Nicolas Sarkozy a publié, jeudi 20 mars, une longue tribune dans laquelle il commente l'affaire des écoutes téléphoniques. Il répond à nombre d'interrogations - mais pas à toutes, loin de là. Mais ses arguments sont, pour beaucoup, exagérés, voire erronés. Notre vérification.
Ce qu’il a écrit
« Depuis deux ans, je me suis tenu à la décision de silence et de retrait que j'avais annoncée au soir du second tour de l'élection présidentielle de 2012 ».
Pourquoi ce "silence" est tout relatif
Nicolas Sarkozy, silencieux depuis 2012 ? Au vu de l’avalanche de “unes” et de couvertures de magazines qui lui ont été consacrées, il est permis d'en douter. En réalité M. Sarkozy a mis en place une “statégie de la carte postale” visant à se rappeler régulièrement au bon souvenir de ses amis politiques, de ses ennemis, des électeurs, etc.
Lire : Comment Sarkozy prépare son retour
Notons également que M. Sarkozy s'était exprimé, en juillet, lorsque le Conseil constitutionnel a rejeté le financement de sa campagne ; et en octobre après qu'il a bénéficié d'un non lieu dans l'affaire Bettencourt
Ce qu’il a écrit
« Qui aurait pu imaginer que, dans la France de 2014, le droit au respect de la vie privée serait bafoué par des écoutes téléphoniques? Le droit au secret des conversations entre un avocat et son client volontairement ignoré? La proportionnalité de la réponse pénale, au regard de la qualité des faits supposés, violée? La présomption d'innocence désacralisée ? La calomnie érigée en méthode de gouvernement? La justice de la République instrumentalisée par des fuites opportunément manipulées ? »
pourquoi c'est faux :
M. Sarkozy évoque des points qui semblent incongrus, venant d’un avocat. Le « droit au respect de la vie privée » n’a pas ici été bafoué : dans le cadre d’une enquête, les juges d’instruction ont tout à fait le droit de mener des écoutes s’ils l’estiment nécessaires. Y compris pour des conversations entre un avocat et son client, avec certaines restrictions. Et ceci n'a rien à voir avec le gouvernement.
Lire : Les avocats n'échappent pas à l'instruction des juges
Quant à la présomption d’innocence « désacralisée », on ne voit pas bien à quoi pense l’ancien chef de l’Etat, dont personne n’a prononcé la culpabilité. Il est exact, en revanche, que la mise sur écoutes de M. Sarkozy a conduit les magistrats à former de nouveaux soupçons, de trafic d’influence et de corruption de magistrats.
Mais il ne s’agit que de soupçons et M. Sarkozy reste présumé innocent. Enfin, on peut se souvenir que l’ancien chef de l’Etat n’a lui-même pas toujours été respectueux de la présomption d’innocence. En 2009, il avait parlé de « coupable » à propos de Dominique de Villepin et de l’affaire Clearstream (ce dernier fut finalement relaxé)
Ce qu’il a écrit :
« Et que dire de la prétendue affaire Karachi où, après des années d'enquête, les magistrats ont fini par découvrir que je n'y avais, au final, assumé aucune responsabilité. Là aussi, cela n'a pas empêché des centaines d'articles à charge. »
Pourquoi c’est un peu rapide :
En janvier, le procureur de Paris a préconisé le renvoir d'Edouard Balladur et de François Léotard devant la Cour de justice de la République, qui est habilitée a juger les faits commis par un ministre dans le cadre de ses fonctions.
En revanche, l’affaire de Karachi n’est pas terminée. Les juges qui instruisent le volet financier de l'affaire Karachi ont considéré M Sarkozy devrait être entendu en tant que témoin assisté par la Cour de justice de la République puisque lui aussi était ministre (du budget) au moment des faits.
Ce statut hybride indique qu’il n’y a pas sufisamment d’éléments pour le mettre en examen, mais qu’il existe des suspictions suffisantes pour qu’il ne soit pas mis totalement hors de cause.
Ce qu’il a écrit :
« Puis l'on s'est aperçu que j'avais été le seul de tous les candidats à avoir dépassé, durant la campagne présidentielle de 2012, les montants de dépenses autorisés! De ce fait, je fus reconnu fautif d'un dépassement de 2,1 %. La sanction fut, pour la première fois dans l'histoire de la République, la suppression de 100 % des financements publics. »
Pourquoi c’est faux :
Un candidat arrivant au second tour de la présidentielle a le droit de dépenser 22,509 millions d’euros pour sa campagne ; un montant qui lui sera partiellement remboursé par l’Etat... si les comptes sont validés.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, puis la Cour de cassation ont jugé que le montant des dépenses, telles que présentées par la candidat sarkozy, était sous-estimé. Elles ont donc annulé le remboursement.
M. Sarkozy avait déclaré 21 305 188 euros de dépenses, un montant inférieur au plafond. Le Conseil constitutionnel a, lui, arrêté le montant des dépenses de campagne de M. Sarkozy à 22 975 118 euros.
C’est 1 669 930 euros de plus que ce qu’avait déclaré lé candidat (soit environ 7 %) et c’est effectivement 2,1 % de plus que que la limite autorisée.
Par ailleurs, le remboursement ou non n’est pas fonction de l’importance du dépassement. Quelle que soit le montant du dépassement, la loi prévoit que les comptes ne sont pas remboursés. M. Sarkozy avait employé exactement la même défense lorsque le Conseil constitutionnel avait rendu sa décision.
Lire : Quelques contre-vérités sur le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy
Ce qu’il a écrit :
« Voici que j'apprends par la presse que tous mes téléphones sont écoutés depuis maintenant huit mois. Les policiers n'ignorent donc rien de mes conversations intimes avec ma femme, mes enfants, mes proches. Les juges entendent les discussions que j'ai avec les responsables politiques français et étrangers. Les conversations avec mon avocat ont été enregistrées sans la moindre gêne. L'ensemble fait l'objet de retranscriptions écrites dont on imagine aisément qui en sont les destinataires ! »Pourquoi c'est outrancier
M. Sarkozy est ici quelque peu outrancier : il a utilisé un téléphone sous un faux nom depuis 2012, et son entourage a confirmé qu’il l’a fait car il se savait écouté sur son téléphone officiel. Difficile donc de croire qu’il n’était pas au courant, sinon du fait que sa seconde ligne, sous un faux nom, était elle aussi écoutée.
Ce qu’il a écrit :
« On me met sur écoute en septembre 2013 pour des faits supposés de corruption qui auraient été commis en 2007 ! »
Et alors ?
Ce n’est pas un problème au regard de la loi, que les juges respectent évidemment. Si la prescription est théoriquement de trois ans à compter du moment où les faits sont commis, la jurisprudence a consacré le fait qu’on pouvait etre inquiété par la justice pour des faits antérieurs.
Par ailleurs, entre 2007 et 2012, M. Sarkozy était président de la République. A ce titre il ne pouvait être inquiété par la justice.
>> Ce qu’il a écrit :
« On le fait, non parce que l'on dispose d'indices, mais parce que l'on espère en trouver. Aujourd'hui encore, toute personne qui me téléphone doit savoir qu'elle sera écoutée. Vous lisez bien. Ce n'est pas un extrait du merveilleux film La Vie des autres sur l'Allemagne de l'Est et les activités de la Stasi. Il ne s'agit pas des agissements de tel dictateur dans le monde à l'endroit de ses opposants. Il s'agit de la France. »
Pourquoi c'est exagéré
La comparaison avec la Stasi est exagérée. M. Sarkozy, qui fut ministre de l'intérieur puis chef de l'Etat ne peut ignorer que la France n'est pas des plus avares en matière d'écoutes, depuis longtemps. En 2009, près de 100 000 écoutes étaient pratiquées en France. Elles avaient été multipliées par quatre depuis 2001. Or, de 2002 à 2007, M. Sarkozy a passé une majorité de son temps au ministère de l’intérieur.
En 2012, il y a eu quelque 650 000 réquisitions aux opéréteurs téléphoniques concernant notamment des contrats, des appels et des SMS, en hausse de 44% par rapport à 2006, comme le rappelle l'agence Reuters.
M. Sarkozy a d’ailleurs fait voter plusieurs lois qui ont facilité l’usage des écoutes et des interceptions.
Ce qu’il a écrit :
Avec le bâtonnier à leur tête, [des milliers d’avocats] veulent faire entendre cette vérité qu'un avocat dans l'exercice de ses fonctions doit être protégé de la même manière qu'un journaliste. Dans la République, on n'écoute pas les journalistes, pas davantage que les avocats dans l'exercice de leurs fonctions !
Pourquoi c'est ironique
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été marqué par une grave atteinte à la protection des sources des journalistes : l’affaire des fadettes.
Le procureur Philippe Courroye et l’ancien directeur de la DCRI Bernard Squarcini (proche de Nicolas Sarkozy) avaient tenté en 2010 de découvrir illégalement les sources de deux journalistes du Monde en réquisitionnant secrètement leurs facturations téléphoniques détaillées, les fadettes.
Le tout, pour identifier la source d’une fuite mettant en difficulté le ministre du travail Eric Woerth. S’il ne s’agissait pas d’écoutes téléphoniques à proprement parler, on n’en était pas loin.
Le procureur Courroye n’a finalement pas été sanctionné, tandis que le parquet a requis le 18 février dernier une amende de 5 000 euros à l’encontre de Bernard Squarcini.
Ce qu’il a écrit :
« Mon propre avocat se trouve accusé d'avoir abusé de son influence auprès de notre juridiction suprême. Cette fois, fini de rire, car c'est à pleurer d'indignation. Son « crime » : être l'ami depuis trente ans d'un avocat général à la Cour de cassation, un des plus fameux juristes de France, à qui il a demandé des avis sur la meilleure stratégie de défense pour son client ».
Pourquoi c’est inexact :
La retranscription des écoutes livre une version bien moins innocente des liens entre l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, et l’avocat général à la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Davantage qu’un simple “avis”, M. Azibert est suspecté de lui avoir transmis des informations confidentielles sur la décision à venir de la Cour de cassation sur la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy. Dans tous les cas, un magistrat n'a pas à dispenser de conseils juridiques à un avocat, surtout concernant une procédure en cours.
Ce qu'il a écrit :
« Peu importe que ce magistrat ne puisse exercer la moindre influence sur une chambre criminelle dans laquelle il ne siège pas. Détail, encore, que le gouvernement monégasque ait solennellement déclaré qu'il n'y avait jamais eu la moindre intervention »
Pourquoi ça ne change rien :
Comme le précise le spécialiste justice du Monde, Franck Johannes, les faits de trafic d’influence ne se justifient pas par le fait que M. Azibert ait eu ou non, au final, ce poste, ou encore qu’il ait ou non pu accomplir la mission qui lui aurait été confiée par Me Herzog. Ce qui est puni, c’est le fait « de solliciter ou d'agréer » « des offres, des promesses » pour abuser de « son influence réelle ou supposée ».
Ce qu'il a écrit :
« Augmenterai-je la gravité de mon cas en informant mes lecteurs que l'un des juges qui enquêtent sur le prétendu financement Kadhafi est celui-là même qui a signé, en juin 2012, l'appel des quatre-vingt-deux juges d'instruction, dont le ciblage de ma personne et de ma politique est transparent ? »Et alors ?
Cet appel des 82 juges était en réalité adressé à la “délinquance financière” et la corruption. Le nom de M. Sarkozy n’y apparaissait pas. Il a été diffusé en juin 2012, Nicolas Sarkozy n'était plus président de République.
From : le Monde(Maxime Vaudano, Jonathan Parienté et Samuel Laurent )
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