Accusé de n'avoir pas su anticiper l'offre de General Electric, le ministre de l'Économie dénonce un manquement de la part du PDG d'Alstom Patrick Kron.
Dans l'affaire du rachat possible du géant français Alstom par le groupe américain General Electric, Arnaud Montebourg estime que le PDG d'Alstom a menti, au moins par omission. Lors des questions au gouvernement ce mardi, le ministre de l'Économie a lancé, furibond: «Le gouvernement n'accepte pas le fait d'être informé un vendredi du fait qu'un fleuron national, qui vit de la commande publique, soit vendu le dimanche soir!»
Interrogé par le député UMP Claude Sturni, et accusé de n'avoir rien vu venir, le patron de Bercy s'est quelque peu emporté. «Nous sommes prêts depuis le mois de février! Et depuis le mois de février, j'interroge Patrick Kron dûment, solennellement et sérieusement. Et il m'a toujours dit qu'il n'avait aucun projet d'alliance», s'est défendu Arnaud Montebourg.
«Est-ce que le ministre de l'Économie doit aller installer un détecteur de mensonges dans son bureau pour les présidents du CAC 40 ?»
Plusieurs responsables politiques ont exprimé leurs doutes sur le fait que le gouvernement n'ait été prévenu que vendredi, comme Jean-Luc Mélenchon dimanche dans le Grand Jury. Le patron de Bercy a plaidé la bonne foi: «Est-ce que le ministre de l'Économie doit aller installer un détecteur de mensonges dans son bureau pour les présidents du CAC 40 qui n'ont pas le civisme élémentaire d'avertir leur gouvernement?»
Montebourg s'est ensuite félicité: «Nous avons déjà gagné 48 heures depuis dimanche soir. Nous allons maintenant gagner le temps nécessaire pour que les intérêts de la Nation soient préservés.» Le ministre indique par ailleurs que des discussions sont toujours en cours avec l'allemand Siemens, en vue de constituer un grand groupe européen.
Interrogé ce matin sur RTL, Jean-Pierre Raffarin a eu des mots durs pour qualifier la gestion du gouvernement. «La France est-elle encore pilotée?» s'est interrogé l'ancien premier ministre, critiquant «l'absence de stratégie industrielle de l'État». Avant de conclure: «Le socialisme d'aujourd'hui, c'est l'improvisation.» Sur France 5, dimanche, Éric Woerth n'était pas beaucoup plus tendre: «La vigilance patriotique, c'est un sketch. Les propos d'Arnaud Montebourg sont ridicules. Il y a beaucoup de gesticulation, de ventilation (...), c'est juste le contraire d'un travail sérieux sinon on aurait pu anticiper ce qui se passe chez Alstom.»
Patrick Kron est persona non grata à Bercy et à l'Élysée depuis ses rencontres jeudi avec Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron. «Lorsqu'une affaire est en train de se boucler et qu'on oublie de téléphoner au ministre de l'Économie pour le prévenir, alors que tous les jours on lui demande de l'aide, il y a un manquement à la déontologie nationale», s'est emporté Montebourg lundi sur RTL, citant Patrick Kron.
En réalité, le PDG d'Alstom comptait annoncer l'opération le 7 mai lors de la publication des résultats du groupe. Il aurait eu le temps d'avertir en amont François Hollande et Arnaud Montebourg. Mais seulement une fois finalisée l'offre de General Electric, et pas avant afin d'éviter toute fuite politiquement organisée… Las. La publication mercredi d'une dépêche sur une opération a obligé Alstom et GE à accélérer le tempo.
Allié à Siemens, qui met en cause l'obstruction de Patrick Kron à ses offres de rapprochement, Arnaud Montebourg refuse en revanche de critiquer publiquement les dirigeants du groupe américain. Il reproche pourtant en privé à Clara Gaymard, patronne de GE France, de se payer sa tête. Même réticence à pointer du doigt le silence de Martin Bouygues, dont le groupe est actionnaire à 29% d'Alstom et propriétaire de TF1.
Dans sa déclaration d'intention, qui n'est pas une offre ferme, Siemens évalue l'activité énergie d'Alstom entre 10 et 11 milliards d'euros (hors dette et trésorerie). De plus, l'allemand explique qu'il est prêt à céder au groupe français une part importante de sa division ferroviaire, avec par exemple, ses trains à grande vitesse ICE (qui représentent à cette date un carnet de commandes de 5,4 milliards d'euros) et ses locomotives (2 milliards de commandes). À ce stade, Siemens ne propose pas ses très rentables rames de métro.
Selon Joe Kaeser, ce schéma est une opportunité unique de bâtir deux géants européens, chacun leader mondial: l'un français dans le transport (Alstom, qui possède déjà le TGV), l'autre allemand dans l'énergie (Siemens). De quoi créer plus de valeur pour les actionnaires d'Alstom en France et en Allemagne.
Le groupe allemand a par ailleurs tenu compte des exigences d'Arnaud Montebourg. Joe Kaeser assure que de tels rapprochements n'auraient aucun impact social dans aucun des deux groupes. Il s'engage à ne pas faire de plan social pendant les trois ans suivant l'opération, et à ne céder aucune part significative des activités acquises. Siemens s'engage par ailleurs à établir le siège de sa division turbines à vapeur en France, où le groupe transférerait aussi une part significative du siège de son activité transmission. Enfin, le géant allemand se dit prêt à envisager la rétrocession des actifs nucléaires d'Alstom, afin de sécuriser les intérêts de la France dans ce domaine stratégique.
Le gouvernement demande à l'Autorité des marchés financiers de s'assurer de la régularité du processus mis en œuvre par Alstom pour vendre sa branche énergie.
Arnaud Montebourg continue à faire feu de tout bois pour ralentir le tempo d'Alstom, bien décidé à vendre sa branche énergie à l'américain General Electric. Objectif: gagner du temps afin, au minimum, d'obtenir plus de contreparties de la part de GE, ou mieux encore aux yeux de l'État, de donner à l'allemand Siemens le temps de bâtir une proposition européenne.
Dans ce contexte, Bercy a demandé à son représentant auprès du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'alerter cette instance lors de sa réunion de ce mardi matin. Comme l'a révélé lemonde.fr, l'État veut que l'AMF s'assure qu'Alstom met en œuvre un processus «ouvert, transparent et non discriminatoire». Une terminologie qui rappelle celle des privatisations de gré à gré que l'État a pu engager par le passé… Arnaud Montebourg veut que «l'Autorité des marchés financiers donne instruction au conseil d'administration d'Alstom d'assurer l'égalité de traitement stricte entre l'offre de Siemens et de General Electric de manière à ce que le débat puisse s'engager de façon loyale et constructive», a-t-il expliqué mardi après avoir rencontré les syndicats du groupe.
Au-delà de l'évidente ironie de la situation qui voit Arnaud Montebourg s'inquiéter du traitement des actionnaires minoritaire d'Alstom, l'opération envisagée soulève de fait plusieurs débats au regard du droit boursier et des usages sur les marchés financiers. «Quand une société cotée fait l'objet d'une offre publique sur son capital, cette société et les candidats à son rachat sont tenus à une transparence totale, et le jeu des offres et des surenchères est parfaitement encadré par le droit boursier. En revanche, la cession par une entreprise cotée d'un actif, fût-il comme dans le cas de l'énergie d'Alstom une part essentielle de son activité (70 % du chiffre d'affaires d'Alstom, ndlr), est beaucoup moins réglementée», constate un expert. Une situation similaire s'était présentée lors de la cession par Vivendi de SFR, à l'issue de laquelle Gérard Rameix, le président de l'AMF, avait constaté, dans une tribune aux Echos que le droit boursier était «peu descriptif» dans un tel cas.
Assemblée générale prévue
Dans le cas d'Alstom, l'objectif du gouvernement - certains minoritaires le rejoindront peut-être sur ce point - est de s'assurer que toutes les options ont été explorées, que toutes les offres ont pu être présentées. L'Allemand Siemens, éconduit par la direction d'Alstom qui a préféré discuter avec GE d'un projet qu'elle considère plus porteur car industriellement plus complémentaire, regrette de ne pas avoir eu accès aux mêmes informations que son concurrent. Il redoute surtout d'arriver après la bataille, n'ayant pas eu le temps de boucler une offre ferme quand celle de GE est déjà sur la table du conseil d'Alstom.
Mais, de source proche du dossier, Alstom a bien pris soin de ne pas prêter le flanc aux critiques sur sa gouvernance. Au sein du conseil d'administration du groupe, un comité ad hoc de cinq administrateurs indépendants a été constitué pour examiner les propositions. Surtout, le groupe a prévu de subordonner la réalisation de l'opération au feu vert (à la majorité des deux tiers) de son assemblée générale. Une étape que la loi n'impose pas mais que le code de gouvernance Afep Medef recommande. Enfin, il n'a pas accordé d'exclusivité à GE. Les accords entre le groupe français et son prétendant américain empêchent simplement le premier de solliciter de nouvelles offres - ce qui protège GE d'une course aux surenchères que déclencherait son partenaire. Mais si des offres sont soumises à Alstom, ce dernier a le droit de les examiner et même d'ouvrir ses livres à un autre candidat. Ce mardi soir, le conseil d'administration d'Alstom pourrait soutenir l'offre de GE. Mais il ne la recommandera pas formellement aux actionnaires avant la réalisation d'une attestation d'équité - «fairness opinion» - par un expert indépendant. Une procédure qui d'une part laisse du temps à d'autres offres pour émerger, et d'autre part garantit aux actionnaires minoritaires qu'ils obtiennent un juste prix de l'actif cédé.
Cotation suspendue
En matière de droit boursier, l'opération Alstom soulève un deuxième sujet lié au groupe Bouygues. Juridiquement, Bouygues n'est pas chez Alstom en situation de contrôle, un terme sur lequel la jurisprudence est fournie quant aux critères qui permettent de l'établir. Or, Bouygues ne détient «que» 29,4 % du capital d'Alstom, ne dispose que de deux sièges sur 14 au conseil d'administration, représente moins de 50 % du quorum en assemblée générale, et réalise un flux d'affaires limité avec Alstom. La Commission européenne qui avait examiné un sujet connexe au groupe il y a quatre ans, avait d'ailleurs constaté l'absence de contrôle. Mieux vaut cela pour Bouygues: car s'il était établi qu'il contrôle Alstom, il pourrait être tenu - en vertu du droit boursier - de lancer une offre sur la totalité du capital d'Alstom dont la nature sera profondément modifiée par la cession de son énergie, une activité essentielle.
Dernier point d'attention pour l'AMF: les mouvements du titre. La cotation de l'action Alstom est suspendue depuis vendredi dernier. Mais jeudi, le titre s'était envolé de près de 11 % du fait de la révélation par Bloomberg de l'imminence d'un «deal» avec GE. Nul doute que les échanges de cette journée et des précédentes seront scrutés à la loupe par les gendarmes de la bourse française.
Gérard Rameix, le président de l'Autorité des marchés financiers, a écrit mardi au PDG d'Alstom pour rappeler le devoir d'objectivité du conseil d'administration. L'AMF réclame aussi dès ce mercredi une information du marché concernant les offres en présence.
Toutes les pressions sont bonnes à exercer pour jouer du rapport de forces et gagner du temps. Cette stratégie d'Arnaud Montebourg l'a conduit mardi à alerter l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le ministre veut que l'AMF «donne instruction au conseil d'administration d'Alstom d'assurer l'égalité de traitement stricte entre l'offre de Siemens et de General Electric de manière à ce que le débat puisse s'engager de façon loyale et constructive», a-t-il expliqué.
Au-delà de l'ironie de la situation, qui voit Arnaud Montebourg s'inquiéter du traitement des actionnaires minoritaires d'Alstom, l'opération envisagée soulève plusieurs débats au regard du droit boursier et des usages sur les marchés financiers. «Quand une société cotée fait l'objet d'une offre publique sur son capital, cette société et les candidats à son rachat sont tenus à une transparence totale, et le jeu des offres et des surenchères est parfaitement encadré par le droit boursier. En revanche, la cession par une entreprise cotée d'un actif, fût-il comme dans le cas de l'énergie d'Alstom une part essentielle de son activité (70% du chiffre d'affaires d'Alstom, NDLR), est beaucoup moins réglementée», constate un expert.
Une situation similaire s'était présentée lors de la cession par Vivendi de SFR à l'issue de laquelle Gérard Rameix, le président de l'AMF, avait constaté, dans une tribune publiée dans Les Échos que le droit boursier était «peu descriptif» dans un tel cas. Dans celui d'Alstom, le gouvernement - certains minoritaires le rejoindront peut-être sur ce point - veut s'assurer que toutes les offres ont pu ou pourront encore être présentées. À commencer par celle de Siemens. Gérard Rameix a écrit mardi au PDG d'Alstom pour rappeler le devoir d'objectivité du conseil. L'AMF réclame aussi dès ce mercredi une information du marché concernant les offres en présence.
Pour l'heure, rien n'est acquis à GE
De source proche du dossier, Alstom a bien pris soin de ne pas prêter le flanc aux critiques sur sa gouvernance. Au sein du conseil d'administration, un comité ad hoc de quatre administrateurs indépendants, présidé par l'ancien patron de PSA, Jean-Martin Folz, examinera les propositions. Surtout, le groupe a prévu de subordonner la réalisation de l'opération au feu vert (à la majorité des deux tiers) de son assemblée générale. Une étape que la loi n'impose pas mais que le code de gouvernance Afep Medef recommande. Enfin, il n'a pas accordé d'exclusivité à GE. Les accords entre le groupe français et son prétendant américain empêchent le premier de solliciter de nouvelles offres mais l'autorisent à examiner celles qu'il recevrait et même à ouvrir ses livres à un autre candidat. Pour l'heure, rien n'est donc acquis à GE. Le conseil d'Alstom ne recommandera formellement l'offre de GE aux actionnaires qu'une fois réalisée une expertise indépendante - «fairness opinion». Une procédure qui, d'une part, laisse du temps à d'autres offres pour émerger, et, d'autre part, garantit aux actionnaires minoritaires qu'ils obtiennent un juste prix de l'actif cédé.
En matière de droit boursier, l'opération Alstom soulève un deuxième sujet. Juridiquement, Bouygues n'est pas chez Alstom en situation de contrôle, un terme sur lequel la jurisprudence est fournie quant aux critères qui permettent de l'établir. Or, Bouygues ne détient «que» 29,4 % du capital d'Alstom, ne dispose que de deux sièges sur 14 au conseil d'administration, représente moins de 50% du quorum en assemblée générale, et réalise un flux d'affaires limité avec Alstom. La Commission européenne, qui avait examiné un sujet connexe au groupe il y a quatre ans, avait d'ailleurs constaté l'absence de contrôle. Mieux vaut cela pour Bouygues: car s'il était établi qu'il contrôle Alstom, il pourrait être tenu - en vertu du droit boursier - de lancer une offre sur la totalité du capital d'Alstom dont la nature sera profondément modifiée par la cession de son énergie, une activité essentielle.
Dernier point d'attention pour l'AMF: l'action - dont la cotation suspendue vendredi reprendra ce mercredi - s'était envolée de 11% jeudi après la révélation par Bloomberg de l'imminence d'un «deal» avec GE. Nul doute que les échanges de cette journée et des précédentes seront scrutés à la loupe par les gendarmes de la Bourse française.
From : le Figaro , les Echos,.....