Près de 21 millions d'euros ont été provisionnés pour l'actuel patron de Peugeot-Citroën (PSA). Un montant qui relance la polémique sur les retraites-chapeau.Si Philippe Varin comptait sur une retraite tranquille, c'est manqué. La découverte d'une provision de 21 millions d'euros réalisée par PSA pour assurer les vieux jours de son actuel PDG a provoqué une cascade de réactions indignée. C’est la CGT du site de Sochaux qui, sur son site internet, a attiré l’attention sur cette «retraite chapeau» dont pourrait bénéficier M. Varin. Celui-ci doit être remplacé courant 2014 par Carlos Tavares, ancien numéro 2 de Renault dont l’arrivée chez PSA a été annoncée au début de cette semaine.
Si cette somme indigne, c'est qu'elle est mise en rapport avec la très mauvaise situation du groupe PSA. L'usine d'Aulnay-sous-Bois est en instance de fermeture, et l’accord de compétitivité récemment signé demande de nombreuses concessions aux salariés afin de réaliser 125 millions d’euros d’économies chaque année. De plus, l'Etat a apporté son soutien financier au groupe, notamment par une garantie financière de 7 milliards d'euros. «C’est choquant, bien sûr que [Philippe Varin] devrait renoncer» à ce complément de retraite, a jugé Jean-Pierre Mercier, délégué CGT à l’usine d’Aulnay.
«Idées fausses»
De son côté, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a jugé cette retraite chapeau «inappropriée». Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg l'a qualifiée d'«inadmissible», demandant à Philippe Varin de «reconsidérer sa décision». Enfin, les députés PS ont annoncé qu'ils s'apprêtaient à relancer «les chantier de la rémunération des hauts dirigeants» : «Peut-être que le dispositif législatif ou réglementaire est insuffisant, a estimé leur porte-parole Thierry Mandon. L'idéal serait d'encadrer les conditions dans lesquelles on peut avoir des avantages annexes, donc de limiter le niveau de ces revenus».
De son côté Philippe Varin a dit «comprendre» les réactions suscitées par sa retraite chapeau, tout en jugeant qu'elles «reposent sur des idées fausses» : «Je ne toucherai ni maintenant, ni plus tard, la somme des 21 millions d’euros dont on parle», a-t-il affirmé. Cette somme a bien été mise en provision par PSA pour assurer un complément de retraite à son dirigeant actuel. Mais elle fera l'objet de prélèvements sociaux. Le reliquat lui sera versé progressivement, en supplément de sa pension légale. De sorte que le total des sommes perçues par Philippe Varin au titre de la retraite atteindra un total de 310 000 euros annuels, sur une durée maximum de vingt-cinq ans.
Pour cela, il devra cependant remplir plusieurs conditions. D'abord, cumuler cinq ans de présence au sein de PSA, ce qui sera le cas en juin 2014. Ensuite, prendre sa retraite immédiatement après son départ de PSA : il ne toucherait donc pas cette somme s'il choisissait de poursuivre sa carrière dans un autre groupe. Enfin, âgé de 61 ans, Philippe Varin ne devrait se retirer qu'à 65 ans pour toucher l'intégralité de sa retraite chapeau. En cas de départ avant cette échéance, il n'en percevrait qu'une partie.
«Auto-régulation»
«C’est choquant de faire du buzz autour de cette histoire, ajoute-t-on du côté de PSA. Quand le groupe était encore dans le CAC 40, la rémunération de Varin [1,3 millions annuels actuellement, ndlr] était tout en bas du classement. Il a même renoncé à la partie variable de cette rémunération. Par ailleurs, rien ne dit qu’il prendrait sa retraite après avoir quitté la tête de PSA». Le constructeur juge par ailleurs que son dispositif en matière de retraite est conforme aux recommandations du code éthique «Afep-Medef». Le Haut comité du gouvernement d’entreprise, chargé de vérifier l’application de ce code, s'est toutefois saisi du dossier.
Pour ses partisans, le système des retraites chapeau contribue à attirer des dirigeants de haut niveau dans les entreprises françaises. Plusieurs cas ont pourtant fait scandale ces dernières années, mettant en jeu des sommes considérables malgré les mauvais résultats des patrons concernés. Durant son mandat, Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs augmenté les prélèvements sur ces sommes jusqu’alors peu taxées. L’ancien président avait même, durant la campagne de 2012, proposé l’interdiction pure et simple des retraites chapeau. De son côté, l'actuel gouvernement avait renoncé à légiférer sur la rémunération des dirigeants d'entreprise, faisant confiance à une «auto-régulation exigeante» fondée sur le code Afep-Medef.
Primes, bonus, stock-options et autres retraites-chapeaux, la publication des rémunérations des grands patrons heurtent régulièrement l'opinion. Les 21 millions d'euros provisionnés pour Philippe Varin ne sont qu'un nouvel épisode dans un feuilleton fort ancien. Que le patron sortant de PSA renonce finalement à sa retraite-chapeau ne change pas grand-chose à la polémique, d'autant que ce débat récurrent prend une ampleur particulière en période de crise. En France comme ailleurs, les élus agitent régulièrement la menace de légiférer pour encadrer les salaires des patrons. Une menace bruyamment brandie et rapidement oubliée.
En avril 2009, c'est François Fillon qui monte au créneau et propose "que l'on taxe de façon confiscatoire les retraites-chapeaux". Le Premier ministre de l'époque tente alors de calmer la vague d'indignation provoquée par la divulgation de la retraite-chapeau de Daniel Bouton : le président de la Société générale doit bénéficier d'une retraite totale de 730.000 euros par an. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, suit cette ligne et, en août, il annonce qu'il veut "en finir avec certaines pratiques exorbitantes, telles que celles des retraites-chapeaux, et au fond scandaleuses et immorales." Des modifications fiscales doivent être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). En octobre, les députés UMP renoncent finalement à réformer le dispositif lors du vote l'examen du PLFSS 2010.
L'exercice se répète l'année suivante mais, cette fois, ce sont les sénateurs qui annulent deux articles du projet de budget 2011 visant à limiter les retraites-chapeaux et les parachutes dorés (les indemnités de départ). Rapporteur général UMP du budget, Philippe Marini se montre alors on ne peut plus clair : "Il n'appartient pas à l'Etat, et encore moins à la loi de finances, de définir la politique salariale ou quasi salariale des entreprises."
Sujet de la campagne présidentielle Une promesse de campagne de François Hollande
Quoi qu'en dise Philippe Marini, Nicolas Sarkozy revient lui-même à la charge en février 2012. Le président UMP sent grandir le mécontentement des Français qui "travaillent plus" sans vraiment gagner plus, alors, sur France 2, il se lance : "Maintenant, il faut interdire les retraites chapeau". Et tant pis s'il a déjà utilisé l'argument pour l'élection de 2007, réclamant le remboursement de la prime de départ de 8,5 millions d'euros de Noël Forgeard qui quittait EADS
L'encadrement des salaires des patrons, c'était une promesse de campagne du candidat Hollande. Comment justifier aux yeux de l'opinion publique les sommes mirobolantes octroyées à certains patrons du privé quand, dans le même temps, ces mêmes patrons restructurent et licencient comme chez PSA ?
Le candidat Hollande avait donc promis une taxe : 75% sur les plus hauts salaires, le plafonnement des salaires des patrons du public et l'encadrement de ceux du privé. Mais le candidat est devenu président et ses promesses n'ont pas résisté à l'hostilité du patronat. Seuls les salaires des dirigeants du public ont été plafonnés à 450 000 euros par an. Concernant le privé, le gouvernement annonçait en mai qu'il renonçait à légiférer, pour l'instant. Ce sont donc les conseils d'administration des dites entreprises qui décident des salaires et des compléments versés .
L'affaire Varin repose la question du plafonnement des salaires des patrons
Philippe Varin, le futur ex-PDG de PSA-Peugeot Citroën ne touchera pas les 21 millions d'euros qui lui étaient réservés pour sa retraite. Devant le tollé suscité par cette annonce, il renonce. Une occasion peut-être pour le gouvernement, qui a jugé inadmissible cette retraite dorée, de se repencher sur la question des salaires des patrons.
La pression politique aura donc été la plus forte : Philippe Varin, qui doit quitter ses fonctions chez le constructeur automobile courant 2014, n'a eu d'autre choix que de renoncer à sa retraite chapeau de 21 millions d'euros. Une somme astronomique, dans un pays en crise où les Français sont invités à se serrer la ceinture. Insupportable aux yeux du gouvernement.
Dès mercredi matin, à la sortie du Conseil des ministres, les ténors de Bercy, Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg, ont exigé que le Medef, le syndicat patronal, revoie sa copie face à une décision « inadmissible ». Une fermeté et un tollé relayés ensuite par la droite comme par la gauche à l'Assemblée nationale, où la colère n'était pas feinte contre « cette prime à la médiocrité », accordée au patron de PSA. L’entreprise automobile est en grande difficulté et son PDG a engagé un plan social prévoyant 8 000 suppressions d'emplois et la fermeture du site d'Aulnay-sous-Bois, en région parisienne.
Une « sage décision »
En fin de soirée mercredi, Phillipe Varin a donc finalement jeté le gant. Le président Hollande a salué de Madrid - où il se trouvait en déplacement pour le sommet franco-espagnol - « une sage décision, la seule possible ». Mais cette affaire a relancé le désir d'une partie des députés de gauche de légiférer pour encadrer les rémunération des grands patrons, au grand dam du Medef.
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Le Medef et l'Afep, l'Association française des entreprises privées, se sont engagés de leur côté à renforcer leur code de gouvernance. Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise est né. Cette instance autonome du patronat s'est autosaisie ce mercredi matin, pour la première fois mais juste pour quelques heures, Philippe Varin ayant finalement renoncé à son chèque
Le gouvernement doit ouvrir le débat prévient un élu socialiste, « à défaut, il perdrait toute crédibilité dans sa volonté d'un redressement du pays dans la justice ».
Interrogé dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France" jeudi 28 novembre sur le fait que Philippe Varin a finalement renoncé aux 21 millions prévus pour sa retraite, le ministre parle d'une "décision juste et normale". "Mais il est fâcheux qu'on soit obligé de passer par un scandale public pour obliger une entreprise et son premier dirigeant à revenir à des niveaux de rémunération ou de retraite décents", ajoute Arnaud Montebourg.
Sur les moyens de régulation de la rémunération des patrons, le ministre souligne que "l'autodiscipline [invoquée par le Medef, NDLR] reste à démontrer puisqu'il faut la régulation par le scandale pour que les choses évoluent".
"Si l'inefficacité est démontrée dans le prochain cas à venir, il faudra légiférer", estime-t-il. "Pour les entreprises privées, si l'autodiscipline ne fonctionne pas, le législateur est parfaitement en droit de procéder à une réglementation", martèle Arnaud Montebourg. "C'est tout à fait possible et cela existe déjà dans d'autres pays d'Europe, comme la Suisse" où les parachutes dorés ont été supprimés, conclut le ministre.
Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën, a renoncé mercredi aux 21 millions d'euros prévus par le constructeur automobile pour sa retraite chapeau, face à l'avalanche de critiques suscitée par la publication de cette somme colossale, alors qu'il s'apprête à lâcher le volant d'un groupe en pleine tempête.
"Compte tenu de la polémique que ce sujet a suscité, de l'émotion dans notre pays qui a aujourd'hui besoin d'être rassemblé plutôt que divisé (...) j'ai décidé de renoncer aux dispositions actuelles de mes droits à retraite", a déclaré M. Varin au cours d'un point presse improvisé dans l'après-midi au siège de PSA à Paris.
"Ces dispositions avaient été approuvées par le conseil de surveillance et votées lors de l'assemblée générale en 2010 dans un contexte assurément bien plus fragile que celui d'aujourd'hui", a-t-il rappelé.
"Je m'en remets au conseil de surveillance du groupe pour décider, quand le moment sera venu, et après avis du Haut comité de gouvernement d'entreprise (instance déontologique patronale, NDLR), des conditions appropriées de mon départ à la retraite", a ajouté le dirigeant, assurant avoir "toujours fait de l'intérêt de l'entreprise une priorité absolue".
Le président du directoire du constructeur automobile, qui devrait quitter ses fonctions au printemps, devait bénéficier, conformément à des documents officiels du groupe, d'une retraite chapeau d'un montant de plus de 21 millions d’euros, après moins de cinq ans à la tête de l'entreprise en difficulté.
La polémique a incité M. Varin à y renoncer, ce montant ayant suscité la réprobation générale, du gouvernement aux syndicats, mais aussi dans les rangs de la gauche et d'une partie de la droite.
"C'est une décision sage, c'est le moins que l'on puisse dire, c'était d'ailleurs la seule possible au regard de la situation de l'entreprise, des efforts pour ne pas dire des sacrifices demandés aux salariés de Peugeot et compte tenu aussi de la garantie qui avait été apportée par l'Etat" à Peugeot, a réagi François Hollande lors d'une conférence de presse à Madrid.
Les organisations patronales Medef et Afep ont salué "le sens de la responsabilité et la décision courageuse" de celui qui démontre "l'efficacité de l'autorégulation instaurée par le code" de gouvernance qu'elles ont mis en place.
Selon la CGT "les 21 millions que la direction PSA a mis de côté à son intention doivent immédiatement servir à débloquer le gel des salaires en vigueur dans l’entreprise".
Plus tôt, cette somme avait été qualifiée d'"inappropriée" et d'"inadmissible" par les ministres de l'Economie Pierre Moscovici et du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, alors que l'Etat a récemment accordé une garantie de 7 milliards d'euros pour la banque PSA finance. Le gouvernement étudie également l'hypothèse d'une entrée de l'Etat au capital de PSA, avec le Chinois Dongfeng, pour sauver le constructeur.
Bilan décevant
Le montant de cette retraite chapeau a d'autant plus choqué que le bilan de Philippe Varin est loin d'être glorieux. Cet ancien de la sidérurgie passera la main courant 2014 à l'ancien numéro deux du concurrent Renault, Carlos Tavares. Il lui laisse un constructeur en crise, qui vient de troquer la suppression de 8.000 postes et un gel des salaires contre un maintien de sa production en France.
300.000 euros annuels après impôts
Une partie de la droite avait également accablé de critiques le patron de PSA.
"Je suis choqué. Partir avec une retraite de cette importance-là quand on a échoué à la tête de Peugeot, quand on n'a pas été capable de sauver un certain nombre d'emplois, quand on demande des efforts aux salariés, je trouve ça tout simplement indécent", a tempêté l'ancien ministre de l'Agriculture et député UMP Bruno Le Maire, sur Radio Classique.
"Je n'ai pas à lui donner de leçon, mais ça me paraît excessif. (...) Le plus important pour moi, c'est de sauver PSA. C'est aux actionnaires d'en décider", a estimé le patron de l'UDI et député du Nord Jean-Louis Borloo, sur BFMTV.
"Je bénéficierai d’une retraite complémentaire, comme la plupart des cadres dirigeants de grandes entreprises. A ce titre, je percevrai un montant net annuel d'environ 300.000 euros net annuel (après impôts, NDLR). Je ne toucherai donc ni maintenant, ni plus tard, la somme des 21 millions d’euros dont on parle", avait tenté en vain de plaider M. Varin à la mi-journée sur France Info.
Le patron de PSA avait également rappelé qu'il ne toucherait "aucune indemnité de départ". En 2011 et 2012, il avait aussi renoncé à la part variable (bonus et stock-options) de son salaire eu égard aux mauvais résultats du groupe.
La question a fait débat jusque dans le monde patronal, le haut-comité de gouvernement d'entreprise s'étant auto-saisi du cas Varin. Cette instance autonome, sorte de police déontologique du patronat français, a été créée en octobre après la révision du code Afep-Medef sur la gouvernance des entreprises.
Selon les documents officiels de PSA consultés par l'AFP, les 20,97 millions d'euros provisionnés pour la retraite complémentaire prévue pour Philippe Varin sont "conformes aux recommandations du code Afep-Medef applicables en la matière".
Cette retraite chapeau, soumise à des charges sociales et dont le versement est étalée dans le temps, ne doit pas être confondue avec un parachute doré, acquitté en une fois par l'entreprise et exonéré de charges.
Les syndicats de PSA s'étaient indignés dès lundi de la retraite chapeau réservée à leur patron. "Bien sûr que c'est choquant, bien sûr qu'il devrait y renoncer", avait protesté sur LCI Jean-Pierre Mercier, délégué syndical CGT à l'usine d'Aulnay, en cours de fermeture
Voir : http://www.wat.tv/video/retraite-chapeau-comment-ca-6jgh3_2i0u7_.html
From : le Monde , NouvelObs ,RFI ,.....