Retraites , on achève bien les chevaux
From : Challenges , le Monde , Marianne , ......
Etat des lieux des mesures présentées par le gouvernement.
Voici les principales mesures du projet de loi gouvernemental sur les retraites, présenté mercredi 16 juin. Son objectif principal est de ramener à l'équilibre en 2018 les régimes de retraite, en déficit estimé de plus de 32 milliards d'euros en 2010 :
LES GRANDES LIGNES
Relèvement progressif de l'âge légal de départ à 62 ans d'ici 2018, par tranche de quatre mois supplémentaires tous les ans à partir du 1er juillet 2011, puis au 1er janvier de chaque année. L'âge légal de départ sera par exemple de 60 ans et huit mois pour les salariés nés en 1952, et de 62 ans pour les salariés nés à partir de 1956.
Relèvement parallèle de 65 à 67 ans de l'âge du taux plein, qui permet de toucher sa retraite sans décote malgré un nombre insuffisant de trimestres, d'ici 2023.
Hausse de la durée de cotisation de 41 ans à 41 ans et trois mois en 2013, en application de la loi Fillon de 2003 prévoyant une réévaluation en fonction de l'espérance de vie.
LA FONCTION PUBLIQUE
Relèvement progressif de l'âge légal de départ à 62 ans d'ici 2018, avec un "décalage" de deux ans des bornes d'âge (50 à 52 ans, 55 à 57 ans) pour les "catégories actives" (policiers, pompiers, instituteurs, assistantes sociales...).
Alignement du taux de cotisation des fonctionnaires (7,85%) sur celui du privé (10,55%) en dix ans, à raison de 0,27 point par an.
Fin dès 2012 du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 ans de service. Ce dispositif, qui a concerné 14.600 personnes en 2008, continuera de s'appliquer aux parents ayant déjà trois enfants début 2012.
Alignement des règles d'obtention du "minimum garanti" sur celles du privé: il ne faudra plus seulement être âgé de 60 ans, mais avoir tous ses trimestres ou l'âge du taux plein.
LES REGIMES SPECIAUX
Relèvement de l'âge de départ dans les mêmes conditions que les autres régimes, mais à partir de 2017, pour tenir compte décalage créé par la dernière réforme, en 2008.
LES CARRIERES LONGUES
Adaptation du dispositif créé par la loi Fillon de 2003, et qui permet à des salariés ayant commencé à travailler à 16 ans ou avant et ayant validé leur nombre de trimestres (et souvent plus) de partir entre 56 et 59 ans. En raison du report de l'âge de départ, il sera désormais possible de partir entre 58 et 60 ans, et le dispositif sera étendu aux personnes ayant commencé à travailler à 17 ans. Il devrait concerner 90.000 personnes en 2015.
LA PENIBILITE
Elargissement du dispositif pénibilité créé par la loi Fillon, qui permettait une retraite à taux plein sans conditions à 60 ans pour une personne atteinte d'une incapacité à 50%. Cela sera désormais possible, toujours à 60 ans, pour une incapacité égale ou supérieure à 20% au moment du départ, évaluée de façon strictement individuelle, contrairement à ce que souhaitaient les syndicats. Le gouvernement évalue le nombre de bénéficiaires à 10.000 par an.
LES CATEGORIES SPECIFIQUES (FEMMES, JEUNES, SENIORS...)
* Seniors
Création d'une aide à l'embauche d'un an pour les chômeurs de plus de 55 ans, d'un montant de 14% du salaire brut dans une limite de 2.885 euros par mois.
Développement du tutorat afin, selon Eric Woerth, d'"assurer une transmission des savoirs au sein de l'entreprise et favoriser une fin de carrière plus valorisante pour les seniors".
* Jeunes
Possibilité de valider jusqu'à 6 trimestres pour un jeune au chômage non indemnisé, contre 4 pour l'instant.
* Femmes
Création d'un dispositif de sanction des entreprises qui ne font pas de diagnostic de la situation hommes-femmes.
Prise en compte des indemnités journalières de congé maternité dans le calcul de la retraite
* Agriculteurs
Fin du recours sur succession sur les terres agricoles et les corps de ferme, afin de faciliter l'octroi du minimum vieillesse.
Ouverture du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire du régime agricole aux conjoints collaborateurs d'exploitation et aux aides familiaux, qui en sont exclus actuellement.
LES NOUVELLES RESSOURCES
Création d'un prélèvement de 1% sur la tranche supérieure (plus de 70.000 euros) de l'impôt sur le revenu, qui passera de 40% à 41% au nom d'une "contribution solidarité vieillesse". Ce point supplémentaire ne sera pas inclus dans le bouclier fiscal. Valeur estimée: 230 millions d'euros par an en 2011, 290 millions en 2020.
Relèvement des taxes sur le capital: le taux d'imposition des plus-values mobilières passera de 18% à 19%, de même que le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et intérêts. Le prélèvement forfaitaire sur les cessions immobilières passera de 16% à 17%. Le crédit d'impôt sur les dividendes sera supprimé. Valeur estimée: 1,09 milliard d'euros par an en 2011, 1,34 milliard en 2020.
Relèvement des taxes sur les stock-options, de 2,5% à 8% pour les bénéficiaires et de 10% à 14% pour l'employeur. Valeur estimée: 70 millions d'euros par an en 2011, 200 millions en 2020.
Augmentation de la taxation des retraites-chapeaux via la création d'une contribution salariale de 14% et la suppression d'un abattement pour l'employeur. Valeur estimée: 110 millions d'euros par an en 2011, 140 millions en 2020.
Annualisation du calcul des allègements de charges pour les entreprises, jusqu'ici mensualisés. Valeur estimée: 2 milliards d'euros par an en 2011, 2,4 milliards en 2020.
Réforme de la prise en compte des frais liés aux revenus du capital pour les entreprises. Valeur estimée: 200 millions d'euros par an en 2011, 250 millions en 2020.
PILOTAGE DE LA REFORME
Financement des déficits accumulés par le système par le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), qui devait en théorie n'être utilisé qu'après 2020 pour faire face au choc démographique. A la fin du premier trimestre 2010, les actifs de ce fond alimenté par un prélèvement social sur les revenus du patrimoine et de placement atteignaient 34,5 milliards d'euros.
Basculement des excédents du régime d'assurance chômage vers le régime de retraite à compter de 2015. Cela représenterait, selon le gouvernement, une somme de 1,4 milliard d'euros en 2020.
Création d'un comité de pilotage des organismes de retraite, présidé par le ministre chargé de la Sécurité sociale, et chargé de veiller notamment au respect de l'objectif de déficit zéro en 2018, année où un point d'étape sera réalisé.
Avancement du "point d'étape individuel retraites" des salariés à 45 ans, au lieu de 55 ans actuellement.
"Le report de l'âge de la retraite contribuera à baisser les pensions"
Déçu par "la dérive du PS et de ses homologues européens vers les politiques et les valeurs néolibérales", Jacques Généreux quitte en 2008 le PS pour participer à la fondation du Parti de gauche avec Jean-Luc Mélenchon. Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il est l'un des rares économistes à défendre la retraite à 60 ans. Selon lui, l'allongement de la durée de cotisation vise à terme à développer les régimes de retraites privés.
Le Conseil d'orientation des retraites prévoit l'allongement de la durée de cotisation
En 1950, l'espérance de vie des hommes était de 63 ans (69 ans pour les femmes), elle est aujourd'hui de 77 ans (84 ans pour les femmes). Un report de l'âge légal de départ à la retraite n'est-il pas inévitable ?
Il y a trois paramètres sur lesquels on peut agir : le niveau des ressources (c'est-à-dire les cotisations), le niveau des pensions, et enfin la durée effective de cotisation. Si vous partez du postulat – qui est celui de toutes les réformes engagées en Europe depuis une dizaine d'années – qu'il n'est pas possible de toucher aux ressources, alors en effet, avec l'allongement de la durée de la vie, vous ne pouvez à terme que baisser les pensions et/ou allonger la durée de cotisation. Mais ce postulat est faux. On peut augmenter les ressources. Il n'y a d'ailleurs rien d'anormal à ce que la population âgée occupant une part croissante dans la population capte également une part croissante du revenu distribué.
Comment augmenter les ressources ?
Il y a deux leviers : le taux des cotisations et l'assiette.
Si on décide d'augmenter le taux de cotisation, on sait ce que ça coûte. Financer le régime actuel en maintenant le niveau des pensions (le taux de remplacement actuel est en moyenne de 72 %) suppose d'augmenter de 9 points le taux de cotisation d'ici à 2050. Cela correspond à une hausse progressive de 0,4 à 0,5 % par an, ce qui est parfaitement supportable pour notre économie.
Un levier encore plus efficace consiste à élargir l'assiette. La masse salariale représente aujourd'hui 60 % de la valeur ajoutée. Les 40 % restants vont aux entreprises pour financer les profits, les investissements, et ne participent pas au régime de protection sociale. Si, au lieu de cotiser sur 60 % de la valeur ajoutée, on cotise sur 100 %, on diminue considérablement le taux de cotisation. Evidemment, le patronat ne veut entendre parler ni d'une hausse du taux de cotisation, ni de l'élargissement de l'assiette, car son souci est de préserver une part constante des profits. Si on regarde sur le long terme, la part des profits dans la valeur ajoutée est stable quelle que soit l'élévation des taux de cotisation. On aboutit donc à cette fausse contrainte : puisqu'on ne peut pas augmenter les ressources, les travailleurs doivent travailler plus longtemps ou accepter des retraites plus faibles.
En 1970, il y avait 2,5 actifs pour 1 retraité. La proportion passera à 1,5 actif par retraité en 2030. Une augmentation des cotisations ne pèsera-t-elle pas nécessairement sur la compétitivité du pays ?
C'est l'argument classique, mais il n'est pas sérieux. La productivité du travail augmente en moyenne de 1,7 à 1,8 % par an. Le nombre d'inactifs à charge pour chaque actif va certes augmenter de 75 % d'ici à 2050, mais le revenu créé par les actifs aura dans le même temps doublé. La charge réelle sera donc en réalité plus faible !
Cela fait quarante ans qu'on augmente les taux de cotisation, au fur et à mesure que la population a vieilli et que les retraites se sont développées. Que je sache, ça ne s'est pas traduit par un effondrement de la compétitivité. L'effort qu'il faut faire d'ici à 2050 est le même que celui que nous avons fait entre 1945 et 1995. Durant cette période, la part des retraites a augmenté de 7 points en part de PIB, il faudrait l'augmenter de 6,5 à 7 points au cours des quarante prochaines années.
La réforme des retraites n'est donc pas, selon vous, un problème technique ?
Il s'agit d'un choix de société. Les réformes qu'on nous propose ont un but évident. Fixer le niveau de cotisation aboutira nécessairement à une baisse des pensions, car l'augmentation de la durée de cotisation n'est que théorique. Ce n'est pas parce qu'on repousse l'âge de la retraite que les gens vont effectivement travailler plus longtemps. Aujourd'hui, les gens partent à la retraite en ayant cotisé en moyenne pendant 37 ans et demi, et c'est encore moins pour les femmes. La moitié des gens qui partent à la retraite ne sont déjà plus au travail !
Allonger la durée de cotisation pour avoir une retraite à taux plein reviendra donc à diminuer les pensions. Et la seule solution sera d'épargner tout au long de sa vie pour des régimes de retraites privés. Le message est le suivant : il y a un filet minimal qui est le social, et pour le reste c'est une affaire de choix individuels. Or c'est bien là le but : créer un nouveau secteur marchand, qui est le développement des assurances sociales privées. Le Medef ne s'en cache d'ailleurs pas, pas plus que le gouvernement.
Le seuil légal de départ à la retraite est généralement de 65 ans en Europe, voire de 67 ans comme en Allemagne... Pourquoi la France ferait-elle exception ?
Si tous ces pays vont dans ce sens, c'est précisément pour les raisons que je viens de citer. Dans tous ces pays, les taux de pension diminuent et ne sont maintenus que par le développement de systèmes de capitalisation privée. Les travailleurs sont aujourd'hui en position de faiblesse face aux détenteurs de capitaux qui menacent en permanence d'aller ailleurs si on ne les satisfait pas. Ce rapport de forces génère des réformes qui se font uniquement à l'avantage des détenteurs de capitaux : elles garantissent leur part dans les profits et le fait qu'ils contribueront de moins en moins à la solidarité nationale.
Réforme de riches pour retraites de pauvres: comment Sarko nous manipule ?
Mercredi 8 septembre, au lendemain d'une journée sociale réussie et 2,5 millions de manifestants dans les rues de France, Nicolas Sarkozy a pris sa plume pour faire une déclaration lors du Conseil des ministres. L'affaire était jouée d'avance. Depuis des mois, l'Elysée a manipulé les enjeux, le débat et le calendrier.....
La réforme injuste du Président des riches
Mercredi matin, Sarkozy a voulu clôturer le débat avec quelques « ajustements » attendus et une fermeté sans surprise. Son secrétaire d'Etat à la Fonction Publique, George Tron, s'est empressé de préciser que l'effort représentait environ un milliard d'euros. Quelle générosité ! Pour le reste, le président de l'UMP a rappelé combien sa réforme était « essentielle » et qu'elle ne changerait pas sur le fond: sur le recul de l'âge de départ, « cet âge sera progressivement augmenté, de 4 mois par an, pour atteindre 62 ans en 2018 tandis que l'âge d'annulation de la décote sera relevé au même rythme d'ici 2023. Il n'est pas question de revenir sur ce point»...... Savez vous de combien est la hausse des fameux prélèvements sur divers revenus dits du capital prévus par cette réforme : un petit point de pourcentage. Quelle belle affaire ! Reste, évidemment, une seule et unique solution : travailler plus longtemps. Ou être au chômage plus longtemps. A vous de (ne pas) choisir !
Manipulation du calendrier
Le gouvernement répète à l'envie qu'il a laissé place à la concertation, que les syndicats étaient obtus, que la France souffre de ne pouvoir débattre sereinement de tels sujets d'intérêt général. ......
Sarkozy laisse entendre qu'il fera des ouvertures sur quelques sujets bien ciblés (pénibilité, poly-pensionnés), mais sans en dévoiler la teneur. Malgré ce calendrier volontairement très serré, il attend mercredi 8 septembre au matin pour annoncer ses amendements gouvernementaux. Les députés doivent voter le projet le 15 septembre.
Sarkozy fait semblant de monter au créneau pour lâcher quelques avancées sans surprise. Le recul de l'âge de la retraite est un trophée auquel il ne pouvait renoncer, et l'argumentaire général reste le même : ce serait une réforme certes impopulaire mais nécessaire. la manipulation continue.
Manipulation du débat
Sur son projet lui-même, le gouvernement Sarkozy a multiplié les abus sémantiques. ....
Sarkozy a préféré rompre l'un des éléments du pacte social des retraites, la reconnaissance de la pénibilité collective de certaines activités, au profit d'une prise en compte exclusivement individuelle. ....
Autre manipulation sémantique, les comparaisons internationales sur l'âge de la retraite. Il est facile de comparer les âges d'un pays à l'autre quand rien d'autre n'est comparable, et d'oublier les structures d'activité, de salaire, les durées de cotisations, ou les modes de retraites.
Manipulation des enjeux
Autre manipulation, la mise en scène des enjeux : Sarkozy et ses proches ont joué plusieurs cartes, le tout avec 7 millions d'euros de campagnes publicitaires dans les médias : le débat de société (« travailler plus longtemps »), l'effort raisonnable (« deux ans de travail pour financer 15 ans de vie en plus »), la comparaison internationale (« notre système reste le plus favorable d'Europe » ou « tous les autres gouvernements européens conduisent des réformes similaires ») ou la menace de faillite (« une pension sur dix est financée par de la dette »).
D'un revers de main, Nicolas Sarkozy a balayé, depuis le début, la question des ressources. Pourtant, cet homme, avec une poignée de mesures tantôt injustes tantôt inefficaces, a grillé près de 23 milliards d'euros de recettes fiscales et de cotisations sociales en l'espace de deux ans, et sans rapport avec le plan de relance ou les effets de la crise : défiscalisation des heures supplémentaires, des intérêts d'emprunt et des droits de succession, renforcement du bouclier fiscal, réduction de la TVA sur la restauration, etc.
Au final, l'ampleur de la manipulation paraît incroyable : négliger la crise, surjouer l'effet démographique, tronquer les comparaisons internationales, évacuer l'injustice des prélèvements, détruire sans retour les régimes spéciaux, et manipuler le calendrier......
Dès mardi, les députés (UMP) ont adopté leurs premiers amendements : ils visaient tous à faciliter les mécanismes de retraites ... par capitalisation.....