Nicolas Sarkozy a été mis en examen notamment pour corruption et trafic d’influence
Après environ 15 heures de garde à vue, l’ex-chef de l’Etat a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi. Les chefs d’accusation retenus par les juges du pôle financier du TGI de Paris sont le recel de violation du secret professionnel, la corruption et le trafic d’influence actifs. Les juges ont aussi mis en examen son avocat historique, Me Thierry Herzog, et le haut magistrat Gilbert Azibert.
Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi notamment pour corruption et trafic d’influence actifs, une mesure spectaculaire au moment où son retour politique est dans tous les esprits. Avant de recevoir l’ancien président, les juges d’instruction avaient mis en examen dans la soirée son avocat historique, Me Thierry Herzog, et le haut magistrat Gilbert Azibert.
L’ex-président était arrivé peu avant 08H00 à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (DCPJ), dans la banlieue ouest de Paris, non loin de son ancien fief de Neuilly-sur-Seine. Après environ 15 heures de garde à vue dans les locaux de l’office anti-corruption (Oclciff) - une première pour un ancien chef de l’Etat -, il a été conduit au pôle financier du TGI de Paris pour y être présenté aux juges.
Celles-ci l’ont mis en examen pour recel de violation du secret professionnel, corruption et trafic d’influence actifs, a précisé le parquet dans un communiqué à l’AFP. Il n’est pas soumis à un contrôle judiciaire. La corruption et le trafic d’influence sont des délits passibles de peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.
Ces développements judiciaires interviennent au moment où les rumeurs sur sa volonté de prendre à l’automne la tête de l’UMP se font de plus en plus précises. Si quelques sarkozystes avaient dénoncé dans la journée son placement en garde à vue, aucun ténor de droite n’est monté au créneau pour le défendre.
Les obstacles judiciaires se multiplient sur la route d’un retour de Nicolas Sarkozy en politique. Outre les dossiers de financement libyen et de trafic d’influence présumés, le parquet de Paris a confié à des juges financiers une enquête sur le financement de la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy.
Ses meetings semblent avoir été en grande partie financés par l’UMP afin de masquer un dépassement du plafond des dépenses de campagne autorisé par la loi.
Dans l’arbitrage Tapie, Claude Guéant a été placé en garde à vue, tout comme dans le dossier des primes qu’il a perçues quand il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur. Michel Gaudin a également été placé en garde à vue dans ce dossier des primes
Trois autres mises en garde à vue
Dans cette procédure, trois autres personnes avaient été placées en garde à vue lundi : Me Thierry Herzog, Gilbert Azibert et un autre avocat général à la Cour de cassation, Patrick Sassoust, qui n’a toutefois pas été présenté aux juges.
Les juges d’instruction cherchent à établir si l’ancien chef de l’Etat (2007-2012) a essayé d’obtenir des informations couvertes par le secret auprès de M. Azibert sur une décision de justice le concernant, en échange de la promesse d’une intervention pour un poste de prestige à Monaco.
La Cour de cassation devait alors se prononcer sur la saisie dans l’affaire Bettencourt des agendas de Nicolas Sarkozy, susceptibles d’intéresser les juges enquêtant sur d’autres dossiers. Dans le dossier Bettencourt , Nicolas Sarkozy avait été mis en examen avant de bénéficier d’un non-lieu.
Dossier de financement libyen
De Mouammar Kadhafi à Paul Bismuth
A l'origine de l'affaire qui vaut ces nouveaux déboires à Nicolas Sarkozy, son placement sur écoutes en septembre 2013 dans l'enquête sur les accusations, pour l'heure non étayées, d'un financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de sa campagne victorieuse de 2007.
Dans ce dossier libyen, plusieurs de ses proches avaient d’abord été placés sur écoute : Claude Guéant, Brice Hortefeux, mais également Michel Gaudin, ancien patron de la police nationale et ex-préfet de police de Paris. Ce dernier, devenu son directeur de cabinet après la défaite de 2012, entretient au printemps 2013 plusieurs conversations qui interpellent les enquêteurs. Il semble vouloir, en vain, se renseigner sur l’enquête libyenne auprès d’un responsable policier.
Les juges décident de placer à son tour l’ex-président sur écoute, en particulier le téléphone qu’il utilise sous l’identité d’emprunt de Paul Bismuth pour converser avec Me Herzog. Or, des échanges entre les deux hommes peuvent laisser croire qu’ils ont cherché à obtenir des informations confidentielles auprès de Gilbert Azibert.
Comment Nicolas Sarkozy en est-il arrivé là ? L'enquête de l'Office central contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) a débuté à la suite d'écoutes -sur un téléphone pris sous un nom d'emprunt- de conversations de l'ex-président avec son avocat, initialement décidées dans une autre affaire, celle d'un présumé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007.
Une information judiciaire contre X a été ouverte le 26 février dernier. A son origine, des d'écoutes -sur un téléphone pris sous un nom d'emprunt- de conversations de l'ex-président avec son avocat, initialement décidées dans une autre affaire, celle d'un présumé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007. Les enquêteurs ont intercepté des échanges qui pourraient laisser penser que l'avocat et son client ont cherché à obtenir des informations confidentielles auprès d'un haut magistrat, au sujet d'une enquête concernant directement l'ancien président. Et en échange, peut-être, d'un renvoi d'ascenseur.
Qu'apprend-on dans ces écoutes ? Certains extraits ont été rendus publics. D'abord le 18 mars, par "Mediapart" :
1 - Azibert a "bossé"
Thierry Herzog serait intervenu auprès de Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, pour qu'il se renseigne auprès de trois conseillers de la Cour de cassation chargés d'examiner la validité des actes d'instruction de l'affaire Bettencourt. Il est allé "à la chasse", confie Herzog à son client.
Le 29 janvier, Thierry Herzog explique ainsi à Nicolas Sarkozy que "Gilbert" a déjeuné avec l'avocat général à la Cour de cassation. "Mediapart" rapporte l'échange suivant entre les deux hommes :
Maître Herzog se félicite du dévouement de son informateur : il a 'bossé', dit-il à Nicolas Sarkozy. Et la Cour de cassation devrait suivre les réquisitions, 'sauf si le droit finit par l’emporter', commente-t-il, dans un aveu stupéfiant."
Le 11 mars dernier, la Cour de cassation a jugé irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas.
2 - Une "taupe active" au sein de la justice ?
Selon "Mediapart", concernant l'affaire du présumé financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, Nicolas Sarkozy demande le 1er février à son avocat "d’appeler son correspondant" pour vérifier si une éventuelle perquisition de ses bureaux par la police n'était pas en préparation.
3 - Les juges, "ces bâtards"
Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog emploient des termes peu élogieux pour qualifier les juges qui instruisent les affaires dans lesquelles le nom de l'ancien président est cité. L'avocat parle, quand il évoque les juges de Bordeaux qui ont mis en examen Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt de :
Ces bâtards de Bordeaux"
4 - Des conversations mises en scènes
Pour essayer de tromper la vigilance des juges, Nicolas Sarkozy et son avocat vont, toujours selon "Mediapart", jouer la comédie sur leur ligne téléphonique officielle en simulant de fausses conversations. Le 1er février dernier par exemple : Nicolas Sarkozy demande à son avocat de le rappeler sur son téléphone officiel pour "qu’on ait l’impression d’avoir une conversation". Réponse de Thierry Herzog : "Ça fait plus naturel".
5 - Des démarches auprès du patron du renseignement
Par ailleurs, "Le Monde", qui a eu accès à des retranscriptions d'écoutes réalisées dans le cadre de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de Sarkozy de 2007, a révélé mi-mai la teneur d'autres d'écoutes. Dans le cadre de cette enquête, les juges d'instruction ont décidé de placer sur écoute Claude Guéant, Brice Hortefeux et l'ex-directeur général de la police nationale et homme de confiance de l'ancien président, Michel Gaudin. Dans les échanges captés, ce dernier
semblerait vouloir se renseigner sur l'enquête, en vain, auprès du patron du renseignement intérieur Patrick Calvar.
Le 20 juin 2013, les propos de Moftah Missouri, ex-interprète de Kadhafi affirmant, entre autres, que Mouammar Kadhafi lui aurait dit que la Libye aurait versé "une vingtaine de millions de dollars", met le feu aux poudres.
Michel Gaudin appelle Patrick Calvar, et lui dit avoir reçu une information selon laquelle Moftah Missouri aurait été entendu par la DCRI. Très étonné, Patrick Calvar répond ne pas être au courant. "On n'a reçu personne, nous. On l'aurait reçu quand ?"
Et Michel Gaudin d'avancer, toujours selon le quotidien, que "le président a pensé que tout ça pouvait correspondre à un montage pour qu'il raconte n'importe quoi pour avoir des papiers quoi, voilà." Ajoutant : "Tout ça est complètement bidon".
Patrick Calvar assure qu'il va procéder à des "vérifications". Selon "Le Monde", Nicolas Sarkozy et Michel Gaudin, pris de panique, cherchent à en savoir plus sur cet homme.
Mais Patrick Calvar ne rappelle pas. Il assurera ensuite n'avoir fourni "aucune information". Mais son silence n'est pas sans inquiéter, semble-t-il, Michel Gaudin et Nicolas Sarkozy.
"Bon mais il nous est fidèle, lui ?" lance Nicolas Sarkozy à Michel Gaudin le 24 juin, lui demandant également s'il est proche de son prédécesseur, Bernard Squarcini, proche, lui, de l'ancien chef d'Etat.
"Oh oui, oui, on l'a beaucoup aidé autrefois. (...) Il était assez proche mais c'est pas le même style", répond Michel Gaudin à Nicolas Sarkozy, toujours selon les retranscriptions du quotidien.
N'y tenant plus, Nicolas Sarkozy aurait ensuite directement appelé Patrick Calvar. Une conversation non enregistrée selon le quotidien, l'ancien chef d'Etat ayant été placé sur écoutes début septembre 2013. Mais une autre conversation, celle de Nicolas Sarkozy débriefant son échange avec Patrick Calvar avec Michel Gaudin, a quant à elle été enregistrée, rapporte aussi "Le Monde".
Nicolas Sarkozy, auquel Patrick Calvar aurait confié avoir "fait une enquête", rapporte à Michel Gaudin :
"Je lui ai dit que j'avais des éléments très précis, que je ne me contenterai pas d'un simulacre d'enquête et que je serai obligé de donner à la presse tout ce que j'aurai".
Réponse de Michel Gaudin :
Ça sème, euh, un peu le trouble et l'inquiétude. C'est parfait".
Puis Nicolas Sarkozy : "Rappelez-le pour savoir comment il a réagi. Vous lui direz que je prends très au sérieux les choses".
Ces échanges téléphoniques et cette approche de Patrick Calvar par le camp Sarkozy ont été suivis du placement sur écoute de l'ex-chef de l'Etat. C'est à partir de là que ses conversations avec son avocat Thierry Herzog ont conduit à l'ouverture d'une information judiciaire le 26 février pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction .
Le Syndicat de la magistrature accuse Sarkozy de «jeter le discrédit» sur les juges
Lors de son intervention mercredi soir, Nicolas Sarkozy s'en est vivement pris à l'une des magistrates l'ayant mis en examen.La présidente du tribunal de grande instance de Paris, Chantal Arens, rappelle jeudi dans un communiqué «l’indépendance» des juges, au lendemain de la mise en cause par Nicolas Sarkozy de l’une des magistrates qui l’a mis en examen.«L’indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de la démocratie», rappelle Chantal Arens dans une rare prise de position publique. Elle était toutefois déjà intervenue en mars après une tribune de Sarkozy dans Le Figaro où il mettait en cause le travail des juges.
Entre Nicolas Sarkozy et le Syndicat de la magistrature (SM), c'est la guerre. Le SM, classé à gauche, a accusé mercredi soir Nicolas Sarkozy de «tenter de jeter le discrédit» sur les juges, après avoir été mis en cause par l'ex-président qui s'en est pris à une magistrate en charge du dossier.
«Amalgame»
L'ancien chef de l'Etat «persiste à tenter de jeter le discrédit sur ceux dont la profession est de rechercher la manifestation de la vérité», déplore dans un communiqué le syndicat, classé à gauche, assurant qu'«un juge, même syndiqué, n'en est pas moins impartial». L'organisation regrette que Nicolas Sarkozy fasse «l'amalgame entre la critique par un syndicat, personne morale, d'une politique menée et l'action d'un magistrat directeur d'enquête, dans le cadre de ses fonctions.
«On ne malmène pas la République»
Du côté gauche de l'échiquier politique, Claude Bartolone (photo AFP), président PS de l’Assemblée nationale, accuse jeudi l’ex-chef de l’Etat Nicolas Sarkozy de «malmener» la République. «Ses déclarations étaient un sale coup porté à la justice», déclare l’élu de Seine-Saint Denis sur i>TELE, au lendemain de l’interview de Sarkozy dénonçant une «instrumentalisation politique» de la justice après sa garde à vue et sa mise en examen pour, notamment, corruption active. «Franchement, est-ce qu’il avait besoin de venir à un 20 heures de TF1 ?», poursuit le responsable socialiste. «S’il avait un problème avec une des juges, il peut faire une démarche pour essayer de la récuser.»
«Lorsqu’on a été ancien président de la République, on ne malmène pas la République et une de ses institutions», dit Bartolone. «Hier, ce qui m’a vraiment choqué, c’est la forme. Est-ce qu’on peut, quand on a été président, venir malmener comme ça publiquement la justice, quand on voit l’institution qu’elle représente pour le pays ?», insiste le président de l’Assemblée.
Le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis (photo AFP), renvoie sur RTL l’ex-chef de l’Etat à un des conseils qu’il avait adressés à Dominique Strauss-Kahn pendant l’affaire du Sofitel: «répondez à vos juges et épargnez aux Français vos commentaires.»
«Je pense que Nicolas Sarkozy a voulu prononcer un "J’accuse", mais il a surtout prononcé un "J’abuse"», a dit le député socialiste. «Ce n’est pas parce qu’on a droit à la présomption d’innocence que l’on peut insulter comme cela, surtout quand on a été président de la République, les magistrats, le gouvernement, le président de la République», selon Cambadélis. «Ce n’est pas parce qu’on est cerné par les affaires et dont la dernière, excusez du peu, porte quand même sur une corruption, que l’on peut se permettre comme cela de tenter de détourner l’attention de l’opinion sur la politique, le complot ou que sais-je encore», insiste l’élu de Paris.
Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll (photo AFP), évoque lui la «stratégie bien connue» de la «contre-attaque» déployée par Nicolas Sarkozy. «Il a, dans une stratégie bien connue, joué la contre-attaque ou l’attaque: dans une position défensive, j’attaque. J’attaque et je porte des accusations de manière assez générale. Je peux comprendre qu’après une garde à vue, il y ait quelque chose qui touche l’individu et la personne de Nicolas Sarkozy mais au delà, il y a des sujets sur la table qui sont les raisons pour lesquelles il a été convoqué», commente Le Foll sur Europe 1.
«Il y a une procédure judiciaire, elle doit aller au bout pour que les choses soient claires. Il est arrivé, et (Nicolas Sarkozy) l’a rappelé, comme dans l’affaire Bettencourt, qu’à la fin de la procédure, il y ait eu un non-lieu», souligne le porte-parole. «La violence des attaques» de Sarkozy «ne nous surprend pas», ajoute-t-il, relevant que l'ancien chef d'Etat, dans son intervention radiotélévisée, «n’a jamais dit "le président Hollande" mais Monsieur Hollande»
Difficile donc de faire autrement lorsque les soutiens se font si rares : quelques mots d’amitié d’Alain Juppé ce matin. Pour le reste… hormis les sarkozystes historiques, personne ne s’est vraiment précipité pour le défendre. Il n’avait donc d’autre choix que d’être son propre avocat au journal de 20h de TF1 et simultanément sur Europe 1.
Voir :
Sarkozy visé par une information judiciaire...une information contre X pour « corruption active et passive », « trafic d'influence », « abus de biens sociaux » (1)...
From : les Echos , NouvelObs ,..........................