les îles Caïmans : le seul nom est évocateur. L'exotisme des Caraïbes, son sable fin, ses palmiers mais aussi les valises de billets et les sociétés offshore, qui en font une caricature de paradis fiscal. «On retrouve tous les ingrédients, relève Daniel Lebègue, président de l'ONG Transparency International France. Pas d'activité économique, de l'évasion fiscale, du blanchiment d'argent, des hedge funds. C'est aussi le territoire par excellence du système des boîtes aux lettres.»
De fait, grâce au «zéro fiscalité» et une réglementation très souple, ces trois petites îles britanniques de 262 km², coincées entre Cuba et la Jamaïque, sont passées du statut de simples cailloux dans les années 1960 à celui de cinquième place financière au monde, derrière New York, Londres, Tokyo et Hongkong. En décembre 2007, les actifs des banques représentaient 2 000 milliards de dollars. Pas moins de 80 000 entreprises y sont domiciliées, la plupart n'étant que de simples sociétés-écrans. Il y aurait aussi plus de 1 000 établissements bancaires et compagnies d'assurances
et près de 200 trusts. La plupart des banques françaises y sont : BNP, Société générale, Crédit agricole…
Sur 52 000 habitants, la moitié sont des expatriés, essentiellement Wasp, qui comptent parmi les meilleurs experts internationaux en fiscalité et en droit des affaires. Des compétences qui permettent d'offrir à leurs riches clients des montages financiers parmi les plus sophistiqués. L'exemple type est celui d'un jeune trader de la City qui a amassé une petite fortune pendant les années d'euphorie, fortune qu'il a cachée en Suisse. Mais plutôt que d'ouvrir un compte à son nom propre, il opte pour celui d'un trust localisé aux Caïmans. Ce montage parfait pour fuir le fisc risque d'être remis en cause par l'échange d'information imposé par les conventions fiscales bilatérales aux standards OCDE. Jusqu'à présent, le secret bancaire était des plus gardés et les autorités judiciaires refusaient de coopérer. Ce n'est pas un hasard si les plus gros scandales financiers de ces dix dernières années, Elf, Enron, Parmalat… ont tous eu des connexions avec les Caïmans.
L'archipel des crocodiles est aussi le refuge des hedge funds, plus de 9 000 au total, soit un tiers des fonds mondiaux. «Ils sont très compétitifs car très dérégulés, avec notamment d'importants effets de levier et très peu taxés», explique François d'Aubert, délégué interministériel à la lutte contre les territoires non coopératifs, le «M. Paradis fiscal» de Bercy.
Dumping fiscal
Championnes de l'opacité financière, les îles usent aussi de l'arme fiscale pour attirer investisseurs et entreprises, qui ne paient ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés et aucune charge. Il existe juste un léger impôt sur la consommation et sur les importations. Autant d'atouts qui permettent à l'archipel d'afficher un PIB par tête de 42 000 dollars, à toutefois pondérer compte tenu des rapatriements très importants des expatriés.
Reste qu'aujourd'hui, l'économie très dépendante de son activité financière subit de plein fouet la récession mondiale. La croissance de 2 à 3 % avant la crise sera tout juste positive cette année. Et pour la première fois, les Caïmanais vont connaître le chômage…
Une trentaine de médias publient les résultats d'une longue enquête collaborative sur les sociétés offshore et leurs riches clients. Parmi les noms mentionnés dans les données figure celui du trésorier de campagne de François Hollande.
Après WikiLeaks, Vatileaks, Offshore Leaks sera-t-il le nouveau scandale mondial en vue? Une trentaine de médias étrangers et Le Monde pour la France publient jeudi matin les résultats d'une longue enquête collaborative sur les sociétés offshore et les paradis fiscaux. Plus de 2,5 millions de documents ont été analysés, expliquent le journal suisse Le Matin et le Guardian , deux des titres impliqués dans l'enquête. Mises à disposition par le consortium journalistique d'investigation américain ICIJ, les données exploitées sont issues de deux sociétés spécialisées dans les domiciliations offshore: Commonwealth Trust Limited, à Tortola, dans les îles Vierges britanniques et Portcullis Trustnet, basée à Singapour.
«Ces fuites, qui ont le potentiel de causer un choc sismique, montrent à quel point la finance offshore s'est répandue dans le monde», explique le Guardian. Les données - contrats, photocopies de passeport, feuilles de calcul, livres de comptes - concernent environ 122 000 entités, liées à plus de 130 000 personnes dans 140 pays, précise Le Matin. Le Guardian souligne la diversité des utilisateurs d'investisseurs offshore. Dans cette liste de noms, «on trouve des dentistes américains, des proches de despotes, des villageois de la classe moyenne grecque, des escrocs de Wall Street, des milliardaires indonésiens et d'Europe de l'Est, des dirigeants russes, des marchands d'armes et une société présentée comme la tête de pont du programme nucléaire iranien», énumère le Guardian. «Le fait que des milliers de gens ordinaires apparaissent dans ces fichiers indique que les sociétés offshore ne sont pas uniquement le repaire de malfrats ou de politiciens voulant dissimuler de l'argent. Des anonymes adoptent ce système car ils ne se sentent pas à l'abri dans les institutions bancaires de leur propre pays», insiste la directrice adjointe de l'ICIJ.
Un disque dur de 260 gigaoctets
Le Guardian a mis en exergue quelques personnalités mentionnées dans ces documents. On y trouve l'ancien ministre des Finances de Mongolie, le président d'Azerbaïdjan et sa famille, l'épouse du premier ministre adjoint russe Igor Chouvalov, l'époux d'une sénatrice canadienne, la collectionneuse d'art espagnole la baronne Carmen Thyssen-Bornemisza. Côté français, 130 individus seraient concernés mais le nom qui fait le plus de bruit est celui de Jean-Jacques Augier. Le trésorier de la campagne présidentielle de François Hollande, qui a racheté le magazine Têtu, est actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans, via son holding financier Eurane, affirment Le Monde et le Guardian. «J'ai investi dans cette société par l'intermédiaire de la filiale d'Eurane en Chine. L'investissement dans International Bookstores apparaît au bilan de cette filiale. Rien n'est illégal», a déclaré l'intéressé au Monde. Jean-Jacques Augier souligne ne détenir «ni compte bancaire personnel ouvert aux Caïmans ni investissement personnel direct dans ce territoire». Les rares personnalités citées dans le Guardian et qui ont accepté de s'expliquer, comme la baronne Carmen Thyssen-Bornemisza, assurent, elles aussi, de la légalité de leurs investissements.
Les coulisses de cette enquête internationale qui a réuni 86 journalistes et 35 publications sont aussi fascinantes que ses conclusions. Tout a commencé, il y a quinze mois, avec l'envoi anonyme d'un paquet en Australie. Son destinataire est le journaliste Gerard Ryle, qui sort d'une investigation de trois ans sur le scandale du Firepower. À la réception du disque dur, Gerard Ryle s'en va trouver le consortium ICIJ pour bénéficier de son expertise en matière de collaboration internationale. Mais contrairement à WikiLeaks, les données ne sont ni organisées, ni classées, un programmeur a donc construit une base de données pour permettre aux reporters de télécharger et de chercher les documents et mis en place un forum pour faciliter la communication. Le disque dur d'Offshore Leaks contient 260 gigaoctets de fichiers, soit un volume 160 fois plus important que les câbles diplomatiques américains publiés par WikiLeaks en 2010. De quoi distiller des révélations sur toute une année .
From : le Monde ,le Figaro ,.....