Dominique Strauss-Kahn doit recouvrer ce vendredi 20 mai sa liberté après le versement d'une caution, mais ses démêlés avec la justice américaine qui l'a formellement inculpé pour crime sexuel vont se prolonger sur plusieurs mois.
L'ex-patron du FMI a été formellement inculpé jeudi de crime sexuel dont tentative de viol et agression sexuelle sur une femme de chambre à l'hôtel Sofitel de Manhattan.
La cour lui a néanmoins accordé une remise en liberté conditionnelle moyennant une caution d'un million de dollars. Outre le paiement de cette caution, DSK s'est engagé à un dépôt de garantie de 5 millions de dollars qui seront saisis par la justice en cas de violation des conditions de libération.
Après une nouvelle nuit en prison, l'accusé devrait être libéré vendredi une fois la caution versée. Dominique Strauss-Kahn sera alors assigné à résidence surveillée à Manhattan et devra donner aux autorités américaines tous ses documents de voyage.Il fera l'objet d'une surveillance vidéo et un garde, armé, sera présent avec lui en permanence, a indiqué la cour. Il devra porter un bracelet électronique.
Nouvelle audience le 6 juin
La prochaine convocation de l'ancien ministre français a été fixée au 6 juin par la justice américaine. A cette audition, l'accusé devra plaider coupable ou non coupable des sept chefs d'accusation contre lui.
S'il plaide coupable, il n'y a pas de procès. Et s'il plaide non-coupable, comme ses avocats l'ont suggéré, alors un procès sera initié.
DSK pourrait aussi tenter d'obtenir un accord avec la justice, mais cela impliquerait qu'il plaide coupable à minimum un des chefs d'accusation en contrepartie d'une peine moins importante que les 74 ans de prison auxquels il fait face, selon des experts du droit pénal américain .
Aux Etats-Unis, les citoyens promus jurés .Inscrits dans la Constitution, les jurys populaires sont saisis de tous types de crimes.
«Les procès de tous crimes, excepté celui de l’impeachment, devront se faire devant un jury.» L’article 3 de la Constitution américaine, inspiré de la «Common law» anglaise, a fait des jurés populaires l’un des symboles les plus forts du système judiciaire américain. Tout accusé qui encourt une peine supérieure à six mois de prison dispose d’un droit constitutionnel à voir son cas jugé par des citoyens lambda, considérés comme ses «égaux devant Dieu et la justice». Il peut néanmoins demander à remplacer le jury par un juge.
Pour une majorité d’Américains, le jury populaire est un droit civique et nécessaire, qui leur permet notamment d’agir en contre-pouvoir à la branche judiciaire. Dans un livre de référence, The American Jury (1966), deux juristes renommés, Harry Kalven et Hans Zeisel, assurent que «le jury anglo-américain est une institution politique remarquable… qui donne à douze personnes choisies au hasard [suivant les cas, le nombre s’établit entre 6 et 12, ndlr] le pouvoir de prendre une décision officielle».
«Héritage».«Il y a ce sentiment d’exercer un droit fondamental quand on est juré, et qui commence dès la sélection des personnes qui seront appelées à rendre un jugement, confirme Ronald Allen, professeur de droit à la Northwestern University de Chicago. Cela fait partie de notre fabrique sociale et culturelle, héritée de la Révolution. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de critiques.» A intervalles réguliers, ces jurys sont remis en cause, notamment lorsqu’ils prennent des décisions contestables. Comme dans l’affaire O.J. Simpson, l’ancien joueur de foot américain acquitté du meurtre de sa femme en 1994, alors que tous les indices semblaient l’incriminer. De nombreux jugements dans des affaires similaires à celles jugées en correctionnelle en France sont aussi mis en doute.
Minorités. «On peut estimer que les jurés n’ont ni les compétences ni l’expertise pour rendre un avis dans des affaires qui peuvent être compliquées ou même émotionnelles et que, du coup, ils sont plus enclins à se tromper, poursuit Ronald Allen. Mais on peut aussi considérer que la dynamique de groupe qui s’installe dans un jury est plus juste, et que la condamnation ou l’acquittement ne dépend pas d’un seul juge.» Dans certains cas, des associations de défense des droits des minorités ont critiqué les compositions de jurys exclusivement blancs pour juger des accusés noirs ou mexicains. «C’est clair, le préjugé racial est un danger, estime Michael Saks, qui enseigne le droit à l’Arizona State University. Mais si le jury est multiracial et d’origine diverse, cela réduit les risques. Par ailleurs, un juge peut aussi avoir des préjugés raciaux.»
Selon de nombreuses études, les jurés américains ne sont pas plus ou moins sévères que les juges. Mais les procès avec jurés s’avèrent beaucoup plus longs et coûteux. Leur sélection, qui obéit à des critères très rigoureux, peut prendre plusieurs jours ou semaines. Pénalisant d’autant une machine judiciaire déjà surchargée.
«L’un des autres problèmes est que le jury doit rendre une décision à l’unanimité, explique David Bernstein, un spécialiste du système judiciaire américain à la George Mason University. Il suffit que l’un des jurés ne soit pas d’accord, et l’affaire peut s’éterniser.» Mais, dans la pratique, les procès avec un jury sont peu nombreux. Dans plus de 90% des affaires criminelles aux Etats-Unis, les avocats des accusés obtiennent un plea bargaining avec le procureur (une négociation de peine après reconnaissance de la culpabilité) et évitent le procès.
DSK a été assigné à résidence ce vendredi mais sa bataille judiciaire ne fait que commencer. En fonction des éléments de preuve mis au jour, ses avocats peuvent choisir entre plusieurs lignes de défense.
Plaider non coupable ?
La prochaine audience de DSK sera le 6 juin prochain. Lors de cette audition, l'accusé annoncera sa décision : plaider coupable, ou non coupable des sept chefs d'accusation contre lui. Depuis le début de l'affaire, Dominique Strauss-Kahn semble opter pour la deuxième position, en niant les accusations d'agression sexuelle, de tentative de viol et de séquestration. Jeudi, ses avocats ont aussi laissé entendre qu’ils plaideraient plutôt la relation sexuelle consentie ("Nous pensons que l'expertise médico-légale ne correspond pas à une relation forcée" a déclaré jeudi Me Benjamin Brafman). Pour appuyer leur thèse, ils peuvent compter sur la difficulté de prouver l’existence d’une agression sexuelle, souligne Brenda Smith, professeur à la faculté de droit de l'Université américaine à Washington, citée par l'AFP. Ils devraient aussi éplucher le profil de la plaignante et tenter de montrer qu’elle aurait pu "provoquer" DSK. Une stratégie risquée puisque, si elle échoue, DSK risque 74 ans de prison... Mais qui se révèle parfois payante, Michael Jackson ou OJ Simpson ayant été acquittés après de long mois de procès.
Plaider coupable ?
Compte-tenu de la stature de Strauss-Kahn, et des usages français, cette stratégie, qui permet d’éviter un procès, semble assez improbable… mais elle est courante aux Etats-Unis. A New York, 90 % des affaires criminelles ne vont pas jusqu'au procès. La plupart du temps, la défense a recours au "plea bargaining", une négociation avec le procureur pour aboutir à une réduction des charges, et donc de la peine. Avant d’opter pour cette stratégie, "la défense va évaluer la qualité et la crédibilité du dossier entre les mains du procureur", explique Christopher Resnooh, avocat aux barreaux de Paris et de New-York, interrogé par BFM. Si ces éléments pèsent trop fortement contre DSK, sa défense peut avoir intérêt à pencher pour cette solution, dans les semaines qui viennent. A l’inverse, si les preuves sont trop minces, cela peut inciter le parquet à accepter une négociation. Me Brafman avait choisi cette option lorsqu’il défendait le rappeur Jay-Z.
Obtenir un accord avec la plaignante ?
Aux Etats-Unis, si une victime présumée retire sa plainte, la procédure peut être abandonnée, souligne Arnaud Develay au JDD.fr. Mais, dans ce cas, "Ophélia" n’a pas porté plainte. C’est l’Etat de New-York qui poursuit en justice DSK. Il semble donc difficile de stopper les poursuites contre un gros chèque… d’autant que le parquet peut accuser la jeune femme d’entrave à la justice si celle-ci est soupçonnée de se rétracter contre de l’argent, rappelle Lexpress.fr. Et même si elle ne veut plus participer au procès, la justice peut l’obliger à témoigner.
D'après le juge de la Cour suprême de l'Etat New York (première instance) Michael Obus, qui a accordé à DSK la libération conditionnelle, son passage dans l'immeuble ne doit durer que "quelques jours", le temps pour sa famille et ses avocats de trouver un hébergement permanent.
Dans un premier temps, son épouse Anne Sinclair avait loué pour eux un appartement dans le très chic quartier de l'Upper East Side mais les habitants de l'immeuble se sont opposés à leur venue, redoutant le tourbillon médiatique qui entoure l'accusé. Le couple a donc dû se rabattre sur l'Empire Building, un gratte-ciel de 20 étages à Broadway.
Une fois logé pour de bon, l'accusé n'aura le droit de sortir de chez lui que pour se rendre au tribunal, rencontrer ses avocats, consulter un médecin ou se rendre à un service religieux hebdomadaire. Il devra le signaler au moins six heures à l'avance. Il devra impérativement être chez lui entre 22h et 6h du matin. Un bracelet électronique, fixé à sa cheville, enverra un signal s'il s'éloigne trop de son appartement.
Il pourra recevoir des visites: quatre personnes en même temps au maximum, en plus des membres de sa famille.
Les frais de sa surveillance sont évalués à 200.000 dollars par mois (140.000 euros) et c'est DSK qui doit payer la facture
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