Nicolas Sarkozy a perdu l'élection, mais en tant qu'ancien président, il va profiter de nombreux privilèges... à vie !
Voyages gratuits, bureaux mis à disposition, chauffeurs, indemnités... Tour d'horizon de ces avantages coûteux pour le contribuable.
On se sait pas encore vraiment ce que fera Nicolas Sarkozy après son retrait effectif de la vie politique. Ce qui est certain cependant, c'est qu'il bénéficiera à vie de tous les privilèges accordés aux anciens présidents de la République française.
Pour commencer, selon la loi du 3 avril 1955, le président sortant reçoit "une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire". Cela signifie que Nicolas Sarkozy touchera environ 6 000 euros brut par mois. Et cette indemnité reste cumulable avec d'autres pensions ou salaires. Ainsi, l'ancien président pourra ajouter à ces 6 000 euros 4 000 euros par mois correspondant au montant de sa retraite d'ancien président du Conseil général et de député des Hauts-de-Seine, et au montant de sa retraite de maire de Neuilly-sur-Seine.22 000 euros par mois
Question argent, Nicolas Sarkozy pourra également recevoir 12 000 euros par mois de plus s'il choisit de siéger au Conseil constitutionnel, comme peuvent le faire à vie tous les anciens présidents de la République. Valéry Giscard-d'Estaing et Jacques Chirac ont d'ailleurs fait ce choix. Finalement, chaque mois, Nicolas Sarkozy pourrait toucher environ 22 000 euros brut, presque le même revenu que celui qu'il s'était accordé en tant que président.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy pourra profiter à vie d'une carte lui permettant de voyager de façon illimitée avec la SNCF et Air France. Lors d'un éventuel déplacement à l'étranger, l'ambassadeur de France dans le pays en question l'accueillera et s'occupera de lui trouver un hébergement. Et pour ses déplacements plus courts, l'ancien président disposera d'une voiture de fonction et de deux chauffeurs.
Des collaborateurs et des policiers payés par l'Etat
Nicolas Sarkozy se verra aussi mettre à disposition par l'Etat un bureau, souvent situé dans les beaux quartiers de la capitale. Il bénéficiera également de 7 collaborateurs payés par l'Etat (un directeur de cabinet, un employé des archives nationales, deux secrétaires particuliers et trois secrétaires dactylo).
Enfin, pour assurer sa protection, deux fonctionnaires de police seront présents en permanence à ses côtés, et son domicile personnel sera mis sous surveillance par des policiers.
1,5 million d'euros par an
Mais tout ceci a un coût ! S'il varie selon les choix des anciens présidents, on peut tout de même évaluer le montant moyen de tous ces privilèges. Selon René Dosière, député apparenté PS spécialiste des comptes de l'Etat et auteur du livre L'Argent de l'Etat, chaque ancien président coûterait chaque année environ 1,5 million d'euros. Avec Valéry Giscard-d'Estaing et Jacques Chirac, cela fera donc environ 4,5 millions d'euros par an pour nos anciens présidents...
Selon Le Monde, le juge Gentil, en charge du volet politique de l'affaire Bettencourt, est convaincu que Nicolas Sarkozy a bénéficié d'argent liquide de l'héritière de L'Oréal pour financer sa campagne de 2007.
Nicolas Sarkozy a-t-il reçu de l'argent liquide des Bettencourt pour financer sa campagne de 2007? Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil, en charge du volet politique de l'affaire Bettencourt, en semble convaincu, d'après les PV d'audition publiés par Le Monde.
Selon les informations du quotidien du soir, la piste d'un financement illégal se précise. Notamment grâce aux agendas des protagonistes du dossier. En effet, des rendez-vous entre Eric Woerth, alors trésorier de campagne de Nicolas Sazkozy, et Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, coïncident avec de gros retraits d'argent en espèces effectués par le couple Bettencourt.
Autre élément troublant: une annotation dans un carnet appartenant à François-Marie Banier. Sur le calepin, le photographe mentionne le 26 avril 2007 que sa confidente se plaint des exigences financières du candidat Sarkozy. Ce même 26 avril, souligne encore Le Monde, la famille Bettencourt a reçu de Suisse une importante somme d'argent.
Sarkozy pourrait être convoqué
Enfin, plusieurs témoins, secrétaires ou chauffeurs, affirment que Nicolas Sarkozy a rendu visite à l'héritière de L'Oréal durant la campagne présidentielle de 2007.
Si Nicolas Sarkozy nie tout financement illégal, des proches assurent qu'"il redoute d'être entendu", selon le JDD. Légalement, l'immunité pénale du chef de l'Etat est levée un mois après son départ du pouvoir. Nicolas Sarkozy pourrait donc en théorie être convoqué dès le 16 juin par le juge Gentil. Le président sortant pourrait également être rattrapé par le volet financier de l'affaire Karachi.
Ông Sarkozy có thể phải ra hầu tòa
(Tin tuc) - Tổng thống sắp mãn nhiệm của Pháp Nicolas Sarkozy, người được hưởng quy chế miễn trừ truy tố trong năm năm qua, có thể sẽ sớm phải giải thích trước tòa án về ba vụ bê bối gây quỹ khác nhau.
Theo Reuters ngày 13/5, các vụ bê bối này từng được nêu ra khi ông Sarkozy còn tại vị.
Hiến pháp của Pháp quy định tổng thống không phải trả lời tòa án, bị điều tra hay truy tố trong thời hạn một tháng sau khi rời nhiệm sở, một đặc quyền sẽ kết thúc vào giữa tháng 6 với ông Sarkozy sau khi ông trao quyền lại cho tổng thống đắc cử Francois Hollande ngày 15/5.
Điều đó sẽ mở đường cho việc ông Sarkozy bị các điều tra viên triệu tập về những vụ bê bối trước đây, bao gồm vụ bán tàu ngầm những năm 1990 cho Pakistan và quan hệ giữa ông Sarkozy, đảng của ông và người phụ nữ giàu nhất nước Pháp.
Trong những vụ đó, các điều tra viên muốn biết liệu các khoản tiền mặt rút ra từ tài khoản của bà Liliane Bettencout (tỉ phú thừa kế của đế chế mỹ phẩm L’Oreal) ở Thụy Sĩ có được dùng để góp quỹ bất hợp pháp cho chiến dịch tranh cử tổng thống năm 2007 của ông Sarkozy hay không.
Susceptible d'être inquiété dans ce dossier, Nicolas Sarkozy perdra le 15 juin l'immunité pénale liée à son ancienne fonction. Le juge en charge de l'affaire a organisé d'importantes confrontations dans les jours qui précèdent justement cette date. En préambule à une convocation de l'ex-président ?
L'affaire Bettencourt bientôt de retour sur le devant de la scène avec une dimension autrement plus spectaculaire ? Selon plusieurs sources judiciaires, le juge chargé de l'enquête sur l'abus de faiblesse présumé sur l'héritière de L'Oréal a organisé d'importantes confrontations peu avant le 15 juin prochain. Pourquoi avant cette date ? Tout simplement parce que ces jours précèdent l'expiration de l'immunité présidentielle de l'ancien chef de l'Etat. Le magistrat bordelais semble donc s'approcher d'une convocation de Nicolas Sarkozy.
A Grenoble, où elle tenait un meeting jeudi soir, la candidate EELV E Joly a répondu au "mépris cinglant" exprimé par Nicolas Sarkozy à son encontre sur France 2 quelques minutes avant. L'ex-magistrate le somme de s'expliquer sur les soupçons de financement illicite de sa campagne de 2007.
Sarkozy nie un financement illégal de sa campagne de 2007"Comme toujours avant la présidentielle, il y a un certain nombre de boules puantes, c'est classique, ça ne surprend personne, ce n'est pas pour autant que c'est avéré", a déclaré Nicolas Sarkozy sur Canal + mardi matin, réagissant aux allégations de financement illégal de sa campagne de 2007.
Selon Le Monde, la piste d'un possible financement frauduleux de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt se précise.
Premier protagoniste pris dans les mailles judiciaires, Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt soupçonné d'avoir organisé un financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, écroué depuis le 23 mars dernier et dont une troisième demande de remise en liberté a été rejetée mardi, sera ainsi confronté à plusieurs protagonistes vendredi prochain puis le 14 juin. Patrice de Maistre sera notamment mis en présence de quatre anciens membres du personnel de maison des Bettencourt -l'ex-majordome Pascal Bonnefoy, l'ex-comptable Claire Thibout, l'ex-secrétaire Chantal Trovel et un ex-femme de ménage. Une autre confrontation par visioconférence est aussi programmée par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil le 14 juin avec René Merkt, avocat suisse impliqué dans des retraits d'espèces, a-t-on appris à l'audience.
Mis en examen pour "abus de faiblesse, abus de biens sociaux et escroquerie aggravée", Patrice de Maistre a admis avoir reçu dans son bureau de l'argent retiré en espèces en Suisse sur les comptes Bettencourt, quatre millions d'euros au total en 2007-2009, mais assure l'avoir ensuite remis aux Bettencourt et dit ignorer ce qu'ils en ont fait. Les avocats de Patrice de Maistre ont répété à l'audience où sa demande de remise en liberté a été rejetée qu'ils ne comprenaient pas l'utilité de la détention de leur client et suggéré qu'elle était en fait motivée par la volonté de préparer la mise en cause de Nicolas Sarkozy..
Susceptible d'être inquiété dans ce dossier, Nicolas Sarkozy perdra le 15 juin l'immunité pénale liée à sa fonction qui empêchait depuis 2007 toute audition ou poursuite. Le juge d'instruction s'interroge notamment sur des retraits d'espèces opérés avec la coopération de René Merkt, notamment deux de 400.000 euros chacun au moment de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Ces retraits coïncident dans le temps avec une rencontre entre Patrice de Maistre et Eric Woerth, alors trésorier de la campagne Sarkozy, et aussi avec une possible visite de Nicolas Sarkozy chez les Bettencourt à Neuilly.
Les membres du gouvernement Fillon - qui a démissionné ce jeudi - avaient jusqu'alors bénéficié de nombreux privilèges en nature.
• Des indemnités pendant six mois
• Retraites: un régime général
• Plus de logements de fonction
• Plus d'accès gratuit aux transports
• Sécurité: du cas par cas
• Le cas particulier du premier ministre
• Pas de devoir de réserve imposé
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Des indemnités pendant six mois
Contrairement à une croyance largement répandue, les anciens ministres ne touchent pas de salaire à vie. Ils peuvent en revanche recevoir des indemnités de cessation de fonction pendant les six mois qui suivent leur départ, à la seule condition de ne pas reprendre une autre activité rémunérée et de ne pas récupérer leur éventuel siège de parlementaire (Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant sur l'article 23 de la Constitution). Cette rémunération est égale au salaire touché pendant leur mission (environ 14.000 euros brut pour les ministres et 13.300 pour les secrétaires d'État).
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les députés et sénateurs reprennent leur poste de manière automatique sans le remettre en jeu un mois après la démission du gouvernement. S'ils souhaitent renoncer à leur poste, ils doivent en informer par lettre le Parlement. Le suppléant est alors autorisé à poursuivre le remplacement de l'ancien ministre. Christine Boutin est la seule ministre déchue à avoir utilisé cette procédure depuis cette réforme.
Comme elle, les ministres qui ne veulent ou ne peuvent reprendre une fonction parlementaire peuvent se voir proposer certaines missions ponctuelles (rémunérées ou non) ou des postes haut placés dans l'administration. C'est le cas de Jean-Paul Delevoye, qui a occupé entre 2004 et 2010 le poste de médiateur de la République après son passage dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Christine Boutin était, elle, rémunérée pour une mission sur l'impact social du G20. Elle cumulait ce salaire avec sa retraite de parlementaire et son indemnité de conseillère générale avant que cette situation ne déclenche une polémique.
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Retraites: un régime général
Pendant leur passage au gouvernement, les ministres et secrétaires d'État cotisent à un régime général des retraites classique (Cnav) et à la caisse complémentaire des contractuels de la fonction publique (Ircantec).
Jusqu'à présent, les ministres parlementaires continuaient par ailleurs à cotiser, en parallèle, pour leur très avantageuse retraite de député ou de sénateur. Depuis la récente réforme, cette double cotisation est devenue impossible.
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Plus de logement de fonction
Suite à l'affaire Gaymard, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a établi la circulaire du 30 juin 2005, qui encadre le paiement par l'État de logements de fonction aux membres du gouvernement. Seuls les ministres qui ne possèdent pas de biens immobiliers à Paris et ne peuvent pas être logés dans leur ministère ont droit à un logement de fonction. Sa surface est limitée à 80m2, plus 20m2 par enfant. Le ministre doit renoncer à ce bien après avoir passé la main à son successeur.
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Plus d'accès gratuit aux transports
Les ministres partants perdent automatiquement l'accès gratuit aux transports ferroviaires en première classe ainsi que la mise à disposition des véhicules avec chauffeur du ministère après avoir été raccompagné une dernière fois à leur domicile après la passation de pouvoir. Quelques exceptions ont pu être faites dans le passé, notamment pour des raisons officielles de sécurité.
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Sécurité: du cas par cas
En règle générale, les membres du gouvernement ne bénéficient pas de protection policière lorsque leur mission se termine, mis à part les ministres qui sont la cible d'une éventuelle menace ou dont les postes ont été particulièrement exposés. C'est généralement le cas des ministres régaliens de l'Intérieur, de la Défense, de la Justice et des Affaires étrangères. Dans tous les cas, c'est le ministère de l'Intérieur qui juge de la pertinence d'une protection prolongée. L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati en avait par exemple bénéficié (ainsi que d'une voiture avec chauffeur) jusqu'au premier tour des régionales, en mars 2010, alors qu'elle avait quitté le ministère de la Justice en juin 2009. Plusieurs personnalités politiques avaient vu leurs avantages supprimés au même moment dans le contexte de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Selon la direction générale de la police, le coût moyen de la protection d'une personnalité gouvernementale est de 66.000 euros annuels par fonctionnaire affecté à cette mission.
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Le cas particulier du premier ministre
François Fillon est soumis aux mêmes règles que les ministres pour ses indemnités de cessation de fonction ou sa retraite. Seule différence, son salaire brut est plus élevé, environ 21.000 euros.
En revanche, à la différence de ses ministres, le chef du gouvernement conserve certains autres avantages en nature après son départ de Matignon. Outre son titre, qu'il conserve à vie, le premier ministre peut bénéficier à tout moment d'une protection policière s'il le désire. Il a également toute sa vie à disposition une voiture avec chauffeur et l'État lui procure un bureau ainsi qu'une secrétaire. Tous ces avantages ne relèvent toutefois pas d'une disposition légale mais d'un usage tacite.
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Pas de devoir de réserve imposé
Il n'existe pas de loi spécifique qui contraigne les anciens ministres au silence. Le devoir de réserve ou obligation de réserve est une notion jurisprudentielle complexe qui ne concerne que la fonction publique. Les ministres ne sont donc pas concernés.
En revanche, comme tout citoyen, les anciens membres d'un gouvernement restent tenus au respect des règles concernant les informations ayant un caractère de secret de défense nationale (documents ou informations classifiés confidentiel-défense, secret-défense ou très secret-défense). Si l'infraction est volontaire, elle peut être punie par 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende. Lorsqu'il s'agit d'une infraction par imprudence, la peine maximale encourue est de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
From : Planet ,le Figaro,le Monde, ..