Certaines associations reçoivent plusieurs subventions : liste des 18 556 associations subventionnées et le montant total de leurs subsides ministérielles en 2011.
La France comptait, en 2011, plus d’un million d’associations. Une forme juridique appréciée dans notre pays : chaque année, il s’en crée entre 60 000 et 70 000. Associations sportives, culturelles, d’entraide... La plupart de ces structures sont petites et locales. Vous pouvez faire une recherche par numéro de SIREN ou nom d'association.
Mais le monde associatif compte aussi de très importantes organisations, qui emploient des centaines de personnes et bénéficient de subventions à divers échelons.
C’est à ces subventions que Le Monde.fr s’est intéressé. Nous avons détaillé et analysé comment se répartissaient les subventions octroyées par le gouvernement aux associations, pour un montant théorique d’1,2 milliard d’euros au total.Théorique, car il s’agit des subventions votées, qui peuvent varier de ce qui est effectivement perçu. Un document budgétaire annuel – le "jaune budgétaire" – permet d’obtenir la liste intégrale des 21 168 associations qui ont reçu, en 2011, de l’argent d’un ministère ou de Matignon, ainsi que le montant perçu. Nous avons travaillé à partir de ces données, diffusées en marge de la loi de finances de 2013 et concernant l’année 2011.
1/ Un pour cent des associations touchent 60 % des subventions
Les 200 associations les plus subventionnées, qui représentent 1% du total, touchent plus de 700 millions d’euros, quand les 99 % restant se partagent 500 millions d’euros. Si certaines atteignent des dizaines de millions d’euros, la plus faible est de... quatre euros. Et des milliers d’autres perçoivent quelques centaines ou quelques milliers d’euros.
Ces mannes vont à des structures très diverses. L’association la plus subventionnée par le gouvernement est l’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes), qui a touché 57,91 millions d’euros. Seconde sur la liste, l’association Philharmonie, qui structure l’orchestre philharmonique de Paris et qui assure la maitrise d'oeuvre du bâtiment qui l'accueillera prochainement, touche pour sa part 39,3 millions d’euros.
Mais d’autres grosses structures sont fortement abondées, comme l’Association pour le logement des personnels de l’administration financière, ou Education et plein air finances, autre association destinée cette fois aux vacances des personnels de l’administration fiscale. Bercy a en effet choisi la forme associative pour assurer des missions comme le logement ou la restauration de ses employés, une configuration assez baroque (voir plus bas).
Parmi les associations connues et très subventionnées, on peut citer France Terre d’asile, qui prend en charge les centres d’accueil des demandeurs d’asile, et qui a reçu, en 2011, 26,16 millions d’euros. Dans un autre domaine, la Ligue de l’enseignement, fédération d’associations au rôle historique de promotion de l’école laïque, qui organise aujourd’hui soutien scolaire et activités extrapédagogiques, est elle aussi très bien dotée : 23 millions d’euros. Viennent ensuite l’union nationale des sports scolaires (17,1 millions d’euros), L’association de financement de l’école des Arts décoratifs (14,5 millions d’euros) et l’Afnor, Association française de normalisation (13,38 millions d’euros).
2/ La culture, l’agriculture, gros distributeurs de subventions
C’est, de loin, et assez logiquement, la culture qui est le ministère le plus généreux en subventions, avec 228,8 millions d’euros distribués à plus de 5 000 associations qui bénéficient en moyenne de 45 196 euros chacune en 2011.
La subvention la plus importante va à l’association "Philarmonie", qui finance l’orchestre philharmonique de Paris : 39,3 millions d’euros en 2011. Puis viennent d’autres orchestres, le théâtre Nanterre-Amandiers, le Palais de Tokyo, lieu parisien dédié à l’art contemporain, ou l’Office national de diffusion artistique, chargé d’aider à la diffusion des œuvres. Le théâtre, avec plusieurs salles et compagnies aidées par le gouvernement, est également bien représenté dans les subventions accordées.
Des festivals sont assez bien dotés, comme celui de musique classique d’Aix-en-Provence (3,6 millions d’euros en 2011), ainsi que certains lieux, comme le théâtre Gérard Philippe (Seine-Saint-Denis), qui a perçu 1,7 million d’euros. Le groupe de protection sociale Audiens, qui gère les assurances complémentaires des professions des arts, du spectacle et de la communication, perçoit également une subvention, 3,6 millions d’euros.
3/ L’administration bien dotée
Nous avons essayé de sortir du classement par ministère et de répartir les 200 plus grosses subventions, pour un total de quelque 700 millions d’euros, en fonction de leur objet. A ce jeu, c’est très largement celles qui ont pour objet la formation et l’éducation au sens large qui gagnent, avec près de 30 % des fonds et 211 millions d’euros.
Le second poste de crédits est plus surprenant : il s’agit des associations chargées de l’action sociale en faveur des personnels administratifs. Elles sont dotées de 14,7 % de l’ensemble des fonds, soit plus de 100 millions d’euros.
L’action sociale n’est pas chose aisée à définir. Et c’est l’Inspection générale des affaires sociales qui le déplore, dans un rapport publié en mai 2012. "Il apparaît difficile, et finalement, peu opérant, de définir l’action sociale dans la fonction publique", y est-il écrit.
La loi énumère, elle, quelques finalités de cette action sociale. Elle vise à "améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles."
Ce sont bien à ces différentes finalités que sont allouées ces subventions. On trouve ainsi parmi les mieux dotées l’Association pour le logement du personnel des administrations financières (29,5 millions d’euros), ou encore la Fondation d’Aguesseau (œuvres sociales du ministère de la justice, 9,5 millions). Ce sont les administrations financières qui sont, de très loin, les mieux dotées et qui recueillent les trois quarts des subventions.
Comme le notait la Cour des comptes au début de l’année, les fonctionnaires n’ont pas de comité d’entreprise. Ils bénéficient néanmoins de ces œuvres sociales, qui sont apparues après guerre. Mais ce n’est qu’en 1983 que la loi les reconnaît et les organise. Il est également inscrit dans cette loi que "l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association".
4/ Des associations emblématiques, mais aux financements moindres que d’autres
Certaines associations sont devenues de supposés symboles de "gabegie" financière, et sont régulièrement citées comme telles, à l’instar de Ni putes ni soumises (NPNS) ou de SOS-Racisme. En 2011, ces structures ont touché respectivement 245 000 et 350 691 euros de subventions du gouvernement.
Nous avons voulu approfondir l’analyse de ces chiffres en étudiant leur évolution et en les jaugeant à la lumière d’autres subventions. Nous avons donc comparé les dotations annuelles de ces associations avec celles de la Fondation Charles-de-Gaulle (chargée de promouvoir le rôle et l’action du général) et de la Fondapol, une fondation d’analyse politique dirigée par Dominique Reynié, qui se définit elle-même comme "libérale".
Comme on le voit sur notre graphique, NPNS et SOS-Racisme touchent moins que les deux autres associations. On peut noter la généreuse dotation à la Fondapol en 2007, année de sa création (2 millions d’euros), qui a ensuite diminué progressivement, et était en 2011 de 1,21 million d’euros. La Fondation Charles-de-Gaulle, elle, a bénéficié de 1 à 1,4 million d’euros chaque année.
5/ Les écoles de commerce et privées bien dotées
Parmi les plus grosses associations, on trouve un nombre assez significatif de structures de financement d’écoles de commerce ou d’ingénieurs, mais aussi d’instituts. Les instituts catholiques de Lille ou de Paris percevaient ainsi respectivement 980 000 et 830 000 euros en 2011. D’autres associations, comme celle des évêques fondateurs de l’institut catholique de Paris, qui sert également à financer ces établissements, sont également fortement subventionnées (8,2 millions d’euros en 2011).
La France ne finance en principe pas l’enseignement supérieur privé. Mais il existe des exceptions historiques, notamment pour les "instituts catholiques". En faisant la somme, parmi les 200 plus importantes subventions, de celles accordées aux sept instituts d’enseignement privé catholique, on parvient à un total de 33,23 millions d’euros pour 2011. Autre financement, celui d’un certain nombre d’écoles de commerce ou d’ingénieurs, là encore en principe privées. On peut citer l’Ecole des hautes études commerciales (Edhec, 3,83 millions d’euros en 2011), l’Essec, l’Ecole supérieure de l’agriculture ou Skema business school.
Au total, les subventions versées à ces établissements privés, catholiques ou écoles de commerce, via des associations, atteint un montant très important : 58,6 millions d’euros, soit plus que l’intégralité des subventions versées aux associations par le ministère de l’économie et des finances. La raison de cette dotation généreuse remonte à l’exercice de Valérie Pécresse. En 2010, alors ministre de l’enseignement supérieur, elle avait signé un protocole où ces établissements promettaient de s’engager dans de nouvelles missions (mixité sociale, recherche), en échange de fonds plus importants. En 2013, alors que les montants des subventions stagnent, ces grandes écoles ont d’ailleurs protesté, estimant que le contrat n’était pas rempli.
6/ La Sarthe, terre de croissance des subventions
Difficile de déterminer à quel point le politique et les personnalités au pouvoir peuvent jouer dans les choix des associations subventionnées et dans les montants attribués. Si l’on considère uniquement les plus grosses subventions, on constate peu de changements au fil des ans et des gouvernements.
Mais à y regarder de plus près, il est difficile de nier que cette influence est plutôt réelle. Pour le démontrer, nous avons cherché, parmi les 22 000 associations subventionnées, toutes celles relatives à la Sarthe, département d’élection de François FIllon, premier ministre de 2007 à 2012.
Et le résultat est explicite : en 2005, seules 8 associations touchent une subvention, pour 22 000 euros à peine au total. En 2006, c’est encore moins : 7 associations pour 17 000 euros. Mais en 2007, après l’arrivée à Matignon de M. Fillon, la dotation explose littéralement : 24 associations reçoivent une subvention, pour un montant de 418 000 euros, vingt fois plus qu’en 2005. Le niveau se maintient ensuite, avec des hauts et des bas.
Il diminue en 2008, mais remonte en flèche en 2010, année des élections cantonales : 27 associations sont subventionnées, pour 714 000 euros au total. L’aide la plus importante va à l’association Médias chrétiens en Sarthe, qui touche 52 436 euros en 2011.
7/ Fédérations sportives : un classement étonnant
Les subventions aux diverses fédérations sportives françaises représentent 55,5 millions d’euros. Mais la hiérarchie entre les différentes associations est étonnante. Ainsi, c’est la Fédération française de ski qui touche le plus : 3,95 millions d’euros en 2011. Suit la Fédération de handball (3,26 miillions), celle du cyclisme (3,18 millions), puis de l’aviron (3,16 millions), d’athlétisme (3,09 millions d’euros) et de natation (3,04 millions d’euros). La Fédération française de football, avec 2,78 millions d’euros, est en 10e position, derrière le judo, la gymnastique ou le canoë-kayak. La raison tient sans doute à la santé financière des différentes fédérations, celle de football ayant de bonnes sources de revenus, que n’ont pas le canoë ou le handball.
Le CERI (Centre d’études et de recherches internationales) et l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) n’y figurent pas malgré leur forte présence médiatique, puisque ce ne sont pas des think tanks mais des centres de recherche de Sciences-Po.
Son directeur général, le politologue Dominique Reynié, est partout. Depuis début novembre, il a donné des interviews au Point, à BFM, au Figaro, à l’Agence France presse (AFP) et encore, on n’a sans doute pas tout vu.
La Fondation pour l’innovation politique, ou Fondapol, fait partie de ces think tanks qui prennent une place croissante dans le débat public à coup d’idées, de notes de synthèse sur des sujets de société, de blogs et d’experts, de conférences, voire de livres et de revues.
Sur Rue89, nous avons déjà parlé de l’influence que peuvent avoir les think tanks politiques, de droite comme de gauche. Mais d’où viennent leurs fonds ?
Comme leurs statuts juridiques, leurs modèles économiques sont très divers.
1/Ceux qui dépendent en majorité des subventions
Fondapol, Fondation Jean-Jaurès
Proche de l’UMP, la Fondapol se présente comme un laboratoire « libéral, progressiste et européen ». Créée en 2004 par un chiraquien, Jérôme Monod, elle est désormais présidée par le sarkozyste Nicolas Bazire, par ailleurs mis en examen dans l’affaire du compte de campagne d’Edouard Balladur. Son vice-président, Charles Beigbeder, est le fondateur du fournisseur d’électricité Poweo.
Ce lundi matin, un sympathisant du Parti de gauche faisait remarquer sur Twitter que la Fondapol est financée à 73% par des fonds publics.
Ce n’est pas un secret, le diagramme provient du rapport d’activité 2012 [PDF] de la Fondapol. Ses revenus se répartissent comme suit :
« D’utilité publique »
La Fondapol, la fondation Jean-Jaurès, l’Ifrap, l’Ifri et l’Iris sont reconnus d’utilité publique, par décret en Conseil d’Etat. Une association d’utilité publique (environ 2 000 en France) est habilité à recevoir, en plus des dons manuels, des donations et legs.
Symboliquement, ce label lui confère une légitimité particulière. •subventions publiques : 1,3 million d’euros (73%), soit la moitié de ce que touche la Croix-Rouge ;
•contributions privées : 332 000 euros (19%) ;
•ventes des publications : 57 000 euros (3%) ;
•reprise sur provisions : 53 000 euros (3%) ;
•revenus financiers sur placements : 33 000 euros (2%).
Pour cette année, la Fondapol prévoit de dépendre un peu moins du public (66% des recettes attendues) et un peu plus des contributions privées.
Fondation Jean-Jaurès : financée à 67% par des subventions
Comme la Fondapol, la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste, affiche clairement la couleur. La grande majorité de ses revenus viennent des subventions.
•Subventions publiques : 1,6 million d’euros (67%), un chiffre encore plus élevé que la Fondapol en valeur absolue. C’est l’équivalent des subventions reçues par la Fédération française de tir ;
•Mécénat, dons, publications, produits financiers : 450 000 euros (19%) ;
•Partenariats : 200 000 euros (8%) ;
•Conventions (dont une avec le PS) : 150 000 euros (6%).
Les comptes de la fondation Jean-Jaurès, publiés sur son site
Peut-être pour parer les critiques, la fondation Jean-Jaurès précise sur son site :
« Toutes les grandes démocraties modernes se sont dotées de fondations politiques, soutenues par des subventions d’Etat.
2/Ceux financés par des entreprises
L’Institut Montaigne, Terra Nova, l’Ifrap
Il existe un autre modèle, n’ayant pas recours aux subventions. Là aussi, des think tanks « de droite » comme « de gauche » illustrent ce choix.
Institut Montaigne : « Uniquement des contributions privées »
Fort d’un budget de 3 millions d’euros, l’Institut Montaigne explique qu’il est « financé uniquement par des contributions privées à l’exclusion de toute subvention publique, ce qui assure son indépendance ». Le think tank créé par Claude Bébéar en 2000 reste fidèle à
son credo libéral assumé.
« Environ 90 entreprises, petites et grandes, concourent chaque année à son fonctionnement, chacune d’elles représentant moins de 2% du budget total. Par ailleurs, quelque 200 personnes physiques soutiennent financièrement la démarche de l’Institut. Leur soutien
total représente 1% de notre budget de fonctionnement. »
Terra Nova : 80% des revenus du mécénat
Avec un budget beaucoup plus modeste (450 000 euros en 2011, derniers chiffres publiés), la fondation Terra Nova (laboratoire du Parti socialiste) fonctionne de la même manière. 80% de ses revenus sont tirés du mécénat d’entreprise. Depuis la mort de son
fondateur Olivier Ferrand, en juin 2012, l’ancien patron de la CFDT François Chérèque en est devenu le président.
« Terra Nova a fait le choix d’un financement par contributions privées afin de conserver une liberté totale par rapport aux pouvoirs publics quels qu’ils soient. »
Dans sa charte éthique, Terra Nova précise les conditions de ce mécénat.
Ifrap : « Intégralement financée par la générosité privée »
Même démarche pour la fondation Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), classée à droite :
« Entièrement dédiée à la recherche sur les politiques publiques, la Fondation Ifrap est intégralement financée par la générosité privée ; ceci la rend totalement libre de parole, de ses axes de recherche et de ses propositions de réformes. »
•Dons et legs de ses adhérents, parmi lesquels beaucoup de PME : 813 619 euros (73%) ;
•Publications : 215 216 euros (20%) ;
•Autres, revenus des produits financiers : 42 259 euros (7%).
Dans son rapport d’activité, l’Ifrap publie un résumé de ses comptes (ci-dessous) mais aussi un bilan comptable complet.
3Les modèles mixtes
L’Ifri, l’Iris, Rexecode
L’Ifri : des contrats et des subventions
Fondé en 1979 par Thierry de Montbrial, ancien analyste du ministère des Affaires étrangères, l’Institut français des relations internationales (Ifri) a pris la forme d’une association-loi 1901. Il affiche un chiffre d’affaires de 6,6 millions d’euros en 2011, réparti comme-ceci :
•financement de programmes et de contrats par des entreprises : 3,1 millions d’euros ;
•subventions publiques : 1,8 million d’euros. La plus grande partie vient des services du Premier ministre, le reste des Affaires étrangères et de la Défense ;
•cotisations et dons : 1,2 million d’euros. L’Ifri revendique 400 membres adhérents (particuliers et institutions). La cotisation s’élève à 200 euros par an pour un membre individuel ne bénéficiant d’aucune réduction.
•publications : 58 000 euros ;
•produits divers : 27 000 euros.
Le mécénat est possible à plusieurs titres : les entreprises comme les institutions publiques peuvent adhérer à l’Ifri, ou offrir leur soutien financier en parrainant des programmes et événements qu’il organise.
L’Iris : « Financements à 65% privés, 35% publics »
Moins spontanément transparent que les autres think tanks, l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) dirigé par Pascal Boniface ne publie pas ses comptes sur son site internet. C’est celui du ministère des Affaires étrangères qui résume le mieux son
modèle économique :
« Sous le régime de la loi 1901, l’Iris est une association entièrement indépendante dont le financement est assuré par des contrats publics (études, notes de consultance) et par des contrats privés (consulting, formation, sponsoring...). »
Cependant, au téléphone, son directeur adjoint Jean-Pierre Maulny ne se fait pas prier pour en dire plus :
« Notre budget est d’environ 2,5 millions d’euros, avec des financements à 65% privés et à 35% publics. »
La partie privée comprend « la formation professionnelle et diplômante, diverses prestations de “consulting” pour des entreprises, le financement de colloques et un recours encore embryonnaire au mécénat ».
Côté public, l’Iris touche des subventions (317 544 euros en 2011), dont celles du ministère des Affaires étrangères qui rémunère de cette façon la commande de notes. Elle facture aussi des contrats d’études au ministère de la Défense et à plusieurs instances européennes.
Accusé en 2011 de recevoir des « financements louches » en provenance de la péninsule arabique et en particulier du Qatar, Pascal Boniface avait répondu à ses détracteurs – parmi lesquels il désigne Caroline Fourest, Mohamed Sifaoui, Frédéric Encel et « des sites extrémistes pro-israéliens » :
« L’Iris est une association reconnue d’utilité publique dont les comptes sont vérifiés chaque année par le conseil d’administration (la liste des membres est disponible sur le site et montre la variété des opinions de ses membres) et sont certifiés par un commissaire aux comptes. [...]
L’accusation calomnieuse de “ financements louches ” (en gros on est payé par ces “ salauds d’arabes ”) a pour fonction principale d’éviter de parler du fond du sujet de mon livre et notamment du manque d’intégrité intellectuelle des personnes que je mets en cause. A ce stade, leur seule réponse n’a pas été de contredire mes arguments mais de répandre des calomnies. »
Sur ce point, Jean-Pierre Maulny se veut très clair : « Nous ne sommes pas financés par le Qatar. »
COE-Rexecode : une formule ingénieuse
Le COE-Rexecode, qui a pour mission de « participer au débat de politique économique dans un sens favorable à la compétitivité et la croissance française » a aussi adopté une formule ingénieuse.
Les adhérents de COE-Rexecode
Ce think tank économique « compte plus de 70 adhérents : entreprises, institutions financières, organisations professionnelles ou administrations publiques ».
Dans son dernier rapport d’activité publié (qui date de 2010...), il en donne la liste. Ce sont des acteurs privés et publics de poids :
•des entreprises du CAC 40 (Bouygues, Société générale, Air Liquide, BNP-Paribas...) ;
•des institutions financières (Aviva Investors, Edmond de Rothschild Asset Management...) ;
•des organismes publics (Caisse des dépôts et consignations, Conseil économique, social et environnemental, Sénat...).
Ses travaux « sont financés collectivement par les adhérents
associés, avec un soutien spécifique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris », qui apporte un tiers des ressources du think tank (3,7 millions d’euros au total).
•Cotisations (particuliers, entreprises et institutions) : 1,8 million d’euros (48%) ;
•chambre de commerce et d’industrie de Paris : 1 million d’euros (26%) ;
•prestations et divers produits : 957 000 euros (26%).
4/La Fondation Copernic
Le Petit Poucet qui compte sur ses adhérents
En décembre 2011, Télérama consacrait une longue enquête aux think tanks politiques. Elle classait la fondation Copernic, « ancrée à gauche et issue du mouvement social », « totalement à part », même si elle s’appelle aussi fondation.
La fondation Copernic « vit grâce aux cotisations de son millier d’adhérents, gage de son indépendance », sans avoir recours ni au mécénat d’entreprises, ni aux subventions. Elle fonctionnerait avec environ 80 000 euros.
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