Le site Internet Mediapart affirme que le ministre délégué au Budget a détenu jusqu'en 2010 «un compte bancaire non déclaré» en Suisse. L'intéressé évoque des «propos diffamatoires» et compte apporter les preuves de son innocence.
Dans la tourmente, Jérôme Cahuzac contre-attaque. Selon Mediapart (lien payant), le ministre du Budget a détenu «pendant de longues années» un compte «non déclaré» à la banque suisse UBS. Des accusations «délirantes», assure l'intéressé, qui compte porter plainte en diffamation contre le journal en ligne. «Je n'ai jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger. Jamais», a fermement démenti le ministre dans un communiqué.
Mercredi matin, Mediapart maintient ses accusations, assurant disposer de «preuves matérielles» et de nombreux témoignages. Selon le journal, le compte aurait été fermé par Jérôme Cahuzac début 2010, «quelques jours avant qu'il ne devienne président de la commission des finances de l'Assemblée nationale». «Les avoirs auraient été ensuite déplacés vers un autre paradis fiscal», «à l'UBS de Singapour par le truchement d'un complexe montage financier offshore», précise Fabrice Arfi, l'auteur de l'article, citant «des sources informées du dossier».
Quelles sont les sources du site Internet? Mediaparts'appuie notamment sur les déclarations d'un ancien inspecteur du fisc du Lot-et-Garonne, Rémy Garnier. Dans un mémoire adressé en 2008 à sa hiérarchie, il évoque «un compte bancaire à numéro en Suisse» ouvert, selon lui, par Jérôme Cahuzac. Une source jugée peu crédible par l'avocat du ministre: «Il est en délicatesse avec son administration, et connu dans la région (...) parce qu'il accuse beaucoup de gens», a indiqué Me Gilles Auguste sur Europe 1. Selon Mediapart, Rémy Garnier, poursuivi par sa hiérarchie pour avoir consulté «sans raison apparente» le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac, a par la suite été sanctionné d'un «avertissement», qu'il conteste devant la justice administrative.
La source de Mediapart, Rémy Garnier, est un ex-inspecteur des impôts d'Agen qui a connu un contentieux en 1999 avec celui qui est désormais ministre du Budget.
Ses anciens collègues du fisc le surnommaient «Columbo». Réputé pour son intransigeance et son travail minutieux, Rémy Garnier était dans les années 1990 l'un des fins limiers de la direction du contrôle fiscal du Sud-Ouest. Avant d'être sanctionné par sa hiérarchie suite à une série de conflits. Au cœur de ces différends, Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne devenu ministre du Budget, qu'il a notamment soupçonné de posséder un compte bancaire en Suisse. Des accusations reprises par le site d'informations Mediapart.
Entre les deux hommes, le torchon brûle depuis la fin de l'année 1998. L'agent du fisc venait alors de prononcer un redressement fiscal de 450.000 euros contre la coopérative France Prune, alors leader dans le secteur du pruneau. «Une figure de proue de l'agriculture départementale», selon le quotidien régional Sud Ouest. L'entreprise est basée à Casseneuil, non loin de Villeneuve-sur-Lot, ville dont Jérôme Cahuzac était alors le député, avant d'en devenir également le maire en 2001. Sollicité, l'élu serait intervenu auprès de Christian Sautter, alors ministre du Budget de Lionel Jospin, pour obtenir l'annulation du redressement. Ce qui sera fait, dès janvier 1999.
Furieux d'avoir été lâché par sa hiérarchie suite à ce qu'il considère comme un interventionnisme politique, Rémy Garnier assure dans un rapport qu'il «maintient ses analyses et conclusions» sur France Prune. Selon Sud Ouest , l'agent alimente «en interne, via des messageries et des courriers un débat très citoyen sur les atteintes à l'équité fiscale». Au passage, il met en cause quelques entreprises locales, comme la société fondée par le père de Laurence Parisot, actuelle présidente du Medef. À Agen, son activisme dérange. «Il était défendu par la CGT, se souvient un ancien vérificateur comme lui, et, même si nous n'avions pas accès à l'ensemble des informations, car toutes les procédures chez nous restent secrètes, les collègues ont vécu cela comme une injustice. Il avait fédéré des sympathies autour de lui». Placardisé par sa hiérarchie, l'inspecteur des impôts est mis à pied en 2004 pour une durée de deux ans. Une exclusion jugée «disproportionnée» par le tribunal administratif de Bordeaux, qui l'a finalement annulée.
«M. Cahuzac n'a plus aucune crédibilité»
De retour à son poste, il est à nouveau sanctionné par l'administration fiscale en 2008, pour avoir consulté sans autorisation le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac. dont il n'est pas chargé. Le fichier «Adonis», qui contient des milliers de données sur les contribuables, suscite chaque années la curiosité non expliquée de plusieurs dizaines d'agents fiscaux, qui se branchent sans autorisation sur le réseau. En général, ses consultations pirates sont sanctionnées, mais ne donnent pas lieu en elle même à des exclusions.
Devant la justice administrative, l'agent tente de justifier son geste. Dans son mémoire en défense, consulté par Mediapart dans les archives du tribunal de Bordeaux, Rémy Garnier assure avoir obtenu «de plusieurs sources extérieures à l'administration fiscale» des informations selon lesquelles le député a ouvert «un compte bancaire à numéro en Suisse». Il note cependant que les «constatations effectuées» sur les déclarations fiscales de Jérôme Cahuzac «ne permettent pas de valider ni d'infirmer ces renseignements» et demande l'ouverture d'un «examen approfondi de situation fiscale personnelle».
Une enquête qui n'a, semble-t-il, jamais vu le jour.
Parti à la retraite en 2010, mais toujours engagé dans une bataille judiciaire contre l'administration, Rémy Garnier a demandé à être reçu par Jérôme Cahuzac au ministère du Budget. Les deux hommes se sont récemment rencontrés pour évoquer les rapports conflictuels qu'entretient l'ex-agent avec son administration, mais le ministre a réfusé d'intervenir en sa faveur. Interrogé mercredi par Europe1, Rémy Garnier attaque: «Je considère que la parole d'un ministre a perdu tout crédit à partir du moment où il soutient sciemment les éléments les plus corrompus de son administration (…) Pour moi, M. Cahuzac n'a plus aucune crédibilité.»
Une affaire politiquement explosive
Dans son rapport, l'inspecteur des impôts assurerait que le ministre possède une villa à Marrakech et une résidence à La Baule. «Pourquoi pas une hacienda au Mexique?», a ironisé son avocat, démentant ces informations. Le document mettrait également en cause les modalités de financement de l'appartement parisien acquis en 1994 par Jérôme Cahuzac. «Ce qu'a écrit Mediapartest factuellement inexact», a rétorqué sur RTL le ministre, qui compte publier sur son blog le plan de financement de cet appartement, acquis selon lui grâce à un prêt et un apport personnel.
Si le ministre semble sûr de son fait, l'affaire pourrait devenir politiquement explosive. Car elle éclate en plein examen du troisième collectif budgétaire, qui comporte un volet important sur la lutte contre la fraude fiscale. L'opposition, elle-même confrontée sous le mandat de Nicolas Sarkozy aux accusations de Mediapart, reste pour le moment relativement prudente. «Il faut que Jérôme Cahuzac dissipe les choses. On ne peut pas avoir le soupçon qu'il se soit soustrait à la solidarité nationale», a simplement exigé mercredi matin le député filloniste Laurent Wauquiez.
Lors du conseil des ministres, mercredi matin, François Hollande et le gouvernement ont affiché leur «solidarité» envers le ministre du Budget . Son entourage balaye sans ménagement les accusations de Médiapart.«Je ne le vois pas se livrer à ce genre de chose», explique le député socialiste Christophe Caresche dans Le Parisien. «Il m'a certifié que, tout ça, c'était des conneries», renchérit son ami Jean Glavany. «Il est très touché. Mais il est comme un boxeur, déjà prêt à rendre les coups».
Révélations de Mediapart : Jérôme Cahuzac dans la tempête
Le ministre du Budget, Jerôme Cahuzac se débat dans une affaire dont les rebondissements tournent parfois à l'imbroglio en raison des revirements des principaux protagonistes. Mais à l'Élysée et à Matignon, on suit de près la tournure prise par les événements.
À l'Élysée et à Matignon, on s'inquiète à mots couverts de l'affaire Cahuzac. Certes officiellement, Hollande et Ayrault continuent à accorder toute leur confiance au ministre du Budget. Mais le bras de fer entre ce dernier et Mediapart donne l'impression d'un feuilleton interminable tant le site d'Edwy Plenel distille les accusations au compte-gouttes sans pour autant apporter de preuves solides, les principaux protagonistes revenant sur leurs premières déclarations. De quoi laisser planer une épée de Damoclès sur la tête du ministre qui, tout en niant farouchement les faits qui lui sont reprochés, a adopté une défense flottante ces derniers jours.
Après avoir longuement hésité à demander la levée du secret bancaire à l'UBS qui aurait abrité un compte lui appartenant selon Mediapart, il s'y est enfin résolu cette semaine afin de prouver sa bonne foi. Mais la formulation choisie par Cahuzac ne permet pas à l'UBS de répondre à sa requête.
Jeudi, le ministre a déposé une deuxième plainte en justice pour diffamation avec «constitution de partie civile» contre Mediapart.
C'est sur les conseils de l'Élysée que Cahuzac a écrit à l'UBS. François Hollande suit de près cette affaire par l'entremise de son directeur de cabinet-adjoint, Alain Zabulon, ancien sous-préfet de Haute-Garonne de 1994 à 1997, de Villeneuve-sur-Lot de 1997 à 2000, puis préfet des Landes et enfin de Corrèze de 2008 à 2011. Il est chargé des «affaires intérieures» au cabinet du Président. C'est à lui que Michel Gonelle a téléphoné pour lui raconter sa version de l'affaire .
Fringant ministre jusqu'à ce qu'éclatent les révélations de Médiapart, Jerôme Cahuzac est très affecté par l'épreuve qu'il traverse. Au banc des membres du gouvernement, à l'Assemblée nationale, certaines de ses attitudes trahissent la lassitude et l'accablement. «Il est défait, confie un de ses collègues. Il m'a dit qu'il n'avait jamais connu un tel acharnement.»
Entre mise en cause de son intégrité, étalage de sa vie privée et enquête sur ses précédentes activités professionnelles, Cahuzac se sent assailli de toutes parts.
En attendant le dénouement de cette ténébreuse affaire, Cahuzac s'efforce de rester concentré sur sa tâche. Il a en effet émis l'idée, devant les sénateurs, que le fisc français pourrait lier fiscalité et nationalité. Le but est de lutter contre l'exil fiscal dans un contexte de polémique suite à l'affaire Gérard Depardieu (lire aussi page 6). «Il s'agit, a-t-il expliqué, d'éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s'exonèrent par là même des obligations fiscales que ces personnes ont à l'égard de leur pays dans lequel elles sont nées, elles ont grandi, elles ont été éduquées, formées, le plus souvent où elles ont rencontré la prospérité sinon la fortune». Pas sûr que de traiter de la fiscalité lui changent les idées…
Compte suisse: authenticité de la voix de Cahuzac validée, selon Mediapart
L'enquête sur l'existence éventuelle d'un compte en Suisse non déclaré de Jérôme Cahuzac a validé l'enregistrement révélé par Mediapart dans laquelle une voix attribuée au ministre du Budget évoque ce compte en 2000.
L'enquête sur l'existence éventuelle d'un compte en Suisse non déclaré de Jérôme Cahuzac a validé l'enregistrement révélé par Mediapart dans laquelle une voix attribuée au ministre du Budget évoque ce compte en 2000, écrit vendredi le site internet.
Selon le site, la bande audio n'a pas été manipulée et la voix est celle de M. Cahuzac, précise Mediapart, citant des sources judiciaires. L'enregistrement a en particulier été expertisé par la police technique et scientifique (PTS).
"Ca me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques", dit l'homme à un interlocuteur non identifié sur l'enregistrement diffusé par Mediapart datant, selon le site, de la fin de l'année 2000.
Cet enregistrement était en possession depuis douze ans de l'avocat Michel Gonelle, ex-rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne.
Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte le 8 janvier pour déterminer si, comme l'affirme Mediapart, le ministre délégué au Budget a détenu dans les années 2000 un compte en Suisse.
Selon le site d'information, ce compte chez UBS aurait été clôturé en 2010 et les avoirs transférés, via des montages complexes, à Singapour.
Par ailleurs, trois témoins ont authentifié devant les enquêteurs de la Division nationale d'investigations fiscales et financières (Dniff) la validité de l'enregistrement, indiquent Mediapart et le Parisien.
Il s'agit d'un huissier, à qui M. Gonelle avait confié une copie de l'enregistrement, et d'un ancien gendarme reconverti dans le privé et réputé proche de Michel Gonelle, poursuit le site.
Parallèlement, un détective privé ayant travaillé pour Patricia Cahuzac, l'épouse du ministre actuellement en instance de divorce, a assuré aux enquêteurs que cette dernière lui avait fait part de l'existence d'un compte en Suisse détenu par son mari, indique Mediapart.
Interrogé, le parquet de Paris n'a fait aucun commentaire sur les informations de Mediapart. Le ministère du Budget n'a également fait aucun commentaire.
Si l'enregistrement est validé, le parquet pourrait ensuite lancer une demande d'entraide internationale à la Suisse.
Après la révélation de l'affaire fin 2012, le ministre délégué au Budget avait déclaré le 5 décembre devant les députés: "Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant, ni avant".
A propos de la conversation enregistrée, M. Cahuzac avait déclaré début janvier: "Ca ne peut pas être moi puisque je n'ai jamais eu de compte à l'étranger".
Le ministre avait également annoncé le dépôt d'une plainte en diffamation contre le site Mediapart.
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